Après Google France et Microsoft France, BFM Business s'est intéressé aux impôts de la filiale française d'Apple pour son exercice 2011 (clos le 30 septembre de cette même année). Et à l'instar de ses compatriotes, Apple a parfaitement optimisé ses résultats financiers, au point de payer 6,7 millions d'euros d'impôts sur ses bénéfices. Une goutte d'eau au regard des excellentes ventes de la Pomme sur le territoire français.
Seulement 257 millions d'euros de chiffre d'affaires déclarés
6,7 millions pour Apple. 5 millions pour Google. 21,7 millions pour Microsoft. Le tout pour des chiffres d'affaires cumulant des milliards et des milliards d'euros, ceci uniquement dans l'Hexagone. Tout comme nous le décryptions hier, Apple sait y faire pour payer le moins d'impôt, notamment à l'international. Seulement 713 millions ont ainsi été payés à l'international (en 2012). Une misère quand on sait qu'Apple a réalisé 36,8 milliards de bénéfices avant impôt en dehors de ses terres, toujours lors de son exercice 2012.
Avec 6,7 millions d'impôts, la France est donc une micro-goutte d'eau, elle-même présente dans une goutte d'eau internationale. Selon notre confrère, l'astuce est simple : Apple ne déclare qu'une faible partie de son véritable chiffre d'affaires. Alors que BFM Business l'estime à 3,5 milliards d'euros, ceci au regard de ses très bonnes ventes de Mac, iPod, iPhone et iPad, Apple France, lui, ne déclare que 257 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La principale astuce utilisée par la Pomme pour réaliser pareille optimisation fiscale consiste à facturer et donc à déclarer les ventes matérielles d'Apple France (hors Apple Store) par l'éternelle filiale irlandaise, équivalente de la filiale luxembourgeoise pour le service iTunes Store. Néanmoins, comme le note notre confrère, ni le Luxembourg ni l'Irlande ne semblent vraiment profiter de ces transferts. Explications.
France -> Irlande -> Îles Vierges britanniques
À l'image de l'optimisation fiscale d'Apple aux USA, où il dispose d'une filiale au Nevada (État peu "impôsant" par rapport à la Californie), la Pomme en ferait de même à l'international, via les îles Vierges britanniques cette fois-ci. Apple y détiendrait une filiale nommée Baldwin Holdings Unlimited selon notre confrère. Liée à Apple Irlande, cette filiale « est une simple boîte à lettres sans activité, hébergée dans le bureau local de Tricor, une banque de Hong Kong » note BFM Business.
Un paradis fiscal en chasse donc un autre, la boucle est bouclée. Apple France a ainsi payé 0,0019 % de son chiffre d'affaires français en impôts sur les bénéfices, ceci en passant par l'Irlande puis par les îles Vierges britanniques. Pour rappel, ces dernières sont situées dans les Caraïbes, elles utilisent le dollar comme monnaie et sont très proches des îles Caïmans sur bien des points.
Selon le site ParadisFiscaux.com, les avantages à y créer une société offshore sont d'ailleurs très nombreux : « Fiscalement, il n’y a pas d’impôts sur les bénéfices (ni sur les dividendes distribués, ni sur les revenus) pour les sociétés offshores, donc, non résidentes. Cependant, comme il en est de mise, vous ne pouvez pas faire de commerce avec les Iles Vierges pour bénéficier de ce régime d’exonération. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problème. Il n’y a pas non plus de droits de timbre, pas de taxe locale ni de contrôle des changes, pas plus de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires (juste une taxe forfaitaire de l'ordre de 300 $ US par an). »
Moins d'impôts en 2011 qu'en 2010
Notez enfin que selon les documents fiscaux d'Apple France que nous avons pu nous procurer, la société a réalisé la performance de payer en 2011 moins d'impôts qu'en 2010. En effet, Apple France a payé il y a deux ans 7,246 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices, contre 6,711 millions en 2011. La participation des salariés français a par contre grimpé de 388 000 euros entre 2010 et 2011, passant de 1,780 à 2,168 millions d'euros.
Commentaires (97)
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“I want my money back” qu’elle disait l’autre Iron Maiden ?
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up yours, the world !
