Brevets : des produits Apple et Samsung retirés de la vente en Corée du Sud

Brevets : des produits Apple et Samsung retirés de la vente en Corée du Sud

On coupe la pomme en deux

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

24/08/2012 3 minutes
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Brevets : des produits Apple et Samsung retirés de la vente en Corée du Sud

La justice coréenne vient de décider qu’Apple et Samsung avaient mutuellement violé des brevets qui leur appartenaient. En conséquence, les deux sociétés écopent du retrait d’un certain nombre de leurs produits en Corée du Sud, et doivent se dédommager l’une l’autre.

 

Apple a violé deux brevets de Samsung, et Samsung a violé un brevet d’Apple. Voilà ce qu’a décidé la justice coréenne aujourd’hui. En effet, il est reproché à la marque à la pomme d’avoir enfreint deux brevets de Samsung relatifs aux normes de télécommunications. La firme de Cupertino devra donc dédommager son concurrent à hauteur de 40 millions de wons, soit 28 000 euros environ. Ses iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 1 et iPad 2 seront notamment interdits de commercialisation en Corée du Sud, mais pas les deux produits qui réalisent l'essentiel des ventes : l'iPhone 4S et l'iPad 3.

 

De son côté, Samsung est reconnu coupable d’avoir violé un brevet appartenant à Apple. Un représentant de la société sud-coréenne a expliqué à la BBC que ce brevet portait sur la fonction de « rebond », qui se manifeste lorsque l’utilisateur arrive en bas d’une page. Samsung devra indemniser la marque à pomme d’une somme de 25 millions de wons, soit environ 17 500 euros. Plusieurs de ses produits devront également être retirés de la vente, dont ses téléphones Galaxy S1 et S2, ainsi que ses tablettes Galaxy Tab et Galaxy 10.1.

Pas de violation du design de l'iPhone

En avril, Samsung engageait des poursuites contre Apple, qui avait alors riposté en accusant son concurrent d'avoir notamment copié le design de l'iPhone, comme le note l’AFP. Le juge en charge de l’affaire à néanmoins expliqué à Reuters que la confusion entre le smartphone d’Apple et celui de Samsung était difficile, étant donné les différences entre certains éléments : logo des marques respectives au dos des appareils, prix, applications, systèmes d’exploitation,...

 

Reconnaissant qu’il y avait « beaucoup de similitudes dans la conception externe entre l'iPhone et le Galaxy S, tels que les coins arrondis et grands écrans », le magistrat a aussi expliqué qu’il n'était « généralement possible d'apporter des modifications de design aux produits avec écran tactile que de manière très limitée... et le défenseur [Samsung] s’est distingué par ses produits avec trois boutons à l'avant et en adoptant différents modèles d'appareil photo (...). Les deux produits ont un aspect différent » a-t-il conclu, refusant de considérer que Samsung avait violé le design de l'iPhone d'Apple.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Pas de violation du design de l'iPhone

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Commentaires (47)


<img data-src=" /> La joie des brevets…..


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /> “puisque vous ne voulez pas vous mettre d’accord, vous êtes puni tous les deux!”



On se croirait à la maternelle un peu quand même


Allez une petite baffe aux 2 avec des dédomagements dérisoires et une interdiction de vente sur des modèles limités (mais je ne doute pas que le fait d’étendre ces modèles ne soit qu’une formalité) … j’espère que l’issue sera similaire aux US …



Ca les forcera peut être à s’entendre <img data-src=" />


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Qui a dit troll ? <img data-src=" />








ze_fly a écrit :



<img data-src=" /> “puisque vous ne voulez pas vous mettre d’accord, vous êtes puni tous les deux!”







La punition est de plus ridicule ! le montant aussi bien que les produits interdits de vente <img data-src=" />



On assiste vraiment à un “patent circus” ces derniers mois <img data-src=" />



Bravo, esperont un résultat similaire aux US<img data-src=" /><img data-src=" />



par contre

étant donné les différences entre certains éléments : logo des marques respectives au dos des appareils



Encore heureux <img data-src=" /><img data-src=" />


28 000 euros environ pour Apple, 17 500 euros pour Samsung…



C’est sur, ca valait le coup de se battre…




La firme de Cupertino devra donc dédommager son concurrent à hauteur de 40 millions de wons, soit 28 000 euros environ. Ses iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 1 et iPad 2 seront notamment interdits de commercialisation en Corée du Sud(…)



Samsung devra indemniser la marque à pomme d’une somme de 25 millions de wons, soit environ 17 500 euros. Plusieurs de ses produits devront également être retirés de la vente, dont ses téléphones Galaxy S1 et S2, ainsi que ses tablettes Galaxy Tab et Galaxy 10.1.





