Comment SFR a économisé 163 millions d'euros d'impôts

Comment SFR a économisé 163 millions d’euros d’impôts

Une autre vision de l'optimisation fiscale

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Nil Sanyas

Publié dans

Économie

19/12/2012 4 minutes
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Comment SFR a économisé 163 millions d'euros d'impôts

Grâce à une fusion réalisée le 12 décembre 2011 entre SFR et la société Vivendi Telecom International (VTI), plus de 163 millions d'euros d'impôts ont pu être économisés par le groupe, du fait des transferts de dettes de VTI sur les bénéfices de SFR. BFM Business révèle toutefois que cette fusion et donc ces économies importantes n'ont pu être réalisées que via un coup de pouce direct du précédent gouvernement.

SFR Vivendi VTI

Une optimisation fiscale appuyée par le gouvernement

« Au 12 décembre 2011, un montant de 452,2 millions d’euros de déficits fiscaux a été transféré à SFR dans le cadre de la fusion avec VTI. Ces déficits fiscaux qui étaient intégralement limités dans les comptes de VTI ont été consommés en totalité par SFR sur l’exercice 2011. L’impact sur le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif est de 163.2 millions d’euros. »

 

Ce paragraphe tiré du rapport financier de l'année 2011 de SFR ne cache en rien les économies réalisées grâce à cette fusion. Néanmoins, notre confrère BFM Business note que quelques jours avant la fusion, cette dernière était légalement impossible. En effet, cette fusion implique la vente des fréquences de SFR à VTI. Un transfert illégal à l'époque, rendu légal en un rien de temps.

 

Le 1er décembre 2011, soit 11 jours avant la fusion, un arrêté ministériel autorisant la revente des fréquences mobiles est signé par Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique de l'époque, ainsi que par François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

 

Le ministère de Valérie Pécresse, c'est-à-dire celui du Budget et des Comptes publics, a par contre peu apprécié la manœuvre. « Le gouvernement a autorisé cette revente uniquement car SFR le souhaitait » fait ainsi remarquer un haut fonctionnaire interrogé par BFM Business. « Toutefois, il a fallu passer outre l'opposition du ministère du Budget, qui avait compris que c'était pour faire de l'optimisation fiscale. »

La vélocité étonnante de l'ARCEP, un agent recruté par SFR

Cet arrêté a été réalisé conjointement avec l'Autorité de régulations des télécoms (l'ARCEP), qui n'y voyait rien à y redire, notamment sur le plan de la concurrence. Or comme le note notre confrère, l'ARCEP a par deux fois traité en à peine 24 heures les demandes de SFR afin d'arriver à ses fins : une fois le 6 décembre 2011, pour une demande faite le 5 décembre, et une autre fois le 8 décembre, pour une demande du 7 décembre.

 

Or « le rythme de l'Arcep est en général un peu plus lent... » remarque un haut fonctionnaire questionné par BFM. Une vélocité d'autant plus étonnante que l'un des agents de l'ARCEP ayant travaillé sur ce dossier, aurait rejoint SFR deux mois plus tard, en février 2012.

 

Si l'agent en question n'a pas répondu aux contacts de BFM, l'ARCEP a toutefois tenu à s'expliquer. Selon l'Autorité, l'agent en question « n’a pas joué de rôle particulier dans la prise des décisions en cause. En effet, le fait que les agents de l'Arcep travaillent sur un dossier ne signifient pas qu'ils participent à la décision, ni même l'influencent» L'agent n'était en effet pas membre du collège de l'ARCEP, qui signe chaque décision.

 

Notez enfin que cette fusion est en réalité une acquisition de SFR par VTI, et qu'elle implique l'intégration de Maroc Télécom et GVT (en attendant leur revente). Néanmoins, le nom de SFR n'a pas disparu pour autant dès lors que la société VTI s'est immédiatement renommée SFR le 12 décembre 2011. Le syndicat CGT de SFR notait d'ailleurs en septembre 2011 lorsque le projet de fusion avait été dévoilé que « en dehors d’un montage financier, il ne faut pas s’attendre à une profonde modification de notre quotidien », hormis sur les primes de participation des salariés, revues à la baisse.

 

Afin d'expliquer la situation aux salariés, l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a réalisé (page 9) un rapide graphique résumant l'évolution des filiales télécoms au sein de Vivendi :

 

Vivendi SFR VTI UNSA

Écrit par Nil Sanyas

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Une optimisation fiscale appuyée par le gouvernement

Commentaires (18)


c’est beau tout ça … SFR avait le droit de le faire mais est ce le rôle d ‘un gouverment qui subit une des pire crise économique du siecle (en fait c’est le contribuable qui subit) , de faciliter l’optimisation fiscale d’un société privé qui bénéficieras en majorité à des actionnaires étrangers en majorité..???



A quoi sert l’ARCEP ? Dans une société privé ce genre de pratiques seraient sanctionnés immédiatement..


Maintenant, le jeu va être de deviner qui va porter plainte auprès de Bruxelles pour ce cadeau !

C’est la mode après tout …


Dès que j’ai lu Éric Besson j’avais fini de lire ! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />




En effet, cette fusion implique la vente des fréquences de SFR à VTI. Un transfert illégal à l’époque





La question, c’est plutôt pourquoi c’était illégal qu’en cas de fusion, on ne puisse pas transférer les fréquences au nouveau groupe.








kalimero a écrit :



La question, c’est plutôt pourquoi c’était illégal qu’en cas de fusion, on ne puisse pas transférer les fréquences au nouveau groupe.







