Une pétition des ayants droit de l’audiovisuel pour impressionner Bruxelles

Une pétition des ayants droit de l’audiovisuel pour impressionner Bruxelles

Les gentils, les méchants

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/12/2012 5 minutes
49

Une pétition des ayants droit de l’audiovisuel pour impressionner Bruxelles

Ébullition chez les ayants droit. Demain, les Commissaires européens vont se réunir pour déterminer les initiatives que pourrait prendre la Commission dans le monde du droit d’auteur. Les créateurs craignent du coup une remise en cause de leurs intérêts financiers et juridiques.

pétition

 

Dans un courrier, la SAA (Society of Audiovisual Authors) qui regroupe des ayants droit européens, dont en France la SCAM et la SACD, craint le pire : de sombres nuages pour leurs intérêts à l’initiative de commissaires européens peu à l’écoute. « Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission. Car, ne nous y trompons pas, ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe ».

Les lobbys des industriels, des consommateurs vs les amis de la Culture

La SAA qui s’abrite derrière « le droit des auteurs de vivre de leur art et d’en percevoir de justes rémunérations » devine le pire dans l’ombre bruxelloise : d’un côté, « les lobbys des grandes entreprises du Net qui entendent s’exonérer autant de leurs engagements fiscaux à l’égard des États que de leurs obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle ». De l’autre, « certains lobbys des consommateurs qui considèrent comme horizon indépassable la satisfaction immédiate et illimitée de leurs mandants, quelles qu’en soient les incidences négatives et néfastes pour les industries culturelles, pour les emplois dans la culture et pour le financement de la création à venir ». Mais les sources venimeuses ne s’arrêtent pas là, puisque cette association européenne pointe son doigt accusateur sur les « directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent irrémédiablement du monde numérique ».

IPRED en coulisse

Il faut dire qu'après la gifle monumentale d’ACTA à Strasbourg, tous les commissaires européens ne sont pas spécialement chaud pour lancer par exemple la révision de la directive IPRED. De nombreux ayants droit militent pour l'accélération de ce chantier. Ils souhaitent ainsi accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques face aux contenus transitant dans les tuyaux, histoire de muscler les germes d'Hadopi qui poussent ici et là.

 

Pour appuyer leur revendication, la SAA lance donc une pétition contre les « lobbys-ennemis-de-la-culture ». 12 000 personnes l’ont déjà signé pour impressionner Bruxelles. Quelques grands noms sont mis en avant comme Costa-Gavras, les frères Dardenne, Michel Hazanavicius, Ken Loach, Volker Schlöndorff, Ettore Scola, Bertrand Tavernier, ou Wim Wenders. « Il est des grands principes qu’aucune tablette, qu’aucun smartphone, qu’aucun nouveau service ne doivent remettre en cause. Le respect du droit d’auteur en est un » tambourine-t-elle avant de se plaindre de ce que « chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée. Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé. »

La rémunération pour copie privée dénigrée par qui ?

On appréciera la notion de dénigrement accolée à la copie privée quand en France les bénéficiaires de cette ponction ont volontairement assujetti les sources illicites, se chauffant les doigts avec l’infraction de recel (prélever un revenu sur une source qu’on sait illicite). Ils ont tout autant soumis à la contribution, les supports professionnels en violation directe avec la directive sur le droit d’auteur de 2001. Il aura fallu un arrêt de la CJUE (Padawan), puis du Conseil d’État pour que la déconnexion entre sources professionnelles et rémunération copie privée devienne limpide dans leur esprit. Et encore, la loi du 20 décembre 2011, dont les fondements ont été rédigés par les ayants droit au sein de la commission copie privée, fait toujours payer les professionnels. Les hôpitaux par exemple contribuent toujours à leur rémunération grâce aux DVD vierges et disques durs externes qui servent de supports aux radiologies ou aux IRM. Simplement, depuis cette loi, les professionnels sont désormais en droit de réclamer un remboursement de ce qu’ils n’avaient pas à payer. Sauf que le formalisme, couplé à un bug de TVA jamais résolu, bloquent dans le coffre des ayants droit  toutes les sommes réclamées (voir notre synthèse).

