Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d'euros de copie privée

Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d’euros de copie privée

La pomme de discorde

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/10/2012 2 minutes
75

Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d'euros de copie privée

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, les ayants droit ont affirmé qu’Apple avait une ardoise de 12 millions d’euros au titre de la copie privée.

 

 

 

Samedi, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc président de la SACEM a soutenu que « la marque à la pomme doit 12 millions d’euros.» Une ardoise qui insupporte les ayants droit. « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »


Selon nos informations, le dispositif concerne les tablettes notamment dont Apple bloque le versement de la RCP afférente depuis deux ans. Cela ne vise cependant que les produits en vente directe par la firme, non ceux distribués par exemple par les opérateurs qui eux, doivent reverser.


On se souvient qu’Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. Le constructeur avait critiqué le défaut d’étude d’usage dans cet assujettissement. En commission copie privée, les ayants droit avaient victorieusement milité pour un barème provisoire afin de frapper au plus vite ces supports. La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d'Etat.  Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d'exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.

 

En attendant, les oreilles d'Apple ont surtout sifflé à Dijon. Pascal Rogard (qui n'est pas lobbyiste, d'après lui) se plaindra de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ».  Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (75)


Le 22/10/2012 à 08h 29

Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux <img data-src=" />








tartopommes a écrit :



Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux <img data-src=" />







oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)



Autant je n’aime pas Apple, autant là je rigole doucement.

Les barèmes ne sont licites que par un tour de passe-passe <img data-src=" />



Cela dit, pour 12M en sachant qu’on est soutenu en dépit de l’alternance du pouvoir (je ne mets pas le renvoi en bas de page pour “alternance mais il est sous-entendu…), ils auraient tort de s’en priver.



Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »



l’hôpital, la charité, tout ça tout ça… <img data-src=" />


forcement quand on trouves plus fort/perfide/thuné (chacun choisira ce qui lui plait) que soit, cela est toujours rageant <img data-src=" />



pauvre petit lobbyiste vs armée de lobbyiste


Je suis contre ce racket organisé of course, mais bon, çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer <img data-src=" />





* parce que c’est Apple, stout ! <img data-src=" />


Et après on s’étonne d’être le pays avec la consommation de cannabis la plus élevée d’Europe. <img data-src=" />


Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?



Y’as que moi que ca choque ?


Apple le plus gros vendeur de musique numérique au monde via itunes quand même, et sans ce itunes ils seraient dans la merde parce qu’ils n’ont rien branlé niveau vente numérique.



Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.








divinechild a écrit :



çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer <img data-src=" />





* parce que c’est Apple, stout ! <img data-src=" />







Belle mentalité, bravo.<img data-src=" />



A pondre des textes foireux qu’ils ne respectent pas eux même avec les ponctions illégales des professionnels , même si Apple a les moyens de payer c’est bien fait pour eux.

D’autres auraient du aussi refusé de payer ça leur aurait fait les pieds.








divinechild a écrit :



Je suis contre ce racket organisé of course, mais bon, çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer <img data-src=" />





* parce que c’est Apple, stout ! <img data-src=" />





tu mériterais d’avoir le crane rasé et d’être émasculé en publique pour être du coté des ayant-droits









darkbeast a écrit :



Apple le plus gros vendeur de musique numérique au monde via itunes quand même, et sans ce itunes ils seraient dans la merde parce qu’ils n’ont rien branlé niveau vente numérique.



Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.







<img data-src=" /><img data-src=" />



Encore une fois, comme Google, Apple c’est une grande société, ils travaillent pour leur gueule etc. mais s’il faut passer par un gros f* sur base de motif financier aux différents rigolos français, alors je soutient la mise en place de gros oursins là où il faut.



C’est dingue, mais nos représentants (UFC pour la RCP) on les voit pas faire grand chose. Dingue comme ces messieurs de la Haute ne comprennent que qu’en en face, y’a du pez et du pouvoir contrant leur propre pouvoir usurpé. <img data-src=" />


Je serais Apple, je virerais toutes les oeuvres des ayant droits français de itunes.

bon après, si apple encaisse le prix de la taxe et ne la reverse pas..pomme poire tout ça quoi…








NoX33 a écrit :



Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?



