Des députés s'attaquent à la revente du fichier cartes grises par l'État

Des députés s’attaquent à la revente du fichier cartes grises par l’État

Carte grise et carton rouge

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/11/2012 4 minutes
79

Des députés s'attaquent à la revente du fichier cartes grises par l'État

Depuis plus d'un an, les pouvoirs publics sont autorisés à revendre les informations contenues dans les demandes de cartes grises, notamment à des entreprises qui s'en servent à des fins marketing. Toutefois, ce petit business du fichier - qui aurait déjà rapporté trois millions d'euros dans les caisses de l'État - pourrait prendre du plomb dans l'aile si une proposition de loi déposée cette semaine à l'Assemblée nationale venait à être adoptée.

carte grise

 

Depuis l’entrée en vigueur de la LOPPSI 2, l’État est autorisé à revendre à des tiers les informations fournies par les personnes formulant une demande de carte grise. L’article L330-5 du Code de la route prévoit ainsi que « les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules (...) sont également communicables à des tiers (...) à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique ou historique (...), à des fins d'enquêtes et de prospections commerciales, sauf opposition des personnes concernées ». Lors de la demande du précieux document, une case peut en effet être cochée par l'administré qui ne souhaiterait pas partager ses informations (type de véhicule, marque, etc.).

 

La commercialisation de ces données, opérée sous la houlette du ministère de l’Intérieur, a rapporté 3 millions d’euros à l’État depuis septembre 2011, comme l’indiquait Le Monde la semaine dernière. Nos confrères précisaient par ailleurs que 84 licences avaient ainsi été accordées (78 à visée commerciale, 6 à des fins statistique), « la plupart du temps à des professionnels du monde automobile » selon la Place Beauvau.

Interdiction de la revente à des fins commerciales

Toutefois, ce petit business du fichier n'est pas au goût d’une cinquantaine de députés, qui viennent de déposer une proposition de loi visant à l'abrogation d'une partie des dispositions de l'article L330-5. « De très nombreux automobilistes sont désormais la cible d’opérations marketing parfaitement organisées et souvent massives, grâce aux données personnelles collectées et améliorées à des fins commerciales », font valoir ces parlementaires, majoritairement UMP. Or, selon eux « autant, il semble légitime que ces informations puissent être divulguées à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique, comme le prévoit l’un des alinéas de la loi, autant la divulgation à des fins commerciales ne permettant finalement qu’à certaines entreprises de démarcher les particuliers est tout à fait inadmissible ». 

 

Les élus expliquent d'autre part que malgré le droit d’opposition dont disposent les personnes demandant une carte grise, beaucoup ne l'exercent pas par manque de temps ou simplement parce qu’il ne savent pas qu’ils disposent de voie de recours. Leur proposition de loi consiste ainsi à supprimer cette possibilité offerte aux pouvoirs publics de vendre ces informations à des tiers dans un but commercial.

Des détracteurs qui avaient pourtant approuvé la LOPPSI 2

Et pour compenser le manque à gagner de l’État au cas où ce texte serait adopté, les députés proposent la création d’une « taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Ces deux articles ont trait aux produits dérivés du tabac, comme les cigarettes et les cigares.

 

Autre fait intéressant : notons que plusieurs députés ayant approuvé en décembre 2010 l’ensemble de la loi LOPPSI 2, qui contenait donc ces dispositions tant décriées, sont aujourd’hui les mêmes à proposer leur suppression... Au regard du compte-rendu du vote du 21 décembre 2010, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l'on peut effectivement apprécier la présence de Christian Estrosi, de Dino Cinéri, d'Alain Gest, etc. sur les deux tableaux.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Interdiction de la revente à des fins commerciales

Commentaires (79)


je trouve ça pas cool de la part de l’état de revendre nos données à des fins commerciale… et très juste que des députés fassent enfin leur boulot de protéger le citoyen <img data-src=" />


C’est ça de voter pour des lois sans en lire le texte … Franchement il y aurait du ménage à faire là-dedans.

Je trouve quand même cela scandaleux que l’état revende des informations commerciales, et après on les voit s’inquiéter de Facebook and co qui utilisent les informations des gens sans l’indiquer clairement.



