Le TPP, cheval de Troie du copyright américain en Asie Pacifique

Trans-Pacific Partnership Agreement 33
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le jeudi 30 août 2012 à 10:21
Marc Rees

Nouveau signal d’alarme de l’Electronic Frontier Foundation. Le 9 septembre prochain, l’Office of the US Trade Representative (USTR), direction qui conseille le président américain sur les questions liées au commerce, organisera une réunion publique avec des entreprises et autres acteurs privés afin de discuter du contenu du TPP, le Trans-Pacific Partnership Agreement. L’EFF dénonce les conditions de cette réunion publique, une « plaisanterie » alors que cet accord, aux multiples répercussions sur les libertés numériques, reste marqué par le sceau du secret.

EFF lettre USTR

Pour l’EFF, la réunion du 9 septembre est une vaste « plaisanterie ». Déjà, l’organisation qui défend la liberté d’expression sur le net a reçu un courrier de l’USTR : ce n’est plus 15 mais 8 minutes qui seront désormais accordées aux participants. L’EFF voulait profiter de la fenêtre pour faire entendre sa voix contre cet accord multilatéral. Elle dénonce également les conditions matérielles de ces auditions organisées sur 10 jours, parallèlement, en quatre endroits différents.

Mais au-delà de ces questions matérielles, l’Electronic Frontier Foundation considère que les vraies négociations se poursuivent en secret sans qu’aucune version de travail ne soit révélée au grand jour. Le TPP est pourtant un document qui réunit de nombreux pays de l'Asie Pacifique. L’accord de libre-échange a été conclu entre les États-Unis, l’Australie, le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Pérou, la Malaisie et le Vietnam. Sa première version a été signée en 2005 pour entrer en application en 2006.

L’histoire se répète puisque la situation rappelle celle de l’accord ACTA. Côté USTR, on a toujours assumé ce besoin de confidentialité afin de « préserver la force des négociations et encourager nos partenaires à être prêts à mettre les problèmes sur la table, ce qu’ils ne pourraient faire autrement, nous devons assurer une certaine mesure de discrétion et de confidentialité. »

Cependant, le TPP est souvent plus dur qu'ACTA (voir un tableau comparatif). Dans l’une des rares versions « leakées », en date de mars 2011, on retrouve des morceaux du DMCA américain, mais aussi des durées de la protection des droits de 70 à 120 ans, une protection juridique des DRM, les sanctions pénales calquées sur le droit US, etc. Comme le soulignait alors le juriste Michael Geist, le texte reprend tout autant le dispositif du Notice and TakeDown américain. « En d’autres termes, les États-Unis envisagent d’utiliser le TPP pour exporter sa loi sur le copyright dans autant de pays possibles, tout en créant des portes dérobées pour changer ses lois internes ». Le professeur de droit note aussi que des dispositions vont interdire les signataires de restreindre le champ des objets brevetables. 


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