Hadopi : le jeu vidéo n’a pas saisi la CNIL

MIQ est maousse 46
Marc Rees

Lors de la conférence de presse du 5 septembre, la Hadopi a indiqué que le jeu vidéo allait la saisir. Vérification faite, la route est encore longue.

En juin 2012, Mireille Imbert Quaretta nous indiquait que l’univers du jeu vidéo préparait son dossier CNIL. Comme pour la musique et le cinéma, ce préalable est nécessaire pour que soient collectés puis transmis à la Hadopi, les listings d’adresses IP. « Ils sont en train de déposer leur autorisation » nous assurait la présidente de la Commission de protection des droits.

Lors de sa conférence pour les deux ans de la réponse graduée, la même présidente de la Commission de protection des droits est revenue à la charge. Ce 5 septembre, elle l’a assuré : « sur la réponse graduée, nous n’avons que la musique et le cinéma. Actuellement est en cours de saisine – mais ils mettent un peu de temps – le jeu vidéo. »

Un peu de temps ?

Contacté aujourd’hui, le SELL, Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs se refuse encore et toujours au moindre commentaire, pas même sur une éventuelle feuille de route. En juin 2010, Jean-Claude Larue, son délégué général, était plus bavard. Il dézinguait les coûts du traitement en amont de Hadopi : « pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes. »

La Hadopi sait qu'avoir l’univers du jeu vidéo en poche sera tout bénéfique quand grondent les menaces de coupes budgétaires. Parmi ses prestigieux membres, le SELL compte en effet Activision, Capcom, Disney, Electronic Arts, Microsoft, Nintendo, Sega, Sony, Take Two ou encore Ubisoft.

R.A.S. à la CNIL

Nous avons interrogé la CNIL pour savoir si le SELL avait à tout le moins déposé une demande d'autorisation pré-Hadopi. « Vérification faite, nous n'avons rien reçu à ce sujet de la part du SELL ». Avec 14 dossiers transmis au Parquet et une seule condamnation pour des millions d'IP transmises par les ayants droit, la Hadopi devra encore trouver de nombreux arguments pour séduire.


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