Mission Lescure : les indépendants esquissent l’avenir de la Hadopi

Ce 24 octobre, l’audition de la SPPF (société civile des producteurs de phonogrammes en France) et de l’UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) a été riche d’enseignements sur les suites de la Hadopi.

Riche d’enseignements ? La SPPF fait en effet partie des cinq sociétés habilitées à flasher de manière automatisée les réseaux P2P en amont de la Hadopi. Sans surprise, Jérôme Roger, directeur général de la SPPF a soutenu qu’il fallait impérativement conserver le mécanisme. Surtout, poursuit-il, le régime ne s’est pas encore déployé « de façon massive parce que l’Hadopi n’a pas mis en place toutes les ressources techniques et humaines nécessaires pour fonctionner à plein régime ».

Pour la SPPF, le moment est désormais venu de monter en puissance. Prenant appui sur la volonté de la Hadopi d’adresser 1,1 million d’avertissements en 2013 (soit près de 40 % d’envois en plus) l’intéressé estime qu’ « il faut passer à une vitesse supérieure pour que le mécanisme de prévention et sanction fonctionne de façon optimale, si je puis dire. »

Passer à la vitesse supérieure

Voilà peu Aurélie Filippetti faisait part de ses attentes : « J’attends (...) de la mission Lescure qu’elle propose des pistes pour lutter contre le « streaming » et le téléchargement direct illégaux. L’action de l'Hadopi a été insuffisante en la matière, car nous savons que de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années et que le droit ne peut se contenter d’une référence à un état de la technique tel que le téléchargement en « pair à pair ». »

La ministre va être ici gâtée : la SPPF ne veut pas seulement conserver et accélérer ce régime. Elle veut aussi le faire évoluer. Révélant que « l’ensemble des ayants droit réfléchit aux évolutions du mécanisme de la sanction », Jérôme Roger indique que le cinéma, la musique et l’audiovisuel se concertent actuellement. « Des propositions pourront être faites au cours des semaines à venir dans le cadre de votre mission. »

Cependant, au fil de la discussion, on sait déjà ce que préconisent la SPFF et l’UPFI. Ils veulent en premier lieu rendre plus efficace le dispositif de la sanction « à certains endroits ». Comment ? Silence pour l’heure. On sait qu'une des pistes nous a été évoquée par Mireille Imbert Quaretta : transformer la sanction pénale des 1500 euros en une simple sanction administrative, tout en supprimant la suspension. La Hadopi serait ainsi en capacité d’infliger seule des sanctions sans passer par la case chronophage et publique du juge.

Hadopi armée pour exiger le déréférencement

Les indépendants ont été plus précis sur d’autres points. Ils veulent par exemple « renforcer les pouvoirs de l’Hadopi en matière de sanctions » afin que l’autorité cible « la vraie contrefaçon commerciale » et soit armée d’un « pouvoir d’injonctions vis-à-vis des hébergeurs en matière de déréférencement ». Le principe « est partagé par l’ensemble des producteurs phonographiques » applaudi Jérôme Roger qui a en souvenir la position du SNEP. Un peu plus tard, il insiste sur cette idée : il faut  « que la loi puisse donner à l’Hadopi un pouvoir d’injonction vis-à-vis de ce qu’on appelle les intermédiaires techniques pour les conduire à mieux coopérer dans la lutte contre la contrefaçon, notamment en matière de déréférencement de sites ». Heureux hasard, la Hadopi est justement en train de peaufiner un logiciel pour mesurer la part des sites labellisés « PUR » dans les résultats des requêtes…

Hadopi contre les annonceurs, les régies, les organismes de paiement

Ce n’est pas tout. La SPPF suit la voie tracée par les producteurs de film : « il faudrait donner davantage de moyens juridico-légaux à l’Hadopi pour lutter contre les annonceurs, les régies publicitaires, via notamment des campagnes de sensibilisation à l’égard également des organismes de paiement ». En somme, il s’agirait de « frapper de manière plus efficace là où se situe l’argent et là où s’organise une piraterie commerciale qui n’a rien à voir avec une piraterie des internautes. »

Exiger le notice & stay down des intermédiaires

Enfin, les indépendants réclament une modification de la directive e-commerce, celle qui organise une responsabilité conditionnelle des intermédiaires techniques. Cette directive « prévoit un régime de responsabilité très limitée vis-à-vis des hébergeurs, et plus généralement des intermédiaires techniques ». Pour Roger, le texte européen a été rédigé « dans un contexte qui n’a plus rien à voir avec l’évolution des modèles. Aujourd’hui on sait très bien qu’un hébergeur est souvent aussi éditeur de site, il est quasi irresponsable par rapport à ce qu’il fait. C’est un véritable problème pour permettre un déploiement harmonieux de l’économie des biens culturels sur le numérique. Donc il faudrait que la loi française évolue. »

Évolue ? « Pour être très concret, vous avez des arrêts de cassation qui sont d’une portée très grave, non seulement pour le cinéma et pour la musique, parce que la directive européenne et la Cour de cassation disent qu’il n’y a pas d’obligation de surveillance permanente qui pèse sur les hébergeurs et notamment les moteurs de recherche ».

Mais encore ? « Vous faites une première notification, un moteur de recherche agit promptement. Très bien, mais le contenu réapparait sur un autre lien immédiatement et c’est une course poursuite permanente ! » La SPPF pense du coup qu’ « il suffirait de prévoir une petite modification législative » pour colmater la brèche. « On vous fera des propositions concrètes là-dessus qui permettraient de mettre en place ce qu’on appelle dans notre jargon un stay down  : dès lors qu’une première notification a été faite, la loi obligerait l’hébergeur, le moteur de recherche, à mettre en place de façon légale les dispositions nécessaires pour éviter que le lien réapparaisse. Et pas simplement de façon volontaire. Vous avez aujourd’hui des systèmes d’ID Content, ça fonctionne plus ou moins correctement, mais il faut aller plus loin ». Aller plus loin... comme les ayants droit de l'audiovisuel qui ont développé avec TMG, un outil capable de détecter et notifier la réapparition de sites une première fois dénoncés ?