Budget 2013 : la redevance TV sera augmentée à 129 euros

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Marc Rees

Mise à jour : Le projet de loi de finances pour 2013 consacre l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. La hausse de deux euros est majorée de deux autres euros pour tenir compte de l’inflation. Le texte voté, la redevance sera donc portée à 129 euros (83 en Outre-mer). « Cette majoration du montant de la CAP permet de garantir l'accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics, tout en limitant l'augmentation des recettes de la contribution à l'audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables » assure le gouvernement. La question des résidences secondaires n’est pas abordée à ce stade mais pourrait arriver par voie d’amendement. Ajoutons enfin que le projet de loi proroge en 2013 le dispositif de dégrèvement de la contribution en faveur des personnes âgées.

C’est aujourd’hui que le gouvernement va dévoiler le budget 2013. Face à la crise, tous attendent un budget de rigueur où les efforts demandés pourraient atteindre les 30 milliards d’euros. Et dans le lot, la redevance audiovisuelle ne sera pas épargnée.

television

Mauvaise nouvelle pour les détenteurs d’un poste de télévision, selon Télérama, la Contribution à l’audiovisuel public va être lestée de deux euros pour l’année suivante. Cependant, ajoutent nos confrères, « comme, depuis 2009, la redevance est indexée sur l’inflation, elle devrait au total augmenter d’environ 4,5 euros par foyer, compte tenu d’une hausse des prix de l’ordre de 2% cette année. »

Hausse + résidences secondaires

Les propositions vont dans le même sens que celles de la Scam (Société civile des auteurs multimédias) pour qui, parce que « les missions et donc la qualité des programmes sont menacées », « il est temps de briser le tabou de l’augmentation de la « redevance » ». Lundi dernier, les ayants droit ont exposé leur préférence pour une augmentation encore plus musclée : « Il suffirait de réévaluer cette Contribution de 5 euros en 2013 (ou 0,42 cts/mois) puis de 3 euros pendant 4 ans (ou 25 cts/mois), soit 17 euros (hors inflation) et de l’étendre notamment aux résidences secondaires, pour que son montant (qui resterait encore derrière les 169 euros au Royaume-Uni, 215 euros en Allemagne, 365 euros en Suisse…) garantisse les missions essentielles du service public ».

Patrick Bloche, président de la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, avait annoncé devant la même Scam sa préférence pour une extension aux résidences secondaires, aujourd’hui épargnées. Le député pourrait ainsi proposer un amendement en ce sens lors des débats parlementaires lors que viendra le temps du débat autour du projet de loi de Budget. Comme le rappelle la Tribune, en janvier dernier, Aurélie Filippetti était elle-même favorable à une telle extension, proposant une taxation équivalente à la moitié de celle des résidences principales (125 euros divisés par deux).

Et les écrans d'ordinateur ?

En juillet 2012, Aurélie Filippetti avait soulevé sur RTL la question de l'extension de la contribution à l'audiovisuelle publique aux écrans d'ordinateur. « Aujourd’hui avec la TV connectée, la télé va beaucoup passer par les ordinateurs. Est-ce qu'il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n'a pas de télévision ? (…) C'est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation. On ne paiera pas une redevance [en plus, NDLR] si on a un ordinateur et une télé (...). Aujourd’hui des gens n’ont pas de télévision et ont un écran ».

À ce jour, selon le code général des impôts, la redevance est due pour la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Cependant, les instructions fiscales et les réponses ministérielles ont systématiquement exclu l’ordinateur de l’assiette. En 2009, le Sénat avait simplement repoussé le débat à plus tard : « l’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement ». L'année suivante, selon ses estimations, la taxation de tous les équipements électroniques permettant de recevoir la télévision aurait drainé une quinzaine de millions d’euros par an en moyenne sur les dix dernières années. « Le fait de n’avoir pas profité de la réforme du recouvrement de la redevance pour appliquer cette règle a entrainé un manque à gagner proche des 200 millions d’euros cumulés sur l’ensemble de la période. »

Plus tôt encore, en novembre 2010, le sénateur Philippe Marini, président de la Commission des finances, estimait qu’« aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés (…) Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».

Rappelons enfin que selon l’article L96E du livre de procédures fiscales, les services fiscaux peuvent se faire remettre les éléments de contrats pour savoir si l’abonné d’une chaîne payante a déclaré sa taxe d’habitation. En 2008, la Direction Générale des Finances Publiques avait déclaré à la CNIL la « création d’une fonctionnalité spécifique afin d’interroger les diffuseurs ou distributeurs de services payants de télévision sur l’identité de leurs clients afin de recouvre le montant de la redevance. » Cette mesure pourrait ainsi être étendue aux fournisseurs d'accès.

Dernière mise à jour le 01/10/2012 11:58:14

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