Y’as que moi que ca choque ?







nope, mais comme il y a ayant droit dans la news, ne t’attend pas à des réactions trop réfléchies hein :p









NoX33 a écrit :



Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?



Y’as que moi que ca choque ?







Je ne sais pas trop. Les prix de l’iPad n’ont pas bougé depuis la sortie du premier iPad, qui n’était pas à l’époque soumis à la RCP. Donc on peut en déduire que Apple “prend en charge” la taxe pour ne pas la répercuter sur le prix final.









Krogoth a écrit :



Belle mentalité, bravo.<img data-src=" />







Merci, merci ! J’assume, car ce qu’est devenu Apple, c’est <img data-src=" /> !!









darkbeast a écrit :



tu mériterais d’avoir le crane rasé et d’être émasculé en publique pour être du coté des ayant-droits







Pour le crane rasé, çà tombe bien, c’est ce que je compte faire mais j’ai la flemme… Pour le reste, heu non, merci <img data-src=" />



L’ennemi de mon ennemi bla bla … xD









NoX33 a écrit :



Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?



Y’as que moi que ca choque ?





bof… y a marqué “Apple”, ça me rend shock-proof <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



nope, mais comme il y a ayant droit dans la news, ne t’attend pas à des réactions trop réfléchies hein :p







Pourquoi réfléchir avec ces bouse qui ne pense qu’a faire des taxes, plutôt que de tenter de développer le numérique.









Aphelion a écrit :



Je ne sais pas trop. Les prix de l’iPad n’ont pas bougé depuis la sortie du premier iPad, qui n’était pas à l’époque soumis à la RCP. Donc on peut en déduire que Apple “prend en charge” la taxe pour ne pas la répercuter sur le prix final.







http://i.imgur.com/Mnijk.png



Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.



Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …



J’ai juste ? :)









darkbeast a écrit :



Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.





Mais si, ils avaient fait chacun de leur coté leur plate-forme de téléchargement gavées de DRM, de MP3 64 kbits mono et de formulaires interminables pour avoir le moindre morceau.

Le tout compatible uniquement avec Internet Explorer 6 et Windows Media Player. <img data-src=" />









knos a écrit :



oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)







Excuse moi, j’étais preum’s.<img data-src=" />



Si j’étais iTunes j’arrêterais de référencer la production Française si vorace en pognon.








NoX33 a écrit :



http://i.imgur.com/Mnijk.png



Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.



Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …



J’ai juste ? :)







yep, nos chères assoc’s de consommateurs pourraient/devraient se faire violemment plaisir (et c’est limite du pénal même) je pense … mais comme elles sont dans le camp des industriels contre la rcp, elles sont en plein conflit d’interet sur la question









NoX33 a écrit :



http://i.imgur.com/Mnijk.png



Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.



Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …



J’ai juste ? :)







Comme quoi gros foutage de gueule des deux côtés finalement. Au final qui c’est qui trinque? Nous.









Gericoz a écrit :



Comme quoi gros foutage de gueule des deux côtés finalement. Au final qui c’est qui trinque? Nous.







C’est quand qu’on met le feu à leur locaux ? :-)









NoX33 a écrit :



http://i.imgur.com/Mnijk.png



Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.



Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …



J’ai juste ? :)







En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passéhttp://www.pcinpact.com/news/68686-copie-privee-apple-remboursement-copiefrance….









bombo a écrit :



C’est quand qu’on met le feu à leur locaux ? :-)







Tu auras beau y mettre le feu cela sera toujours nous qui financerons la reconstruction.









Gericoz a écrit :



Tu auras beau y mettre le feu cela sera toujours nous qui financerons la reconstruction.







