Conférence de Dubaï : la France refuse de signer le texte sur le RTI

Conférence de Dubaï : la France refuse de signer le texte sur le RTI

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Xavier Berne

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Droit

14/12/2012 2 minutes
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Conférence de Dubaï : la France refuse de signer le texte sur le RTI

Info PC INpact : La France fait partie des 55 États membres ayant refusé de signer la version révisée du Règlement des télécommunications internationales (disponible ici). Les autorités françaises se sont donc ralliées à la position des États-Unis, opposés à la dernière mouture obtenue à Dubaï au fil des discussions.

france UIT dubai

Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr.

 

C'est désormais officiel : la France, qui s'était jusqu'ici illustrée par son silence, a refusé de signer la dernière version révisée du RTI. Selon un communiqué dont nous avons eu connaissance, les autorités françaises indiquent qu'elles n’ont « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celles des pays européens ».

 

Ces principes-clés sont selon ce communiqué les suivants : « le maintien du champ d’intervention du RTI aux seules télécommunications, correspondant au périmètre d’activité de l’UIT ; la compatibilité du RTI avec tous les autres traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine ; le strict respect de la souveraineté des États ».

La France sort finalement de son silence 

Le cabinet de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, s’est par ailleurs défendu des critiques qui avaient été adressées aux autorités en raison de l’absence de position officielle de la France dans le cadre de ce sommet. « Il y avait une deadline, qui était hier soir, et la position de la France a été connue lors de cette deadline ». Selon Bercy, ce silence était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale... n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond », nous a-t-on expliqué.

Écrit par Xavier Berne

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La France sort finalement de son silence 

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Commentaires (15)




une remise en cause des principes fondant notre position





Ça serait qu’on puisse la connaître pour en juger par nous même…



Parce que si ça se trouve ils trouvaient que c’était encore trop laxiste…


Ben moi, j’ai toujours pas compris pourquoi l’ITU/UIT s’intéressait aux Rongeurs de Taille Inhabituelle…

























































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« Il y avait une deadline, qui était hier soir, et la position de la France a été connue lors de cette deadline ». Selon Bercy, ce silence était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale… n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond », nous a-t-on expliqué.





Traduction: On attend de voir ce que les autres vont faire, et on fait pareil.








Ricard a écrit :



Traduction: On attend de voir ce que les autres vont faire, et on fait pareil.





Autre traduction possible :



On a poussé jusqu’au bout pour que la cybersécurité soit intégrée dans la nouvelle version du RTI :



Mais comme le signale Félix Tréguer de La Quadrature du Net, il semblerait que la France, qui faisait front commun avec l’Union européenne, se soit désolidarisée des autres États membres dans l’objectif d’inscrire le terme « cybersécurité » dans la version révisée du RTI. Si le ralliement de dernière minute est confirmé autant dire qu’il aura plu à de nombreux pays comme la Russie.



Mais comme on savait que cette position ainsi que le fait d’être aligné avec des pays comme la Russie serait plutôt mal vu dans les médias, on a préféré le faire en douce sans trop communiquer dessus, et puis quand on a vu que les négociations ont échoué et que la révision ne serait pas adoptée on s’est dit que de toute façon il valait mieux faire parti du camp anglo-saxon que de celui de pays moins démocratiques histoire de conserver une image de défenseur des libertés sur le net.



doublon.




« Il y avait une deadline, qui était hier soir, et la position de la France a été connue lors de cette deadline ». Selon Bercy, ce silence était en fait « juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale… n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond », nous a-t-on expliqué.



On avait compris depuis longtemps que les médias, ce n’est que la forme pour distraire le bon peuple avec des cacahuètes pendant que leurs seigneuries non élues jet-settent pour palabrer aux quatre coins de la planète au chaud et à nos frais.



Mais comme c’est pour notre bien, autant garder tout cela secret. De toute manière le bon peuple ne ‘comprend’ que le 20h (et éventuellement l’émission d’infotainment qui suit [au mieux]).


&gt;&gt;une remise en cause des principes fondant notre position



c’est pas la fameuse position qu’ils ont refusé de communiquer ? :|


Pourquoi changer avec DPI breveté (ça rapporte) <img data-src=" />




« juste une question de timing : le temps de la négociation, de la politique, de la diplomatie internationale… n’est pas le temps des médias. Ce qui compte, c’est le fond »





Malgré les esprits chagrins, je trouve que cette stratégie est une bonne chose. Régulièrement les décisions changent parce que telle parole ou telle rumeur pèsent sur l’opinion publique, génèrent du buzz, des quiproquos, des querelles de clocher. Là ils vont leur boulot, et quand il est fini, on peut en discuter sereinement.



D’autant plus que cela n’empêche pas le débat, bien au contraire, puisque sans avoir leur futur vote en tête, on peut se concentrer sur le fond, sans être parasiter par le reste.








Lanthares a écrit :



Mais comme on savait que cette position ainsi que le fait d’être aligné avec des pays comme la Russie serait plutôt mal vu dans les médias, on a préféré le faire en douce sans trop communiquer dessus, et puis quand on a vu que les négociations ont échoué et que la révision ne serait pas adoptée on s’est dit que de toute façon il valait mieux faire parti du camp anglo-saxon que de celui de pays moins démocratiques histoire de conserver une image de défenseur des libertés sur le net.





Ben oui, c’est ce que j’ai dit.<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Ben oui, c’est ce que j’ai dit.<img data-src=" />





Au temps pour moi. <img data-src=" />









Lanthares a écrit :



Au temps pour moi. <img data-src=" />





Y a pas de mal.<img data-src=" />









Khalev a écrit :



Ça serait qu’on puisse la connaître pour en juger par nous même…



Parce que si ça se trouve ils trouvaient que c’était encore trop laxiste…



pas assez américain, je dirais…



Mouais, j’ai aussi le sentiment qu’ils auraient bien voulu voté «oui», mais ça n’aurait servi à rien, puisque tant d’autres ont voté «non», alors ils ont voté «oui» pour éviter le lynchage de la populace qui ne comprend jamais rien à rien. <img data-src=" /> Hadopi <img data-src=" /> DPI <img data-src=" /> taxes pour l’industrie culturelle <img data-src=" />



Leur position est tellement honorable qu’ils préfèrent la garder pour eux-mêmes… <img data-src=" />


Vous êtes sûr que ce n’est pas une erreur du bouton ? <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />(ah! non, ils n’ont pas osé rectifier) <img data-src=" />