TVA réduite sur les livres numériques : Bruxelles accentue ses pressions

TVA réduite sur les livres numériques : Bruxelles accentue ses pressions

Belgique vs Hollande

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

23/10/2012 3 minutes
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TVA réduite sur les livres numériques : Bruxelles accentue ses pressions

Le conflit entre la France et la Commission européenne concernant le taux de TVA à appliquer aux livres numériques devrait franchir une étape supplémentaire dès demain. En effet, après avoir mis en demeure Paris au mois de juillet, Bruxelles serait sur le point d’adresser un avis motivé aux autorités françaises. 

La TVA sur le livre numérique est l’histoire d’un bras de fer entre Paris et la Commission européenne. La France veut taxer uniformément le livre, qu’il soit électronique ou physique, alors que Bruxelles considère le livre sur écran comme une prestation devant subir un taux normal.

 

Avant le 1er janvier 2012, le livre numérique était taxé à 19,6%. Mais l’ancienne majorité a abaissé ce taux à 7%, avant de l’appliquer à l’identique au livre physique, dès le 1er avril 2012 (au lieu et place des 5,5% habituels). Promesse de campagne du candidat Hollande, ce taux commun doit être réduit à 5,5 % au 1er janvier 2013, comme l'ont validé cet été les parlementaires français.

 

Mais pour la Commission, c’en est trop. Le 3 juillet dernier, Bruxelles a officiellement mis en demeure Paris. Les services de la Commission expliquaient alors que le téléchargement de livres numériques devait être considéré comme « un service fourni par voie électronique ». Or, ce service n’est pas inclus dans la liste des biens énoncés par la directive TVA, et « ne peut donc bénéficier du taux réduit » de TVA. Au-delà des motifs juridiques, Bruxelles précisait que cette mesure fiscale était à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Néanmoins, la France n’était pas la seule à se faire taper sur les doigts, puisque le Luxembourg était lui aussi mis en demeure. Le taux de TVA sur les livres numériques y est là-bas de 3 %.

Paris disposerait d'un mois pour relever le taux de TVA des livres numériques à 19,6 %

La France disposait d’un délai d’un mois pour soumettre ses observations à la Commission européenne, afin de mettre éventuellement un terme à la procédure d’infraction engagée à son encontre. Mais ces échanges ne se sont visiblement pas très bien déroulés. En effet, Bruxelles devrait émettre dès demain un avis motivé contre Paris (et Luxembourg), selon Les Échos. Le Gouvernement disposerait alors d’un nouveau délai d’un mois pour aligner le taux de TVA des livres numériques au taux normal de 19,6 %.

 

Si jamais Paris ne satisfaisait pas les attentes de la Commission européenne, cette dernière pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne. À la procédure d’infraction se substituerait une procédure contentieuse et les magistrats pourraient alors être amenés à sanctionner la France d’une amende, si jamais ils considéraient que celle-ci n’a pas respecté le droit de l’Union.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Paris disposerait d'un mois pour relever le taux de TVA des livres numériques à 19,6 %

Commentaires (34)


Déjà que ça se vend pas… alors si en plus ça augmente…

Elle est belle notre Europe pas vrai ?<img data-src=" />




Mais Paris veut à tout prix éviter de voir son cas confondu avec celui de son voisin, estimant que leurs approches n’ont rien en commun, philosophiquement. Au Grand-Duché, le taux réduit qui s’applique aux livres numériques est de… 3 % !





Oui, ça a rien à voir … si la France applique 5.5 c’est pour la culture alors que si le Lux applique 3%, c’est pour le dumping <img data-src=" />





J’comprend, ça fait mal d’être comparé à un pays pompe à fric <img data-src=" />





Note: avec tout l’amour filiale que je porte à mon Etat d’accueil, si la commission dis “non”, faudra penser à l’appliquer à la chambre des députés;



Note 2: Grand-duc héritier Guillaume, je suis allé voir tes festivités, ne me renie pas pour la saillie précédente <img data-src=" />


Quand c’est pas la France qui t’en_u_e c’est l’Europe qui t’en_u_e.



