Hadopi, marchés publics ou presque

Open dada 33
Marc Rees

Nous avions mis plusieurs semaines à obtenir les documents afférents à deux marchés publics de la Hadopi. Deux marchés d'importance puisqu'ils orchestrent le système d'information cible de la riposte graduée. Depuis plusieurs semaines, nous avons adressé plusieurs SMS, email et coups de téléphone à la haute autorité pour finalement les obtenir. Problème, les données transmises sont visiblement insuffisantes.

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Après plusieurs semaines d’attente, de report et de promesses, ce n’est finalement que lundi 5 novembre que la Hadopi a fini par nous transmettre :


- le cahier des clauses particulières (CCP) pour le marché d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la version cible du système d’information utilisé dans le cadre de la réponse graduée (de novembre 2010)
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernant le marché de mise en œuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée (de mars 2011)


Nous venons de présenter ces documents dans cette actualité. Cependant, ils sont semble-t-il bien incomplets. Nous avions réclamé d’autres pièces comme le cahier des clauses administratives générales afférents à ces marchés. Elles existent puisque le CCP (p.8) mentionne par exemple l'existence d'un « acte d’engagement et son annexe financière, constituée d’un bordereau des prix (annexe 1) » et d'un « cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (PI) ».


De son côté, le CCTP fait plusieurs fois référence à un cahier des clauses administratives particulières (p.23, p.26, etc.). Il évoque aussi des annexes (spécialement 7.1, 7.2, 7.3, voir capture) qui parlent de document touchant aux spécifications fonctionnelles générales du système informatisé avec plusieurs cas d’utilisation. Une annexe 7.3 se penche sur les mesures de sécurité attendues. Ces annexes renvoient aussi à un tableau qui décrit les grands blocs des fonctionnalités attendues. Peut-être ce tableau décrit-il les différentes manipulations possibles dans la base de données automatisée de la réponse graduée ?

En fait, nous n'en savons rien. Et pour cause : aucune de ces pièces ne nous a été transmise et la Hadopi ne répond plus à nos sollicitations. 

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Dernier détail, si on scrute les propriétés du document, on voit que le PDF du CCTP n'a pas de date de création ou de modification. Toujours dans les propriétés techniques du fichier, le PDF du CCP a lui été modifié le 5 novembre 2012 à 10h43. Le tout pour des marchés qui datent l‘un de 2010, l’autre de 2011. Sans davantage d'explication de la Hadopi, nous ne savons pas pourquoi.


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