Liliane Bettencourt et Bernard Arnault approuvent ce titre
incline
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J’aimerai bien le nom de leur comptable avec un peu de chance en optimisant mon cas il me fera toucher le RMI, et des allocation chômage en plus de mon salaire tous ça sans payer d’IR bien entendu
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Plus sérieusement, si le système leur permet de faire ça en toute légalité pourquoi se priver ? Je trouve ça honteux, mais c’est le système qui doit être modifié pour obliger les entreprises qui font des bénéfices en France à payer des impôts en France.
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Manquerait plus d’apprendre qu’en plus quand ils ouvrent un magasin en France ils ont droit à des exonérations de taxes et ce serait le pompon…
La France est donc aussi un paradis fiscal pour les sociétés étrangères, Suisse tient toi bien on te rejoint, l’anonymat en moins.
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Vite, augmentons la TVA….
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Légal certes mais peut être pas très moral…
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Si cette argent économisé sur le Fisc français permet d’améliorer les conditions salariales des employés des Apple Store alors ça va.
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on peux faire une loi pour taxer google.
par contre contre les paradis fiscaux, que dalle
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Au lieu de bombarder l’Iran, allons “libérer” les Iles Vierges, les Bahamas, le Delaware, le Luxembourg, etc, etc
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C’est pas nouveau, plus tu gagnes d’argent et moins tu payes d’impôts/taxes (en %)
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Pendant ce temps là on paye tous la meme TVA redevance etc… peu importe nos revenus
Quel bonheur d’être riche en ces temps de “crise”
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France -> Irlande -> Îles Vierges britanniques
Sublime une version moderne de la route des tulipes
France -> Pays-Bas -> Curaçao -> Pays-Bas
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Et ben, c’est l’heure des règlements de compte, à ce que je vois.
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“Apple a parfaitement optimisé ses résultats”
un particulier le fait c de l’evasion fiscale voire de la fraude…une entreprise on dit qu’elle optimise ses resultats
on s’etonne apres d’etre dans un monde de merde….on ne fait qu’encourager les escrocs !
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Ah, les Îles Vierges britanniques… la back-door de la zone euro.
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La moyenne des impôts payés par le CAC40 c’est 0,4% de leur chiffre d’affaires… alors déjà mettons tout les entreprises françaises au même niveau avant d’attaquer les entreprises étrangères (beaucoup plus durs).
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Ca m’etonnerai que l’état laisse faire ça très longtemps en cette période.
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Juste scandaleux.
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M’enfin ça témoigne bien que la fiscalité en est encore à l’époque préhistorique du numérique
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Bon ben maintenant on a la confirmation que c’est bel et bien la fiscalité française qui permet ces fuites: Apple, Google et MS… le tiercé malin!!
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nous on peut voter
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eux ils ont des “lobby” comme on dit pour cacher ce qui reste de la corruption.
qui paye le plus? qui paye le moins?
qui devrait payer plus et qui va payer plus au final?
une question:
a quoi ca sert alors la démocratie et y sommes nous en fait?
j’espère un jour que tout ca brulera et qu’on les pendra tous à la lanterne
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Toutes les entreprises font ces optimisations fiscales, il y a même des entreprises spécialisées qui aident les grands groupes. L’une des plus efficace et qui travaille pour Panasonic sur ce sujet n’est pas moins que E&Y…
Cette optimisation fiscale est plus connue sous le nom de Prix de Transfert. Il y avait une superbe animation didactique sur la page wiki mais elle n’y est plus… En attendant vous pouvez lire ceci :http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/
Et je ne vous parle pas de toutes les taxes que les entreprises peuvent optimiser…CET, CVAE, TF, TB, TOM, taxe sur les eaux fluviales etc :ninja:
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Pour info :
Et si Google, Apple, etc paient peu d’impôts en France c’est grâce aux conventions fiscales signées entre ces deux pays.
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Et dire qu’après ça on va taper sur les salauds de RMIste qui profitent “royalement” du système…
A eux 3 (apple, google & MS), ils coutent plus cher en evasion fiscale que tous les rmiste reunis…
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Mon dieu !!! quelle surprise ! Une grande entreprise qui paie si peu d’impôts !
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J’observe que tu as succombé au mythe populiste colporté par le système que tu abhorres.
Si c’était le cas (que les spéculateurs font augmenter les prix), cela reviendrait à dire que les spéculateurs investissent dans le seul but de perdre de l’argent.
Ben voyons, dans le cas des denrées agricoles périssables, faire augmenter artificiellement les prix est tout à fait possible et sans conséquence puisque les produits sont saisonniers.
