Copie privée : l'UFC-Que choisir fustige « le coup de force » d'Aurélie Filippetti

Copie privée : l’UFC-Que choisir fustige « le coup de force » d’Aurélie Filippetti

Théorie de l'annulation impossible

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/11/2012 4 minutes
36

Copie privée : l'UFC-Que choisir fustige « le coup de force » d'Aurélie Filippetti

L’assurance d’Aurélie Filippetti provoque la gronde de l’UFC-Que Choisir. Selon la ministre de la Culture, la démission des 5 des 6 industriels en Commission copie privée n’a aucune espèce d’importance. « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force. »

ministère culture valois

Le ministère de la Culture (photo MR)

 

L’article L311-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission » dans laquelle on trouve une moitié d’ayant droit, un quart de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports, et un quart désigné par les organisations représentant les consommateurs.

 

L’article R311-5 ajoute que la commission ne peut délibérer que si les trois quarts des membres sont présents. Et « lorsque ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée dans un délai de huit jours ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ». Enfin, l’article R311-6 dispose qu’est « déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission. »

 

Pour les industriels et l’UFC Que, choisir, pas de doute, la démission des 5 industriels rend juridiquement fragile le vote des barèmes au sein de la Commission copie privée. Mais la ministre de la Culture, aidée de son service juridique, s’abrite derrière la « théorie des formalités impossibles ». Cette théorie permet de se dispenser d’un formalisme lorsqu’une obstruction est orchestrée de mauvaise foi par les parties prenantes à un acte administratif.

Les industriels ont déjà répondu « qu’ils n’hésiteront pas à faire sanctionner devant les plus hautes juridictions françaises et la Commission européenne » le vote de barèmes par cette commission qui n’est plus valablement constituée selon eux.

Qui fait le coup de force ?

Alain Bazot, président de l’UFC Que choisir, a par ailleurs répondu à la ministre : « qui fait le « coup de force » ? Les industriels qui, ne parvenant plus depuis des années à faire entendre leur voix, décident dans un élan d’exaspération de démissionner, ou bien le gouvernement qui fait fi de leur absence et décide que les travaux continueront coûte que coûte? Un gouvernement qui ne peut ignorer les multiples dysfonctionnements d’une instance que nous avons jadis quittée pour les mêmes raisons; une commission que nous avons refusé de réintégrer parce que nous savions que toutes les décisions seraient prises malgré nos contestations. »

 

L’UFC Que Choisir revient du coup sur les critiques adressées par Édouard Barreiro lors de l’audition en Commission des affaires culturelles. À savoir qu'en 2011, la copie privée a apporté 193 millions d’euros d’argent frais aux ayants droit, « une manne sans rapport avec le prétendu préjudice de la copie ! Car y a-t-il bien préjudice ? Tous les consommateurs qui copient un contenu culturel l’auraient-ils acheté ? Évidemment pas ! Sans parler de l’audiovisuel pour lequel il n’existe aucun support copiable, les DVD, Blue-Ray et la VoD étant protégés ». Du coup, l’association s’agace des propos de la Rue de Valois. « Mercredi 21 novembre, lors d’une table ronde organisée par la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, nombre de députés ont reconnu l’inadaptation et le manque de transparence de la commission copie privée, et le niveau aberrant des tarifs supportés par les consommateurs. Mais malgré le discours unanime des consommateurs, des industriels et de certains élus, Aurélie Filippetti continue de ne prêter l’oreille qu’à la petite musique des ayants droit… Gare au couac ! »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Qui fait le coup de force ?

Commentaires (36)


Forte avec les faibles, faible avec les forts !



Elle s’est bien faite recadrer quand elle a voulu lourder la HADOPI, la voilà calmée et mise au pas ! Dommage que l’idée de garder son poste ait pris le pas sur ses convictions… Comme tous les autres en fait.




qui fait le « coup de force » ? Les industriels qui, ne parvenant plus depuis des années à faire entendre leur voix, décident dans un élan d’exaspération de démissionner, ou bien le gouvernement qui fait fi de leur absence et décide que les travaux continueront coûte que coûte?





Ben nan c’est les méchants capitalistes qui veulent toujours plus de sous et exploiter le peuple, enfin voyons un peu de bon sens!!

<img data-src=" />


Une moitié d’ayants droits et les deux autres quarts qui ne seront jamais complétement sur la même longueur d’onde… Et on ose parler d’un juste équilibre des forces dans cette commission…



La bonne blague.


Le 28/11/2012 à 15h 01

S’il manquait des preuves à PS = UMP et inversement.

Dans l’opposition, çà a des idées. Aux commandes, çà n’écoute que le chèque au plus fort montant.








