Coronavirus : ce que prévoit le projet de loi d'urgence

L'extension...des boites noires 51
image dediée
Crédits : alphaspirit/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Le gouvernement va déposer un projet de loi pour faire face à l’épidémie Covid-19. Le texte prévoit un régime d’état d’urgence sanitaire, inspiré du régime de l’état d’urgence de la loi de 1955. Il contient d’autres mesures notamment économiques et sociales. Explications.

« Dès mardi, en Conseil des ministres, sera présenté un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi ». Dans son adresse aux Français, Emmanuel Macron avait prévenu de l’arrivée de ce texte, outre qu’il s’était entendu avec les présidents des chambres pour obtenir la garantie d’un vote rapide. 

Le projet de loi, dont des versions ont été révélées par Contexte puis BFMTV et Public Sénat, ne se limite pas à régler la question des élections municipales. Il instaure surtout un état d’urgence sanitaire.

Un état d’urgence sanitaire

Cet état, exceptionnel, pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire, métropole et outremer compris « en cas de catastrophe sanitaire ». Le gouvernement donne un exemple à l’article 5, évidemment calqué sur l’actualité : « notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

L’état d’urgence en lui-même sera déclaré par décret en Conseil des ministres, après rapport du ministre de la Santé. C’est ce texte administratif qui viendra donc définir les circonscriptions concernées.

La première déclaration durera 12 jours. Pour proroger cette situation, il faudra passer par une loi. L’article 7 prévient que cette loi de prorogation devra en fixer la durée définitive. Le texte est calqué ici sur la loi de 1955 sur l’état d’urgence, dont d’ailleurs plusieurs articles sont repris et adaptés. 

Des pouvoirs exorbitants pour le gouvernement

Lisez la suite : 82 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...