Le volet numérique des ordonnances destinées à faire face à l'épidémie

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Crédits : Manuel-F-O/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

La loi destinée à faire face à l’épidémie de Covid-19 ne se contente pas de prévoir un état d’urgence sanitaire. Elle autorise également le gouvernement à empiéter sur le domaine de compétence du législateur. Ce matin au Journal officiel, 25 ordonnances ont été publiées. Panorama de leur volet « numérique ».

L’article 38 de la Constitution permet au gouvernement de demander au Parlement « l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Ce domaine est défini à l’article 34 du texte de 1958.

Ces ordonnances sont alors prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et exigent, sous peine d’être caduques, une loi de ratification.

Dans le cadre de la crise actuelle, la loi publiée au Journal officiel mardi 24 mars accorde cette autorisation. La mise en œuvre des mesures est très rapide puisque ce matin, un train d’ordonnances a été inscrit au « J.O. », là où un projet ou une proposition de loi aurait pris de longs jours.

Que prévoient le volet numérique de ces ordonnances ?

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