Cible du fisc depuis plusieurs mois, Google France ne risquerait pas 1 milliard d'euros de redressement mais 1,7 milliard d'euros vient d'annoncer le Canard Enchaîné de ce jour. Une somme gigantesque qui sera officiellement demandée à Google France d'ici peu.
700M supplémentaires de pénalités et d'amendes
L'hebdomadaire satirique continue de distiller des informations sur les rapports entre le fisc et Google France. La semaine passée, le Canard annonçait en effet que le fisc réclamait ni plus ni moins que 1 milliard d'euros à la filiale française de Google. Une information niée par ce dernier.
Cette semaine, le plumitif précise que l'administration fiscale française demandera sous peu à Google France la coquette somme de 1,7 milliard d'euros. Comment expliquer cette hausse de 700 millions d'euros d'une semaine sur l'autre ? « Le chiffre d'un milliard avancé la semaine dernière ne prenait pas en compte les pénalités de retard et les amendes que la direction générale des impôts veut infliger en prime à Google » note l'hebdomadaire.
De l'art d'exploiter les paradis fiscaux
D'après Reuters, qui a obtenu un arrêt du fisc sur le sujet, ce dernier soupçonne Google France d'être à l'origine d'un montage financier reportant une grande partie de son résultat français en Irlande. Ceci dans le but de payer des impôts bien moins élevés, à l'instar de bien des sociétés américaines en Europe exploitant la fiscalité avantageuse de territoires comme le Luxembourg et l'Irlande. Ceci sans parler des transferts réalisés vers de véritables paradis fiscaux comme Les Bermudes ou les Îles Vierges britanniques.
Rappelons que selon des documents obtenus par BFM Business en septembre dernier, Google France n'a versé que 5 millions d'euros d'impôts en France en 2011, contre 6,7 millions pour Apple France et 21,7 millions pour Microsoft France. Des sommes ridicules uniquement possibles grâce à un montage liant la France, l'Irlande et, dans le cas de Google, les Bermudes.
Un rapport parlementaire de juin 2012 expliquait en effet qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Un montage quasi similaire serait réalisé par Apple, qui lui passerait de l'Irlande aux Îles Vierges britanniques, un autre paradis fiscal.
Nous ne savons pas quand précisément le fisc français fera sa demande à Google France. Il ne serait pas impossible que l'État pousse le fisc à patienter afin de laisser Google et la presse trouver un accord.
Commentaires (204)
#1
Je ne sais pas si c’est moi qui n’a pas été attentif, mais dans toutes les infos données sur ce sujet il manque un truc : Il y a quoi d’illégal là dedans ?
Car on nous montre sans arrêt comment Google profite du système pour payer moins d’impôts en France. Cependant, si le Fisc demande des comptes à Google c’est que ce qui est fait est en parti pas réglo non ? Or il me semble que cette information n’a jamais été donnée.
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Surtout si google y passe, pourquoi pas Apple qui devrait légèrement plus à l’état.
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Si sa marche de faire payer google, le fisc s’attaquera au suivant , faut remplir les caisses.
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Et Total c’est pour bientôt ?
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Bientôt dans vos kiosques: “Google annonce une augmentation de ses tarifs pub pour les résidents français.”
Suivie de: “Les entreprises françaises installent une agence en Irlande pour commercer en direct avec Google”
etc.
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ce qui est fort en France :
la théorie :
la pratique :
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Et si google refuse de payer, ça va se juger où cette affaire ?
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Si l’État s’assoit sur les 1,7 milliards en échange d’un accord pourri entre Google et la presse …
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J’ai bien fait de me prendre un ptit VPN moi cette semaine, on va bientôt plus avoir accès à Google nous
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En France il faut avoir un salaire qui se situe dans la bonne partie de la tranche, sinon tu l’as bien
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Ils ne paieront pas, Schmidt a dit qu’il allait trouver un accord amiable avant décembre avec la presse française et que du coup il n’aurait pas à payer… au moins la totalité.
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Selon que vous soyez riche et puissant…
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C’est pas le nabot déchu qui avez inauguré des locaux Google à Paris l’an dernier ?
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Une magouille d’optimisation fiscale assez classique consiste à jouer sur les prix de ventes des produits entres filiales.
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Ça consiste à vendre ses produits à ses filiales (exemple : Google France à Google Irlande) à un prix anormalement bas (ou à l’inverse, anormalement haut).