Par nous, tu veux dire ceux qui achètent des produits Apple ? <img data-src=" /> Moi ça va, je financerais pas ! &gt;.&lt;¤









Aphelion a écrit :



En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passéhttp://www.pcinpact.com/news/68686-copie-privee-apple-remboursement-copiefrance….







tiens, j’avais loupé ça … wait&see donc



ps: je refile ton lien, car foireux :http://www.pcinpact.com/news/68686-copie-privee-apple-remboursement-copiefrance….









yukon_42 a écrit :



…pauvre petit lobbyiste vs armée de lobbyiste





C’est le combat du petit lobbyiste de proximité contre le supermarché du lobbying…



Le lobbying de papa Rogard contre le lobbying de l’impérialisme capitaliste américain…



A quand un drapeau rouge avec SACD en jaune dans le coin supérieur gauche ?

A quand un chant du genre : “c’est le lobbying final, groupons-nous et demain…”.



“Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits … ”



Faut arrêter de dire n’importe quoi…

Comme il est bien précisé, cet argent est provisionné par Apple, c.a.d. qu’Apple a bloqué cet argent le temps que cette procédure en cours soit terminée. Si Apple gagne, ils rembourseront les acheteurs, si Apple perd, cette provision (bloquée) ira directement dans la poche des dits ayant droits ! bref, rien de plus normal et on est tous logé à la même enseigne. Tu as un problème avec l’appart que tu loues / à ton propriétaire, t’es en droit de ne plus payer de loyers, mais tu as le devoir de bloquer cette somme chez un avocat, huissier… c’tout.




  1. Si Apple ne faisait pas payer les acheteurs et qu’ils perdent, qui va raquer… Apple !!!

  2. Si Apple payait malgrè tout les ayants droits et qu’ils gagnent : va récupérer le montant sur ce genre d’organisme !!!



    Bref, rien de plus légal, malgré les cris d’orfraie des ayants droits ou autre Sacem, SACD etc…


Dommage que je n’ai pas été prévenu plus tôt, j’y serais bien aller faire un saut pour voir les affreusetés qui s’y disait.








Aphelion a écrit :



En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passéhttp://www.pcinpact.com/news/68686-copie-privee-apple-remboursement-copiefrance….







Donc on est bien d’accord : les sommes en questions travaillent … Ils comptent reverser les bénéfices aux consommateurs également ? :)









Tim-timmy a écrit :



yep, nos chères assoc’s de consommateurs pourraient/devraient se faire violemment plaisir (et c’est limite du pénal même) je pense … mais comme elles sont dans le camp des industriels contre la rcp, elles sont en plein conflit d’interet sur la question.





Non.

Elles peuvent très bien également attaquer Apple pour faire payer plus cher pour une taxe que Apple ne paye finalement pas.

Taxe que les associations de consommateur veulent réduire/supprimer.



Le faite qu’ils soient compte la RCP ne les met pas du coté d’Apple, sauf dans le cerveau binaire des mogoloïdes pro-Hadopi/RCP/ACTA.









Zergy a écrit :



Non.

Elles peuvent très bien également attaquer Apple pour faire payer plus cher pour une taxe que Apple ne paye finalement pas.

Taxe que les associations de consommateur veulent réduire/supprimer.



Le faite qu’ils soient compte la RCP ne les met pas du coté d’Apple, sauf dans le cerveau binaire des mogoloïdes pro-Hadopi/RCP/ACTA.







ben le truc c’est que quand tu te bats avec quelqu’un contre quelque chose, tu évites d’attaquer ce même quelqu’un en justice sur la même affaire … après, ils peuvent très bien me donner tort ..

ps: le mongoloide c’est pour moi? merci, ça me touche tellement c’est à coté de la plaque :p









WereWindle a écrit :



l’hôpital, la charité, tout ça tout ça… <img data-src=" />



<img data-src=" />



<img data-src=" />


@NoX





NoX33 a écrit :



Donc on est bien d’accord : les sommes en questions travaillent … Ils comptent reverser les bénéfices aux consommateurs également ? :)







T’es grave toi… c’est la loi, qu’est-ce que tu vas nous sortir (intérêt, bénéfice…)

T’inquiète que si Apple perd, ils paieront des pénalités, intérêts et tout le toutim, et si Apple gagne, le tribunal leur donnera les modalités de remboursement…, et comme ça risque de faire jurisprudence, tout le monde se fera rembourser, même les autres acheteurs hors Apple.