(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)








nick_t a écrit :



Déjà que ça se vend pas… alors si en plus ça augmente…

Elle est belle notre Europe pas vrai ?<img data-src=" />







Bah ce qui est con, c’est que mes bouquins physiques je les achètes sur Amazon, mais comme les frais de livraisons multiplie par 2 le prix d’achat pour me faire livrer au Lux, bah, je me fais livrer en France (gratuit) et donc je paie la TVA Fr (déjà que pour une bd, je trouve hallucinant le prix conseillé de 10.50€ <img data-src=" />)



Edit: oui je sais, on parle de la taxe sur les livres numériques, mais je réagi au sujet de la TVA et des bouquins en général, donc pas trop HS je pense <img data-src=" />









Anikam a écrit :



Quand c’est pas la France qui t’en_u_e c’est l’Europe qui t’en_u_e.



(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)







le choix du consomateur <img data-src=" />



La souverainté du peuple français va être abandonnée sur le prix d’un livre.<img data-src=" />








Anikam a écrit :



Quand c’est pas la France qui t’en_u_e c’est l’Europe qui t’en_u_e.



(* remplacer les cases vides par les couples f + m, t + b ou c + l, au choix)







Tu peux rajouter un n et un i (c’est plus poli) <img data-src=" />



Ce qu’il faudrait surtout, c’est contraindre les éditeurs majeurs (les “majors” du livre) à lâcher leur bout bien gras sur les éditions numérique !

Il est quand même scandaleux que les deux soient presque au même prix, quand on sait les économies d’échelle réalisées dans l’immatériel !


Voila … L’europe est est excuse en or massif pour augmenter le aux de TVA des livres en ligne ! <img data-src=" />



Dites moi l’année dernière, c’est aussi bien l’excuse utilisée par le gouvernement en place pour faire passer la TVA à l’INtégralité des abonnements INternet a 19.6 % ? <img data-src=" />








Mavelic a écrit :



Ce qu’il faudrait surtout, c’est contraindre les éditeurs majeurs (les “majors” du livre) à lâcher leur bout bien gras sur les éditions numérique !

Il est quand même scandaleux que les deux soient presque au même prix, quand on sait les économies d’échelle réalisées dans l’immatériel !







Et des inconvénients de l’un par rapport à l’autre <img data-src=" />









Vilainkrauko a écrit :



Voila … L’europe est est excuse en or massif pour augmenter le aux de TVA des livres en ligne ! <img data-src=" />







Une excuse ? Bruxelles menace ouvertement la France si elle n’applique pas la TVA normale, l’État essaye de discuter, mais c’est une excuse ? <img data-src=" />



On va donc se retrouver avec une version électronique plus cher que la version papier, alors qu’il y a moins de frais de matière première (papier, carton, encre, impression…) ?



Merci Bruxelles <img data-src=" />


Pourquoi est-ce qu’on tape sur l’Europe et pas sur notre tres “chere” Loi Lang , qui maintient le prix des livres artificiellement haut?

Meme avec une TVA a 19.6%, sans cette loi, on aurait des livres 4 fois moins cher, comme dans d’autres pays de l’Europe!

Un exemple?

UK - £3.19

France - EUR 16,15








Spidard a écrit :



On va donc se retrouver avec une version électronique plus cher que la version papier, alors qu’il y a moins de frais de matière première (papier, carton, encre, impression…) ?



Merci Bruxelles <img data-src=" />





Tu te trompes de coupable. <img data-src=" />



1010 pour le sous titre ! ^^


1010 pour le sous titre ! ^^


Clairement il faudrait qu’il diminue le prix du livre numérique si on veut que cela décolle vraiment un jour chez nous (on a un sacré retard dans ce domaine et pourtant les tablettes et liseuses se vendent bien !)








frog_n_rosbif a écrit :



Pourquoi est-ce qu’on tape sur l’Europe et pas sur notre tres “chere” Loi Lang , qui maintient le prix des livres artificiellement haut?







La loi Lang à ses début (…) permettait aux libraires d’êtres les concurrents directs des grandes surfaces en fixant le prix des livres. Mais à l’heure d’internet et du numérique on peut se poser la question …





Bruxelles considère le livre sur écran comme une prestation



Une manière pour les ayants droit de nous déposséder de la possibilité de revendre d’occasion ?