Personnellement je ne savais même pas qu’il y avait cette case à cocher, j’aurais même pas eu l’idée de la chercher vu que j’ai déjà fait plusieurs demandes. Maintenant il faut faire gaffe et relire les documents même si on les a déjà utilisé …



Et puis au niveau de l’état c’est quoi 3 millions? C’est ça qui va sauver le pays?


“Lors de la demande du précieux document, une case peut en effet être cochée par l’administré qui ne souhaiterait pas partager ses informations (type de véhicule, marque, etc.).”



J’ai acheté ma voiture (neuve, en concession), il y a moins de deux ans. Jamais vu cette case, alors que pour une fois j’avais lu les petites lignes…




de voix de recours



<img data-src=" />


Que se passe-t-il ? Une proposition de loi qui pourrait défendre le peuple ?!<img data-src=" />








sirius35 a écrit :



je trouve ça pas cool de la part de l’état de revendre nos données à des fins commerciale… et très juste que des députés fassent enfin leur boulot de protéger le citoyen <img data-src=" />





Ui fin bon, comme dit dans l’article, ya une case pour s’y opposer. Je le fait systématiquement.





Les élus expliquent d’autre part que malgré le droit d’opposition dont disposent les personnes demandant une carte grise, beaucoup ne l’exercent pas par manque de temps ou simplement parce qu’il ne savent pas qu’ils disposent de voix de recours.



<img data-src=" /><img data-src=" /> Mais heu… c’est écrit sur le cerfa Dans un gros bloc dédié, comment le louper ??









Anikam a écrit :



Que se passe-t-il ? Une proposition de loi qui pourrait défendre le peuple ?!<img data-src=" />







Surtout venant de député du PMU du coin <img data-src=" />



Double post. A supprimer.








Spidard a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /> Mais heu… c’est écrit sur le cerfa Dans un gros bloc dédié, comment le louper ??







Par exemple en achetant une voiture neuve chez un conscessionaire… ce formulaire tu ne le vois même pas ! <img data-src=" />



C’est bien l’UMP ça, manipulation éhontée des masses, d’abord, lorsqu’on est au pouvoir, on vote une loi qu’on approuve pas, ensuite lorsque l’opposition est au pouvoir on gueule faisant passer cette même opposition pour le responsable.



Pour cette loi décriée, c’est Sarko qu’il faut créditer.



PS: à l’attention de ceux qui n’ont pas lu ou pas compris l’article.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Ils devraient aussi s’attaquer au Permis de Construire il y’a une toute petite case à cocher page 4 pour que nos informations ne soit pas utiliser à des fins commerciales…




Des détracteurs qui avaient pourtant approuvé la LOPPSI 2





Je me suis fait la même réflexion quand j’ai vu la liste des députés… mieux vaut tard que jamais


Moi ce qui me choque c’est qu’ils voudrait encore faire une taxe pour rattraper les pertes d’un truc plutôt malhonnête qui n’aurait jamais du voir le jours …

Ils sont fort à l’assemblée …


J’ai toujours considéré cette loi comme une liste de spamming IRL avec informations complémentaires légal.








ArKoS a écrit :



Par exemple en achetant une voiture neuve chez un conscessionaire… ce formulaire tu ne le vois même pas ! <img data-src=" />





<img data-src=" /> merci pour l’info, j’ai jamais acheté en concession <img data-src=" />



Qu’en est-il des personnes qui ont acheté leur voiture avant la 1ère loi? Il sont d’office inclus dans le fichier?



effectivement,

en bas de la demande de certificat d’immatriculation :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do?force=true

se trouvent les fameuses cases pour autoriser ou non l’utilisation de nos données à des fins commerciales.


Ce qui est anormal, c’est que cela soit la valeur par défaut. On devrait cocher pour l’autoriser!!!! Que fait la CNIL!?


Ce qui est anormal, c’est que cela soit la valeur par défaut. On devrait cocher pour l’autoriser!!!! Que fait la CNIL!?








manus a écrit :



Ce qui est anormal, c’est que cela soit la valeur par défaut. On devrait cocher pour l’autoriser!!!! Que fait la CNIL!?





Même réaction sur le coup… <img data-src=" />



Moi je suis plutôt pour. Si certains sont prêts à recevoir de la pub/spam pour le bien des poches de l’Etat, alors merci.








Spidard a écrit :



<img data-src=" /> merci pour l’info, j’ai jamais acheté en concession <img data-src=" />







Dans ce cas la, c’est le concessionnaire qui fait tout pour toi, et sur le site web de la préfecture. Tu vois rien passer, on te demander rien.



