Si l'opposition entre Google et une partie de la presse est souvent mise en avant, une autre problématique, plus ou moins liée, fait aussi débat depuis plusieurs années : ses pratiques fiscales en France. Grâce à sa filiale irlandaise, Google s'arrange pour payer ses impôts a minima dans les autres pays européens. BFM Business s'est cependant procuré un jugement décrivant les reproches du fisc français faits à Google.
Google France, de la simple assistance marketing
À l'instar de bien des sociétés américaines présentes en Europe, dont Apple, Amazon et Microsoft, Google use de tous les stratagèmes légaux pour payer le moins d'impôts possible. Des méthodes qui lui permettent de payer à peine quelques millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en France, alors que la société y réalise plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
La technique est simple, la publicité affichée par Google France (et les autres pays d'Europe) est gérée officiellement par l'antenne irlandaise du géant du web. La filiale française, elle, se contente d'assistance marketing, toujours officiellement. Résultat, Google France n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011. Le reste est déclaré en Irlande où Google subit des foudres fiscales nettement plus douces...
Des présomptions de fraude
En France, le fisc estime cependant que ce montage est plus que critiquable. Google France ne se contenterait pas d'une simple « assistance marketing » contrairement à ce qu'il annonce. Pour l'administration fiscale, la filiale française de Google assure « toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité », ceci sans déclarer quoi que ce soit. En somme, l'intervention de Google France déborderait largement de la simple assistance pour le compte de Google Ireland, mais constituerait une véritable activité localisée en France selon plusieurs critères.
Selon le Fisc, qui a pu interroger un annonceur français client de Google France, ce dernier est loin de se contenter de prestation marketing ou d'une simple assistance. Google France réalise bien des contrats de publicité, activité qui n'est jamais déclarée. « Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu'il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d'assistance » résume le Fisc.
Google dément
Commentaires (64)
#1
Mdrrr le sacro-saint Control fiscal pour faire plié les puissant qui ne se soumettent pas.
C’est dingue lais Y a toujours un Control fiscal qui tombe quand vous n’allez pas dans le sens des politiques.
#2
Attention c’est 2 affaires bien séparées.
Autant l’histoire de la presse Française ne vaut même pas la peine qu’on s’y attarde, autant là c’est une véritable fraude, qui est d’ailleurs un problème mondial.
C’est déjà en dessous de toute morale de déporter tes bénéfices dans les paradis fiscaux, mais quand tu te fais gauler parce que tu le fais mal, faut pas rêver non plus …
#3
Tiens le rendez-vous avec Hollande s’est mal passé?
Plus sérieusement, y a une légitimité derrière ce contrôle contrairement aux demandes de la presse.
#4
Hmmm…
Ben oui, n’est pas Total, Vivendi ou Shell qui veut.
Google serait français, on serait allègrement passé sur le petit montage.
Il n’y a que les très grosse entreprises françaises qui sont autorisées à tricher, avec la bénédiction du gouvernement et du fisc.
#5
Du coup l’Ireland malgré des impôts léger sur les sociétés, ça doit faire un max de blé vu que tous les gros déclarent quasi tous leur chiffre d’affaire la bas.
#6
ils sont vraiment surs qu’ils veulent faire la morale sur l’evasion fiscale ?
si on reparlait de PSA, total ou societe generale pour rire ?
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#8
Bah le résultat va être vite vue, Google va fermer son antenne France et au lieu de se contenter de quelque millions on aura zero, on a toujours pas compris en France qu’il valait mieux plein d’entreprise qui paye quelque millions que quelque une qui en paye en max et qui finirons par partir…
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Ah l’Europe. Une harmonisation économique et fiscale ferait le plus grand bien. Impensable malheureusement. Ce n’est pas le mal de Google. L’ingénierie fiscale (et encore, ici… bref) n’est absolument pas un mal en soit. Ne connaissant pas leur agenda politique, qu’est-ce qu’ils attendent là haut pour ouvrir ou fermer les portes? Ils ont les clés en main
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Contrairement à l’histoire de la presse. Ce point est toute a fait légitime et le contrôle fiscal + amende si infraction est normal.
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Et pendant ce temps on ne parle pas de Total…..
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On peut penser que si l’on coince google france ils vont partir. Mais clairement c’est encore assez compliqué pour une boite française de bosser avec des étrangers :
Bref Google perdrait de l’argent, au moins tout un tas de petites boites pour qui la gestion deviendrait trop chiante.
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Classique.
Lorsqu’on ne se laisse pas plumer gentiment par l’état, c’est le contrôle…
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Soupçonné ne veut pas dire coupable hein …
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Yahoo (qui n’est plus un moteur de recherche)
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Sûrement déjà dit, mais… décidément, le gouvernement a du mal avec Google, on dirait un emblème à abattre.
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J’suis peut-être mauvaise langue, mais ça donne quand même vraiment l’impression que tout est bon pour faire chier cette boîte qui ne courbe pas l’échine…
Bon après Google n’est sans doute pas irréprochable non plus, hein, me faites pas dire ce que j’ai pas dit…
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Bon, autant je n’aime pas qu’on critique Google à tort et à trouver (notamment sur le dossier brûlant de la presse actuelle) mais autant là, j’espère bien que juridiquement ils vont se faire aligner. Juste qu’il y a un moment où faut arrêter de jouer au con.
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ces analogies qu’il nous sort le ph11
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Houla, c’est tendu : déjà que je boycotte Amazon pour sa fraude fiscale, si faut aussi que j’arrête Google, je n’ai plus qu’à me faire ermite.
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les soupçons du fisc à l’encontre de Google France
Le fisc devrait plutot enquèter sur les malversations des politiques
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ça tient ce montant sur un tip ?