Steamy a écrit :



Forte avec les faibles, faible avec les forts !



Elle s’est bien faite recadrer quand elle a voulu lourder la HADOPI, la voilà calmée et mise au pas ! Dommage que l’idée de garder son poste ait pris le pas sur ses convictions… Comme tous les autres en fait.





des convictions ? un/une politique Français(e) ? quelle drôle d’idée… Des convictions personnelle du type “rester là quoi qu’il arrive”, oui mais pour le bien général, ça fait bien 15-20 ans qu’on n’en voit plus <img data-src=" />







Takaï a écrit :



Une moitié d’ayants droits et les deux autres quarts qui ne seront jamais complétement sur la même longueur d’onde… Et on ose parler d’un juste équilibre des forces dans cette commission…



La bonne blague.





dont 20% du quart des représentants des consommateur qui vote systématique comme les 12 ayant droit <img data-src=" />





Cette théorie permet de se dispenser d’un formalisme lorsqu’une obstruction est orchestrée de mauvaise foi par les parties prenantes à un acte administratif.



Pourquoi est-ce qu’elle s’embête comme ça ? Ils se réunissent une première fois : pas de quorum, on se revoit sous huitaine. La fois suivante : pas besoin de quorum : c’est open bar et hop…



et donc, à la place (ou en plus) d’entendre les geigneries habituelles, on pourrait avoir les barêmes proposés dans la dernière-réunion-où-les-vilains-majors-ont-fait-ce-qu’ils-voulaient-car-ils-décident-tout-et-n’écoutent-pas-les-autres-vu-qu’ils-sont-en-majorité ?








Tim-timmy a écrit :



et donc, les barêmes proposés dans la dernière-réunion-où-les-vilains-majors-ont-fait-ce-qu’ils-voulaient-car-ils-décident-tout-et-n’écoutent-pas-les-autres-vu-qu’ils-sont-en-majorité ?





… sont totalement surévalués et les plus hauts d’Europe comme d’habitude…









fumoffu a écrit :



Ben nan c’est les méchants capitalistes qui veulent toujours plus de sous et exploiter le peuple, enfin voyons un peu de bon sens!!

<img data-src=" />





les “capitalistes” sont pour les impôts et les subventions maintenant? <img data-src=" />









eb303 a écrit :



… sont totalement surévalués et les plus hauts d’Europe comme d’habitude…







tu n’en as réellement aucune idée, vu qu’on n’a pas eu l’info .. (mais c’est probable :p)



Ben si l’UFC, PCI ou un autre organisme de confiance fait une pétition, ma voix est assurée, et je pense que je ne serais pas le seul sur la liste.








AnthonyF a écrit :



S’il manquait des preuves à PS = UMP et inversement.

Dans l’opposition, çà a des idées. Aux commandes, çà n’écoute que le chèque au plus fort montant.





Avant j’avais des principes, maintenant j’ai un siège ministériel <img data-src=" />









Jeru a écrit :



les “capitalistes” sont pour les impôts et les subventions maintenant? <img data-src=" />





La plupart oui, as tu entendu parler du Keynesianisme? de la London School of Economics (époque troisième voie)?

Depuis le début états et capitalisme sont intimement liés, jadis il y avait la religion également mais les liens se sont disloqués au fur et à mesure que la société s’est libéralisée pour la France.



Le 28/11/2012 à 15h 15







yvan a écrit :



Avant j’avais des principes, maintenant j’ai un siège ministériel <img data-src=" />





C’est vraiment çà.



Comme elle n’a pas d’éthique non plus, elle ne démissionnera pas. Ce que bon nombre de ces prédécesseurs auraient du faire.









WereWindle a écrit :



dont 20% du quart des représentants des consommateur qui vote systématique comme les 12 ayant droit <img data-src=" />





65 = 1.2



C’est qui le malheureux qui s’est fait saucissonner ? <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



tu n’en as réellement aucune idée, vu qu’on n’a pas eu l’info .. (mais c’est probable :p)





Oui, enfin, on sait très bien qu’ils ne votent que des augmentations ou presque - ou alors quelques baisses sur la taxation des supports obsolètes peut-être, genre les cassettes audio et VHS <img data-src=" /> - et vu qu’on était déjà champions, il n’y a vraiment aucune raison que ça change…



Et les “geigneries” comme tu dis montrent quand même qu’il y a un profond malaise là-dedans, qui se reflète d’ailleurs dans ces montants exorbitants… Donc quoi que tu en dise, ça a quand même son intérêt.



