La révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir le 3 décembre prochain à Dubaï. Mais alors que la position de la France n’a toujours pas été officiellement précisée, de plus en plus d’acteurs avancent leurs pions. Dernier en date : Google, qui s'alarme des vélléités de certains États afin d'accroître le contrôle d’Internet.
Du 3 au 14 décembre prochain, se tiendra à Dubaï la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. L’un des objets de cette rencontre organisée sous l’égide de l'Union internationale des télécommunications (UIT) - institution faisant partie des Nations Unies, n’est autre que la future régulation mondiale d’Internet. Cette réunion vise en effet à réviser le RTI, ce traité global mettant en place les principes généraux régissant l'établissement et l'exploitation des télécommunications internationales. Le texte n’a pas été modifié depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 1990. Celui-ci a plus précisément pour but de faciliter l'interopérabilité des réseaux et l'échange de trafic à travers les frontières (pour plus de détails, voir notre article : La future régulation mondiale du net entre les mains de l'UIT).
Mais alors que les États préparent les discussions à venir, Google vient de s’inviter dans le débat. Le géant de l’internet a en effet ouvert un portail dédié (à consulter ici), afin de faire entendre sa voix et mobiliser l’opinion publique. Si la firme de Mountain View se réjouit qu’Internet soit aujourd’hui « un outil universel » à la disposition de chacun, et ce sans qu’aucune organisation, gouvernement, ou individu ne le contrôle, ceci ne pourrait peut-être pas durer, prévient Google. « Tous les gouvernements ne sont pas favorables à un Internet libre et ouvert », s’alarme ainsi la société américaine, expliquant que 42 pays filtrent et censurent actuellement des contenus, et que 19 nouvelles lois menaçant la liberté d’expression ont été adoptées au cours des deux dernières années (voir notre article relatif au dernier rapport de transparence de Google : Google s’inquiète d’une surveillance gouvernementale en hausse).
Le géant de l'internet entre dans la danse
Google explique ainsi quelles sont précisément ses craintes : que certains États profitent de la révision du traité RTI pour accroitre leur mainmise sur Internet. En effet, selon le géant de l’internet, les propositions portées par certains pays « pourraient permettre aux gouvernements de censurer des propos légitimes, voire d'autoriser la coupure de l'accès à Internet. D'autres propositions envisagent d'imposer à des services tels que YouTube, Facebook et Skype des droits d'entrée pour pouvoir atteindre des utilisateurs à l'étranger. Cela pourrait limiter l'accès à l'information, en particulier sur les marchés émergents ».
Au passage, la firme de Mountain View en profite pour égratigner le modèle décisionnel onusien : « l’UIT n'est pas le cadre adéquat pour prendre des décisions concernant l'avenir d'Internet ». Google fait ainsi valoir que seuls les États sont conviés aux discussions, ce qui exclut de fait les acteurs privés ou les associations en tout genre, quand bien même ceux-ci serait directement concernés par le texte en question. « Les ingénieurs, les entreprises et les personnes qui construisent et utilisent le Web n'ont pas voix au chapitre ». Le géant de l’internet pointe également du doigt l’opacité qui entoure la révision du RTI, regrettant que les propositions formulées pour le traité restent confidentielles et que les débats aient lieu à huis clos.
La Russie pointée du doigt
Cette montée au créneau de Google n’est pas anodine. Depuis plusieurs semaines, des documents confidentiels relatifs à la conférence circulent, notamment grâce au site dédié WCIT Leaks. Il est ainsi apparu que des propositions formulées par la Russie, dans un document en date du 13 novembre (PDF), tendraient à faire adopter un amendement selon lequel « Les États membres auront le droit souverain de gérer l'Internet au sein de leur territoire national, ainsi que de gérer les noms de domaines nationaux ».
Ce passage, dont se sont notamment alarmés nos confrères américains de CNET, a été retiré par les autorités russes, comme l’atteste une nouvelle version du texte, en date du 17 novembre (PDF). Toutefois, cette modification pourrait bien n’être qu’un changement de façade. CNET explique en effet que des États comme la Chine, l’Iran ou la Russie (qui a au passage instauré il y a peu une « liste noire » relativement opaque des sites interdits en ex-URSS) continuent de porter des propositions visant à conférer aux États un meilleur contrôle de certaines ressources liées à l’internet, et actuellement gérées par des organismes indépendants comme l’ICANN.