Si la juge de Californie s’en inspirait (en multipliant les amendes x10 000 + interdiction du Galaxy S3, Tab 2, Note 2, iPhones 4s, 5, sans oublier le nouvelle iPad) je crois que tous les autres procès se règleront instantanément à l’amiable. <img data-src=" />


c’est une blague, les sommes dues ? erreur de conversion ? O_o’








ze_fly a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /> “puisque vous ne voulez pas vous mettre d’accord, vous êtes puni tous les deux!”



On se croirait à la maternelle un peu quand même







Grilled, mais tout à fait.









canard_jaune a écrit :



Si la juge de Californie s’en inspirait (en multipliant les amendes x10 000 + interdiction du Galaxy S3, Tab 2, Note 2, iPhones 4s, 5, sans oublier le nouvelle iPad) je crois que tous les autres procès se règleront instantanément à l’amiable. <img data-src=" />







Moi ce qui me ferait marrer c’est que tous les produits de chaque marque soit interdit dans un pays, et qu’ils doivent se payer la même somme l’un à l’autre.

Là, on aura atteint le ridicule suprême <img data-src=" />



D’ici que Samsung et Apple se mettent d’accord hors tribunal pour annuler la peine …


D’ailleurs sait-on quand est-ce que le verdict du procès Apple vs Samsung aux USA sera rendu ?








ze_fly a écrit :



On se croirait à la maternelle un peu quand même





La prochaine étape c’est en prendre un pour taper sur l’autre ?









nouanda a écrit :



28 000 euros environ pour Apple, 17 500 euros pour Samsung…



C’est sur, ca valait le coup de se battre…







Alors, ça c’est pour leur dire clairement :

Les frais de justice que vous engagez ne vallent pas ce que vous aurez d’indemnité…



Et pour l’interdiction, le juge a juste interdit tous les vieux produits… Juste pour leur dire qu’il aurait pu interdire leurs nouveaux produits aussi, c’est une mise en garde, s’ils y retournent, il ne restera que les nouveaux produits à interdire!









Jesustutor a écrit :



D’ailleurs sait-on quand est-ce que le verdict du procès Apple vs Samsung aux USA sera rendu ?







potentiellement avant la fin de la semaine, probablement la semaine prochaine



Quelle bande de débiles ! <img data-src=" />



Bien fait !<img data-src=" />








ze_fly a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /> “puisque vous ne voulez pas vous mettre d’accord, vous êtes puni tous les deux!”



On se croirait à la maternelle un peu quand même





C’est peut-être pas plus mal comme ça, pour des plaintes digne d’une coure de maternelle à la récréation.



Le juge Américain devrait faire pareil et on en parle plus, ça obligera Apple à bosser sur un autre appareil sans baiser Samsung, et Samsung de faire de même.



La seule vraie solution c’est un combat de lutte mexicaine entre les 2 CEO de chaque firme. Le vainqueur remporte tous les brevets. Le perdant se reconverti dans l’agro-alimentaire.








guildem a écrit :



c’est une blague, les sommes dues ? erreur de conversion ? O_o’







L’un a violé des brevets sur les télécom et se voit interdit de ventes, l’autre un brevet d’interface graphique et se voit interdit de vente.



Les sommes sont juste là pour définir le préjudice =&gt; mineur après il faut qu’ils se mettent d’accord pour un accord de licence. Apple voulait que Samsung paye pour les copies de design en plus du brevet d’interface graphique, le proces dit qu’il n’y a que le problème d’interface (et à ma connaissance ils avaient déjà fait une update qui désactive le “bounce back”).



C’est pas énorme, mais c’est pas choquand non plus …



Samsung: “Bon les gars ca vous dit d’arrêter de vendre nos vieux produits?”.

Apple: “Ah ouais pas con ça, comme ça on sera pas obligé de continuer le support et on vendra que les derniers produits”.

Samsung: “Cool il y a plus qu’à trouver un juge assez idiot pour nous faire un tel jugement.”








