Au lendemain du sommet de l'UIT, un premier bilan contrasté

Au lendemain du sommet de l’UIT, un premier bilan contrasté

Les gentils et les méchants

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

17/12/2012 7 minutes
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Au lendemain du sommet de l'UIT, un premier bilan contrasté

Après onze jours de négociations, le sommet de l’UIT s’est achevé vendredi à Dubaï. Le Règlement des télécommunications internationales (RTI), ce traité global visant à faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières, devrait donc évoluer. Mais la nouvelle mouture du texte (disponible ici en français) ne sera cependant appliquée uniquement par les pays ayant signé le texte. Les autres continueront de se référer aux normes actuellement en vigueur, datant de 1988.

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Crédits : itupictures (CC BY 2.0) - Flickr.

55 pays partent de Dubaï sans signer la version révisée du RTI

Comme nous l’expliquions vendredi, de nombreux États ont refusé de signer la version révisée du RTI, après que les américains aient désapprouvé le texte. « C'est avec le coeur lourd que je dois annoncer que les États-Unis estiment qu'il est impossible de signer l'accord dans sa forme actuelle », déclarait ainsi dès jeudi soir Terry Kramer, responsable de la délégation américaine à Dubaï. Dans la foulée, le Canada et le Royaume-Uni faisaient également part de leur rejet vis-à-vis du texte. Au final, ce sont 55 pays qui sont partis des Émirats arabes unis sans avoir apposé leur signature : Nouvelle-Zélande, Australie, Pérou, Philippines, Suisse, Gambie, Israël, Inde, Chili...

 

Pourtant, comme le note le New York Times, les États-Unis avaient obtenu au cours des négociations « la plupart de ce qu’ils voulaient ». Mais les américains n’ont visiblement pas apprécié ces dispositions qui prévoyaient que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de l’Internet actuel et de son évolution future ». En filigrane, il s'agit avec ces mots de remettre en cause la mainmise du gouvernement américain sur certaines ressources-clés de l’internet, gérées par exemple par des organismes comme l’ICANN. (Pour en savoir plus, voir notre interview de Stéphane Bortmeyer).

 

Notons que les pays de l’Union européenne ont eux aussi refusé d’approuver la version révisée du RTI, y compris la France. La Commission a expliqué dans un communiqué que les 27 avaient souhaité écarter un texte qui « risquait de menacer l'avenir de l'internet ouvert et des libertés sur Internet, outre de potentielles conséquences négatives sur la croissance économique ». Bruxelles s’est félicitée que « l’Union européenne est et restera engagée à 100 % afin de soutenir un Internet ouvert ». Cette prise de position de l’UE devrait satisfaire les eurodéputés, qui, à l’approche du sommet de Dubaï, avaient adopté une résolution en faveur de la neutralité du Net.

 

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En vert, les pays ayant signé la version révisée du RTI. En blanc, ceux qui ne l'ont pas signé. (Crédits : UIT)

La France sort de son long silence

En ce qui concerne la France, les autorités sont finalement sorties de leur silence vendredi en fin d’après-midi. Le ministère de l’Économie numérique a en effet annoncé que la France n’avait « pas pu se rallier au texte adopté par la Conférence, car certaines dispositions du nouveau traité [étaient] susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens ». Fleur Pellerin s’en est d’ailleurs expliquée : « Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non-gouvernementales et des acteurs du numérique ». Pour la locataire de Bercy, « Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert ».

 

Cette annonce des autorités française est arrivée à point nommé. En effet, la veille, le bruit courrait que la France s’était désolidarisée des États membres de l’Union européenne dans l’objectif d’inscrire le terme « cybersécurité » dans la version révisée du RTI. Un ralliement de dernière minute, qui, s’il est confirmé, aura du plaire à de nombreux pays comme la Russie.  

 

De plus, rappelons que le gouvernement avait lancé à la mi-novembre une consultation publique afin de préparer sa position pour la conférence de Dubaï, aucune position officielle n’avait cependant été exprimée. La députée UMP Laure de la Raudière, qui avait adressé une question écrite au Premier ministre le 13 novembre, attends d’ailleurs encore sa réponse. De notre côté, nos sollicitations de Matignon, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie numérique n’ont pas eu de retour non plus, et ce jusqu’à vendredi. Le cabinet de Fleur Pellerin s’est  en effet défendu de ce silence : « Il y avait une deadline, qui était hier soir, et la position de la France a été connue lors de cette deadline ». Selon Bercy, cette absence de communication était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale... n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond », nous a-t-on assuré.

