E-administration : la télédéclaration de décès est désormais opérationnelle

olive140 a écrit :



Il y as encore des lacunes par contre, genre le gars mort depuis 15 ans chez lui !

Vu à la télé la semaine dernière







Il était pas sur réseau social, s’tout " />



Edit: enfin je déconne mais ce que tu soulèves ne relève pas de la simplification administrative mais de tissu et lien sociaux. D’ailleurs pour moi, ce ne doit pas être le rôle de l’Etat de contrôler qui est vivant ou mort car cela soulèverai de nombreuse question éthique notamment, le droit d’un Etat de vie ou de mort “sociale” sur une personne (comme dans une dictature). Mais ceci, est un autre débat " />

Sinon, encore une petite note humoristique, j’espère juste que le process de validation est mieux branlé que celui de l’ex carte musique jeune " />

megadub a écrit :



Ben on n’a déjà rien à faire c’est là où je ne suis pas bien le truc







Euh, pas tout à fait. Regarde ce que cela donne pour une personne dans un cas simple:





Dans les 24 heures suivant le décès



Aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps

Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès

Contacter l’entreprise de pompes funèbres qui organisera les obsèques

Demander un congé spécifique à son employeur



Dans les 6 jours après le décès



Organiser le déroulement des obsèques



Au plus tôt et dans le mois suivant le décès



Demander une copie d’acte de décès

Informer les employés à domicile

Informer les compagnies d’assurance habitation et véhicule du défunt

Informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux pour interrompre le contrat du défunt ou changer le titulaire

Informer le bailleur, si le défunt était locataire

Informer la banque ou les établissements de crédit et bloquer les comptes personnels du défunt

Informer les organismes de protection sociale et éventuellement leur demander des aides / prestations :

La caisse d’assurance maladie du défunt

La complémentaire santé du défunt

Les organismes qui versent les prestations familiales

La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt

Pôle Emploi, si le défunt était demandeur d’emploi

Informer l’employeur, demander le déblocage de l’épargne salariale du défunt



Dans les 6 mois suivant le décès



Contacter un notaire

Faire une déclaration de succession

S’acquitter des droits de succession

Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule



Durant l’année qui suit le décès



Déclarer auprès de l’administration fiscale les revenus du défunt l’année de son décès





J’ai fais la simulation avec l’outil cité plus haut. Ca en fait quand beaucoup rien qu’en moins d’un mois.



Bon par contre, ils auraient pu appeler cela autrement que “Guide du décès”… on dirait du Douglas Adams tout craché " />

megadub a écrit :



Ben moi, j’suis allé à la mairie, aux PF… et c’est tout. Banque, CAF, retraite, etc. tout s’est fait tout seul.



Après, comme dit pti_pingu, t’as plein de trucs pénibles mais c’est pas le site qui va te les faire de toute manière



Edit : fait tout seul = par les PF et le notaire évidemment " />







Bah si, le but c’est que le site mis en place se charge de faire les déclarations tout du moins aux organismes publics ce qui t’enlève déjà tout la partie la plus fastidieuse, celle entre 6 jours et 1 mois.

Manu114 a écrit :



je vais faire le test avec mon identité voir si tout fonctionne







Heureux de t’avoir connu " />

megadub a écrit :



Ha… oui, en effet… ça fout des mecs des PF au chomage alors… ben c’est cool ça " />







Déjà que le prix du marbre est coton, si on peut économiser sur des choses qui n’ont aucune raison de coûter un bras, ça permet d’économiser sur sa dernière pression " />





T’as des aides de l’Etat pour ça ;-) Et pour le notaire c’est un forfait :)



Et si t’es sympa, tu peux régler tes obséques à l’avance :)





Manque de pot, selon certains on est près de la société transhumaniste…y’en a qui vont raquer pour rien … bientôt une assurance de couverture des frais préventif engagés au titre d’un éventuelle décès dans le cas où ce “triste” jour ne se réaliserait pas " />