Affaire Orange/Cogent/MU : le FAI disculpé par l'Autorité de la Concurrence

Ça débite 117

Malgré la disparition de MegaUpload, l’affaire Orange-Megaupload-Cogent n’était pas totalement terminée. Mais voilà que l’Autorité de la Concurrence, saisie l'année dernière par Cogent, vient de rendre sa décision : Orange n'a pas commis d'infraction, et l'Américain se voit débouté de ses demandes.

 

En premier lieu, commençons par un rappel des faits. Dès 2009, de nombreux abonnés Orange se sont plaint de lenteurs anormales sur certains sites web importants, dont MegaUpload et MegaVideo. Le FAI français nous expliquait à l’époque négocier durement avec Cogent, qui gérait le trafic de MegaUpload, afin de résoudre ce manque de vélocité.

 

Les années passent et le 12 janvier 2011, l’affaire prend une tournure différente. Les dirigeants de MegaUpload décident d’afficher à tous leurs visiteurs français un message particulièrement explicite (la capture ci-dessus). MegaUpload pointe explicitement du doigt Orange et conseille aux abonnés du FAI de changer de crèmerie, en se tournant par exemple vers SFR ou Free.

Dénigrement sur dénigrement

Face à cette situation plutôt gênante, Orange a rapidement réagi. L’opérateur historique a ainsi répliqué en affirmant que MegaUpload devait lui-même régler ses problèmes. Surpris par ce pop-up, Orange n’a pas aussi caché son incompréhension quant à cette « opération de dénigrement ».

 

Quelques jours plus tard, le 19 janvier 2011, Cogent, critiqué par Orange lors de sa réponse à MegaUpload, a lui aussi tenu à s’exprimer. « On rigole bien fort des attaques sur la qualité de notre réseau » a immédiatement tenu à nous préciser Cogent à l’époque.

 

Cogent a ainsi expliqué que les problèmes des abonnés Orange surfant sur MegaUpload étaient « intentionnels » de la part du FAI, du fait du refus d’augmenter des capacités. Or pour accroître ses capacités, il faut obligatoirement mettre la main à la poche…

Une plainte en 2011

En août 2011, Cogent porte plainte contre Orange devant l’Autorité de la Concurrence. L’américain estime alors que l'opérateur historique est coupable d'abus de position dominante, et qu’il lui inflige à lui et plus spécialement à l'un de ses encombrants clients - MegaUpload (et MegaVidéo) - un traitement discriminatoire.

 

Pressée par l’ARCEP de faire preuve de plus de transparence sur sa politique tarifaire d'interconnexion à Internet, Orange s’est engagée en ce sens auprès de l’Autorité de la concurrence en avril dernier.

Jusqu'à la décision de l’Autorité de la Concurrence

Hier, l’Autorité de la Concurrence a rendu sa décision (PDF), pointée par BFMTV. Résultat : il n’est pas donné suite aux requêtes de l’Américain, et Orange n’est pas condamnée. 

 

S’agissant plus particulièrement de la discrimination par rapport aux autres opérateurs de transit, l’institution relève que « la politique de « peering » mise en place par France Télécom prévoit une facturation des capacités au-delà d’un ratio de trafic de 2,5 pour 1 entre le trafic entrant vers Open Transit et le trafic sortant vers le transitaire ». Autrement dit, un contrat liant Cogent et Orange depuis 2005 prévoyait clairement qu’au delà d’un certain ratio, l’Américain devrait payer le FAI.

 

Or, les demandes d’accroissement de capacités de Cogent, refusées par Orange dans la mesure où elles n’étaient pas accompagnées de compensations financières, se sont inscrites « dans un contexte de ratios très fortement déséquilibrés (jusqu’à 13 pour 1 en décembre 2009), bien au-delà de la limite de 2,5 pour 1 fixée par la politique de « peering » de France Télécom », note l’institution. Dès lors, la demande de facturation émise par Orange pour fournir des capacités supplémentaires d'interconnexion « ne semble pas abusive » à l’Autorité de la Concurrence, « dans la mesure où elle est en ligne avec sa politique de "peering" ».

La procédure est close

L’autorité administrative résume en indiquant que « cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de "peering", pour l'ouverture de nouvelles capacités, sans remettre en cause la gratuité pour les capacités déjà ouvertes ». Il est d’ailleurs précisé que le FAI avait « ouvert gratuitement, et à plusieurs reprises, entre 2005 et 2011, de nouvelles capacités pour répondre aux demandes de Cogent ».

 

L’autorité de la Concurrence a enfin pris en considération les récents engagements du FAI, visant à formaliser les relations entre Orange et Open Transit, et a clos la procédure. 


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