Après la vente d’information me dérange pas plus que ça si c’est bridé : donner la marque de la voiture, modèle, motorisation, c’est parfois utile sur les sites en ligne d’achats de pièces détachées, qui identifie exactement ce dont tu as besoin. Par contre donner le nom, adresse, quel intérêt?



Je trouve ça scandaleux

<img data-src=" />








Spidard a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /> Mais heu… c’est écrit sur le cerfa Dans un gros bloc dédié, comment le louper ??





J’ai rempli un formulaire comme ça pour un véhicule d’occasion il y a quelques années :http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/13750-01.pdf

Ce n’était pas aussi clair à l’époque, depuis le CERFA a été revisé, je pense que c’est immanquable maintenant.

N’empêche, qu’a l’époque, quand j’ai appris l’existence de cette pratique, venant de l’état j’ai été un peu choqué <img data-src=" />



Bon, ben moi, je risque pas de trouver un député à la masse qui voudra autoriser la vente de mes listes de requérants CMUC au secteur privé, c’est au moins l’avantage que j’ai avec mon administration : les gens qui ont affaire à nous sont trop pauvres pour rapporter du fric…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Quoi que…








Commentaire_supprime a écrit :



les gens qui ont affaire à nous sont trop pauvres pour rapporter du fric…

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Quoi que…







Va voir les banques et autres organismes financiers qui font dans le surrendettement <img data-src=" />









ArKoS a écrit :



Va voir les banques et autres organismes financiers qui font dans le surrendettement <img data-src=" />







M’en parle pas, je dois voir la mienne cette après-midi…





Autre fait intéressant : notons que plusieurs députés ayant approuvé en décembre 2010 l’ensemble de la loi LOPPSI 2, qui contenait donc ces dispositions tant décriées, sont aujourd’hui les mêmes à proposer leur suppression…





Cela veut tout simplement dire qu’ils ont approuvé une loi sans même connaitre le contenu.



En gros ils ne font pas leur travail correctement…



Je trouve ca vraiment grave, on est vraiment gouverné par des incapable qui ne font que dormir ou se battre comme des gamin à l’assemblé.








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, ben moi, je risque pas de trouver un député à la masse qui voudra autoriser la vente de mes listes de requérants CMUC au secteur privé, c’est au moins l’avantage que j’ai avec mon administration : les gens qui ont affaire à nous sont trop pauvres pour rapporter du fric…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Quoi que…





Comme un malade de droite m’a dit :

“Il faut taxer les pauvres plutôt que les riches. Certes, ils sont pauvres, mais il sont nombreux”



Et là, t’as peur pour sa santé mentale <img data-src=" />







Commentaire_supprime a écrit :



M’en parle pas, je dois voir la mienne cette après-midi…







Toutes mes condoléances <img data-src=" />









carbier a écrit :



Je me suis fait la même réflexion quand j’ai vu la liste des députés… mieux vaut tard que jamais







Ils font juste ça pour faire chier. Je suis prêt à parier que si elle vient à sauter et qu’après l’UMP reprend le pouvoir, ils revoteraient pour remettre cela en place. Ce n’est qu’une manoeuvre d’emmerdement maximum.









cid_Dileezer_geek a écrit :



C’est bien l’UMP ça, manipulation éhontée des masses, d’abord, lorsqu’on est au pouvoir, on vote une loi qu’on approuve pas, ensuite lorsque l’opposition est au pouvoir on gueule faisant passer cette même opposition pour le responsable.



Pour cette loi décriée, c’est Sarko qu’il faut créditer.



PS: à l’attention de ceux qui n’ont pas lu ou pas compris l’article.<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Exactement, c’est vraiment du foutage de gueule de leur part.



En plus, c’est trop tard, les fichiers ont été vendus… <img data-src=" />



En fait, ils ont fait immatriculer une voiture, et ils ont commencé à recevoir plein de courriers de pub de toutes les autres marques de voitures…



Et là, ils se sont dit qu’ils avaient fait une connerie !



Ah, j’en ai reçu des tas de pubs ciblées après avoir acheté ma voiture !




Lors de la demande du précieux document, une case peut en effet être cochée par l’administré qui ne souhaiterait pas partager ses informations (type de véhicule, marque, etc.).





