Vers une loi garantissant la protection des données personnelles dès 2013 ?

Reste à connaître la méthode 18
Nil Sanyas

Si cette fin d'année est déjà bien mouvementée avec le projet de budget 2013 (Hadopi, taxe sur la pub et le commerceredevance, etc.), le début de l'année 2013 aura lui aussi bien des sujets liés de près ou de loin aux TIC. La question des données personnelles et de la vie privée en ligne sera ainsi abordée dès le premier semestre.

Vidéo publiée au début de l'année par l'Union européenne.


Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et surtout de l'Économie numérique, est décidément très occupée. Il faut dire que les dossiers sur sa table ne manquent pas entre la fin des zones blanches dans le haut débit, le futur du très haut débit, l'arrivée de la 4G, les désirs de taxes de divers groupuscules, le possible rapprochement entre SFR et Numericable, la neutralité du net, l'idée de fusion entre l'ARCEP et le CSA, l'emploi dans le secteur mobile, la taxe sur les FAI en faveur de la TV publique, ou encore le bug de Facebook. 

Un corpus de règles

Entre ses innombrables dossiers, la ministre compte cependant s'attaquer l'an prochain à une autre problématique bien connue : la vie privée sur la toile. Fleur Pellerin a ainsi annoncé hier à l'Assemblée nationale qu'elle comptait proposer lors du premier semestre 2013 un projet de loi garantissant la protection des données personnelles et la vie privée sur Internet.

« Je pense que nous pouvons nous engager à proposer au Parlement dans le courant de l'année 2013, vraisemblablement au premier semestre, un projet de loi sur ces questions, sur un corpus de règles qui permettrait de garantir la protection des données personnelles et la vie privée sur internet » a précisément annoncé Fleur Pellerin devant la commission des Affaires économiques.

Un sujet déjà évoqué par Hollande

Que retrouvera-t-on dans ce projet de loi ? Nous ne le savons pas précisément encore, néanmoins, il est bon de rappeler qu'un « habeas corpus numérique » avait été évoqué par François Hollande il y a quelques mois afin de mieux encadrer les traces laissées par les internautes. « L’idée c’est que face à un certain nombre de menaces et de risques liés aux nouvelles technologies, la loi érige une forme de bouclier pour éviter les dérapages ou l’arbitraire » affirmait ainsi l'actuel président.


Aujourd'hui, le sujet est plus que jamais d'actualité, que ce soit après le vrai-faux bug Facebook ou encore les critiques des CNIL européennes envers la politique de vie privée de Google.


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