Par ailleurs, je ne suis pas sûr que les montants aient effectivement déjà été votés, donc donner des chiffres serait peut-être prématuré…



Le 28/11/2012 à 15h 22







Takaï a écrit :



65 = 1.2



C’est qui le malheureux qui s’est fait saucissonner ? <img data-src=" />





A vrai dire, s’ils votent comme les ayants droits, ils sont pas entier à la base <img data-src=" />









yvan a écrit :



La plupart oui, as tu entendu parler du Keynesianisme? de la London School of Economics (époque troisième voie)?

Depuis le début états et capitalisme sont intimement liés, jadis il y avait la religion également mais les liens se sont disloqués au fur et à mesure que la société s’est libéralisée pour la France.









Tu fais une grossière erreur l’ami…



C’est l’état qui applique les politiques Keynésiennes… les capitalistes (à part ceux subventionnés par l’état pour les mettre en œuvre) les fuient comme la peste!



Keynes, c’est plus d’interventionnisme, donc plus d’impôt; donc c’est socialiste :p



Le 28/11/2012 à 16h 03

Aurélie nous fait un remake???



Car à relire ses positions passées, pour une belle s<img data-src=" />…








Tim-timmy a écrit :



et donc, à la place (ou en plus) d’entendre les geigneries habituelles, on pourrait avoir les barêmes proposés dans la dernière-réunion-où-les-vilains-majors-ont-fait-ce-qu’ils-voulaient-car-ils-décident-tout-et-n’écoutent-pas-les-autres-vu-qu’ils-sont-en-majorité ?







Pas grand intérêt.

ces barèmes sont juste fait pour rapporter un peut plus d’argent aux ayant-droits que les barèmes des années précédentes.

Avant ils prenaient en compte toutes les copies, maintenant ils ne doivent prendre en compte que les copies légales… Et pourtant ca brasse toujours autant de pognon.

Soit la commission copie privée nous apporte sur une plateau la preuve que le piratage a été complètement éradiqué en France, soit c’est que ses tarifs n’ont pas de sens ni de justification :o









yvan a écrit :



Avant j’avais des principes, maintenant j’ai un siège ministériel <img data-src=" />





Tout est dit <img data-src=" />



J’ai souvenir d’un article sur PCI qui faisait le parallèle entre les positions d’Aurel’ et de notre JM national d’il y a 2-3 ans et 2-3 mois après les élections.



C’était…….comment dire…….comique <img data-src=" />



Hier soir sur la 2, il y avait une très bonne émission sur l’autisme!



Ces gents n’ont pas dû la voir en avant première, et ils refusent d’admettre que ce cas clinique mérite que les plus grands chercheurs en Neuropsychiatrie, se penchent sur leurs cas.



Il est bien démontré que certaine méthode utilisées de nos jours ont quelques résultats prometteurs. <img data-src=" />








AnthonyF a écrit :



S’il manquait des preuves à PS = UMP et inversement.

Dans l’opposition, çà a des idées. Aux commandes, çà n’écoute que le chèque au plus fort montant.







perso je n’en doutais pas… qui croit encore a ces deux partis ??



Le 28/11/2012 à 16h 25







chaton51 a écrit :



perso je n’en doutais pas… qui croit encore a ces deux partis ??





Visiblement, 20 millions d’électeurs au premier tour de 2012. Et près de 40 millions pour le second <img data-src=" />



Filipetti, t’enlèves Fili et tu met Salo à la place et t’a son nouveau nom.



<img data-src=" />








Blastm a écrit :



Pas grand intérêt.

ces barèmes sont juste fait pour rapporter un peut plus d’argent aux ayant-droits que les barèmes des années précédentes.

Avant ils prenaient en compte toutes les copies, maintenant ils ne doivent prendre en compte que les copies légales… Et pourtant ca brasse toujours autant de pognon.

Soit la commission copie privée nous apporte sur une plateau la preuve que le piratage a été complètement éradiqué en France, soit c’est que ses tarifs n’ont pas de sens ni de justification :o







pas de prise en compte du piratage

les baremes ont baissé sur certaines valeurs, mais la dernière liste publiée ici montrait en rouge les hausses, et en noir les baisses et stagnations, histoire de pouvoir crier bouh caca plus facilement . hors a priori certaines hausses ont été violemment tailladées, et d’autres propositions faites … dont on ne sait rien, sauf que marc a dit il y a 15 jours qu’il referait un récap

Plus il tarde, plus j’ai l’impression qu’ils sont en fait limite intéressants …

En attendant, on critique dans le vent sans avoir les chiffres



Les municipales arrivent, et avec elles un remaniement, et si Aurelie est maintenue malgres tous les engagements pris pendant la campagne et qui passent à la trappe au fil du temps, et bien nous y penserons bien fort en 2017








coket a écrit :



Tu fais une grossière erreur l’ami…



C’est l’état qui applique les politiques Keynésiennes… les capitalistes (à part ceux subventionnés par l’état pour les mettre en œuvre) les fuient comme la peste!