Goliath II a écrit :



Clairement il faudrait qu’il diminue le prix du livre numérique si on veut que cela décolle vraiment un jour chez nous (on a un sacré retard dans ce domaine et pourtant les tablettes et liseuses se vendent bien !)





mouvement théâtral des cheveux

La Culture, ça ne se brade pas par chez nous, monsieur !









Deep_INpact a écrit :



Une manière pour les ayants droit de nous déposséder de la possibilité de revendre d’occasion ?







Pour moi ceux qui parlent de propriété et de ce qui en découle pour des fichiers numériques, ils sont autant à côté de la plaque que les éditeurs qui t’expliquent que fournir un fichier numérique (en l’occurrence un livre) coûte aussi cher que fournir sa version papier “grand format”.



Si on veut sortir de cette optique pas du tout adaptée, il faut partir sur des offres “à la Spotify” : tu paies un abonnement mensuel qui te permet d’accéder de manière illimitée à l’ensemble du catalogue.










pti_pingu a écrit :



(déjà que pour une bd, je trouve hallucinant le prix conseillé de 10.50€ <img data-src=" />)





ben eh ça va quand même ?!!

vu que des crétins se mettent à pirater les livres sur internet maintenant tu crois qu’ils peuvent vivre des quois les auteurs et les éditeurs ???







Spidard a écrit :



On va donc se retrouver avec une version électronique plus cher que la version papier, alors qu’il y a moins de frais de matière première (papier, carton, encre, impression…) ?



Merci Bruxelles <img data-src=" />





Raison de plus pour acheter physique et soutenir le monde de l’édition !!!!









maxxyme a écrit :



ben eh ça va quand même ?!!

vu que des crétins se mettent à pirater les livres sur internet maintenant tu crois qu’ils peuvent vivre des quois les auteurs et les éditeurs ???







Si les livres étaient moins cher il y aurait moins de piratage !



Je lis énormément et j’aime trop l’objet “livre” pour utiliser des versions numériques, à plus forte raison les pirater, mais au vu des prix exorbitants des livres en France je comprends ceux qui piratent…



Et on ne me fera pas gober que ce sont les auteurs qui s’en mettent plein les fouilles au vu de la pauvreté littéraire française actuellement (BHL ? Houellebecq ? Beigbeder ? …. <img data-src=" /> ), ni même d’ailleurs les auteurs étrangers, mais bel et bien les éditeurs. Si au moins l’argent était investi pour engager plus de traducteur et de relecteur, mais même pas… les traductions restent dans leur grande majorité pitoyable (mention spéciale à Pocket dont les traductions semblent être réalisées par des collégiens…), et la relecture n’est jamais faite (les noms traduits/non traduits, l’emploi de la forme de politesse ou non, …. le tout d’une page sur l’autre… et je ne parle pas des fautes de frappes).



Moralité : je lis en anglais, c’est nettement plus agréable et ça me coute nettement moins cher… Y compris en version numérique.









Fuinril a écrit :



Et on ne me fera pas gober que ce sont les auteurs qui s’en mettent plein les fouilles au vu de la pauvreté littéraire française actuellement (BHL ? Houellebecq ? Beigbeder ? …. <img data-src=" /> ), ni même d’ailleurs les auteurs étrangers, mais bel et bien les éditeurs. Si au moins l’argent était investi pour engager plus de traducteur et de relecteur, mais même pas… les traductions restent dans leur grande majorité pitoyable (mention spéciale à Pocket dont les traductions semblent être réalisées par des collégiens…), et la relecture n’est jamais faite (les noms traduits/non traduits, l’emploi de la forme de politesse ou non, …. le tout d’une page sur l’autre… et je ne parle pas des fautes de frappes).



Moralité : je lis en anglais, c’est nettement plus agréable et ça me coute nettement moins cher… Y compris en version numérique.





Ah mais attends, on parle de bande dessiné ou pas..?

Parce que ça c’est sûr, moi, BHL/Houellebecq/Beigbeder, ranafoute !

Mais je parlais bien de BD !!! qui sont scannées et partagées illégalement !!!

Et ça coûte quand même plus cher d’imprimer une bande dessinée qu’un simple bouquin !!!



à sa décharge, tu parlais de piratage de livre, maxxyme :)








maxxyme a écrit :



Ah mais attends, on parle de bande dessiné ou pas..?