Si même l’état fait de l’opt-out.<img data-src=" />








VilraleuR a écrit :



Moi ce qui me choque c’est qu’ils voudrait encore faire une taxe pour rattraper les pertes d’un truc plutôt malhonnête qui n’aurait jamais du voir le jours …

Ils sont fort à l’assemblée …





Merci de l’avoir relevé, je ne suis donc pas le seul <img data-src=" />



“Et pour compenser le manque à gagner de l’État” = “ taxe additionnelle”



Pas bien compliqué et gouverner.




Et pour compenser le manque à gagner de l’État… taxe additionnelle aux droits prévus aux articles… aux produits dérivés du tabac



Il est où le rapport avec l’automobile là ?

<img data-src=" />

Donc on va taxer les fumeurs pour compenser un manque à gagner qui n’existait pas avant…. wahoo, du grand art. Respect.


Une idée complémentaire :

Pourquoi la Sécurité Sociale ne revendrait pas ses fichiers pour combler son déficit ?

ça devrait intéresser bien des mutuelles, assurances…



Les millions, les millions, les millions !








ArKoS a écrit :



Par exemple en achetant une voiture neuve chez un conscessionaire… ce formulaire tu ne le vois même pas ! <img data-src=" />







+1 La concession s’occupe de tous.



Et après quand ta voiture arrive en fin de garantie constructeur tu reçois plein de papier d’organisme tiers qui te proposer d’étendre ta garantie etc. Même chose pour ton premier contrôle technique…



Eh ben, en lisant ceci, je ne regrette pas de ne plus avoir de voiture…



Quoi que, comme je paye mes tickets de tram et mes billets de train par CB, je vais sûrement intéresser certains marketeux qui doivent déjà m’avoir dans leur radar…


Mais, il y a pas une loi européenne qui empêche de faire une taxe pour compenser un truc qui n’a absolument rien à voir? <img data-src=" />



Je crois avoir entendu parler de ça dans une autre news…


Le 16/11/2012 à 09h 35







Commentaire_supprime a écrit :



Eh ben, en lisant ceci, je ne regrette pas de ne plus avoir de voiture…







Eh ben, en lisant ceci, je ne regrette pas de ne plus vivre en France <img data-src=" />




Je change souvent de voiture, la plupart du temps elles ont plus de 20 ans (c’est peut être d’ailleurs lié <img data-src=" /> ) et je fais bien gaffe de cocher la case à chaque fois.

Depuis, je suis abonné aux magazines Volvo, Merco et j’en passe, et invité à des lancements de bagnoles de luxe totalement inaccessibles…



J’ai peur du futur, quand un compte FB sera obligatoire pour immatriculer une voiture <img data-src=" />


Juste a titre d’information, ces fichiers étaient déjà utilisés à des fin de prospection avant.

La seule chose qui a changé il y a un an est le fait que maintenant, l’état gagne de l’argent dessus.


Le 16/11/2012 à 09h 39

Je confirme avoir recu des prospectus hyper ciblé il y a déjà plus de 5 ans suite à l’achat d’une voiture




Et pour compenser le manque à gagner de l’État au cas où ce texte serait adopté, les députés proposent la création d’une « taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Ces deux articles ont trait aux produits dérivés du tabac, comme les cigarettes et les cigares.





Haha, ça ne m’étonne pas, ça, tient. Le seul truc sur lequel le gouvernement peut gratter un peu de blé sans trop se faire emmerder, c’est la taxe tabac, cet argent de poche de l’état.


Tiens, si on remettait la vignette ? Et la taxe au nombre de fenêtres des biens immobiliers ? Et la taxe sur le nombre de chiots d’une portée ?<img data-src=" /><img data-src=" />


Le 16/11/2012 à 10h 00







Anikam a écrit :



Tiens, si on remettait la vignette ? Et la taxe au nombre de fenêtres des biens immobiliers ? Et la taxe sur le nombre de chiots d’une portée ?<img data-src=" /><img data-src=" />









En fait travaillons gratuitement pour l’Etat.



J’ai l’impression que le monde tombe tout doucement dans une période fachisante









Oli_s a écrit :



En fait travaillons gratuitement pour l’Etat.