Il suffit de faire ce que certains ont fait juste avant les émeutes de la faim, stocker des tonnes de nourriture jusqu’à ce que les prix augmentent à la bourse de Chicago et enfin revendre quand le prix à atteint un seuil raisonnable de rentabilité. Que d’ici là des gens soient morts de faim peu leur chaut.
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Gercé serait faible, pour exprimer la douleur des PME françaises, face à de tel comportement.
Mais bon la Fr est devenu une colonie de l’empire donc sa n’étonne plus personne.
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c’est la juxtaposition moralement douteuse de quelqu’un qui gagne de l’argent sur le dos la mort d’un autre
Définition de crime contre l’humanité, quand on fait exprès de faire mourir des gens pour du fric, en définition légale c’est un meurtre crapuleux avec préméditation.
Quand ce sont des pays et des peuples entiers c’est un crime contre l’humanité. Pas de morale juste la loi…
Bizarrement d’ailleurs, personne ne se plaint des spéculateurs quand les marchés plongent.
Et surtout pas eux puisqu’ils ont créé la chute en vendant massivement, tout en ayant pris la précaution de spéculer à la baisse pour faire encore du fric, non seulement sur la montée des cours mais aussi sur la baisse.
Personne ne doute de la corruption des politiciens en général et US en particulier.
Personne ne doute que les banquiers ont truqué le LIBOR (qui est un indicateur pour 350 000 milliards d’€) et s’en sont mis pleins les poches, mais faut laisser faire le marché hein? il est honnête lui il peut pas tricher
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1/ Et bien, s’ils vendent massivement, cela fait donc baisser massivement les prix : il me semblait que les méchants spéculateurs ne faisaient qu’augmenter les prix pour voler leurs prochains. Bonne nouvelle pour tout le monde alors !
Dans le cas des denrées agricoles, ils peuvent faire monter tant qu’il veulent puisqu’après il n’y a plus de marché, en effet la production pour l’année est écoulée une fois la récolte ou les moissons réalisées.
Hors denrées agricoles, quand on a des milliards à placer, ce n’est pas un problème de jouer sur les deux tableaux surtout quand on maîtrise les cours. Et puis tout dépend à quel prix on revend et à quel prix on a acheté.
Je note toutefois que tu ne reprends pas mon argumentation sur la légalité, je suppose donc que tu es d’accord avec moi ? aucune morale là dedans…
2/ Le rapport avec la spéculation ? Aucun. On saute juste d’un sujet à l’autre pour éructer sa haine incohérente.
Ma haîne ? non juste de la colère de voir justifier par des concepts éthérés la mort pour du fric de son “voisin”. De plus je ne répondais pas à notre conversation mais à celle que tu avais avec Poulpor78.
Mais vas y met le doute à tout le monde, c’est bon signe,..
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pourquoi tout le monde tape sur apple , google et autre les firme francaise en font autant et personne ne trouve ca mal regarder TOTAL 650 million d impot pour plus de 12 milliard de benefice et personne ne dis rien .
si ils sont assez malin pour ne pas payer autant essayer de faire comme eux au lieu de raler
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Et hop encore une citation au passage…
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Toi seule détient la vérité Ô grande prêtresse du libéralisme !!
Quelle abnégation de ta part que d’essayer d’éclairer l’esprit obscure de tes contradicteurs !!
Quand je vois à quel point vous êtes bornés dans vos pensées en détruisant systématiquement tous les arguments bons ou moins bons qu’on peut vous opposer, je me demande bien qui fait partie d’un troupeau. Quoi que vous concernant je préfère utiliser le terme de secte qui vous convient bien mieux.
Vous êtes complètement lobotomisés, si demain un de vos gourous vous affirme que la neige est noire et chaude, vous irez proclamer cette contre vérité de partout en traitant d’abrutis tous ceux qui s’y opposeront.
Mais le pire c’est cette façon sans complexe de vous considérer comme infiniment plus intelligent(e)s et plus instruit(e)s que tout le monde, ce n’est pas la modestie qui vous étouffe, c’est le moins que l’on puisse dire.
Lire c’est bien, mais lire systématiquement des auteurs qui vont pratiquement tous dans le même sens, ça ne sert pas à grand chose et certainement pas à ouvrir l’esprit. C’est votre secte qui choisis vos lectures ou quoi ?
Et pas la peine de me dire que je fais diversion ou que je suis à bout d’argument, c’est une méthode un peu usée à force d’abus de ta part…