[MàJ] Un départ et une arrivée en Commission copie privée

[MàJ] Un départ et une arrivée en Commission copie privée

Nouvelle ou presque

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/11/2012 4 minutes
18

[MàJ] Un départ et une arrivée en Commission copie privée

Le temps s’accélère du côté du gouvernement. Selon nos informations, l’arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation serait sur le point de désigner le futur remplaçant de l’APROGED en Commission copie privée.

disque dur

 

Depuis un an, l’Association des professionnels de la gestion électronique des documents (Aproged) ne siège plus en Commission copie privée. Malgré plusieurs communiqués où elle explique les raisons de son choix, le président Hadas-Lebel n’a jamais déclaré démissionnaire cette association rattachée au collège des consommateurs. L’article 4 du décret du 21 juin 2009 sur la Commission copie privée prévoit qu’ « est déclaré démissionnaire d’office par le président tout membre qui n’a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission ». 


Les parlementaires, qui ont voté massivement la loi du 20 décembre 2011 à la demande des ayants droit, ont laissé un an à la Commission copie privée le soin de corriger les barèmes déclarés illicites par la justice. L’échéance est fixée au mois de novembre pour une publication au journal officiel en décembre. Évidemment, le moindre retard risque de casser la mécanique et donc le flux rémunératoire.


Justement. L’arrêté de nomination des actuels membres de la Commission s’éteint à la mi-décembre. Pour aller au plus vite, Aurélie Filippetti a adressé une lettre aux actuels membres de la Commission copie privée pour leur indiquer qu’ils seraient tous reconduits. Tous sauf un, l’APROGED, l’association qui réclame son départ depuis plus d’un an.

Les critiques de 2005 ou 2009

Plusieurs remplaçants sont envisagés pour occuper cette chaise vide. Un nom revient souvent : l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur (Adéic). Fait notable, si l’Adéic accepte cette possible désignation, celle-ci retrouvera des lieux bien connus. L’association était en effet déjà membre de la CCP. En 2005, cependant, elle claquait la porte dénonçant « la position de force des ayants droit», qui n’ont pour seul objectif que « l’augmentation continue des montants de rémunération - probablement 200 millions d’euros en 2004 - en refusant d’examiner le préjudice réel causé par les pratiques de copie privée » (voir l’article de Zdnet). Des critiques parfaitement identiques à celles adressées aujourd’hui aux 12 ayants droit.

 

En plein débat sur Hadopi, en avril 2009, l’ADEIC dénonçait tout autant le millefeuille de « taxes » (juridiquement une indemnisation, ou « rémunération » dans l’esprit des ayants droit) qui pèsent sur les supports : CD, DVD, mémoires, disques durs de TV, enregistreur vidéo, baladeurs, clefs USB, téléphones mobiles, etc.

 

« Ces taxes sont calculées proportionnellement aux capacités de stockage des différents supports numériques, capacités qu’on sait de plus en plus importantes dans des objets à obsolescence rapide. Selon l’usage que l’on en fait, on s’aperçoit très vite que l’on paye deux, trois, quatre fois, voire plus, des taxes pour copie privée alors qu’il peut s’agir d’un seul et même morceau de musique. D’où plusieurs questions qui, à ce jour, sont restées sans réponse : Combien de fois faudra-t-il que les consommateurs payent pour avoir droit, par exemple, d’écouter un peu de musique ? Où vont et comment sont réparties et contrôlées les sommes ainsi collectées ? Est-ce aux consommateurs de sauver une industrie en déclin parce qu’elle n’a pas su s’adapter à la nouvelle donne technologique et élaborer un nouveau modèle économique ? » (Voir cet article d’Astrid Girardeaud sur Ecrans.fr).

 

Si l'ADEIC est confirmée (nous attendons un retour), ce sera la douche froide pour elle. Les derniers barèmes présentés par les ayants droit, élaborés alors qu'ils ont 12 voix contre 11, font exploser les taux avec des hausses dépassant les 300 %.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les critiques de 2005 ou 2009

Commentaires (18)




alors qu’ils ont 12 voix contre 11



eh bien ça sera sans doute mieux, 12 voix contre 12… ils n’auront plus la majorité absolue !!!


En attendant, Aurélie La Carpette devrait plutôt démissionner, mais la place au chaud est trop bonne !








cogitor a écrit :



En attendant, Aurélie La Carpette devrait plutôt démissionner, mais la place au chaud est trop bonne !







A partir du moment ou elle est nommée et pas élu, ça ne changera pas grand chose.

De plus, je me demande bien si ça concerne vraiment la culture (enfin le divertissement) mais plutôt l’économie numérique (Fleure Pellerin).









maxxyme a écrit :



eh bien ça sera sans doute mieux, 12 voix contre 12… ils n’auront plus la majorité absolue !!!





Oui, enfin sur les 12, il y a 6 “associations de consommateurs” du genre “les consommateurs parents des musiciens”, ou “l’association des fils de chanteurs célèbres morts qui touchent encore leur thunes”.

Bon, je caricature, mais pas trop.

Et puis quand bien même la majorité n’est pas absolue, il suffit de repasser le texte jusqu’à ce qu’une des parties “oublie” de venir à la réunion organisé en catimini un vendredi soir vers minuit.