J’ai l’impression que le monde tombe tout doucement dans une période fachisante



C’est quoi le rapport entre les taxes et le fascisme ? <img data-src=" />









Anikam a écrit :



Tiens, si on remettait la vignette ? Et la taxe au nombre de fenêtres des biens immobiliers ? Et la taxe sur le nombre de chiots d’une portée ?<img data-src=" /><img data-src=" />





tu as oublié la dime, la Gabelle(avec des inspecteurs du fisc qui goutent la soupe et tout) et les corvées <img data-src=" />



Le 16/11/2012 à 10h 20







kwak-kwak a écrit :



C’est quoi le rapport entre les taxes et le fascisme ? <img data-src=" />







Je parlai en général, taxes, controle des populations, controle des médias, non prise en compte des décisions du peuple (référendum, élections,…), interdictions de manifester,… <img data-src=" />



On notera que Lionel Tardy fait partie de la liste. <img data-src=" />

Par contre, et c’est très étonnant, Franck Riester n’en est pas.

tiens, c’est bizarre ça! <img data-src=" />



wait…



<img data-src=" />


Que l’état revende des informations personnelles à des sociétés commerciales, c’est tout simplement inadmissible <img data-src=" />








Oli_s a écrit :



Je parlai en général, taxes, controle des populations, controle des médias, non prise en compte des décisions du peuple (référendum, élections,…), interdictions de manifester,… <img data-src=" />





C’est le sentiment que j’ai aussi…



Le 16/11/2012 à 10h 36







Anikam a écrit :



C’est le sentiment que j’ai aussi…









Bon ben je ne suis pas fou alors <img data-src=" />









Oli_s a écrit :



Bon ben je ne suis pas fou alors <img data-src=" />





Non, ne t’inquiète pas. On est pas mal à en avoir conscience <img data-src=" />

Mais encore majoritaire <img data-src=" />



de toute facon tout ce qui a été fait sous sarkozy devrait etre purement et simplement DETRUIT ! (a 90% en tout cas)…



une telle loi est une honte a la nation, deja que je ne me sens absolument pas fier d’etre francais donc bon !



alors comme dit plus haut, l’etat revend des info de cartes grises blabla, et de l’autre coté il ose nous faire croire qu’il s’occupe de nous via facebook etc etc… quelle belle hypocrisie dans ce pays a la noix !


…tiens faut que je fasse la mienne <img data-src=" />



..tiens faut que j’économise <img data-src=" />


Ah !!! Mais c’est pour ça que je suis la cible de SPAMS des Norauto, Feux vert, et autres Speedy alors que je n’y ai jamais foutu les pieds…



Je me demandais où ils avaient pu trouver mes coordonnées, vu que je suis toujours très prudent quand aux infos personnels que je lâche sur le net (data frigide).



Saloperie d’état de merde ! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />








chaton51 a écrit :



de toute facon tout ce qui a été fait sous sarkozy devrait etre purement et simplement DETRUIT ! (a 90% en tout cas)…





Euh non, surtout pas touche à la loi Chatel nanmého <img data-src=" />(le PS a déja tenté il y a peu de temps de nous faire le coup de la faire sauter parceque ça n’est pas juste pour les pauvres opérateurs qui crèvent la dalle <img data-src=" />, heureusement ça n’a pas, encore, eu de suites <img data-src=" />)





Sinon ils peuvent bien légiférer aujourd’hui si ça les amuse, maintenant que toutes ces données sont dans la nature c’est trop tard, c’était avant qu’il fallait faire marcher son cerveau <img data-src=" />









manus a écrit :



Ce qui est anormal, c’est que cela soit la valeur par défaut. On devrait cocher pour l’autoriser!!!! Que fait la CNIL!?





<img data-src=" />



La même chose pour les fichiers de changements d’adresses de La Poste.

90 % qui acceptent la commercialisation de ces informations, ça me semble élevé.









darkjack a écrit :



Que l’état revende des informations personnelles à des sociétés commerciales, c’est tout simplement inadmissible <img data-src=" />







  • 100



    Il faut absolument que cela disparaisse.



    Des séquelles du gouvernement Sarkozy, introduisant du privé dans le public.



    Cinq ans de plus, et on aurait acheté la CG à Carrefour ou Auchan, avec des lots poulets en promo ou des boîtes de Camembert ? <img data-src=" />









_fefe_ a écrit :



<img data-src=" />



La même chose pour les fichiers de changements d’adresses de La Poste.

90 % qui acceptent la commercialisation de ces informations, ça me semble élevé.





