Yahoo! France a lui aussi eu droit à un contrôle fiscal

Pas de jaloux 15
Nil Sanyas

L'intérêt du fisc pour les filiales françaises des groupes high-tech américains ne faiblit pas. Après GoogleMicrosoftFacebookAmazon, et eBay, voilà que Yahoo! a lui aussi été concerné. Selon BFM, un raid du fisc a eu lieu l'an passé, redressant la société sur ses années précédentes (2007-2009). Un redressement contesté par Yahoo!.

Yahoo fisc

Des Pays-Bas à la Suisse 

462 665 euros. C'est la somme infime payée par Yahoo! France SAS en 2011 pour l'impôt sur les sociétés, pour un chiffre d'affaires de 66,4 millions d'euros. Sans surprise, d'après BFM, Yahoo! passe par de nombreux pays afin d'optimiser sa fiscalité. Une filiale néerlandaise est ainsi chargée de collecter les royalties des autres filiales européennes. Ensuite, une société suisse appartenant à Yahoo! reprend le relai et récolte la quasi-totalité des revenus de Yahoo! Pays-Bas.

Yahoo! SARL (Suisse) est d'ailleurs depuis peu le siège européen de la société américaine. Selon la presse suisse, dès l'année 2009, Yahoo! a opté pour la ville de Rolle afin d'en faire son siège européen. Non loin de Rolle, à Avenches, un centre de données devait être mis en place, mais le projet a finalement été abandonné. Tout n'est de plus par parfait à Rolle, puisque des licenciements ont été appliqués il y a peu.

Et selon BFM, ce siège européen suisse gère énormément des services des autres filiales européennes. Plusieurs partenaires français de Yahoo! France ont ainsi signé des contrats avec la filiale suisse note notre confrère. Ce dernier ne sait toutefois pas précisément quelle partie du chiffre d'affaires de Yahoo! France est redirigée vers la ville de Rolle.

Yahoo! apprécie le Delaware 

Mais à l'instar des filiales européennes des autres grands groupes américains, Yahoo! n'hésite pas à passer par des États encore plus avantageux pour diminuer sa note fiscale. Si Apple est présent au Nevada et aux Îles Vierge britanniques, si Amazon dispose d'une filiale au Gibraltar, et si Google apprécie beaucoup les Bermudes, Yahoo!, lui, est à la fois présent au Delaware (un État des USA), aux fameuses Îles Vierges britanniques et aux tout aussi fameuses Îles Caïmens.

Concernant le Delaware, tout petit État de 900 000 habitants environ, le site paradisfiscaux.com le cite en exemple pour les États-Unis : « Voici un siècle que le Delaware est l’Etat privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware » résume le site.

Les critiques du Luxembourg

Le Delaware est un tel paradis fiscal que même le Luxembourg, connu pour ses faibles taxes et impôts dans certains secteurs, a critiqué l'État américain. En 2009, le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a ainsi fait remarquer que « le G20 est une entreprise sans crédibilité si sur la liste dite “noire” des paradis fiscaux, il n'y a pas le Delaware, il n'y a pas le Wyoming, il n'y a pas le Nevada… ».


Le Figaro expliquait ainsi à l'époque que « les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés. En outre, cet État ne pratique ni l'impôt local sur le revenu, ni la « sales tax », sorte de TVA qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains. »


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