Exemple : un produit coûte 100 € à fabriquer, et se vend normalement 150 €. La filiale française (qui possède ces produits) va les vendre disons 50 € à sa filiale Irlandaise. Supposons qu’elle a vendu 1000 de ces produits en France (à 150 €), elle a réalisé un bénéfice de (150-100)1000, soit 50k€. Supposons aussi qu’elle a vendu 1000 de ces produits à sa filiale irlandaise, elle a réalisé un déficit de 50k€ (50-1001000 = -50k). Résultat de l’exercice de la filiale française : 0 €, pas d’impôt à payé en France.
(J’espère que je ne me suis pas trop trompé, ça fait un petit bout de temps que j’ai vu ça
C’est déjà assez rigolo comme ça, alors quand on applique la même magouille à des produits dématérialisé comme la publicité sur Internet, c’est carrément funky
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Le fisc français souhaite apparemment un retour au minitel pour tous les français ou est-ce encore un coup du beignet au pouvoir ?
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Je vais troller sur la France et les français, vous m’y forcez un peu là… :
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@JohnShaft: Tu fais de l’anti-américanisme, tare typiquement française et ton pseudo est ricain, ridicule…
@sioowan: Tu défends apparemment l’imposition à outrance, tu veux faire payer les riches, les compagnies… Pour aider les plus pauvres condamnés par cette société qui est prise dans un cercle vicieux.
Bref les gars, allez-y, moi j’ai jeté l’éponge depuis longtemps avec ce pays de mde.
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Apple semble continuer lui à beneficier d’une impunité totale
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le Canard annonçait en effet que le fisc réclamait ni plus ni moins que 1 milliard d’euros à la filiale française de Google.
Question bête, google ferait plus de un milliard de CA sur la france pfff…. ?
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Que Google réalise de l’optimisation fiscale ne me choque pas plus que l’impôt sur les société en France est de 33%. Franchement de quel droit l’état se permet-il de ponctionner 1⁄3 du CA en se tournant les pouces? Pour moi le Lux, l’Irlande ne sont pas des “paradis fiscaux” mais la normalité, la France par contre est un enfer fiscal et pas étonnant que tout le monde la fuit dès que possible.
Non mais franchement quoi. Tu te fais chier à bosser, innover, inventer, grâce à tout ce taff et cet investissement t’en tire de l’argent et là t’as un Monsieur qui vient de nulle part et qui te dis hop hop hop filez moi 33% de ce que vous avez gagné.
#37
Nous ne savons pas quand précisément le fisc français fera sa demande à Google France. Il ne serait pas impossible que l’État pousse le fisc à patienter afin de laisser Google et la presse trouver un accord.
Je ne comprend toujours pas pourquoi on mèle sans arrêt les deux affaires. Certes elles sont médiatisées en même temps, mais cela n’a juste rien à voir.
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@mk_kev
Ce “Monsieur qui vient de nulle part” représente quand même le bienêtre de 60 millions d’habitants…
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Il faut prenne la thune où elle est.
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Il faut qu’tu raques, impossible que t’en échappe !
On négocie avec Google : 5 Go au lieu de 10 Go sur Gmail pour les français et on est quitte !
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A priori, je dirais qu’il met de côté des beignets pour sa retraite vu qu’il en parle à chaque fois…
Le môme malade? Cataplasme de beignets.
Après, je ne sais pas si les beignets seront acceptés pour les impôts ou pour payer l’abonnement de son FAI…
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Sur le fond, c’est bien qu’il fasse payer ceux qui sont censé payer.
Mais si ca s’est passé comme ca, c’est à cause de leur système pourri, qu’ils y réfléchissent un peu. Et malheureusement, il y en aura toujours qui passeront à travers les mailles, ceux qui sont aidé par leur “potes”.
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un peu de lecture :
http://www.bfmtv.com/economie/fisc-francais-reproche-a-google-369664.html
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Si je consomme du Google au travers d’un VPN aux pays-bas. Dans quel pays Google doit-il payer ses impôts ?
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Les socialistes sont des gens trop peu sûrs d’eux qui ont besoin d’être rassurés, de pouvoir compter sur les autres en cas de coup dur. Ce ne sont pas des altruistes comme ils voudraient le faire croire. Je ne parle pas d’exceptions comme l’abbé Pierre.
(Je suis politiquement incorrect et provocateur, ne me blâmez pas, c’est volontaire, j’analyse ensuite les réactions avec recul et philosophie)
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Certains ne se rendent pas compte combien c’est énorme 1.7 milliards d’euros même pour Google…. pour quiconque.
Là on parle de la France, demain du Royaume-Uni, puis ensuite ça sera où ?
