Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s'en mêlera

Entre conseil et menace 55
Nil Sanyas

Hier, lors d'une conférence de presse à Nanterre, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rapidement abordé le cas Google, qui pourrait devoir à l'administration fiscale la coquette somme de 1,7 milliard d'euros de redressement selon le Canard Enchainé. Le ministre a notamment laissé entendre que si la justice devait intervenir, les chances de victoire du fisc seraient particulièrement élevées.

Jerome Cahuzac Cyclotron Wikimedia CommonsPhoto de Jérôme Cahuzac @Cyclotron (Wikimedia Commons).

Google doit faire attention à la justice

« J'ai la conviction tout à fait sincère que l'administration dispose des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu'est aujourd'hui l'analyse de l'administration. » Les propos sont on ne peut plus explicites et pourraient presque être pris comme une menace envers Google.


Le message est limpide : « L'administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation (...) Il y a un dialogue entre cette entreprise et l'administration, le cas échéant la justice sera saisie. » En somme, Google a tout intérêt à trouver un accord avec le fisc. Dans le cas contraire, la justice risque de trancher en sa défaveur.

Les autres spécialistes de l'optimisation fiscale aussi visés

Le ministre du Budget a même enfoncé la filiale française du groupe américain en affirmant qu'il « a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable ». Un avis qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement Google France, mais toutes ses consœurs mettant en place des méthodes similaires afin de déclarer un maximum de leurs chiffres d'affaires en dehors des frontières.

« J'aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s'exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c'est non seulement déloyal, mais que c'est préjudiciable à l'intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte » a-t-il résumé.

 

Jérôme Cahuzac fait notamment ici référence aux succursales françaises d'Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook. Le tableau ci-dessous résume assez bien la situation, avec des chiffres d'affaires déclarés particulièrement faibles au regard de l'activité de ces entreprises dans l'Hexagone.

Impots Apple Google Amazon Microsoft


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