La position de la France se fait toujours attendre
En ce qui concerne la France, rappelons que le gouvernement a lancé fin octobre une consultation publique afin de préparer sa position officielle pour la conférence de Dubaï. Cette opération, qui a pris fin depuis le 9 novembre, a donné lieu à plusieurs réponses, comme celles de La Quadrature du Net ou de l’Association des Services Internet Communautaires - l’ASIC, (qui regroupe des acteurs du web comme Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Deezer, Ebay, Facebook, Microsoft, etc.).
Tandis que Jérémie Zimmermann, porte-parole de LQDN, voyait en cette consultation tardive un « écran de fumée », la députée Laure de la Raudière interpellait il y a une semaine et demi le gouvernement au moyen d’une question parlementaire. Inquiète du « tournant très politique » pris par les négociations, l’élue UMP voulait savoir si le gouvernement « défendra une position favorable à la neutralité d'Internet et quelle sera la définition de neutralité d'Internet dont il assurera la promotion ».
À ce jour, aucune réponse de la part des autorités n’a été publiée. Nous avons également contacté le cabinet de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, afin d’avoir quelques précisions sur la position qu’entend défendre la France lors de la rencontre du mois prochain, et attendons toujours un retour.
Commentaires (47)
#1
Entendre parler Google de liberté me fait assé sourire ….
" />
Eux qui laissent les vidéos disponible alors qu’elles embrasent le monde et font des morts .
Mais retire en moins de 10 secondes celles ayant des rapports avec un quelconque Mafia de l’entertainment.
enfin bref….
#2
#3
C’est assez triste de voir une entreprise dont la principale activité est la régie publicitaire faire un meilleur boulot que 99% des politiques pour la défense des intérêts des citoyens.
#4
Google n’est sûrement pas un modèle pour Internet, mais il est quand même bien placé pour parler des gouvernements sur ce point là…
#5
Quelle nouvelle quand même, comme si on ne le savait pas
gérer les noms de domaines nationaux: c’est déjà le cas
Les États membres auront le droit souverain de gérer l’Internet au sein de leur territoire national: c’est surtout pour arrêter la main mise des yankees sur le net
#6
Réjouissons-nous plutôt qu’un acteur comme Google réagisse et essaye de faire prendre conscience aux internautes des enjeux de l’Internet libre et ouvert, l’entreprise ne s’est pas contentée d’une simple « petite phrase » de son patron mais essaye de mobiliser.
Oui il faut le dire quand Google fait des choses mal, mais il faut aussi soutenir Google dans ce genre de prise de position, et je crois que Google n’a jamais vraiment changé d’opinion sur un Internet libre et ouvert (c’est autre chose sur la vie privée).
#7
Google : « des gouvernements ne sont pas favorables à un net libre et ouvert »
On se demande pourquoi
#8
À ce jour, aucune réponse de la part des autorités n’a été publiée.
Moi j’ai juste l’impression que la question les dépasse et qu’elles sont en cours de réflexion pour pondre une réponse qui les fassent pas trop passer pour des rigolos qui comprennent rien.
#9
comment on crée un pays ? a quand un pays creée par google ?
" />
#10
#11
Ça alors ! Les prémisses d’une CyberWar annoncée prévue depuis longtemps avec la complicité d’un oeil sans paupière, “n’est-ce pas Hal”
" />
" />
“Oui, Dave”
#12
Des gouvernements qui veulent contrôler INternet??? peuh, encore une théorie du complot.
" />
" />
" />
" />
#13
#14
Je pense qu’Internet est une chose trop sérieuse pour être confiée a des gouvernements
" />
#15
Décidément Google me fait bien rire depuis ce matin..