Résultat des courses, au lieu de brailler, si Apple gagne, tu pourras leur dire merci, car cette taxe deviendra caduque et tout le monde sera content.

Pour l’heure, c’est Apple qui paie les frais de procédures et d’avocats (conseil d’état itou) et il n’est pas prévu qu’ils te les retranscrivent !!! donc qui prend les risques et qui paie, certainement pas toi !



C’est le genre de procès où l’armée d’avocat de la Pomme justifie son existence. On est pas en Californie, mais j’espère qu’ils gagneront qd même<img data-src=" />








xx-os a écrit :



“Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits … ”



Faut arrêter de dire n’importe quoi…

Comme il est bien précisé, cet argent est provisionné par Apple, c.a.d. qu’Apple a bloqué cet argent le temps que cette procédure en cours soit terminée. Si Apple gagne, ils rembourseront les acheteurs, si Apple perd, cette provision (bloquée) ira directement dans la poche des dits ayant droits ! bref, rien de plus normal et on est tous logé à la même enseigne. Tu as un problème avec l’appart que tu loues / à ton propriétaire, t’es en droit de ne plus payer de loyers, mais tu as le devoir de bloquer cette somme chez un avocat, huissier… c’tout.




  1. Si Apple ne faisait pas payer les acheteurs et qu’ils perdent, qui va raquer… Apple !!!

  2. Si Apple payait malgrè tout les ayants droits et qu’ils gagnent : va récupérer le montant sur ce genre d’organisme !!!



    Bref, rien de plus légal, malgré les cris d’orfraie des ayants droits ou autre Sacem, SACD etc…









    LOL on y crois fort, dis moi comment vont ils rembourser les client??



    Et en attendant l’argent qui “dort” ne leur rapporte rien?? ils vont verser les interet avec bine sur.



    Arrête d’être C.. cela s’appel du vol, rien de plus.



@ NoX33



Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.


Pour une fois je suis d’accord avec Apple, aucune raison de verser une taxe pareil pour des tablettes dont l’usage principal est internet et les apps, pas le stockage pur et dur, surtout avec 64go maximum.








Mr.Nox a écrit :



@ NoX33



Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.







moui enfin on tombe dans le souci soulevé par la rcp pour les pros (qui au passage est le même que la tva, qui ne scandalise personne, car les pros ont l’habitude)… ils ont prelevé beaucoup, si ils doivent rembourser ce sera sur demande des clients… combien le feront ? (vu que les pros ne sont pas fichus de le faire, les particuliers je pense que c’est mort … donc pci doit se scandaliser de cet état de fait, par pure honneteté intellectuelle au moins :p) …









exover a écrit :



LOL on y crois fort, dis moi comment vont ils rembourser les client??



Et en attendant l’argent qui “dort” ne leur rapporte rien?? ils vont verser les interet avec bine sur.



Arrête d’être C.. cela s’appel du vol, rien de plus.







Quest-ce que tu veux que je te dise, c’est la loi… (arrête de parler de vol) et t’inquiète que la justice imposera les modalités de remboursement avec intérêt si elle le détermine ! et oui, Apple remboursera les acheteurs qui devront sans doute se déclarer avec facture à l’appui !

De plus, normalement cet argent n’est plus sur un compte Apple, mais sur un compte Carpa ou autre, bloqué et indépendant d’Apple, ce n’est plus eux qui le gère.



Maintenant, si tu ne veux pas le comprendre, je sais pas, prend des cours de droits commerciaux, mais arrête de t’obstiner ! t’as tord et t’en deviens ridicule !



Outre le fait que la RCP est une arnaque de première classe pour l’ensemble des acteurs (sauf les ayant-droits bien évidemment), ce qui me fait beaucoup rire c’est ceci :



« Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »





  1. Milliards d’euros à “rendre” à leurs actionnaires ? Conception étonnante de la bourse, ça sent le rageux qui ose pas vendre ses actions Apple.