 

Outre ces 55 pays « qui pourront signer plus tard », comme le précise l’UIT, 89 pays ont donc signé la version révisée du RTI - en vert sur le tableau ci-dessus. Parmi eux, l’on trouve beaucoup de pays émergents ou en développement (Brésil, Jamaïque, Libye, Paraguay, Indonésie, Irak, Argentine, etc.), ainsi que des États considérés comme peu respectueux des libertés fondamentales (Cuba, Chine, Russie, Iran...). Au final, cette séparation donne l’impression d’une séparation relativement nette entre deux blocs bien distincts.

Qui sort vainqueur du sommet de l'UIT ?

Au regard de ces deux groupes, qui sort vainqueur de la conférence de Dubaï ? « Les gentils n’ont pas gagné, car les termes [de la version révisée du RTI] sont définis de telle sorte qu’ils permettent une quantité importante de méfaits dans l’espace d’Internet », a expliqué Vinton Cerf, l’un des pères de l’internet et désormais « Chef évangéliste de l'Internet » pour Google. Nos confrères d’ArsTechnica, qui rapportent ces propos, ont également obtenu l’avis de Milton Mueller, professeur d’économie politique de l’information et de la communication à l’Université de Syracuse. «Les gentils [les États-Unis et leurs alliés] ont réussi à tenir le terme « Internet » à l’écart du RTI, mais ont finalement décidé de claquer la porte de manière inexplicable ». Selon lui, les américains ont commis « une erreur », en ce que ceci va désormais leur donner une image d’isolement.

 

Pour le Center for Democracy & Technology, la conférence du Dubaï a échoué à « faire émerger un consensus » sur des questions clés de la gestion politique de l’internet. L’organisation américaine s’est surtout inquiétée de la volonté de certains États de « légitimer un plus grand contrôle et une plus grande surveillance des communications ». 

Écrit par Xavier Berne

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55 pays partent de Dubaï sans signer la version révisée du RTI

Commentaires (13)


Assez fun comment les pays qui n’ont pas signé font majoritairement partie des plus “aisés”.








RinSa a écrit :



Assez fun comment les pays qui n’ont pas signé font majoritairement partie des plus “aisés”.





Pas faux. D’un autre côté, c’est également là que se concentre quasiment le plus grand nombre d’utilisateurs et/ou depuis le plus longtemps…



C’est pas pour faire un clivage Nord/Sud mais l’avis de la Papouasie ou du Rwanda sur la régulation du Net… bof quoi



On peut y voir aussi un refus des pays “précurseurs” à abandonner leurs avantages (cf les USA avec l’ICANN), ça se discute bien évidemment.



UIT RTI .. elles sont les parenthèse de ce que c’est a coté? ^^


Assez drôle aussi comment l’Afghanistan n’a pas suivit les USA alors qu’ils ont la moitié de l’armée US chez eux ^^



Ils sont joueurs ces afghans.



Etonnant aussi que les Philippines n’ait pas dit oui, eux qui contrôlent à fond leur internet…








WereWindle a écrit :



Pas faux. D’un autre côté, c’est également là que se concentre quasiment le plus grand nombre d’utilisateurs et/ou depuis le plus longtemps…



C’est pas pour faire un clivage Nord/Sud mais l’avis de la Papouasie ou du Rwanda sur la régulation du Net… bof quoi





Faudra updater tes idées toutes faites :

http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_number_of_Internet_users



Ça me choque pas que des pays émergents qui ont autant d’internautes voir plus d’internautes que les pays développés demandent aux USA et leurs alliés de partager leur main mise sur le réseau.