« Ces taxes sont calculées proportionnellement aux capacités de stockage des différents supports numériques, capacités qu’on sait de plus en plus importantes dans des objets à obsolescence rapide. Selon l’usage que l’on en fait, on s’aperçoit très vite que l’on paye deux, trois, quatre fois, voire plus, des taxes pour copie privée alors qu’il peut s’agir d’un seul et même morceau de musique. D’où plusieurs questions qui, à ce jour, sont restées sans réponse : Combien de fois faudra-t-il que les consommateurs payent pour avoir droit, par exemple, d’écouter un peu de musique ? Où vont et comment sont réparties et contrôlées les sommes ainsi collectées ? Est-ce aux consommateurs de sauver une industrie en déclin parce qu’elle n’a pas su s’adapter à la nouvelle donne technologique et élaborer un nouveau modèle économique ? »



Anéfé rejeté


vu les augmentations ils vont bientôt gagner plus avec cette taxe qu’avec la la vente de musique.








maxxyme a écrit :



eh bien ça sera sans doute mieux, 12 voix contre 12… ils n’auront plus la majorité absolue !!!









Sauf que si, pour deux raisons :




  • il y a toujours deux associations de “consommateurs” qui votent presque systématiquement pour les ayants droits (dont la célèbre association de défense des familles des ayants droits… arriver à prétendre que c’est le collège des consomateurs ça, faut le faire quand même)

  • en cas d’égalité, c’est la voix du président qui tranche… et il a TOUJOURS été issu du collège des ayants droits depuis la création de la commission.



    Soit on passe à un 3*6, soit on torpille cette commission de merde, parce que dans l’état c’est une commission de racket totalement inconstitutionnelle et illégale (mais bon, on est pas à un truc du genre près dût à nos élus corrompus et aux ayants droits malhonnêtes :().









Fuli a écrit :



Oui, enfin sur les 12, il y a 6 “associations de consommateurs” du genre “les consommateurs parents des musiciens”, ou “l’association des fils de chanteurs célèbres morts qui touchent encore leur thunes”.

Bon, je caricature, mais pas trop.

Et puis quand bien même la majorité n’est pas absolue, il suffit de repasser le texte jusqu’à ce qu’une des parties “oublie” de venir à la réunion organisé en catimini un vendredi soir vers minuit.





Tu ne caricatures memes pas: c’est un de ces cas ou la realite rattrape la fiction.

En effet, une des associations de consommateurs adopte presque systematiquement la position des ayants-droits sous pretexte de representer les familles des artistes. Comme si ces dernieres n’etaient pas deja sur-representees avec 12 voix sur 24. Supreme ironie. D’ailleurs, pourquoi une des associations d’ayants-droits ne votent-elles pas sytematiquement contre les autres sous pretexte de representer ceux parmi les artistes qui sont aussi des consommateurs? XD



“Tous sauf un, l’APROGED, l’association qui réclame son départ depuis plus d’un an.”

tout est dit. On les a empeché de partir pour que la légalité du bouzin explose pas


Bon ben pendant ce temps là le marché gris se porte bien ! 40 € les 200 DVD+R Verbatim (plus la TVA Luxembourg et les frais de port).

Continuez les gars, mais c’est toujours sans moi !








jmc_plus a écrit :



Bon ben pendant ce temps là le marché gris europeen se porte bien ! 40 € les 200 DVD+R Verbatim (plus la TVA Luxembourg et les frais de port).





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19,9 € les 100 DVD-R en promo en Espagne <img data-src=" />





L’absence persistante de celle-ci n’avait pas été constatée par le président de la Commission alors qu’en principe, au bout de trois défections, un membre doit être déclaré démissionnaire.



Et pendant ce temps, en République Bananière de France…


Le 05/11/2012 à 08h 11



« Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur »





Il n’y a que moi que cela choque un tel nom ? Peut-on prétendre éduquer le consommateur et le réprésenter ? Qui sont donc ces gens ? Quelle représentativité ont-ils ? Mais surtout quelle est leur légitimité ? Celle d’habiter Paris et de faire ami-ami avec les hautes autorités de l’état ? Et si la question se pose pour celle-ci, elle est encore bien plus pregnante pour d’autres, en particulier celles mentionnés dans les commentaires antérieurs. Encore une pierre dans la barque bien chargée de cette(ces) commission(s). La république est tombée bien bas creuse bien profond.





L’absence persistante de celle-ci n’avait pas été constatée par le président de la Commission alors qu’en principe, au bout de trois défections, un membre doit être déclaré démissionnaire.



Ça comptait pas, elle avait un mot d’excuse de Fredo <img data-src=" />








pmanglade a écrit :



Il n’y a que moi que cela choque un tel nom ? Peut-on prétendre éduquer le consommateur et le réprésenter ? (Etc.)







C’est une association rattachée au secteur de l’éducation nationale. Il faut lire l’acronyme en ce sens.









Fuli a écrit :



Oui, enfin sur les 12, il y a 6 “associations de consommateurs” du genre “les consommateurs parents des musiciens”, ou “l’association des fils de chanteurs célèbres morts qui touchent encore leur thunes”.

Bon, je caricature, mais pas trop.





Ah ? Je ne savais pas… <img data-src=" />

Quelle arnaque tout ça !!! <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



C’est une association rattachée au secteur de l’éducation nationale. Il faut lire l’acronyme en ce sens.







Est-il encore trop tôt, pour voir s’il y a ou pas, conflit d’intérêt ? <img data-src=" />





une série de nouveaux barèmes qui pourraient grimper jusqu’à à +326%



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