  2. J’aimerais bien savoir comment ils ont calculé ce montant, et d’où il vient.



    Bref, comme d’hab, grosse barre de rire (jaune) quand ils ouvrent leur gueule de requins…<img data-src=" />








Mr.Nox a écrit :



@ NoX33



Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.







Je ne dis pas qu’ils se la reversent. OK, la somme est provisionnée, mais Tim Cook ne s’est pas fait un matelas avec. Elle est sur un compte, et rapport certainement du pognon.







xx-os a écrit :



@NoX



T’es grave toi… c’est la loi, qu’est-ce que tu vas nous sortir (intérêt, bénéfice…)

T’inquiète que si Apple perd, ils paieront des pénalités, intérêts et tout le toutim, et si Apple gagne, le tribunal leur donnera les modalités de remboursement…, et comme ça risque de faire jurisprudence, tout le monde se fera rembourser, même les autres acheteurs hors Apple.

Résultat des courses, au lieu de brailler, si Apple gagne, tu pourras leur dire merci, car cette taxe deviendra caduque et tout le monde sera content.

Pour l’heure, c’est Apple qui paie les frais de procédures et d’avocats (conseil d’état itou) et il n’est pas prévu qu’ils te les retranscrivent !!! donc qui prend les risques et qui paie, certainement pas toi !







12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)



Et pour info, je n’achète plus d’Apple …



EDIT : quote foireux












Tim-timmy a écrit :



moui enfin on tombe dans le souci soulevé par la rcp pour les pros (qui au passage est le même que la tva, qui ne scandalise personne, car les pros ont l’habitude)… ils ont prelevé beaucoup, si ils doivent rembourser ce sera sur demande des clients… combien le feront ? (vu que les pros ne sont pas fichus de le faire, les particuliers je pense que c’est mort … donc pci doit se scandaliser de cet état de fait, par pure honneteté intellectuelle au moins :p) …







Oui, mais c’est la loi et c’est comme ça que ça se passe dans les litiges commerciaux ! On peut s’en plaindre, mais dans ce cas, la seule chose que tu puisses faire, c’est de faire du lobbyisme pour faire changer la loi ! Certainement pas le reprocher à Apple !



le gouvernement n’a qu’à se tenir debout et interdire direct à la vente les produits…



mais bon en france on fait que parler….








NoX33 a écrit :



12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)



Et pour info, je n’achète plus d’Apple …



EDIT : quote foireux







Cet argent n’est plus à eux, mais provisionné sur un compte d’huissier ou d’avocat type CARPA ! et de plus, je crois que ces comptes là n’ont pas le droit d’être joué en bourse et de toute manière ne dépendent plus d’Apple !









NoX33 a écrit :



Et pour info, je n’achète plus d’Apple …



EDIT : quote foireux







Franchement, ça sert à rien d’argumenter si tu lis tout de travers. ce que je dis, c’est que si Apple gagne, cette taxe deviendra caduque et le remboursement rétroactif, mais pour toute la professsion, et donc tu en bénéficiera pour tout matériel acheté (tombant sous cette taxe) quelle que soit la marque ! et qu’elle sera supprimée ! Merci Apple !

Ce qui est sûr c’est que tu devras en faire la démarche. Maintenant, tant pis pour ceux qui ne la feront pas ! c’est comme ça ! Il y a plein d’exemple de ce type (arrêt Alitalia…. notamment)









NoX33 a écrit :



12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)



Et pour info, je n’achète plus d’Apple …



EDIT : quote foireux





Tus sais combien ça coute une affaire pareille avec recours au Conseil d’état… C’est la peau du cul, avec avocats spécialisés et spécifiques pour le Conseil d’état. qui ne font sans doute pas partie de l’armada des avocats standards d’Apple !





