Les premiers avertissements de l’Hadopi américaine reportés à 2013

Alors que l’on attendait les premiers avertissements de la riposte graduée américaine pour la fin du mois, il s’avère que les internautes vont finalement avoir quelques jours de répit supplémentaires. L’envoi des notifications vient en effet d'être repoussé à début 2013. La raison officielle de ce report ? L'ouragan Sandy.

Il y a quelques semaines l’on pensait que la gestation de la riposte graduée américaine touchait à sa fin. En effet, un document interne de l’un des FAI participant au dispositif, AT&T, fuitait à la mi-octobre, annonçant notamment l’envoi de premiers messages d’avertissements pour le 28 novembre. Soit hier.

Toutefois, le « Center for Copyright Information » (CCI), l’organisme en charge de mettre en place le mécanisme de réponse graduée américain, vient finalement d’annoncer que l’envoi des premiers avertissements serait reporté. Par la voix de Jil Lessers, sa présidente, le CCI a indiqué que les messages, expédiés par les FAI, étaient désormais programmés pour « le début de l’année 2013 ». Au passage, l’organisme - qui n’avait jamais officiellement confirmé la date d’expédition des premières notifications - précise que si tout avait fonctionné normalement, celles-ci auraient du être envoyées « à la fin de l’année » 2012. 

Dans les retombées négatives de Sandy

Selon le CCI, la cause de ce nouveau report provient des conséquences de l’ouragan Sandy, qui a sévit sur le continent Nord-Américain à la fin octobre. Jil Lessers a ainsi expliqué qu’en raison « de facteurs imprévus, provenant en grande partie de l'ouragan Sandy », des tests finaux avaient été gravement affectés, d’où ce retard. Selon elle, les points ont encore besoin d’être mis sur les « i ». « Nous savons que ceux qui suivent nos progrès seront d’accord », a-t-elle ajouté.

Néanmoins, alors que de nombreux sites ou hébergeurs ont également fait les frais de cet épisode météorologique exceptionnel, TorrentFreak remarque que ce délai supplémentaire est étrangement long, d’autant que les raisons avancées par le CCI demeurent relativement imprécises. Selon nos confrères, le problème principal résiderait plutôt dans la difficulté de synchroniser tous les acteurs du dispositif de riposte graduée, qui aurait pris plus de temps que prévu.

Après avoir été un temps annoncée pour juillet 2012, la réponse graduée américaine connait ainsi un nouveau revers. Au Royaume-Uni également, le dispositif instauré par le Digital Economy Act a pris du retard, les autorités ayant annoncé en avril dernier que le mécanisme n'entrerait pas en vigueur avant 2014.

Un système qui rappelle les prémices français

Pour rappel, le « Center for Copyright Information » (CCI) détaillait en avril dernier le mécanisme de riposte graduée retenu : après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les ayants droit indiqueront aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre protégée.

Les FAI sont ensuite chargés de prendre le relais, en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. L’intermédiaire technique joue ainsi un rôle clé, puisque ce dernier est également celui qui choisit le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La coupure pure et simple de l’accès au réseau est exclue du dispositif.

Notons que ce mécanisme n’est pas sans rappeler les prémices de notre Hadopi. Dans ses premiers pas, le dispositif français devait justement être essentiellement contractuel, sans intervention de l'État. C'est ce programme lancé dès 2003 qui mua six ans plus tard en cette Hadopi, après un long épisode préparatoire et une sanction devant le Conseil constitutionnel (voir notre historique).