Tout aussi scandaleux en effet, c’est bien le contraire qui devrait être, ou bien plutôt rien du tout.



À chaque action il va falloir TOUT vérifier, qu’il n’y ait pas une ou plusieurs case à cocher pour chaque formulaire à emplir, y compris administratif.



À ce que je sache, l’administratif est de l’administratif, point-barre.



La Poste a été privatisée, OK, mais la CNIL, la défense des consommateurs, n’ont apparemment aucun pouvoir sur ce genre de choses ?









paradise a écrit :



À chaque action il va falloir TOUT vérifier, qu’il n’y ait pas une ou plusieurs case à cocher pour chaque formulaire à emplir, y compris administratif.



À ce que je sache, l’administratif est de l’administratif, point-barre.



La Poste a été privatisée, OK, mais la CNIL, la défense des consommateurs, n’ont apparemment aucun pouvoir sur ce genre de choses ?







Bein la CNIL n’y peut pas grand chose si on signe un truc qui dis qu’on ne refuse pas la pub… Si la loi l’autorise, y’a pas de solution.



Ces députés pourraient en profiter pour interdire l’opt-out sur la diffusion des informations à des tiers, ça ne seraient pas de refus. Comme ça ceux qui ne font pas attentio seraient protégés.









paradise a écrit :



Tout aussi scandaleux en effet, c’est bien le contraire qui devrait être, ou bien plutôt rien du tout.



À chaque action il va falloir TOUT vérifier, qu’il n’y ait pas une ou plusieurs case à cocher pour chaque formulaire à emplir, y compris administratif.



À ce que je sache, l’administratif est de l’administratif, point-barre.







Ben oui.



Si un jour, on veut nous faire vendre la liste des titulaires de l’AAH ou des requérants pour la CMUC, ça va fumer niveau syndical.



Déjà que la contribution pour l’aide juridictionnelle (le timbre de 35 €), c’est un attrappe-nigaud destiné à rameuter des clients pour les avocats… (on peut demander l’aide juridictionnelle pour ne pas la payer, et devinez quel corps de métier est sollicité dans ce cas-là ?)



La mise à mal du service public, l’ennemi juré des gens de droite voulant le bien du peuple on ne sait comment, a donc aussi consisté à introduire le privé dans le public, au nom de quoi, je me le demande…?



Quelle idéologie perverse peut pondre des absurdités pareilles, si ce n’est celle du copinage avec l’industrie, et la négation de la séparation du public du privé.



On a eu beau jeu de séparer l’Église de l’État, pour le remplacer sous l’ère sarkozienne par le couple maudit et pervers : l’État et le Commerce.



Mais il est vrai que ce couple existait auparavant, ne serait-ce que par le copinage entre les politiuqes et les industriels, lorsque ce ne sont pas plusieurs casquettes qui sont portées par les représentants de l’État eux-mêmes : un pied dans le public, et un autre dans le privé.



On peut constater les dégâts de ce mélange des genres, lorsque la populzation, elle, compte sur la neutralité de l’État et de ceux qui sont censés le représenter… <img data-src=" />




Autre fait intéressant : notons que plusieurs députés ayant approuvé en décembre 2010 l’ensemble de la loi LOPPSI 2, qui contenait donc ces dispositions tant décriées, sont aujourd’hui les mêmes à proposer leur suppression… Au regard du compte-rendu du vote du 21 décembre 2010, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l’on peut effectivement apprécier la présence de Christian Estrosi, de Dino Cinéri, d’Alain Gest, etc. sur les deux tableaux.





Encore une belle preuve de l’état de la politique française : deux mouvements, le pouvoir et l’opposition. Les partis c’est là pour faire joli.


Ça m’inspire quelque réflexions…



Tiens des parlementaires UMP. Ils étaient où quand le gouvernement … UMP a introduit ça ?



Je ne suis pas contre cette revente, mais alors en opt-in, comme pour plein de truc. Ou alors opt-out pour les stats, opt-in pour le commerce.