Par contre j’airai préféré que le nouveau traité de l’UIT rendent le net moins dépendant des gouvernement et des institutions indépendantes genre ICANN.









canard_jaune a écrit :



Faudra updater tes idées toutes faites :

http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_number_of_Internet_users





Euh oui sauf que tu ne peux parler de nombre car dans ce cas là la Chine est première, mais de proportion. Et du coup tu vois que les pays où l’utilisation est la plus forte sont majoritairement ceux qui sont très développés. ( ya un bouton de tri dans ta liste d’ailleurs pour le % de pop décroissant)



Après c’est vrai ce que tu dis les pays émergent ont bcp d’intérêts dans le fait e que les ricains n’aient pas toutes les brides.

Après le pb avec un nv traité, c’était les petite ligne que voulaient ajouter la Chine et la Russie (et pas forcément qu’ils soient moins vertueux que les USA).



Euh aussi l’Irak à coté du Brésil, dans les pays émergent, c’est un peu moyen (enfin c’est un avis perso)



dsl Doublon








tschaggatta a écrit :



Euh oui sauf que tu ne peux parler de nombre car dans ce cas là la Chine est première, mais de proportion. Et du coup tu vois que les pays où l’utilisation est la plus forte sont majoritairement ceux qui sont très développés. ( ya un bouton de tri dans ta liste d’ailleurs pour le % de pop décroissant)





Ok pour les %, 78% des Étasuniens sont connectés contre 38% des Chinois.

N’empêche qu’il y a 2 fois plus de Chinois (500 millions de connectés) qui seront affectés par le traité pondu lors du sommet que d’Étasuniens (250 millions de connectés).





tschaggatta a écrit :



Après le pb avec un nv traité, c’était les petite ligne que voulaient ajouter la Chine et la Russie (et pas forcément qu’ils soient moins vertueux que les USA).





C’est vrai que la propagande Vinton / Google parle beaucoup de la fameuse ligne sur la censure d’internet par les dictatures Chinoises et Russes (qui inclue aussi la souveraineté d’autres pays que les USA sur la gestion des noms de domaines).



Mais elle parle moins des questions embarrassantes sur la cybersécurité contre les armes informatiques tels que Flame (qui n’a pas surement pas été conçu par les USA selon les communiqué de l’ONU à l’UIT).

Pareil pour la contribution des géants du net au financement du réseau, et la segmentation des offres internet (type forfais internet sans VOIP ni P2P ni TOR ni POR*)



Je conclue en précisant que je ne suis pas pour le nouvel accord de l’IUT ni même pour l’ancien :

Leave Britney the Internet alone !



au dela que les usa et leurs alliés ont pas voulus lacher les commandes d’internet, qui est dédommageable, ce qui on signé sont soit des républiques bananiéres, soit des fausses démocraties soit des théocraties, on a rien perdu ! enfin disons que la liberté mondiale y a rien perdu !




Pour le Center for Democracy & Technology, la conférence du Dubaï a échoué à « faire émerger un consensus » sur des questions clés de la gestion politique de l’internet.





Le contraire aurait été étonnant, quand on regarde par exemple les différences législatives entre la Russie où le gouvernement à la liberté de fermer n’importe quel site comme il le souhaite, et l’Europe où la fermeture d’un site ne peut que faire suite à un délit majeur, et où la neutralité du net n’a jamais été autant d’actualité. Je pense que jamais un consensus ne sera trouvé sur ce sujet là, les différences culturelles et les intérêts sont bien trop différents.




Outre ces 55 pays « qui pourront signer plus tard », comme le précise l’UIT, …





Un pays pourrait signer ultérieurement en loucedé ? L’option est valable combien de temps ?

Je demande parce que le tweet est limité évasif, ça fait un peu léger comme source et surtout comme communication de l’UIT.



Yaka continuer à ne pas rendre publiques les tentatives d’organisation et de réglementation d”un réseau de communication mondial. Ça tombe bien, les RFC font ça mieux que l’ONU.




Ok pour les %, 78% des Étasuniens sont connectés contre 38% des Chinois.

N’empêche qu’il y a 2 fois plus de Chinois (500 millions de connectés) qui seront affectés par le traité pondu lors du sommet que d’Étasuniens (250 millions de connectés).







Aw je viens d’apprendre que c’est le peuple qui vote ce genre de traité <img data-src=" />


Cet échec ne me déplait pas, je suis contre ce texte à 100%n notamment sur la généralisation du DPI et de l’absence de neutralité des paquets.



Ce texte tournait Internet en outil de surveillance, il était nuisible.