Le Partenaire européen, une société d’annonces immobilières n’avait pas apprécié la présence sur le forum de l’association Lesarnaques.com des messages la mettant en cause sous des noms d’oiseaux. Elle avait demandé la suppression de ces contenus au président de cette association, également directeur de la publication. En vain. Elle a obtenu leur condamnation solidaire sur le fondement d’une disposition de la loi Hadopi.
Entre le Partenaire européen et LesArnaques, l’affaire prend une tournure judiciaire en 2011. Les mises en demeure de suppression s’enchaînent, les messages sur ce forum non modéré aussi. Finalement, M.G, le directeur de la publication et LesArnaques sont poursuivis devant le tribunal de grande instance de Montpellier au titre notamment de ces diffamations.
Le Partenaire européen pointe au total une vingtaine de messages où des internautes insinuent notamment que la société arnaque et abuse de la faiblesse de ses clients. Déboutée devant le TGI, la société fait appel en avril 2012. Elle reproche au directeur de publication de ne pas avoir retiré assez rapidement ces messages qui seront finalement jugés diffamatoires.
L’affaire est intéressante : dans son arrêt du 14 novembre 2012 la Cour d’appel de Montpellier applique une disposition de la loi Hadopi réformant le régime de responsabilité des forums de discussion (l'arrêt diffusé par Legalis.net). Une disposition délicate qui accentue finalement la responsabilité du directeur de la publication d’un site pour des propos tenus par des tiers.
Avant, après Hadopi
Réforme ? Avant la loi Hadopi, l’exploitant d’un forum non modéré était mis en cause via la loi sur la confiance dans l’économie numérique. La LCEN de 2004 aménageait la responsabilité de l’intermédiaire en contraignant la prétendue victime à suivre un formalisme rigoureux. De plus, l’intermédiaire pouvait toujours répondre que le message n’était « pas manifestement illicite ». Si l’illicéité d’un contenu pédopornographique saute aux yeux, c’est plus difficile pour la diffamation qui s’apprécie in concreto. (On lira sur ce thème la précieuse note du juriste Benoit Tabaka.)
Depuis la loi Hadopi du 12 juin 2009, lorsqu’une diffamation est postée par un internaute sur un espace contributif, le directeur de publication de ce site « ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s‘il est établi qu’il n‘avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. »
Si on détricote, le directeur de la publication peut être condamné pour des diffamations postées par des internautes dans deux cas : dans un site modéré a priori, parce qu’il a laissé passer ces messages entre les mailles du filet. Dans un site non modéré, parce qu’il a eu connaissance de ces messages, mais n’a pas agi promptement pour les retirer.
Mais avant cela, le directeur de la publication peut échapper à la condamnation s’il démontre sa bonne foi. Mais sur un forum où les messages ne sont pas modérés comme celui de LesArnaques, les choses se corsent.
Les magistrats vont rappeler une formule classique : l’exonération de bonne foi ne vaut que si le directeur de la publication a fait preuve « de prudence dans l’expression, au respect du devoir d’enquête préalable, à l’absence d’animosité personnelle et à l’intention de poursuivre un but légitime ». Or, selon la Cour d’appel de Montpellier, les termes « étaient justement incriminés pour leur manque de modération par le directeur de la publication ». Logique implacable : l’absence de modération sur le forum du site LesArnaques traduisait de ce seul fait l’« absence de prudence ». En clair, pas de modération, pas de bonne foi.
Une connaissance large, un retrait trop lent
Deuxième étape. Le directeur de publication avait-il connaissance des messages diffamatoires ? Affirmatif ! selon la Cour d’appel puisqu’il avait « lui-même répondu dans le cadre de ce forum à un message posté sous une même adresse Url comprenant des messages jugés diffamatoires ». Comprenons : le fait d’avoir répondu à un (1) message sur une (1) URL qui en comprenait d’autres (1+1+1+1+1…) supposait qu’il avait connaissance de tous ces messages postés par d’autres !
Enfin, le directeur de publication a-t-il agi promptement pour retirer les messages dont il a ainsi connaissance ? Négatif, reprochent les juges. En effet, il s’est abstenu « de toute intervention », passivité qui s’est poursuivie « en dépit des courriers que le conseil de l’appelante lui avait adressés à plusieurs reprises, excepté quelques modérations effectuées sur certains d’entre eux, mais toujours avec grand retard et de manière très partielle ». Les magistrats souligneront d’ailleurs que « dans le règlement du forum de son site internet, l’association LesArnaques.com recommande aux internautes de s’en tenir aux faits et d’éviter le mot “arnaque”, qui pourrait entraîner la fermeture du sujet » accentuant d’une certaine manière la gravité de son inaction...
