Radio.blog.club définitivement pendu sur la place du village

Des effets des lois en i 74
Marc Rees

Mise à jour : Ce 25 septembre 2012, la Cour de Cassation a finalement rejeté le pourvoi de Radioblog. Elle confirme l’arrêt de mars 2011 qui avait condamné les dirigeants à 9 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 1 million d’euros de dommages et intérêts. Cette affaire marque la première application de l’article L. 335-2-1 du Code de la Propriété intellectuelle (fruit de l’amendement Vivendi), écrit contre les logiciels P2P mais désormais bien étendu à n’importe quel outil « manifestement destiné » au téléchargement illicite.

Dans un communiqué, la SPPF se félicite de cet arrêt qui « confirme que Radioblog, en sa qualité d’hébergeur, ne peut bénéficier de l’exonération de responsabilité prévue l’article 6-1-2 de la LCEN,  dès l’instant  où ayant eu connaissance  de contenus protégés illicites, il n’a pas agi promptement pour les retirer ». En outre, il confirme encore que « la condamnation des dirigeants de Radioblog à rembourser aux producteurs de phonogrammes l’intégralité des recettes publicitaires générées par l’activité illicite du site, qui avaient été saisies sur les comptes bancaires ; la Cour relève que leur confiscation était justifiée, dès lors que ces sommes proviennent du produit des infractions dont Radioblog a été déclarée pénalement responsable ».

La Cour d’appel de Paris a finalement confirmé hier la condamnation à plus d’un million d’euros de Radio.Blog.Club. Retour sur cette expérience et ce procès hors norme. (première diffusion mars 2011).

radio.blog.club

Une machine à musique, à cash, à problèmes

RadioblogClub c’était une fréquence de 20 millions de visiteurs/mois et une solution simple : comme Blogmusik (l'ancêtre de Deezer), Radio.blog.club permettait à des bloggeurs du monde entier d’inclure un lecteur mp3 en flash dans leurs pages pour partager de la musique avec leurs visiteurs. La suite avait des effets ravissants, sauf pour les ayants droit : « si l’utilisateur n‘a pas interdit le référencement de sa liste musicale via les paramètres de l’application, sa playlist sera accessible et écoutable depuis notre site radioblog.club.fr (le référencement est activé par défaut) » expliquera l’un des fondateurs de cette initiative, Benoît Tersiguel.

Des fichiers diffusés en streaming et hébergés un peu partout sur le net… Une mise en relation entre auditeurs et contenus… Tous les ingrédients étaient là pour faciliter une large diffusion culturelle, mais aussi générer du cash pour toutes les parties intéressées...ou des problèmes d’ampleur.

Négociations avortées avec la SACEM, blocage du site

Des négociations furent entreprises avec la Sacem. De courtes durées. David El Sayegh [NDLR : alors responsable des questions Internet à la Sacem, devenu depuis juriste au SNEP] s’opposa rapidement à la société Mubility propriétaire du site Radioblogclub.com. Du coup, dès 2007, La SACEM obtenait le blocage (temporaire) de Radioblogclub dans les mains d’OVH. Premier couac.

Plainte de la SCPP et de la SPPF

En 2007 encore, dans la foulée, la SCPP et la SPPF portent plainte contre cette solution et ses auteurs. Pour tenter d’enrayer cette pression, Mubility rappelait que son outil est aussi conçu pour les artistes et les producteurs qui peuvent diffuser leurs œuvres via un player à placer sur un blog ou depuis le site Radio.blog.club. Mubility proposait en outre aux ayants droit qui s’estimeraient lésés de désindexer leurs œuvres ou, au choix, de partager les revenus publicitaires.

JL Tersiguel, conseil de Radio.blog.club et père de Benoit, soulignait dans le même temps ce « formidable outil promotionnel incitant à l’achat. Mubility a enregistré la vente de 1.267 albums dans le seul mois de novembre à partir de son Radio.blog.store ». Approche infructueuse, alors que les ayants droit s’enivraient déjà des parfums d'Hadopi au Parlement.

1 million de dommages et intérêts

En septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris condamnait finalement le père et le fils Tersiguel à un an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et surtout plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit des producteurs.

Dans le détail comptable : 871 000 euros à la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et 218 000 euros à la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes de France), soit 1 089 000 d'euros, correspondant au chiffre d'affaires du site tout au long de son existence.

L'évaluation du dommage version loi de 2007

Avec la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon les juges fixent en effet les dommages et intérêts en prenant « en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte. » Le pari puis le succès de Radio.blog.club se muait en venin avec ce texte.

Dans son jugement, le tribunal considèrera que cette solution met « en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des auteurs et des artistes-interprètes. La prolifération de la contrefaçon sur internet a entraîné, en outre, des conséquences sur l’emploi dans le domaine du disque » Un champ lexical qui rappelle les plus poignants discours d'Hadopi.

Punir le meurtrier et le concepteur du couteau : la loi DADVSI

Dans la décision de fond (merci Legalis), Benoît et son père furent cités sur la base du délit de contrefaçon. Mais pour les faits postérieurs au 2 août 2006, également sur le fondement de la loi DADVSI, qui date du 1er août 2006. Son fameux article L335-2-1 punit de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende la mise à disposition « d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés. » Le fameux amendement «Vivendi Universal», que connaît bien le président de la SCPP, Pascal Nègre.

L’affaire avait ensuite été frappée d’appel. La Cour de Paris vient donc de rendre son arrêt : elle relaxe les deux protagonistes des chefs d’abus de biens sociaux et réduit à 9 mois les peines de prison avec sursis, mais confirme l’amende et surtout le million d’euros de dommages et intérêts. Selon l’AFP, la Cour a encore retenu l’infraction de « mise à disposition du public d'un logiciel conduisant à l'écoute et au partage non autorisé d'oeuvres musicales protégées ».

Nous attendons la publication de l’arrêt pour apprécier comment a été pénalisé exactement le logiciel. En guise de conclusion, une réaction de Benoit Tersiguel sur Twitter quelques heures après cette peine confirmée :

benoit tersiguel twitter radio blog club
 
Le père de Benoît Tersiguel nous a indiqué que Radio.Blog.Club ira en cassation. Le dossier sera porté par le cabinet Tiffreau et Corlay, qui avait défendu, victorieusement, le statut d'hébergeur de Dailymotion devant la Cour de cassation. Nous n'avons pas encore les différents leviers juridiques qui seront actionnés : statut d'intermédiaire au regard de la LCEN, l’évaluation des dommages et intérêts, la question du "manifestement illicite" attachée au logiciel Radio.blog.club, etc. Nous reviendrons sous peu sur certains de ces chapitres.
Dernière mise à jour le 02/06/2014 14:14:21

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