Parce que ça c’est sûr, moi, BHL/Houellebecq/Beigbeder, ranafoute !

Mais je parlais bien de BD !!! qui sont scannées et partagées illégalement !!!

Et ça coûte quand même plus cher d’imprimer une bande dessinée qu’un simple bouquin !!!







Pas.



Concernant la BD je ne peux pas me prononcer vu que je ne m’intéresse pas au secteur (et puis les prix me choquent moins : le prix d’un poche pour un ouvrage relié avec du papier de bonne qualité et sur lequel a certainement bossé nettement plus de personnes).



Tu réagissais bien à une déclaration sur la BD mais tu as utilisé le terme “livre”, d’où l’incompréhension.









maxxyme a écrit :



Et ça coûte quand même plus cher d’imprimer une bande dessinée qu’un simple bouquin !!!





Heu….. pourquoi ça ?<img data-src=" />









maxxyme a écrit :



ben eh ça va quand même ?!!

vu que des crétins se mettent à pirater les livres sur internet maintenant tu crois qu’ils peuvent vivre des quois les auteurs et les éditeurs ???





Raison de plus pour acheter physique et soutenir le monde de l’édition !!!!







Un Miayasaki à 90 pages à 10€ c’est super pas cher. Un Soda à 40 pages à 10€ c’est un peu reuch!









Ricard a écrit :



Heu….. pourquoi ça ?<img data-src=" />







Format + qualité du papier + qualité de la couverture + globalement, la couleur.









Fuinril a écrit :



Tu réagissais bien à une déclaration sur la BD mais tu as utilisé le terme “livre”, d’où l’incompréhension.





Effectivement, au temps pour moi.









NiCr a écrit :



Format + qualité du papier + qualité de la couverture + globalement, la couleur.





Format, je vois pas pourquoi, qualité du papier, ça dépend du livre, idem pour la couv, et la couleur c’est le même prix.









Ricard a écrit :



Format, je vois pas pourquoi, qualité du papier, ça dépend du livre, idem pour la couv, et la couleur c’est le même prix.







Tu vois pas la différence de taille en un livre de poche et une BD ?



Ça dépend du livre ? Oui d’accord, mais globalement, la qualité du papier d’un livre est largement en deçà de celle d’une BD.



Pareil pour la couv. Un bouquin c’est souple, alors qu’une BD c’est en dur.



J’ai un gros doute sur la couleur, surtout qu’il y a beaucoup plus d’encre sur une page de BD que sur une page de livre.



Pour info, afin de parler de manière “générale”, je compare ici une BD (disons un Astérix) à un “bouquin” (un J’ai Lu).



Ne viens pas me sortir deux exemples qui vont à l’encontre de cela sous prétexte que ce sont des “livres”.



Par exemple, j’ai bien conscience que ce “livre” coûte plus cher à produire qu’un Astérix. <img data-src=" />










NiCr a écrit :



J’ai un gros doute sur la couleur, surtout qu’il y a beaucoup plus d’encre sur une page de BD que sur une page de livre.



Pour info, afin de parler de manière “générale”, je compare ici une BD (disons un Astérix) à un “bouquin” (un J’ai Lu).





Pour la couleur, je peux t’affirmer que l’encre coute le même prix. Pour le reste merci d’avoir compris que ça dépend du livre et de la BD (malgré ta tentative de rapprocher tous les livres et BD à Astérix et la collection “j’ai lu”)

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NiCr a écrit :



Pour moi ceux qui parlent de propriété et de ce qui en découle pour des fichiers numériques, ils sont autant à côté de la plaque que les éditeurs qui t’expliquent que fournir un fichier numérique (en l’occurrence un livre) coûte aussi cher que fournir sa version papier “grand format”.



Si on veut sortir de cette optique pas du tout adaptée, il faut partir sur des offres “à la Spotify” : tu paies un abonnement mensuel qui te permet d’accéder de manière illimitée à l’ensemble du catalogue.





Que ce soit une possibilité parmi tant d’autres, Ok.



Mais dans l’exemple des grands auteurs classiques, je préfère être propriétaire d’oeuvres qui sont du domaine public, que de me retrouver à devoir les louer (même si cela ne coûte pas plus cher dans le forfait).