 

De fait, plutôt que d’accuser « les-lobbys-ennemis-de-la-Culture », ceux qui ont suivi ce dossier pourront tout autant affirmer que les ayants droit se sont volontairement placés dans un bourbier juridique : en voulant maximiser leurs flux financiers, ils se sont opposés certes aux distributeurs, aux fabricants, aux importateurs et aux consommateurs, mais avant tout aux règles inscrites dans une directive de 2001 déjà toute taillée pour protéger leurs intérêts.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les lobbys des industriels, des consommateurs vs les amis de la Culture

Commentaires (49)


Quand on veut le beurre, l’argent du beurre et la crémière…

Ils s’auto-détruisent, ça fait au moins un point positif au milieu de toutes leurs conneries.


L’avant dernier paragraphe oublie de parler de la méthode de calcul des barèmes totalement indiscutable tellement elle est basée sur des études indépendantes <img data-src=" />








Proph a écrit :



L’avant dernier paragraphe oublie de parler de la méthode de calcul des barèmes totalement indiscutable tellement elle est basée sur des études indépendantes <img data-src=" />







je vais y (re)venir



C’est exactement l’inverse qui ce passe, ils prennent vraiment la commission européenne pour des cons. <img data-src=" />








Proph a écrit :



L’avant dernier paragraphe oublie de parler de la méthode de calcul des barèmes totalement indiscutable tellement elle est basée sur des études indépendantes <img data-src=" />



Elle est pourtant simple et juste :



[CA annuel de tous les ayants-droits en France + nombre de voitures de fonction dispos] * âge du capitaine abandonné



Ce sont des drogués, ils veulent leur dose par tous les moyens. Il est clair que c’est une sorte de réseau mafieux légal.


À relativiser quand même : la SAA est un lobby ils sont dans leur rôle de victimisation. Manquerait plus qu’ils s’en prennent aux consommateurs finaux.



Qui a encore des gens dans leur entourage qui fait des copies sur support vierge? Perso ça fait 15€ que j’ai pas acheté de CD vierge. Quant aux autres médias c’est vraiment des inconscients de taxer les GPS et le clous.








Gigatoaster a écrit :



Qui a encore des gens dans leur entourage qui fait des copies sur support vierge? Perso ça fait 15€ que j’ai pas acheté de CD vierge. Quant aux autres médias c’est vraiment des inconscients de taxer les GPS et le clous.





Bah tout le monde.

Des copies sur clés USB, sur des HDD, etc.

Ce sont des supports vierges comme tous les autres, et c’est pour ca qu’on les taxe aussi pour engraisser ces vermines…



Et une pétition contre eux ça existe?


Sa fait belle lurette que j’ai pas gravé un cd. Tout est sur carte mémoire, clé usb ou dd externe. Tout est taxé.








Gericoz a écrit :



Et une pétition contre eux ça existe?





Pas besoin. Boycott et piratage massif de tous leurs “produits” : plus efficace que 3 signatures d’idéalistes.



Le 04/12/2012 à 19h 05







Drepanocytose a écrit :



Pas besoin. Boycott et piratage massif de tous leurs “produits”





Tu peux boycotter mais tu n’as pas le droit d’influencer les autres, belle justice n’est ce pas ? <img data-src=" />



Et une pétition des consommateurs pour un marché décent ?








goodwhitegod a écrit :



Et une pétition des consommateurs pour un marché décent ?





Encore une fois : on a le marché qu’on mérite. La “décence” d’un marché est tout autant voire plus de la responsabilité du consommateur que de celui qui propose. Trop facile de se dedouaner du problème à titre individuel, à chaque fois.



Si les gens achètent tout de même alors que les ayants droits les sodomisent au gravier à chaque achat, pourquoi ceux-ci se gênerait-ils pour continuer ???



Le boycott ! Y’a que ca de vrai.



Ils ont raison ! Le lobbyisme est un cancer … quand ça les arrangent, rappelez vous :

http://www.pcinpact.com/news/29849-DADVSI-une-lobbyiste-de-Vivendi-Universal-de….