" />
Une entreprise qui veut avoir la main mise sur internet , et qui se déclare lui même comme étant le coeur de l’internet et qui n’hésite pas en à abuser
Par exemple Google ferme des comptes d’utilisateurs arbitrairement, sans discussion, sans prévenir, sans recours, leur coupe l’accès à tous leurs emails, photos, documents, etc. qu’ils hébergeaient sur Google. Impossible de récupérer tes propres documents et emails. Et impossible d’obtenir une réponse à part peut-être une réponse type qui explique que Google a le droit de faire ce qui lui plaît sans donner d’explication. http://sebsauvage.net/rhaa/index.php?2011/07/24/12/25/10-ne-mettez-pas-tous-vos-oeufs-dans-le-meme-panier-numerique
Donc du jour au lendemain, Google peut fermer ton compte et te couper l’accès à tous les mots de passe que tu hébergeais chez eux. Aucun recours. Aucune solution. C’est ce que les amis d’outre-atlantique nomment FUBAR
Et je ne parle même pas du profilage à fond, scan des mails gmails etc..
Bref, je ne défends pas ces gouvernements, loin de là, mais là c’est clairement l’hôpital qui se fout de la charité
#16
#17
#18
#19
#20
En même temps s’il faut être parfait pour dénoncer les problèmes.
" />
Personne ne pourra faire respecter aucune loi.
#21
#22
#23
#24
vivement un internet sans www, une alternative….une nouvelle ère car on le voit bien tant que son usage était marginale on se moquait bien de savoir si il fallait ou non se posait ces questions de limites. Qu’est-ce qui effraie? Que les êtres humains échangent, communiquent, s’associent? internet libre tend vers une forme de communisme donc en gros vers l’abolition d’un système dont certains lobbyistes sont les bénéficiaires….Je crois que c’est surtout cela qui pose problème, nous somme dans la question de l’intérêt général défendu par tant de politiciens….Et si, les êtres humains étaient égaux, et chacun d’entre nous avaient un cerveau? Alors nous pourrions par le biais de communication échanger et construire un monde….différent de celui que l’on nous prépare…Toutes ces question aussi candides soient elles sont d’évidence celles qui effraie nos chers dirigeants…En France on avait tenté l’encyclopédie pour ouvrir le savoir….maintenant avec internet on ferme…
#25
#26
#27
#28
#29
#30
#31
#32
dubai…. pourquoi pas le faire en Chine pendant qu’on y est.
#33
#34
A supprimer
#35
HS/
" />
http://rt.com/usa/news/megaupload-department-fbi-rothken-285/
Kim Dotcom a aidé le département de justice pour chopper les méchants pirates plus d’un an avant le raid
/HS
#36
#37
#38
#39
Sur ce sujet on pourrait faire un parallèle avec la liberté de la presse.
" />
Combien de siècles a-t-il fallu pour que le journalisme obtienne des droits fondamentaux et internationaux ?
Avec ce débat c’est le droit de liberté d’expression et d’accès à l’information qui sera remis en cause.
Je suis d’accord que l’UIT n’est pas pertinent pour faire ces choix, étant influencé politiquement, comment pourrait il accepter la critique (diffamation à tout va), la divulgation d’information secrète (affaire wikileaks) et le droit libre des citoyens de se regrouper autour de débat institutionnel (Tunisie, Lybie, etc…) ?
Si les choses se précisent on va tout droit vers la mort de l’Internet au profit du vieux système de LAN bien ficelé.
#40
Google n’est pas tout blanc, loin de là. Mais il ne faut pas se leurrer, ils ne seront jamais irréprochables (qui le serait). Donc autant apprécier ces discours, au moins ils vont dans le sens d’un net meilleur, en tout cas meilleur que celui que les politiques nous réservent. Et pour le coup, je suis bien content que Google prenne la défense du net et des internautes, même si ce n’est pas par pure philanthropie, c’est toujours ça de pris.
#41
Parceque Google est le moteur d’un internet libre et ouvert ???? Si ca ce n’est pas de la démagogie ?????
" />
Francement qaund on espionne la moitié de la terre, quand, transforme un espace de liberté en machine marketing pleine de pubs, on ferait mieux de fermer sa grande
#42
#43
Je vois déjà les vacanciers partir en congé en Europe (pas chez lui) devoir revenir avec tous ses tickets de paiements et devoir les présenter aux contributions pour payer une différence de taxes
" />
#44
#45
#46
#47