Apple coupable d'avoir enfreint trois brevets de la holding MobileMedia

Les brevets boostent l'innovation 91
Vincent Hermann

Apple vient d’être reconnue coupable de violation de plusieurs brevets appartenant à la société MobileMedia. Les brevets sont connus et concernent des techniques utilisées dans un très grand nombre de smartphones vendus aujourd’hui par bien des constructeurs.

iphone5

Selon Bloomberg, Apple a été reconnue coupable de la violation de trois brevets. Ces derniers appartiennent à la société MobileMedia qui opère en tant que portefeuille de brevets. Des sociétés peuvent ainsi entreposer et puiser des technologies. 300 brevets relatifs à la téléphonie et à l’informatique mobile seraient ainsi en réserve, et ils proviennent en bonne partie de SONY et Nokia. Point intéressant : le PDG de MobileMedia est également celui de l’association MPEG LA, Larry Horn.

Les trois brevets concernés sont les suivants :

  • N° 6 070 068 : une méthode pour afficher sur l’écran l’ensemble des options disponibles lors d’un appel, telles que la mise en attente, la coupure et ainsi de suite
  • N° 6 253 075 : une méthode pour permettre au smartphone de notifier l’utilisateur qu’un appel est entrant et la possibilité de le rejeter.
  • N° 6 427 078 : brevet décrivant les grandes lignes d’un smartphone incluant un écran, un processeur, une méthode de saisie ainsi que divers autres éléments

Des brevets relativement vagues faisant référence à des fonctionnalités présentes sur une très grande proportion des smartphones.

brevet apple sony

The Verge rappelle également qu’Apple, englué depuis longtemps dans cette plainte (déposée en 2010), avait tenté au début du mois de novembre, de se débarrasser de cette affaire. Comme l’indiquait alors CNET, la juge Sue Robinson avait validé la plainte de MobileMedia et l’avait donc maintenue. Nos confrères, qui n’hésitaient d’ailleurs pas à qualifier l’affaire de nouveau cas avéré de « patent troll », indiquaient que la réserve de MobileMedia était particulièrement utile pour se prémunir de plaintes éventuelles émanant de concurrents, en faisant planer l’ombre des représailles.

Les répercussions pour Apple ne sont pas encore connues, car les dommages intérêts n’ont pas encore été prononcés, mais il est plus que probable que la firme fera appel. Interrogé par Bloomberg, Larry Horn s’est en tout cas félicité de la condamnation : « Nous sommes satisfaits. Nous pensons que c’est justifié ».


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