Fisc : Amazon France a payé 3,3 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices

Ça c'est de l'optimisation 72
Nil Sanyas

Tandis que le fisc français a officiellement réclamé à Amazon France près de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts, notre confrère BFM Business a obtenu des documents sur son excercice 2011. Ces documents démontrent que seulement 3,3 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices ont été payés par Amazon France l'an passé.

Impots Apple Google Amazon Microsoft

36,7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices au total 

La boucle est quasi bouclée. Parmi les grands noms américains de la high-tech et du web, BFM a publié ces dernières semaines les impôts sur les bénéfices payés par leurs filiales françaises. Au final, nous obtenons donc par ordre croissant 3,3 millions d'euros pour Amazon France, 5 millions pour Google France, 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le rapport entre les impôts sur les bénéfices payés et les chiffres d'affaires estimés est abyssal. Il faut dire que les différences entre le chiffre d'affaires déclaré et estimé sont déjà particulièrement élevées, ce qui aide grandement à diminuer les bénéfices et donc les impôts liés à ces bénéfices.

À elles quatre, ces filiales françaises n'ont donc payé pour leur exercice 2011 que 36,7 millions d'impôts sur les bénéfices, pour un chiffre d'affaires déclaré de quasi 1 milliard d'euros (998 millions) et un chiffre d'affaires estimé entre 8,08 milliards d'euros en valeur basse et 9,03 milliards d'euros en valeur haute.

Bien entendu, les bénéfices sont très loin d'être liés au chiffre d'affaires, et Amazon ne peut faire des marges équivalentes à celles de Google ou de Microsoft par exemple, ces derniers étant surtout dans l'immatériel. Néanmoins, les rapports entre les impôts sur les bénéfices et les chiffres d'affaires n'en restent pas moins parlant, qu'il s'agisse du chiffre d'affaires déclaré ou estimé.

Du Luxembourg à Gibraltar

Concernant Amazon France, ses manœuvres sont similaires à celles de ses consœurs. La société déclare une grande partie de ses revenus français au Luxembourg, ce qui permet à Amazon de payer une faible TVA sur les biens immatériels. Ensuite, toujours à l'instar des filiales européennes des géants américains, le Luxembourg ne sert que d'intermédiaire pour des lieux plus intéressants encore fiscalement.

En effet, d'après notre confrère, si 9,13 milliards d'euros de chiffre d'affaires ont été déclarés au Luxembourg via sa filiale Amazon EU SARAL, seulement 8,2 millions d'euros d'impôts sur les sociétés ont été payés dans le Grand-Duché. Une somme ridicule qui s'explique de la façon suivante selon BFM Business : 

« Amazon EU SARL est détenue par une autre filiale luxembourgeoise, Amazon Europe Holding Technologies SCS, nettement plus rentable (302 millions d'euros de bénéfices). Celle-ci est elle-même détenue par trois filiales d'Amazon immatriculées au Delaware. Mais de 2005 à 2009, Amazon Europe Holding Technologies SCS était détenue à 97 % par une autre filiale d'Amazon baptisée ACI Holdings Limited et immatriculée à Gibraltar, autre paradis fiscal. »

Apple a les Îles Vierges britanniques, Google a les Bermudes, et Amazon a Gibraltar. Trois paradis fiscaux. Alors que l'on ne cesse de parler du Luxembourg ou encore de l'Irlande, nous oublions parfois que d'autres transferts ont lieu après coup...


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