Finalement, la Cour d’appel va infirmer le jugement du TGI de Montpellier. Elle condamne le directeur de la publication et LesArnaques à 9 000 euros de dommages et intérêts, majorés de 2000 euros pour les frais. LesArnaques a protesté en fermant symboliquement leur forum pour 24h à compter d’aujourd’hui. L’association appelle désormais au soutien de ses membres et envisage un pourvoi en cassation.
Commentaires (55)
#1
hum… condamnation et manque de modération ?
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Solution : déplacer /lesarnaques sur 4chan
#2
Ce qu’il faudrait c’est obliger, par la loi, les webmestres à placer les messages litigieux dans une catégorie spéciale du forum avec un avertissement selon lequel ces messages sont/seront contestés en justice.
Avec un système pareil pas de censure et pas de mise en cause du webmestre, qui attend simplement la décision de justice pour retirer les messages jugés illégaux par le juge. Et la “victime” peut faire valoir un début de réponse à sa mise en cause.
#3
et pourtant dans le domaine des agences immobilières, il y aurait bcp a dire sur les pratiques de plusieurs agences ayant pignon sur rue et depensant des sommes folles en sponsoring (mais bizarrement bcp moins encleins a rembourser la caution lors du départ d’un locataire …
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#4
ce qu’il faudrait, c’est jouer au plus idiot et dire :
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“je parle d’une entreprise dont le nom commence par … et se termine par …” ; ben quoi, je n’ai pas donné son nom
#5
D’un autre côté certains posteurs ne sont pas subtils…
" /> ), histoire d’éviter que le site entier soit embarqué dans une affaire de diffamation.
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On peut se plaindre et souligner une affaire en ramenant le discours à sa propre expérience et sans tomber dans l’insulte (même si on a envie de cracher son venin.
Pour le reste, oui, on voit bien les tentatives d’intimidation.
A ce sujet, voir ce qui était arrivé à CanardPC après les tests d’alimentations “génériques” d’un certain fournisseur de boitiers d’entrée de gamme.
#6
donc donner son avis sur une société avec laquelle on a eu une mauvaise expérience, c’est de la diffamation ?
#7
La liberté d’expression en France fait encore un bond spectaculaire (en arrière). Après la fermeture de Copwatch, une lourde amende pour ce site. Il ne fait pas bon critiquer plus fort que soi.
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#9
C’est donc soit la censure a posteriori par la loi, soit la censure préventive par le webmaster (qui voudra continuer de dormir sur ses deux oreilles)… Et pendant ce temps la, les escroqueries des agences immobilières, pourtant connus sur la place publiques, se poursuivent.
Elle est pas belle la législation française ?
#10
Souvent, lorsqu’une entreprise est aussi remontée contre des propos, c’est que c’est vrai, au moins un peu quelque part mais c’est que c’est vrai.
Ce site, c’est comme notetonentreprise. Elles vont dire qu’il y a diffamation alors que ce sont des employés qui donnent leur avis.
Donner son avis aujourd’hui = diffamation s’il est mauvais.
S’ils voulaient ne pas avoir de problème, chaque commentaire aurait du être accompagné de preuves.
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#12
Bah personnellement, ça ne me choque pas du tout…
Un forum internet ce n’est pas une sphère privée, faut que certains arrêtent de penser ça. C’est visible la plupart du temps par tous, accessible via une simple recherche Google…
Et en plus ici la société à fait les choses dans les règles en demandant avant toute procédure en justice le retrait des messages jugés diffamatoires…
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#18
Deuxième étape. Le directeur de publication avait-il connaissance des messages diffamatoires ? Affirmatif ! selon la Cour d’appel puisqu’il avait « lui-même répondu dans le cadre de ce forum à un message posté sous une même adresse Url comprenant des messages jugés diffamatoires ». Comprenons : le fait d’avoir répondu à un (1) message sur une (1) URL qui en comprenait d’autres (1+1+1+1+1…) supposait qu’il avait connaissance de tous ces messages postés par d’autres !