Il y a un problème culturel et politique





De mon temps, on appelait ça des sous <img data-src=" />





Pascal Rogard (qui n’est pas lobbyiste, d’après lui) se plaindra de ces géants mondiaux “qui ont … des armés de lobbyistes”





Marc, chameau <img data-src=" /> !









Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d’euros de copie privée





L’histoire ne dit pas si les ayants droits ont pris en compte les achats d’applications avec la carte musique jeune <img data-src=" />








xx-os a écrit :



Quest-ce que tu veux que je te dise, c’est la loi… (arrête de parler de vol) et t’inquiète que la justice imposera les modalités de remboursement avec intérêt si elle le détermine ! et oui, Apple remboursera les acheteurs qui devront sans doute se déclarer avec facture à l’appui !

De plus, normalement cet argent n’est plus sur un compte Apple, mais sur un compte Carpa ou autre, bloqué et indépendant d’Apple, ce n’est plus eux qui le gère.



Maintenant, si tu ne veux pas le comprendre, je sais pas, prend des cours de droits commerciaux, mais arrête de t’obstiner ! t’as tord et t’en deviens ridicule !









Si si c’est du vol, Apple fait payé des frais qu’ils ne redistribue pas.

Cela reste du vol, quoique tu en penses.









exover a écrit :



Si si c’est du vol, Apple fait payé des frais qu’ils ne redistribue pas.

Cela reste du vol, quoique tu en penses.





c’est plus proche de la tromperie à mon sens car le prix n’a pas changé entre avant et après la taxe, de mémoire.









Citan666 a écrit :





  1. J’aimerais bien savoir comment ils ont calculé ce montant, et d’où il vient.





    Avec une louche pifométrique. <img data-src=" />









xx-os a écrit :



Tus sais combien ça coute une affaire pareille avec recours au Conseil d’état… C’est la peau du cul, avec avocats spécialisés et spécifiques pour le Conseil d’état. qui ne font sans doute pas partie de l’armada des avocats standards d’Apple !





Le raisonnement est étrange: pourquoi Apple aurait le droit de payer ses avocats avec de l’argent obtenu en faisant fructifier une somme qui ne lui appartient pas (soit la taxe est infondée et cet argent appartient aux consommateurs, soit la taxe est fondée et cet argent appartient aux ayants droits).

Si Apple veut aller en justice, c’est normal qu’il paie avec son propre argent.



Maintenant, j’entends bien l’argument sur le fait que le compte n’appartient pas à Apple et ne peut pas fructifier (ce serait cool d’avoir un lien à ce propos), mais je réagis sur l’argument foireux du “remboursement des frais d’avocats”.



Apple ne doit rien, sa dette va leur être reversé en RCP en tant qu’ayant-droit vu que Samsung copie leur design <img data-src=" />


Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

<img data-src=" />








Inny a écrit :



Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

<img data-src=" />







Broarf, les primitifs ça s’extasie devant n’importe quel truc qui le rappelle leurs divinités imaginaires.



Apple au moins, c’est une vraie religion avec du concret. <img data-src=" />









Inny a écrit :



Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

<img data-src=" />





Si ils avait vraiment ouvert une Bible, ces rigolo d’activistes religieux sauraient que le fruit défendu n’est pas identifié.Cela se trouve, c’était peut-être un blackberry<img data-src=" />

M’enfin, avec ces religieux…<img data-src=" />





SebGF a écrit :



Apple au moins, c’est une vraie religion avec du concret. <img data-src=" />





Certes, mais ds les autres religions, on ne changent le câble de syncro tt les 4 matin<img data-src=" />









Alkore a écrit :



Certes, mais ds les autres religions, on ne changent le câble de synchro tt les 4 matin<img data-src=" />





Bof avec la Réforme (et tous les Forks apparus après) ou le Schisme Sunnites/Chiites… ça revient un peu au même (pas sur la même échelle de temps)









Alkore a écrit :



Si ils avait vraiment ouvert une Bible, ces rigolo d’activistes religieux sauraient que le fruit défendu n’est pas identifié.Cela se trouve, c’était peut-être un blackberry<img data-src=" />