Crosty a écrit :



La seule vraie solution c’est un combat de lutte mexicaine entre les 2 CEO de chaque firme. Le vainqueur remporte tous les brevets. Le perdant se reconverti dans l’agro-alimentaire.





Entre les 10 plus gros actionnaires de chaque boite <img data-src=" />









wagaf a écrit :



Entre les 10 plus gros actionnaires de chaque boite <img data-src=" />





Et on remplit un stade (à choisir dans cette liste) de tous les Apple-boys et Fandroïds pour jouer les hooligans (jet de Galaxy S3, coups d’iPad, explosions d’iPhone 4, catapultages de Galaxy Tab…).





ce brevet portait sur la fonction de « rebond »





Le marsupilami est dans la merde !!!








squallmat a écrit :



Le marsupilami est dans la merde !!!





et Michael Jordan (retroactivement) encore plus…









squallmat a écrit :



Le marsupilami est dans la merde !!!







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Sans rire, j’ai l’impression que les juges coréens sont loin d’être idiots.









nothanks a écrit :



<img data-src=" />



Sans rire, j’ai l’impression que les juges coréens sont loin d’être idiots.





je pense surtout que les juges commence à être vaguement saoulés qu’on abuse ainsi de leur temps.









WereWindle a écrit :



je pense surtout que les juges commence à être vaguement saoulés qu’on abuse ainsi de leur temps.







Pas aux US <img data-src=" />









nothanks a écrit :



Pas aux US <img data-src=" />







Vu les réactions de la juge US dans la dernier jugement, elle n’est effectivement pas juste saoulé. Elle a carrément des envies de meurtre envers les avocats.









Dunaedine a écrit :



Vu les réactions de la juge US dans la dernier jugement, elle n’est effectivement pas juste saoulé. Elle a carrément des envies de meurtre envers les avocats.







Alors je m’incline, sorry <img data-src=" />









nothanks a écrit :



<img data-src=" />



Sans rire, j’ai l’impression que les juges coréens sont loin d’être idiots.





+1.

Ca fera toujours quelques pommes Américaines non vendues sur le sol coréen.

Quand aux Samsung, ils seront vendus à la sauvette.



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nothanks a écrit :



Alors je m’incline, sorry <img data-src=" />







Pas besoin de s’excuser, un exemple.



“Jeudi, la tension est encore montée d’un cran lorsqu’un avocat d’Apple a présenté à la juge un document de 75 pages récapitulant les CV des 22 témoins que le fabricant souhaitait faire auditionner au cours du temps qui lui était imparti, soit très exactement 3 heures et 53 minutes. « A moins que vous ne fumiez du crack vous savez bien que ces témoins ne peuvent pas être appelés », a expliqué Lucy Koh”









Dunaedine a écrit :



Pas besoin de s’excuser, un exemple.



“Jeudi, la tension est encore montée d’un cran lorsqu’un avocat d’Apple a présenté à la juge un document de 75 pages récapitulant les CV des 22 témoins que le fabricant souhaitait faire auditionner au cours du temps qui lui était imparti, soit très exactement 3 heures et 53 minutes. « A moins que vous ne fumiez du crack vous savez bien que ces témoins ne peuvent pas être appelés », a expliqué Lucy Koh”





épique, la réponse de Mme Koh <img data-src=" />









Dunaedine a écrit :



Pas besoin de s’excuser, un exemple.



“Jeudi, la tension est encore montée d’un cran lorsqu’un avocat d’Apple a présenté à la juge un document de 75 pages récapitulant les CV des 22 témoins que le fabricant souhaitait faire auditionner au cours du temps qui lui était imparti, soit très exactement 3 heures et 53 minutes. « A moins que vous ne fumiez du crack vous savez bien que ces témoins ne peuvent pas être appelés », a expliqué Lucy Koh”







“ « J’économise le temps parce que vous êtes tous déraisonnables »”



Merci pour le lien ! J’ai bien ri, en effet, c’est une cours de maternelle… avec des gosses armés de milliards.









Dunaedine a écrit :



Pas besoin de s’excuser, un exemple.