Qu’importe puisque de toute façon le directeur de la publication a reçu une demande de retrait visant tous les messages concernés, à partir de là il était nécessairement informé de l’existence de chacun de ces messages litigieux, et a pourtant choisi de les maintenir, sa connaissance de l’existence de ces messages ne pouvait donc être contestée…
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#20
#21
Lesarnaques a oublié un principe de base pour faire un site d’opinion : ne jamais héberger son site dans son propre pays. Il faut l’héberger dans un pays où il n’y a pas de colobaration avec son pays. Ils auraient du se faire héberger en Amérique du Sud par exemple.
#22
ripeer.gif Par principe, la diffamation n’est plus quand le message n’est plus visible par quelconque public. Le fait de dire explicitement “ce message est à priori diffamant mais on le laisse quand même en attendant la décision de justice” est une circonstance aggravante, comme mentionné dans l’article ci-dessus. La loi oblige à retirer “à priori” tout message potentiellement diffamant, quitte à les ré-afficher par la suite si on arrive à se convaincre qu’ils ne le sont pas.
A noter par ailleurs que la notion de diffamation se distingue de toute notion de “vérité” ou “réalité”. On peut dire “vrai” et diffamer et dire “faux” et ne pas diffamer: l’aspect de diffamation ne s’attache qu’à la bonne foi de l’auteur, cette dernière se définissant par des preuves tangibles et un argumentaire construit, peu importe qu’il soit vrai ou faux, pourvu qu’il apparaisse comme vrai.
Moi un principe de base aussi “nul ne peut se substituer à la justice” (donc au juge). Un webmestre peut être condamné pour ne pas avoir enlevé un message diffamatoire ou bien pour atteinte à la liberté d’expression s’il le supprime à tort donc… quoiqu’il arrive il a tort.
En changeant la loi dans le sens où je le propose, le type qui n’est qu’un vecteur d’info ne risque plus rien et les deux parties peuvent régler leur compte devant la justice.
#23
et le pire dans tout ça c’est que le soci* qui a porté plain n’a pas du tout l’air d’être une pauvre petite gentille entreprise toute propre accusée à tord par les méchants internautes.
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arcane, arnaque
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nul doute que l’entreprise immobilière ne se paye pas une bonne pub la…
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Au moins je sais qui c’est maintenant P… E…
" />es Et c’est bien à cause d’elles entre autre que les prix de l’immobilier ne baissent pas alors qu’il n’y a personne qui achète.
Comme ça j’irai pas les voir pour un bien. De toute façon les agences immobilières ceux sont de fieffées v
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#31
ça sent l’effet streisand à plein nez, le buzz va faire plus de mal que le verdict.
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" /> :
Ils auraient été plus inspirés de laisser le premier procès en l’état.
Le partenaire européen a l’air super clean
http://www.quechoisir.org/immobilier-logement/achat-vente-travaux/achat-vente-co…
#32
Il n’y a pas de fumé sans feu, s’il y a un nombre conséquent de clients mécontents, cette société à toute sa place sur ce genre de forum.
Il faudrait que le modo ait le soutien des clients qui se sont plaint et qu’ils montrent qu’il n’y a aucune diffamation.
#33
Quand on voit que la justice a balancé dernièrement des décisions du style “X a bien diffamé Y mais l’a fait de bonne foi, donc X ne sera pas sanctionné”…
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Et quand on voit que le seul site français, ouvert à tous, qui aide gratuitement les consommateurs qui galère avec des professionnels est condamné à une peine aussi lourde… y a vraiment de quoi rager.
La Justice française…
#34
N’importe quoi, en allant voir le jugement, qui comporte les messages, le juge est totalement à côté de la plaque. Il n’y a aucune diffamation !
Les internautes annoncent juste leur intentions de porter plainte contre la boite, et rapporte leurs dialogues avec la société. Et c’est de la diffamation ?!? Foutaises !
Maintenant tu n’as même plus le droit de te plaindre, chut, ferme la. On ne critique pas. On n’a pas de droit.
Même l’UFC avait épinglé la société !
Quel monde de fous. Quel monde de pourris.
De plus ils ont été condamnés à parasitisme pour l’unique raison qu’il existe un système de réclamation et que les clients n’ont aucun droit de se tourner vers un tiers. Le délire.
Au prochain épisode on portera plainte contre le médiateur de la république.
#35
Si on devait condamner toutes les sociétés qui font de la publicité masquée avec de faux témoignages sur les sites de consommateurs … évidemment ça ne marche que dans un sens.
