En 2013, la Hadopi veut démultiplier ses avertissements avec le jeu vidéo

Play again 47
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le lundi 22 octobre 2012 à 14:50
Marc Rees

Dans le rapport sur les autorités indépendantes annexé au projet de loi de finances pour 2013, la Hadopi confirme son objectif de 70 emplois. Mais surtout elle anticipe l’arrivée d’un nouvel entrant, en plus du monde de la musique et de l’audiovisuel : le jeu vidéo.

jeu video

La rue de Texel indique ainsi qu’en août 2012, elle s’est dotée « d’un système d’information dédié lui permettant non seulement de traiter l’ensemble des saisines qui lui sont adressées mais aussi de disposer de nouvelles fonctionnalités ». Ce système est celui qui permet de traiter jusqu’à 200 000 saisines par jour, alors que les ayants droit ne peuvent transmettre « que » 125 000 incidents jours ( 5 x 25 000 dossiers autorisés par la CNIL). Ce nouveau système répond à un appel d’offres lancé le 13 mars 2011 (notre actualité). 

Mais pour justifier le déploiement de ses capacités fonctionnelles, et donc son budget, la Hadopi anticipe bien l’arrivée d’un nouvel entrant parmi les ayants droit autorisés à la saisir directement : elle annonce en effet le « traitement des saisines supplémentaires en provenance d’un nouvel ayant droit (jeux vidéo) ». Mi-septembre, le monde du jeu vidéo n’avait en tout cas toujours pas réclamé l’autorisation de flasher les IP sur les réseaux P2P.

Pour la seule année 2013, la Hadopi prévoit d’adresser 1 100 000 recommandations en tout, contre 1 500 000 premières recommandations depuis octobre 2010. Une nette accélération, donc. C’est « une augmentation envisagée grâce au nouveau système d’information ainsi que, notamment, pour traiter les saisines en provenance éventuelle d’un nouvel ayant droit (jeu vidéo) ». Dans le rapport parlementaire, par ailleurs la Hadopi prévoit de traiter deux fois plus de courriers et d’appels reçus qu’en 2012, « car les échanges par voie électronique seront possibles et devraient donc augmenter notre taux de contact. »

hadopi

Contacté; le SELL, Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs se refuse à faire le moindre commentaire. En juin 2010, son délégué général, Jean-Claude Larue, fustigeait les coûts du traitement en amont de Hadopi : « pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes. » La semaine dernière, en marge de la conférence de la Hadopi, les ayants droit, partenaires de TMG, nous indiquaient être en négociation pour le renouvellement du contrat TMG.

Ceci témoigne en tout cas qu'Hadopi, magré un budget en baisse autour de 9 millions d'euros, peut augmenter ses capacités de traitement sans sourcilier.

(Merci @authueil )


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