M’enfin, avec ces religieux…<img data-src=" />





Pour le fruit défendu, vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil, je pense plus à une fenêtre <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Pour le fruit défendu, vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil, je pense plus à une fenêtre <img data-src=" />





<img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil





C’était le bon temps où tt était vendu nu. Maintenant on doit ce taper de la vente lié et des sur-couches constructeurs..<img data-src=" />









Alkore a écrit :



C’était le bon temps où tt était vendu nu. Maintenant on doit ce taper de la vente lié et des sur-couches constructeurs..<img data-src=" />





En même temps, un smartphone à poils, je suis pas sûr que ça se vende des masses <img data-src=" />



Mais au moins, c’est sûrement pas breveté par Apple.









NoX33 a écrit :



Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?



Y’as que moi que ca choque ?





Si ils veulent engager des procédures ils doivent prélever l’argent et le bloquer sur un compte, c’est la loi.









knos a écrit :



oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)





à moi aussi pour la même raison





« Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »



Sont pas gonflés quand même..



La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d’Etat. Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d’exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.



Depuis plus de 10 ans, ils ponctionnent injustement (pour ne pas dire “illégalement”) les Pros (et d’ailleurs, ils continuent dû à un insurmontable problème de TVA et prolongement de leur droit à ponctionner et ne seront pas soumis au remboursement des sommes perçues en trop) et ils osent se plaindre.. Ils font la même chose, et même pire !

Si ce n’est pas “thésauriser” ça.. Et encore, ca ne se limite certainement pas à 12 Millions d’euros.



Résumé pour les faignasses : Hopital, charité, toussa. <img data-src=" />








reisenken a écrit :



Sont pas gonflés quand même..



Depuis plus de 10 ans, ils ponctionnent injustement (pour ne pas dire “illégalement”) les Pros (et d’ailleurs, ils continuent dû à un insurmontable problème de TVA et prolongement de leur droit à ponctionner et ne seront pas soumis au remboursement des sommes perçues en trop) et ils osent se plaindre.. Ils font la même chose, et même pire !

Si ce n’est pas “thésauriser” ça.. Et encore, ca ne se limite certainement pas à 12 Millions d’euros.



Résumé pour les faignasses : Hopital, charité, toussa. <img data-src=" />





ahah ! tu viens d’activer leur carte piège ! il existe une procédure permettant aux pros de se faire rembourser…



C’est juste que ça marche pas du tout <img data-src=" />



J’avais lu ici, il y a peu qu’on pouvait se faire certifier (en quelque sorte) et être exempté de rcp (être un pro ou une assoce, ce genre de truc) mais ça se traduit comment concrètement ? Faut passer par un circuit de distribution particulier après ?









WereWindle a écrit :



ahah ! tu viens d’activer leur carte piège ! il existe une procédure permettant aux pros de se faire rembourser…



C’est juste que ça marche pas du tout <img data-src=" />



J’avais lu ici, il y a peu qu’on pouvait se faire certifier (en quelque sorte) et être exempté de rcp (être un pro ou une assoce, ce genre de truc) mais ça se traduit comment concrètement ? Faut passer par un circuit de distribution particulier après ?









Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.









reisenken a écrit :



Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.





<img data-src=" /> on arrive a endormir encore l’Europe et à esquiver l’amende grâce à ce charmant artifice.

Innovation à la française moi j’dis <img data-src=" />



c’est quand même plus facile de réclamer a quelqu’un qui en a plein les fouilles <img data-src=" />








reisenken a écrit :



Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.







ça m’arrache les yeux de lire un truc pareil. <img data-src=" />



D’abord, on calcule la TVA :



( prix_du_truc taux_tva_du_truc ) + ( rcp_du_truc taux_tva_rcp ) = total_tva



Ensuite on calcule le prix TTC en reportant la TVA soulignée :



prix_du_truc + rcp_du_truc + total_tva = prix_ttc_du_truc





Donc le remboursement dû à un pro est la somme de ce qui est en gras.



A moins que tu n’aies donné de fausses informations, cela va de soi <img data-src=" />