Copie privée, barèmes votés et cloud (pour l’instant) épargné

Exclusif. Votés ! Les nouveaux barèmes ont été adoptés aujourd’hui en Commission copie privée, en l'absence des cinq industriels qui ont démissionné malgré l'opposition d'Aurélie Filippetti. PC INpact fournit les détails de ce vote.

Dans un communiqué, les douze ayants droit viennent d'applaudir ce vote réalisé à partir de leur étude d’usage : « cette décision a été adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission, à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs, qui multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages de la Commission, allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif. » Ceux-ci en profitent donc pour fustiger une nouvelle fois cette démission qui « doit être replacée dans le contexte d’une attaque permanente et suivie des importateurs de matériels numériques dans toute l’Europe qui s’inscrit contre le fondement même de la copie privée que les importateurs souhaitent voir réduire à néant au mépris de la création et pour leur seul profit ».

14+1 pour, 3 abstentions, 2 contre

Selon nos informations la Commission copie privée a voté les nouveaux barèmes de la Copie privée par 14 voix pour dont les voix des 12 ayants droit et celles de deux associations de consommateurs (la CFDT et FFF). S’y ajoutent celle du président de la Commission, M. Hadas Lebel. Deux membres se sont abstenus (l'Adec et la FFT) et trois autres ont voté contre (L'Unaf, la CLCV, et Familles Rurales). Cela signifie aussi que le vote était assurée même si les cinq industriels étaient venus pour voter contre. Nous aurions eu alors 14+1 voix pour, 8 votes contre et 2 abstentions.

Des barèmes ajustés en dernière minute

D’après d'autres éléments qui nous reviennent, les barèmes dévoilés dans nos colonnes ont été votés en l’état après quelques ajustements suite aux problèmes soulevés sur les baladeurs MP3 et MP4. Selon les premières données, les MP3 seront plafonnés à 32 Go alors que le projet de barème frappait d’un euro chacun de leur Go. On pouvait imaginer sans mal la taxation d’un modèle à 128 Go ! Les MP4 sont eux aussi plafonnés mais cette fois à 96 Go, soit moins de quarante euros maximum pour les modèles de forte capacité.

Autre chose,  le barème des tablettes a été raboté. S’il reste à 0.8000/Go jusqu’à 8Go de capacité, le barème est désormais à 0.525/Go de 8 à 16Go, de 0.3281 de 16 à 32Go et de 0.1969 de 32 à 64Go. Ci-dessus, les barèmes modifiés avec ces ajustements en rouge.

Un filet pour protéger pour l'instant le cloud, quid de la Freebox ?

Plus important, suite à notre article sur la copie privée et la taxation du cloud, la Commission a rajouté une petite mention dans les « considérants » du texte. Pour mémoire, un article 2 du projet voté aujourd'hui considère en effet que « les supports d’enregistrement (…) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») » seront désormais assujettis à la rémunération pour copie privée de l'appareil. Les termes de cet article sont suffisamment vastes pour englober les offres abonnements + cloud qui seraient propoposés par les opérateurs.

La Commission copie privée a rajouté une mention interprétative pour dire en substance que le cloud n’est pas concerné par cette décision. Cependant, par la même occasion la commission se réserve le droit de revoir ce périmètre selon les hypothèses.

En attendant, ce fragile colmatage devrait être utilisé par Free pour une nouvelle fois estimer que la Freebox Revolution est hors de portée de la rémunération pour copie privée. Comment ? Free pourra toujours dire qu’en tant qu'élément de réseau, le disque dur sur la box est bien du cloud. Un nuage qui flotte très bas, au plus près de l’utilisateur, mais un petit nuage malgré tout.