J’imagine bien leur slogan :

“Nous voulons une augmentation de la copie privée sinon on arrête de faire de la musique de merde!”

<img data-src=" />


<img data-src=" />


Enorme leur discour, <img data-src=" />

Il faut en avoir une sacré paire pour avoir le culot de sortir ça <img data-src=" />


<img data-src=" /> Torrent








dieudivin a écrit :



Enorme leur discour, <img data-src=" />

Il faut en avoir une sacré paire pour avoir le culot de sortir ça <img data-src=" />





Les ayants droits ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnait <img data-src=" /> (ouais j’ai regardé la redif des “Tontons flingueurs” <img data-src=" />)









Proph a écrit :



L’avant dernier paragraphe oublie de parler de la méthode de calcul des barèmes totalement indiscutable tellement elle est basée sur des études indépendantes <img data-src=" />





Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Excellent !

<img data-src=" />









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;







<img data-src=" />









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Encore une fois : on a le marché qu’on mérite. La “décence” d’un marché est tout autant voire plus de la responsabilité du consommateur que de celui qui propose. Trop facile de se dedouaner du problème à titre individuel, à chaque fois.



Si les gens achètent tout de même alors que les ayants droits les sodomisent au gravier à chaque achat, pourquoi ceux-ci se gênerait-ils pour continuer ???



Le boycott ! Y’a que ca de vrai.





<img data-src=" />

Je fais… Je ne consomme pas.









Drepanocytose a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Excellent !

<img data-src=" />









DarKCallistO a écrit :



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dieudivin a écrit :



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Quoi, vous ne connaissiez pas l’UNM00-001 ?

Même mon ancien ingénieur qualité, lorsque je lui ai envoyé le fichier à rigoler (alors qu’il était plutôt pète-sec ^^;)

Faut dire qu’hormis les gens qui connaissent la Rache (Rapid Application Conception and Heuristic Extreme-programming), peu savent que ça existe ^^;

A noter que la Rache est norme ISO-1664 ^^;



les encufoirés <img data-src=" />



pas d’autres mots .








Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





Tres bon!!<img data-src=" />









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





<img data-src=" />





Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission.



Hopital, charite, tout ca?

Je peux corriger?



Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés pro-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission.



Ca sonne plus juste deja.





Il est des grands principes qu’aucune tablette, qu’aucun smartphone, qu’aucun nouveau service ne doivent remettre en cause. Le respect du droit d’auteur en est un



Et ca vaut aussi dans l’autre sens:



Il est des grands principes qu’aucun droit d’auteur ne doit remettre en cause. La liberte d’expression, la presomption d’innocence en sont quelques uns.


On va encore trouver des noms de gens qui n’existent pas ou qui n’ont jamais signé quoi que ce soit, dans la liste des signataires ? nan parce qu’ils ont l’habitude ces énc … crét… pign… conn… … ces gens !

Souvenez-vous, lors d’hadopi … que de souvenirs !


Il y a des machines à pain et recettes gratuites de patisserie, faudrait-il payer une petite redevance pour la farine, pour soutenir les boulangers-pâtissiers ou/et alors que les industriels-majors-de-pains-et-patisseries-à-toutes les “sauces” s’en donnent à à coeur joie ?



On est pas sorti de l’auberge <img data-src=" /> ou <img data-src=" /> ? <img data-src=" />













Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





excellent <img data-src=" /> <img data-src=" />









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;









Tu pointes, ou tu tires ? (excellent)<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Pas besoin. Boycott et piratage massif de tous leurs “produits” : plus efficace que 3 signatures d’idéalistes.



Tu vas pas encore leur faire de la pub à tes frais (électricité, usure ordi, FAI, traitement du traffic p2p par hadopi/tmg…)



Le jour où les sociétés et les auteurs, se préoccuperont plus de notre bien être que de leurs comptes en banque avec leurs sous produits qu’ils sont les seuls à considérer comme des oeuvres d’art, alors les choses changeront certainement.