#36
#37
Et ben…
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Et si je disais que mon ancien bailleur (une société) sont des voleurs et escrocs car ils me facturaient des frais administratifs mensuels de 20 euros, qu’ils m’ont trainé en justice quand j’ai arrété des payer ces maudits frais illégaux, que j’ai gagné mon procès et sans avocat, j’aurai des ennuis aussi ????
Et que d’ailleurs, ils me doivent toujours mes 2 mois de caution, mais çà, j’ai laissé trainé car j’avais autre chose à faire de ma life, mais là c’est bon, çà va être avocat/médiateur/TI , la totale s’ils jouent aux cons !
#38
En cas de litige, il est toujours possible d’exposer son cas sans obligatoirement noter des noms d’oiseaux.
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C’est ce que je fais même si ma pensée est tout autre….
Je sais que ce n’est pas facile car la nature humaine est bien compliquée et il nous arrive tous de “souhaiter” les pires malheurs.
C’est normal, c’est dans nos gênes
#39
encore le pot de terre contre le pot de fer…….
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Tout le monde sait que le monde de l’immobilier se comporte comme le monde de la politique et de la finance, il y a un ramassis de personnes qui devraient se trouver en prison mais comme il détiennent les rènes du pays peuvent s’offrir les meilleurs avocats et ont assez de moyens pour plier la justice et détricoter les preuves ce sont leurs victimes qui y vont……….
#40
La liberté d’expression est en train de disparaître.
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Un jour ils considéreront certains smiley comme diffamatoires
#41
Elle a obtenu leur condamnation solidaire sur le fondement d’une disposition de la loi Hadopi.
Gné !? Il y aurait pas une énorme confusion la ?
Pour moi hadopi n’a strictement rien à voir avec tout ça.
Ce ne serait pas plutot de la DADVSI dont il serait question ?
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En attendant ce site est une référence en ce qui concerne les escroqueries aux entreprises qui sont une plaie invraisemblable depuis 15 ans (mais dont on parle très peu, hein, et contre lesquelles les pouvoirs publics sont étrangement inactifs, mais je ne vais pas dire ce que j’en pense, ce serait de la diffamation…).
Je ne fais plus un seul dossier sans alerter le client par écrit du risque d’escroquerie aux faux annuaires, aux faux impôts, aux faux appels de cotisations sociales… écoeurant.
Que ce site soit soit condamné me laisse un goût franchement amer dans la bouche. J’espère qu’ils vont pouvoir se pourvoir en cassation.
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Comprenons : le fait d’avoir répondu à un (1) message sur une (1) URL qui en comprenait d’autres (1+1+1+1+1…) supposait qu’il avait connaissance de tous ces messages postés par d’autres !
J’adopterai la défense suivante :
“ en tant que directeur de publication, j’ai accès à une interface qui me permet de consulter les messages 1 par 1 et d’y répondre individuellement, donc sans avoir connaissance des messages auxquels je n’ai pas répondu. “
#53
Et j’ajouterai la prudence suivante :
“ ne pas publier avec son compte d’administrateur / webmaster, mais publier avec un faux-nez, comme [sword] “
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Il faut réglementer Internet pour que les vendeurs puissent vendre et les escrocs escroquer, pour que les dictateurs soient encensés et leurs opposants poursuivis et jetés au cachot. Ainsi tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes…
Certains pays comme la Chine (qui est souvent citée en exemple à suivre par certains de nos politiques) sont déjà très avancés dans ce domaine. Mais grâce à Hadopi nul doute que l’on va pouvoir rattraper notre retard sur l’Iran et la Chine.
Et pour ceux qui pensent que je délire et qui parlent anglais je leur conseille d’aller faire un tour par là
#55
On vit dans un beau pays qui marche à reculons. Le consommateur pas content, voire pas content du tout, n’aurait plus le droit d’exprimer son indignation. Celui qui suit n’a pas le droit de savoir qu’il y en avait avant lui qui n’ont pas été contents.
On peut en effet dire la vérité, rien que la vérité, je le jure Monsieur le Président de la Cour d’Appel…et être condamné pour diffamation.
Et un directeur de publication peut décider de ne pas supprimer parce qu’il estime que ce n’est pas diffamatoire, laisser la justice faire son office. Ce serait presque un acte de militantisme aujourd’hui.
Lesarnaques.com est le seul site du web actuellement qui continue à faire front, à dénoncer, aider gratuitement et bénévolement tous ceux qui en ont besoin.
Attention, la messe n’est pas encore dite, l’aventure continue…