Si les actualités sur le fisc et les impôts ciblent particulièrement les filiales françaises de Google, Apple, Microsoft et Amazon, le réseau social Facebook ne doit pas pour autant être oublié. Selon L'Expansion, le fisc français a même réalisé cet été une perquisition à Paris au siège de Facebook France.
Un chiffre d'affaires déclaré extrêmement faible
Fondée en 1969, la Direction nationale d'Enquêtes fiscales (DNEF) est un service appartenant à la Direction générale des Finances publiques. Son rôle est tout simplement de découvrir les circuits de fraude fiscale des entreprises situées en France.
Le réseau social Facebook, présent dans l'Hexagone depuis quatre ans, a ainsi fait l'objet d'une perquisition cet été dans son tout récent siège parisien, avenue Wagram. Selon notre confrère, cette descente avait pour but de mettre la main sur des documents afin de pouvoir calculer l'impôt sur les sociétés ainsi que la TVA que pourrait avoir à payer Facebook France en cas de redressement fiscal.
D'après L'Expansion, le fisc français s'intéresserait de près à Facebook dès lors que ce dernier n'a déclaré que 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2010. Un résultat insignifiant, fruit d'un transfert important du chiffre d'affaires publicitaire vers l'Irlande.
La polémique au Royaume-Uni
Les résultats de 2011 pour la France ne sont pas disponibles. De l'autre côté de la Manche, d'après un article de The Guardian, Facebook UK n'a déclaré que 20,4 millions de Livres l'an passé, alors que des analystes estiment son chiffre d'affaires réel à 175 millions de Livres. En somme, Facebook UK ne déclarerait qu'environ 10 % de son chiffre d'affaires réel, le reste étant en réalité déclaré à Dublin, voire ailleurs, ceci à l'instar des différentes filiales européennes d'Apple, de Google, de Microsoft et d'Amazon.
Mieux encore, afin d'éviter au maximum de payer des impôts, Facebook UK a déclaré des pertes de plusieurs millions de Livres l'an passé. Résultat, d'après le Telegraph, la filiale britannique de Facebook n'a payé que 238 000 Livres d'impôts en 2011, contre 424 000 Livres en 2010. Des sommes ridicules qui ont particulièrement choqué nos voisins anglais.
Facebook France présente certainement une logique similaire à son équivalent britannique, dans des proportions moins importantes toutefois, Facebook UK étant plus développé que son homologue français. Ce dernier compte d'ailleurs une trentaine de salariés, contre 90 pour Facebook UK.
La filiale française de Facebook s'est d'ailleurs contentée de répondre de la façon suivante à notre confrère quant à la perquisition du fisc : « Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi. »
Commentaires (28)
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Je pense que les anglo-saxons vont connaitre ce qu’est l’esprit de la loi à la française.
Un truc qu’on apprend dans les cours de fiscalité : abusé du droit pour s’éviter de payer des impots est un délit en France. D’ailleurs c’est assez lourdement condamné et en général la CJUE suit assez souvent la France.
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Vu les performances de l’action FB en bourse, leur CA était peut-être effectivement extrêmement faible
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Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook… A qui le tour ?
Samsung ? (Depuis longtemps, je dis qu’il faut s’intéresser chez eux aux prix de transferts…)
Twitter ?
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abusé du droit pour s’éviter de payer des impots est un délit en France
Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?
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avec tout ce qu’ils vont récupérer en taxes et redressement fiscaux on peut espérer une baisse d’impôts ou moins de taxes sur la populations générales…..
Hein, quoi.. on me dit que je rêve la…
Et puis Total & Co, vu implantation et les lobby dans le gouvernement c’est pas pour demain… Mais chez les ayant droit j’aimerai bien voir le resultat.
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Depuis quand l’étique est référencé dans le droit pénal et dans un système capitaliste?? j’arrive pas à comprendre là, si l’état à des trous dans ses lois stupides, elle à qu’a les modifier et arrêter de couiner…
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J’ai dis ça sans savoir, c’était du pur trollage gratuit de ma part, c’est rendu tellement compliqué quand il s’agit de payer des impôts que tout est possible.
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@Imarecha et Cryogen. Tout faux pour total, ils sont dans la légalité. L’explication est simple. Les filiales de total qui extraient le pétrole à l’étranger vendent le pétrole à total France (s ils veulent vendre en France) au prix du marché.
Total ne crée de la valeur ajoutée que sur le raffinage et la distribution. Or ces deux activités font peu de marges donc peu d’Is.
Quant aux filiales, elles paient l’is fait sur les marges d’extraction de leurs pays respectifs!
Bref, il me parait logique que toutes entrepises internationalisées payent l’is uniquement là où elles créent de la VA.
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