Et puis les gens qui ne “voient” pas la case… vous ne lisez pas les papiers que vous signez ? (au moins pour ceux qui ne passent pas par un concessionnaires, peut-être que ceux qui passent par un professionnel ne le voient pas. Je suppose qu’un bon concessionnaire coche cette case, de toute façon les informations il les a déjà, pourquoi les partager avec de possibles concurrents ;-) )


C’est extraordinaire la dérive de la “république” vers le privé…


Ce n’est pas normal que ces données soient utilisées à des fins marketing. Après elles sont utiles aux professionnels de l’automobile, dont je fais indirectement partie. Un service comme celui-ci (qu’on utilise) permet de récupérer les informations du véhicule (mais pas d’information personnelle bien sûr) à partir de la plaque d’immatriculation.


la loi chatel je suis contre aussi ! ca n’a pas eu que du bon pour les clients des FAI … et en tout cas c’est carrément mauvais si ce n’est pour les fai, au moins pour leur prestataires … autre débat.


C’est bien de tout critiquer mais qu’est ce que ca vous a coûté ?

De mon coté rien, voir un moyen rapide d’identifier mon véhicule grace à sa plaque et d’avoir rapidement la liste des pièces dispo.



A part ca je n’ai eu aucune pub particulière, et si cela peu éviter 3M€ de taxe, tant mieux.


Des députés qui votent la loi, la regardent s’appliquer puis qui s’insurgent dés que l’équipe dirigeante change?



Au mieux des godillots, au plus vraisemblable des cs de l’opposition qui s’opposent pour s’opposer car ils sont dans l’opposition.








Severe a écrit :



Des députés qui votent la loi, la regardent s’appliquer puis qui s’insurgent dés que l’équipe dirigeante change?



Au mieux des godillots, au plus vraisemblable des cs de l’opposition qui s’opposent pour s’opposer car ils sont dans l’opposition.





mais je n’entends plus ceux qui s’opposaient hier, comment se fesse-t-il ?










_ag a écrit :



Dans ce cas la, c’est le concessionnaire qui fait tout pour toi, et sur le site web de la préfecture. Tu vois rien passer, on te demander rien.



Après la vente d’information me dérange pas plus que ça si c’est bridé : donner la marque de la voiture, modèle, motorisation, c’est parfois utile sur les sites en ligne d’achats de pièces détachées, qui identifie exactement ce dont tu as besoin. Par contre donner le nom, adresse, quel intérêt?



t’envoyer des zolies pubs à domicile pour ta voiture…



Et taxer la revente des idées de nos députés ?? <img data-src=" />



Ha y a pas grand chose <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />




e trouve ça pas cool de la part de l’état de revendre nos données à des fins commerciale… et très juste que des députés fassent enfin leur boulot de protéger le citoyen



ils pourraient aussi revendre nos avis d’imposition pour voir ce qui reste encore à plumer


Très sérieusement :

J’ai acheté une auto neuve en mars 2007, c’est à dire avant le passage de la loi, en janvier février 2011, ont commencé à pleuvoir des pubs dont celles des contrôles techniques (vous savez le truc qui sert à rien d’autre qu’à faire dépenser du pognon). Monsieur JM C votre Opel Zafira (je ne vous conseille pas) immatriculé 572 TQQ 91 va avoir bientôt 4 ans, il serait temps de faire vérifier vos galipeurs dans notre centre de contrôle technique Controlautrou. Nous vous faisons pour cela 5% de réduction.

Euh … on se connaît d’où ?



J’ai écrit à François Briand député UMP de la VII° circonscription et à NKM la ministre des transports de l’époque. NKM n’a pas répondu, pour économiser du papier, écologiste qu’elle est au plus profond de son âme, et F Briand m’a répondu, vous n’avez qu’à vous déplacer à la préfecture pour vous faire retirer des listes.



Parce qu’on vous a pas précisé INpactiens :




  1. c’est l’opt-out =&gt; inscription sans consentent explicite

  2. tous les véhicules antérieurs au passage de la loi étaient inscrits d’office.



    J’ai eu le droit à plusieurs courriers de constructeurs automobiles auxquels j’ai renvoyé direct leurs prospects avec des mentions comme par exemple “Mercos, la marque favorite des proxénètes, des trafiquants de drogue et des gens du voyage”



    Ça ne servait peut-être à rien, mais ça défoule et ça ne m’a rien coûté non plus !



    JM








Severe a écrit :



(…)



Au mieux des godillots, au plus vraisemblable des cs de l’opposition qui s’opposent pour s’opposer car ils sont dans l’opposition.







Enfin ceux qui restent, parce que ma député UMP, elle s’est fait largement dégagée (54%) le 17 juin 2012 par une novice EELV.



JM