Surtout ensuite, certes c’est 1.7 milliards sur l’instant mais si l’affaire se concrétise, ça sera encore plusieurs centaines de millions d’euros d’impôts que devra payer Google en Europe et donc autant de manque à gagner et de bénéfice en moins, et sans doute ça se ressentira sur le court de la bourse.
Du temps des guerres Microsoft/UE autour d’Internet Explorer, Microsoft avait écopé d’une amende “record’ de 800 millions d’euros. Là pour Google ça risque d’être 2 milliards à multiplier par le nombre de pays européens qui risquent de faire la même chose.
Ca sera une affaire longue car je ne pense pas que Google se résoudra à lâcher le morceau si vite et je parie qu’ils iront devant les tribunaux et contesteront par tos les moyens légaux
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Applestore augmente les prix des journaux, il n’est pas étonnant que si ça charcute d’un côté, Google, ne va pas payer pour son moteur les Français, autant les désindexer
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On les entends moins les petits malins qui pestaient la semaine dernière contre l’Etat voulant faire du mal au gentil Google victime du lobby de la presse.
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Et Google de nier les infos du Canard.
Leurs communicants sont vraiment médiocres. Tout lecteur régulié sait que le Canard aime donner 2 coups de bec d’affilé.
#117
haha les fuites savamment orchestrées
Il y en a encore qui pensent que google ne va pas raquer quelque million pour la presse (en échange d’un arrangement sur son ardoise fiscal)?
Le Gvt a des moyens de pression pas de soucis.
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Pour information les différents taux d’imposition en Europe. Vous verrez que les gros pays ont des taux proches les uns des autres.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiscalit%C3%A9_en_Europe#Imp.C3.B4t_sur_les_soci.C3.A9t.C3.A9s
Après, chaque pays a ses astuces légales.
Google aurait pu faire un bon coup en France en déduisant un maximum de crédit d’impôt recherche de son impôt.
L’impôt aurait été optimisé et non détourné.
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Je suis impatient de la suite de cette histoire.
Ces grosses entreprises ont tout intérêt à faire du business avec l’Europe car elles y gagnent un max d’argent. Les impôts à payer sont énormes car les marges le sont aussi. Donc la menace de ne plus fournir la France n’est pas crédible une seconde.
Et si jamais Google faisait plier un gros pays comme la France, Google prendrait tout droit le chemin du démantèlement Antitrust. Donc Google doit la jouer fine de son coté également.
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La hausse de la TVA de 19.6 à 20.0 va rapporter une somme qui ne doit pas être loin de ce que les boites comme Google, Apple and co devraient payer comme impôt si elles n’avaient pas de savants montages financiers pour gruger le fisc.
On peut presque dire que c’est nous qui allons payer à la place de ces grosses boites qui brassent des milliards et magouillent allègrement le fisc.
le monde va mal….
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c’est bien beau tout ça mais sa explique pas se qu’est le fisc et un redressement fiscale
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Autant la taxe me fait doucement rigoler et j’espère bien qu’elle ne verra pas le jour autant pour le redressement fiscal Google a voulu jouer et là il perd. Un redressement fiscal ça ne fait jamais du bien mais cela vient rarement de nul part.
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bon en fait tous ces milliards, ces proces a la con, le tactile, le store, les tablettes, les ayants droits , p2p, hadopi , la réclame, les les batailles de smartphone les redevances sans oublier facebook ses changements de couleurs et de theme etc, ca commence a gonfler/ tout n’est que devenu une question de fric d’apparences pour faire plaisir a madame michu et j’en passe.
les geek sont morts.l’informatique aussi meme les rats quittent le navire….
ciao
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L’image est bien illustrative non ? Pas de date de délivrance, les dates mars, mai 2012, cour d’appel…
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La presse ne fournit rien à Google, il y a juste un algo qui affiche le début des articles sur les sites des différents médias en fonction des paramètres que l’utilisateur à choisi, ce n’est qu’un référencement sous une rubrique ‘Presse’ au lieu de la fenêtre de résultat classique.
Si l’utilisateur veut lire l’article il sera rediriger vers le site du média, donc tout le monde est gagnant.
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Ils utilisent les failles du système, mais s’ils utilisent “légalement” ses failles, sont-ils vraiment touchables?
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Ce qui n’est pas illégal dans les textes est légal. Point
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C’est drôle, pour certains le mal absolu c’est tout ces enfoirés de RMISTES et autres chômeurs qui abusent des minimums sociaux, tous ces faux malades qui abusent de la sécu, ceux-là sont des monstres et la cause de tous nos maux.
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Mais pour les mêmes, qu’une société blindée de fric fasse tout son possible pour ne pas payer ses impôts comme tout le monde, ça c’est le bien, c’est une pauvre société qui lutte désespérément pour échapper au monstrueux fisc inquisiteur.
