Et si on bloquait l'envoi de SMS surtaxés chez les mineurs ?

Peut-on pigeonner un poussin ? 90
Marc Rees

Mise à jour : La ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, vient de répondre à la question du député Patrick Balkany (voir ci-dessous), qui proposait il y a trois mois un blocage de l'envoi de SMS surtaxés chez les mineurs. Bercy commence par expliquer qu’avec « un chiffre d'affaires de près de 350 millions d'euros », les SMS surtaxés « constituent un élément important de l'économie numérique en France ». Il n'en demeure pas moins que l’utilisation de ces services par les jeunes fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics, qui expliquent que des associations de consommateurs et les opérateurs ont voté le 14 novembre dernier « à l'unanimité une feuille de route visant à engager des travaux sur cette question ». Y seront alors tout particulièrement discutées « les modalités d'une généralisation à tous les opérateurs de dispositifs de blocage mis à la disposition des parents quand l'utilisateur de la ligne a été déclaré mineur lors de la souscription ». En clair, le ministère ne se prononce pas, préférant attendre les conclusions de cette concertation, dont l’agenda n’est pas précisé.

Fleur Pellerin annonce en outre l’engagement d’une réflexion « sur la transparence des règles de tarification de ces services », qui portera « en particulier sur la question de la facturation hors-forfait ou au sein du forfait du prix du transport du SMS, qui s'ajoute au prix du service lui-même ».

Article du 30 octobre 2012 : Et si on interdisait les SMS surtaxés ? Le député UMP des Hauts-de-Seine, Patrick Balkany voudrait que soit mis en place un « dispositif permettant d'en interdire l'envoi, notamment dans le cadre de forfaits destinés aux mineurs » des SMS surtaxés.

« De nombreux parents ayant souscrit pour leur enfant un forfait dit « SMS illimités », explique le député,  font régulièrement la désagréable expérience de recevoir des factures de téléphone particulièrement élevées par rapport au montant du forfait souscrit. Ces montants extrêmement élevés s'expliquent par l'envoi en nombre de SMS surtaxés pouvant atteindre jusqu'à 4,50 euros l'unité et dont l'envoi n'est pas compris dans les forfaits dits « SMS illimités ». »

Des SMS surtaxés « qui peuvent, par exemple, être envoyés pour débloquer des niveaux dans un jeu en ligne destiné aux mineurs », soit des transactions financières effectuées sans l'accord des parents. « S'il est, bien évidemment, de la responsabilité des parents de veiller aux activités de leurs enfants, notamment sur internet, il est néanmoins de la responsabilité des opérateurs de téléphonie mobile et des éditeurs de jeux en ligne de proposer aux parents des outils permettant d'encadrer l'activité de leurs enfants ».

Bref, le député aimerait d'une part qu’une option puisse permettre de bloquer ces envois. D'autre part, que les opérateurs de jeux en ligne ayant recours aux SMS surtaxés « aient l'obligation de vérifier que la personne qui s'apprête à faire ce type de transaction est bien une personne majeure ». La question vient d’être posée à Bercy et n’a donc pas encore eu de réponse.

Dernière mise à jour le 16/01/2013 10:21:50

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