Fraude fiscale : les soupçons du fisc à l'encontre de Google France

L'art de l'assistance marketing made in Google 64
Nil Sanyas

Si l'opposition entre Google et une partie de la presse est souvent mise en avant, une autre problématique, plus ou moins liée, fait aussi débat depuis plusieurs années : ses pratiques fiscales en France. Grâce à sa filiale irlandaise, Google s'arrange pour payer ses impôts a minima dans les autres pays européens. BFM Business s'est cependant procuré un jugement décrivant les reproches du fisc français faits à Google.

Google France fisc BFM Business

Google France, de la simple assistance marketing

À l'instar de bien des sociétés américaines présentes en Europe, dont Apple, Amazon et Microsoft, Google use de tous les stratagèmes légaux pour payer le moins d'impôts possible. Des méthodes qui lui permettent de payer à peine quelques millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en France, alors que la société y réalise plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.

La technique est simple, la publicité affichée par Google France (et les autres pays d'Europe) est gérée officiellement par l'antenne irlandaise du géant du web. La filiale française, elle, se contente d'assistance marketing, toujours officiellement. Résultat, Google France n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011. Le reste est déclaré en Irlande où Google subit des foudres fiscales nettement plus douces...

Des présomptions de fraude

En France, le fisc estime cependant que ce montage est plus que critiquable. Google France ne se contenterait pas d'une simple « assistance marketing » contrairement à ce qu'il annonce. Pour l'administration fiscale, la filiale française de Google assure « toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité », ceci sans déclarer quoi que ce soit. En somme, l'intervention de Google France déborderait largement de la simple assistance pour le compte de Google Ireland, mais constituerait une véritable activité localisée en France selon plusieurs critères. 

Selon le Fisc, qui a pu interroger un annonceur français client de Google France, ce dernier est loin de se contenter de prestation marketing ou d'une simple assistance. Google France réalise bien des contrats de publicité, activité qui n'est jamais déclarée. « Le gérant de cet annonceur, entendu par les inspecteurs des impôts, précise qu'il reçoit effectivement des contrats à en-tête de Google Ireland, mais qui lui sont adressés par des représentants de Google à Paris, et que ses seuls interlocuteurs sont des salariés de Google France. Au vu des pièces produites, tous les problèmes de facturation entre cet annonceur et Google ont été réglés par la seule filiale française, qui ne semble pas dès lors exercer une simple activité d'assistance » résume le Fisc.   

 
Autre indice dénichée par l'administration fiscale, Google France a recruté des commerciaux chargés de vendre et de conclure des contrats. Des fonctions qui s'éloignent là encore de l'assistance marketing pure et simple. D'ailleurs, les contrats sont rédigés en français, gérés juridiquement par le droit français et les numéros de téléphone liés aux contrats sont français. Bref, tout un faisceau d'indices.

Google dément

Google a nié ces présomptions estimant qu' « aucun élément ne permet de supposer que les salariés de Google France disposent du pouvoir de négocier et de conclure les contrats d'achat et de publicité, ou disposent d'un pouvoir de décision dans la gestion et le suivi des comptes ». Ces informations du fisc ont principalement eu pour source un raid effectué dans les locaux de Google France l'an passé. La filiale a tenté de l'invalider devant la Cour d'appel de Paris, en vain.
 
La visite d'Eric Schmidt à l'Élysée aujourd'hui permettra certainement d'aborder plus en détails cette problématique.

chargement
Chargement des commentaires...