Ah tiens je sens les larmes monter rien que d’y penser…
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Les deux affaires n’ont aucun rapport il me semble. J’ai été grilled mais il me semble bon de le rappeler encore une fois.
Officiellement oui, dans la réalité quand le chiffre de 1.7 milliard sort juste au moment où on est en conflit c’est de la diplomatie de la “torsion de bras” si cher à nos amis américains (et par ailleurs pratiquée par tous les pays industrialisés).
Si google ne trouve pas d’accord très vite avec la presse, on lui fera payer 1.7 milliard, si il cède on lui fera payer moins. Genre sur l’amende de 700 millions de pénalité.
Et bizarrement depuis que le redressement est devenu officiel, google a dit qu’il trouverait avant Noël un accord avec la presse… Pile la date limite donnée par Hollande.
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@ Ph11> D’ailleurs, toi qui parle de gaspillage public tu te rendras très bien compte que tous ces services au mains d’entreprises privées couteront forcément plus cher car même si ils sont plus efficaces économiquement, il faudra :
Bref dans ton beau monde tout ne pourrais même pas t’offrir tous ces services à moins d’être très riche… (parce que bon supprimer les impôts/cotis et TVA ça va pas chercher loin tu multiplie au mieux ton pouvoir d’achat par 3)
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Le libéralisme c’est la liberté pour une minorité de baiser une majorité de monde pour s’en mettre plein les poches et se la péter à mort en croyant appartenir à une élite.
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Pour d’autres c’est simplement la liberté de crever de faim et si possible en silence pour ne pas déranger la bonne conscience de la “zélite” auto proclamée.
Tout le reste c’est du pipeau.
Si seulement les (ultras) libéraux voulaient bien l’admettre ça éviterait bien des débats sans fin mais ils sont incapables d’admettre ce qu’ils sont.
Qui sait ? Peut-être ont-ils encore un soupçon de conscience qui les tourmente encore un peu…
Un libéral qui n’est pas au moins millionnaire (c’est un minimum) est un type qui se fait royalement baiser mais qui ne s’en rend même pas compte et qui continue à vénérer ceux qui le baisent.
Ah elle a bonne mine la “zéco*lle de mes deux lites” !!
Une chose est sûre, la pauvreté ne rend pas intelligent et la richesse non plus visiblement…
C’est pathétique…
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Moi j’dis, une bonne guerre comme en 14, ça nettoira le pays des parasites
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Bon, je crois que je vais vous laisser.
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Je n’ai pas très envie de perdre du temps à répondre à n personnes idéologiquement fermées, coincées dans leurs stéréotypes habituels appris par endoctriment à l’école et la télé, avec les sophismes habituels…
Allez, je vais vous aider : Le libéralisme, c’est germinal, c’est le parti des riches, c’est les enfants qui travaillent, le libéralisme, c’est le renard libre dans le poulailler, pire, c’est le pédophile libre dans la garderie et et pire encore c’est le juif libre dans la société…
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La culture c’est comme la confiture. Moins on en a plus on l’étale…
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P’tain doit y avoir un nid d’ultras libéraux dans le coin, c’est pas possible autrement…
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Misère, l’extinction de l’espèce c’est pas pour demain, c’est pire que des lapins !!
Défendre les très riches quand on est à peine riche (voire même pas riche du tout) ça me fait penser à ces smicards qui vénèrent des footeux qui gagnent en une heure ce qu’eux ne gagne pas en un mois et qui bien souvent n’ont qu’un profond mépris pour eux…
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C’était drôle en tout cas, un libéral convaincu qui ignore que tous les grands théoriciens du libéralisme reconnaissent au moins à l’Etat le monopole des fonctions dites “régaliennes” (justice, sécurité, armée, contrôle des frontières et - pour certains - battage de la monnaie) fonctions financées par l’impôt.
M’enfin de toute façon peu importe, le débat n’est pas là : que le système français soit le meilleur ou pas, Google a choisi de l’utiliser pour gagner de l’argent. Quand on accepte de rentrer dans un système, dans une communauté, on doit y respecter les règles, on doit payer le prix fixé.
On ne peut pas se permettre de rentrer dans un resto, de manger, et de dire à la fin “ah au fait, je ne crois pas à la valeur de l’argent, je ne vous paye pas car je vomis ce système”. Si on veut pas payer, on participe pas à un système payant.
Google a choisi de participer au système français pour y faire du business, il s’est servi du système français, il en respecte les règles économiques, point.
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