Keynes, c’est plus d’interventionnisme, donc plus d’impôt; donc c’est socialiste :p





Moué, c’est surtout la construction d’infrastructures et de grands travaux généralement, choses qui intéressent au plus haut point le secteur productif. Le deux sont liés et même si on trouve des idéologues personne ne fuit l’état parmi les capitalistes, les plus grandes économies mondiales sont massivement subventionnées et dirigées d’ailleurs.









AnthonyF a écrit :



S’il manquait des preuves à PS = UMP et inversement.

Dans l’opposition, çà a des idées. Aux commandes, çà n’écoute que le chèque au plus fort montant.





c’est l’UMPS <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



Pourquoi est-ce qu’elle s’embête comme ça ? Ils se réunissent une première fois : pas de quorum, on se revoit sous huitaine. La fois suivante : pas besoin de quorum : c’est open bar et hop…





La question juridique n’est pas une question de presence.

C’est la question de savoir si une autorite qui est supposee etre “constituee de n membres” mais ne l’est pas a la possibilite de voter quelque chose. Ce n’est pas une question de membres “presents” mais la question plus fondamentale du nombre de membres “existants”. Et la reponse est normalement non, les votes ainsi tenus sont invalides. Sauf que le concept de “formalites impossibles” permet de passer outre lors d’un “coup de force” visant justement a rendre impossible le vote. C’est different, par exemple, si un representant demissionne pour raison de sante, de conflit d’interet (euh, on connait ca, en France?) ou autre raison qui n’est pas de bloquer les travaux de l’entite constituee.



Maintenant, on peut s’interroger sur quelques autres baremes votes lorsqu’un membre devrait etre demissionne d’office mais que cela n’est pas ete acte par faute du president de la comission.

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yvan78 a écrit :



Aurélie nous fait un remake???



Car à relire ses positions passées, pour une belle s<img data-src=" />…



NSFW !! <img data-src=" />



Le 28/11/2012 à 19h 05







mum1989 a écrit :



c’est l’UMPS <img data-src=" />





Alors ce sont les adhérents PS qui ont bourrés les urnes de l’UMP en fait en votant <img data-src=" />

Sont cons les mecs, ils foutent le pays dans une histoire dont tout le monde se fout depuis dix jours. Ha les cons franchement !









eb303 a écrit :



… sont totalement surévalués et les plus hauts d’Europe comme d’habitude…









yvan a écrit :



Barêmes N+1 = Barêmes N + T, T étant le taux directeur fixé au bon vouloir de la commission par fait du Prince.



[quote]

Moué, c’est surtout la construction d’infrastructures et de grands travaux généralement, choses qui intéressent au plus haut point le secteur productif. Le deux sont liés et même si on trouve des idéologues personne ne fuit l’état parmi les capitalistes, les plus grandes économies mondiales sont massivement subventionnées et dirigées d’ailleurs.







Au passage, Keynes n’a jamais été partisan de l’interventionnisme public pour l’interventionnisme public. Il a toujours été partisan d’un EQUILIBRE entre investissement public et privé, constatant que le tout l’un ou tout l’autre étaient des échecs.



J’ai mis “public” parce que, contrairement à ce que certains idolâtres de l’école de Chicago s’acharnent à faire croire, entre deux râles éconégationnistes, ce terme n’est pas synonyme d’Etat, et n’implique pas qu’une étatisation partielle de l’économie soit inévitable avec une politique keynésienne…



Le 29/11/2012 à 09h 44







eternal_darkness a écrit :



NSFW !! <img data-src=" />







Meuh, elle cache l’objet du délit de sa mimine gantée… et en laisse en réalité moins voir que bien des nanas qui rôtissent l’été sur la plage!

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Steamy a écrit :



Forte avec les faibles, faible avec les forts !



Elle s’est bien faite recadrer quand elle a voulu lourder la HADOPI, la voilà calmée et mise au pas ! Dommage que l’idée de garder son poste ait pris le pas sur ses convictions… Comme tous les autres en fait.







Recadrée avec ça

http://t1.ftcdn.net/jpg/00/42/91/88/400_F_42918808_CWO4MICcM32WZ83g5qOHicu7aM7j9…






Excellent article et bravo à l’UFC.

A Filipett est le prototype de ce qu’on fait de plus nul en matière d’homme politique. Allez voir son CV. Plus c.o.n qu’elle, tu meurs.




« La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force. »



le coup de force étant une spécialité ces derniers temps, la commission peut aussi continuer sans commission