Brevets : Google demande 4 milliards de $, MS ne veut payer que 1 million

Il n'y a pas d'erreur 64
Nil Sanyas

Si Google et Apple tentent tant bien que mal de trouver un accord, les rapports entre le moteur de recherche et Microsoft sont toujours aussi tendus. Lors du procès opposant les deux sociétés américaines, un expert de Motorola (Google) a estimé hier que Microsoft devra payer 4 milliards de dollars par an pour les brevets qu'il utilise dans sa console Xbox et sa tablette Surface. Microsoft, lui, estime que 1 million de dollars par an est bien suffisant.

La gourmandise de Motorola

Le disque commence à se rayer : d'un côté, certains militent pour des brevets dits FRAND, c'est-à-dire cédés pour des montants justes, raisonnables et non discriminatoires (quelques centimes symboliques), de l'autre, plusieurs sociétés n'hésitent pas à demander plusieurs dizaines de cents voire plusieurs dollars par licence ou produit vendu exploitant leurs brevets. Une différence de tarif qui pèse lourdement au final dès lors que nous parlons de logiciels ou de produits vendus à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'unités à moyen terme.


Depuis le début de l'année, Motorola est ainsi très agressif envers Microsoft. La nouvelle acquisition de Google souhaite notamment faire payer à la firme de Redmond l'utilisation de ses brevets liés au H.264 et au Wi-Fi 802.11, technologies utilisées dans plusieurs de ses produits.

 

« Motorola a manqué à son obligation contractuelle d’autoriser certains brevets liés à la technologie sans-fil 802.11 et à la technologie de codage vidéo H.264 à des conditions raisonnables et non discriminatoires » se plaignait Microsoft en début d'année. L'Américain expliquait ainsi que Motorola lui demandait 22,50 $ pour un ordinateur portable vendu à 1000 $, ceci pour l'utilisation de 50 brevets liés au H.264 et au Wi-Fi. Une véritable folie aux yeux de Microsoft.


Il y a « au moins 2300 autres brevets nécessaires à la mise en œuvre de ce standard. Ils sont disponibles via un groupe de 29 entreprises réunies pour offrir leurs brevets H.264 à l'industrie à des conditions raisonnables (FRAND). La redevance de brevets payée par Microsoft à ce groupe pour un portable de 1000 $ ? Deux cents » précisait à l'époque Dave Heiner, du groupe Antitrust chez Microsoft.

D'un côté, Microsoft demandait donc deux cents pour ses brevets liés au H.264, de l'autre, Motorola en demandait 22,50 $, soit 1125 fois plus.

4000 contre 1

Quelques mois plus tard, l'histoire se répète, et le disque perd en qualité. Motorola estime en effet que Microsoft génèrera 94 milliards de dollars d'ici 2017 grâce aux ventes de ses Xbox et de ses tablettes. Un pactole qui permet ainsi à Motorola de demander un retour de 4 milliards de dollars par an à Microsoft pour l'exploitation de ses brevets. Une demande pharaonïque logiquement refusée par Microsoft, qui consent pouvoir payer 1 million de dollars pour les brevets de Motorola, soit 4000 fois moins que la somme quémandée par la filiale de Google.

Rappelons que Motorola détient une cinquantaine de brevets cruciaux et indispensables sur le H.264 et le Wi-Fi, et qu'il demande notamment 2,25 % du prix de vente de chaque Xbox 360 et 50 centimes pour chaque licence Windows vendue. Une fortune qui ne sera probablement jamais acceptée par Microsoft.

Le juge James Robart de la cour de Seattle devra trancher, notamment sur la valeur des redevances que peut demander Motorola pour ses précieux brevets.
 


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