ça sent plutot l’oubli, ils ont rendu les fréquences incessibles pour éviter que ça parte en sucette et qu’elles soient revendues, mais pas geré le cas où le groupe se restructure et fusionne avec une autre branche, qui n’est pas vraiment une transmission ..









kalimero a écrit :



La question, c’est plutôt pourquoi c’était illégal qu’en cas de fusion, on ne puisse pas transférer les fréquences au nouveau groupe.







Parce que personne l’avait demandé avant SFR donc c’était pas prévu.









kalimero a écrit :



La question, c’est plutôt pourquoi c’était illégal qu’en cas de fusion, on ne puisse pas transférer les fréquences au nouveau groupe.



pour éviter les abus. style X récupère les fréquences, puis Y rachète X pour profiter des fréquences rachetées… voire même pour cumuler avec les siennes.



Ping … pong

Ping … pong

Ping … pong

Pop … corn



Une belle année 2013 en perspective.


Heuresement pour rétablir la balance, il y a ça &gt;&gt;&gt;http://www.pcinpact.com/news/75561-sfr-devrait-pousser-au-depart-1100-employes-e…



j’ai envie de finir simplement en citant leur nouveau slogan « Carrément vous, SFR » <img data-src=" />


Hum… d’après les schémas présentés, je ne suis pas sûr que ça change grand chose fiscalement…



Les 2 étaient filiales à 95% au moins de Vivendi; donc Vivendi pouvait faire de l’intégration fiscale (remonter bénéfices et pertes des filiales pour avoir une imposition unique).



Mes cours sur le sujet remontent à une 20aine d’année, ça a peut être changé depuis mais certainement à la marge uniquement… Si quelqu’un peut confirmer ou infirmer…


Ce n’est qu’une opération d’optimisation fiscale parmi tant d’autres, toutes les boîtes font ces montages en permanence, y compris les PME et même les particuliers avec des SCI. Donc il n’y a pas de quoi diaboliser SFR ici plus qu’une autre entreprise. Je suis presque sûr que même PC Inpact doit avoir quelque chose comme ça <img data-src=" /> (pure supposition hein, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit)



Mais c’est toujours bien d’avoir un exemple concret.


Et après on crache sur Depardieu qui se barre en Belgique <img data-src=" />








zozolebo a écrit :



Ce n’est qu’une opération d’optimisation fiscale parmi tant d’autres, toutes les boîtes font ces montages en permanence, y compris les PME et même les particuliers avec des SCI. Donc il n’y a pas de quoi diaboliser SFR ici plus qu’une autre entreprise. Je suis presque sûr que même PC Inpact doit avoir quelque chose comme ça <img data-src=" /> (pure supposition hein, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit)



Mais c’est toujours bien d’avoir un exemple concret.









SFR ne fait que faire ce que fait tout le monde sauf que le fisc ne va pas lui tomber sur le dos. Lobbying, entreprise française…



En fait c’est plus compliqué concernant les déficit fiscaux et ça a changé récement (et c’est prevu du changer dans la loi de finance 2013)



Techniquement un déficit fiscal sur une entité ne remonte pas dans l’intégration fiscale, il reste uniquement sur l’entité qui l’a accumulé.



Lors d’opérations de capital c’est toujours une question un peu touchy à valider avec les impôts.

Ici avec la boite dans le groupe depuis un moment la décision prise n’est pas vraiment étonnante. L’abus serait de racheter des boites avec un déficit juste pour baisser son niveau d’impôt sur l’année puis de s’en débarrasser, ce qui créerait un marché gris de l’optimisation fiscale que ne souhaite pas l’état.



Bref rien d’illégal, ni même d’amoral en fait. Rien de comparable avec le double hollandais.




Comment SFR a économisé 163 millions d’euros d’impôts… hormis sur les primes de participation des salariés, revues à la baisse.



Coup double et Bons amis.

<img data-src=" />


Oh, ce n’est pas comme si toutes les grosses sociétés du CAC 40 et ailleurs dans le monde pratiquait l’optimisation fiscal, Apple a bien des milliards de dollars dans les caraïbes ou je ne sais ou justement pour ne pas payer trop d’impôt, certains particuliers milliardaires paient également une misère en impôt comparé a leur fortune personnel, les gens s’installe en Suisse ou en Belgique pour ne pas payer non plus.

160 millions d’économie ce n’est rien du tout.


Tant qu’il ne coutera que 90 d’économiser 100 d’impôts et 115 de se faire gauler à dissimuler.



Il y a des gens qui font ça pour vivre et ont donc tout le temps et la motivation nécessaire pour trouver les moyens de réduire l’imposition. Et il y a des gens pour payer ce genre de services.








mononokehime a écrit :



Oh, ce n’est pas comme si toutes les grosses sociétés du CAC 40 et ailleurs dans le monde pratiquait l’optimisation fiscal, Apple a bien des milliards de dollars dans les caraïbes ou je ne sais ou justement pour ne pas payer trop d’impôt, certains particuliers milliardaires paient également une misère en impôt comparé a leur fortune personnel, les gens s’installe en Suisse ou en Belgique pour ne pas payer non plus.

160 millions d’économie ce n’est rien du tout.









oui mais





Une vélocité d’autant plus étonnante que l’un des agents de l’ARCEP ayant travaillé sur ce dossier, aurait rejoint SFR deux mois plus tard, en février 2012.





la quand même …