Ils aiment se faire remarquer en général lors de salons en tout genre, qu’ils sont là pour sauver l’humanité, les pays de la famine et des guerres, de la liberté d’entreprendre et de créer, de la liberté d’expression si chère à leurs yeux d’illuminés, mais quand ça touche à leur argent, tous ces beaux principes et discours qui ne servent qu’à embellir leur image, disparaissent pour faire apparaître ce qu’ils sont réellement pour la plupart, des chacals.


Si je comprends bien, ils ont peur d’avoir trouvé un lobby plus fort que le leur…


Qui fait la petition et on la fait tournée sur le web qu’on brise leur minable 12000 personnes


“tourner” pardon


+1


Et le lobby “anti-liberté de communication et tout le monde est coupable par défaut”, il sait ce que l’on pense d’eux ?



Qui attaque les droit de l’homme concernant le droit à la correspondance privé ? (DPI, …) Qui demande à renverser la charge de la preuve dans les affaires, ou encore veut se passer du juge ? (Hadopi, site “manifestement” illicite,…)




chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée. Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé.



<img data-src=" />



Merci aux ayant-droits d’arrêter d’acheter de la drogue avec l’argent des taxes et de revenir dans le monde réel.









Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils utilisent la norme UNM00-001 lors de leurs calculs, c’est donc normal ^^;





<img data-src=" />



Ils veulent garder leur revenu ok mais il faut de la transparence à tout les niveaux et justifier les salaires de tout un chacun.



Une fois la transparence en place alors la confiance perdu en ces “ayant-droits” reviendra et on pourra leur trouver des excuses mais à l’heure actuelle le comportement et plutôt “je veux le beurre et le cul de la crémière”.




directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent irrémédiablement du monde numérique



<img data-src=" />



Car, ne nous y trompons pas,



les ayant droit n’ont pas attendu l’europe pour le faire eux mêmes.





12 000 personnes l’ont déjà signé



Le coup des signatures a déjà été fait, et on a bien rigolé.





Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé.



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nighty a écrit :



C’est exactement l’inverse qui ce passe, ils prennent vraiment la commission européenne pour des cons. <img data-src=" />





Ils auraient tort de se priver, car si ça passe… <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Si les gens achètent tout de même alors que les ayants droits les sodomisent au gravier à chaque achat, pourquoi ceux-ci se gênerait-ils pour continuer ???





Encore une fois, ils auraient tort de se priver.



Decidement, Audiard a raison: “les cons, ça ose tout, c’est meme à ça qu’on les reconnais” <img data-src=" />


Ce qu’ils passent “etonnament” (sarcasm inside) sous silence est le fait que la plupart des critiques “contre le droit d’auteur” sont en fait des critiques contre les abus qu’en font les ayants-droits.

Non pas que l’on nie les comportements de “copie illegale” (principalement via telechargement), mais pour faire valoir leur droit alors que le prejudice n’est pas chiffre objectivement, ils sont prets a toutes les atteintes aux autres droits, bien plus fondamentaux que le droit d’auteur.

Ainsi, le droit d’auteur ne nuit pas la liberte d’expression, mais par exemple les requetes DMCA envoyees a YouTube le sont souvent (majoritairement ou non n’est pas la question: les abus sont bien trop frequents pour etre negliges), ou encore de meme avec les saisies de noms de domaine…

Bref, nous aurions bien moins de critiques a leur egard s’ils se comportaient humainement, et non comme de froides machines a fric qui tentent d’effacer a la masse d’armes les grains de poussieres qui generent un peu de grincement dans la mecanique sans franchement l’enrayer. (Et oui, comme dans la metaphore, c’est leur masse d’armes qui va causer le plus de degats au systeme.)



Alors oui, ils sont un lobby et ils font leur boulot de lobby. Mais si l’industrie du divertissement avait un peu plus de recul, ils se rendraient compte des opportunites a saisir au lieu de se focaliser sur leur “business model” en passe d’etre obsolete. Ca serait plus directement rentable que de depenser des millions en lobbying et etudes bidon.