“Jeudi, la tension est encore montée d’un cran lorsqu’un avocat d’Apple a présenté à la juge un document de 75 pages récapitulant les CV des 22 témoins que le fabricant souhaitait faire auditionner au cours du temps qui lui était imparti, soit très exactement 3 heures et 53 minutes. « A moins que vous ne fumiez du crack vous savez bien que ces témoins ne peuvent pas être appelés », a expliqué Lucy Koh”





<img data-src=" /> Respect Mme la Juge.









nothanks a écrit :



“ « J’économise le temps parce que vous êtes tous déraisonnables »”



Merci pour le lien ! J’ai bien ri, en effet, c’est une cours de maternelle… avec des gosses armés de milliards.





Oui, et la maîtresse à donné une tape au cul de chacun pour qu’ils se calment. <img data-src=" />

P’tits cons ! <img data-src=" />









Zergy a écrit :



Oui, et la maîtresse à donné une tape au cul de chacun pour qu’ils se calment. <img data-src=" />

P’tits cons ! <img data-src=" />







Une tape au fesse ? J’ai presque envie de faire un procès à Apple, Microsoft, Samsung etc… <img data-src=" />



edit : j’imagine déjà le film “Fesse moi avec ta tablette”










nothanks a écrit :



edit : j’imagine déjà le film “Fesse moi avec ta tablette”





Heureusement que Philippe Séguin est mort, il aurait fait un procès sur le concept. <img data-src=" />









Zergy a écrit :



Heureusement que Philippe Séguin est mort, il aurait fait un procès sur le concept. <img data-src=" />







Ha toi, tu as trouvé la référence, j’en déduit que tu es vieux comme moi <img data-src=" />



editer : me rappel aussi “le mensuel fesse moi avec une pelle” du temps ou il était encore drôle de regarder les guignols



Pas pu éditer avant mais ouaip j’aimerais que P. Séguin soit toujours en vie, je suis loin de cracher sur lui, au contraire.








nothanks a écrit :



Pas pu éditer avant mais ouaip j’aimerais que P. Séguin soit toujours en vie, je suis loin de cracher sur lui, au contraire.





<img data-src=" />



Par contre quand ils veulent pas se faire attaquer par un autre ils savent se mettre d’accord



http://www.macbidouille.com/news/2012/08/23/brevets-kodak-apple-google-et-samsun…


Ben quand voit du coté de Ms et de ses accords a l’amiable à la chaine, c’est pas folichon comme resultat, la décision du juge est correct, simple, équitable.

Le cartel Ballmer est une démarche respectueuse du consommateur tout comme du vendeur, il peut s’offrir n’importe quel Android sans que celui ci soit interdit de la vente.

C’est également une Oeuvre de charité pour la fondation Bill Gates, chaque petit euros sauve un africain.








DniMam a écrit :



Ben quand voit du coté de Ms et de ses accords a l’amiable à la chaine, c’est pas folichon comme resultat, la décision du juge est correct, simple, équitable.

Le cartel Ballmer est une démarche respectueuse du consommateur tout comme du vendeur, il peut s’offrir n’importe quel Android sans que celui ci soit interdit de la vente.

C’est également une Oeuvre de charité pour la fondation Bill Gates, chaque petit euros sauve un africain.







Heeeuuuuu je ne crache sur personne hein mais acheter windows ne sauve pas un africain.



edit : et je ne veux pas lancer un troll, mais les pressions de microsoft à propos des brevets justement pour faire douiller les autres…









DniMam a écrit :



Ben quand voit du coté de Ms et de ses accords a l’amiable à la chaine, c’est pas folichon comme resultat, la décision du juge est correct, simple, équitable.

Le cartel Ballmer est une démarche respectueuse du consommateur tout comme du vendeur, il peut s’offrir n’importe quel Android sans que celui ci soit interdit de la vente.

C’est également une Oeuvre de charité pour la fondation Bill Gates, chaque petit euros sauve un africain.





C’est beau le monde des bisounours <img data-src=" />



@nothanks



ceci était un troll. Bien sur qu’acheter Windows ne sauve pas un africain si on regarde les salaires délirants des actionnaires ya un truc qui ne tourne pas rond.

C’est une caricature de l’entreprise Redmond qui cultive une image bienveillante ces dernier temps. Heureusement que Bill Gates aide l’Afrique mais il ne faut pas oublier que c’est au prix de pratiques commerciales peu orthodoxes et intelligentes au regard de ce procès qui n’est pas très réussis.


Le 24/08/2012 à 22h 50

Tiens ils ont ces conn…ries de brevets “logiciel” là-bas… et bé…