Le Sénat a adopté à 4h10 du matin le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire. Le texte devrait être adopté cette nuit à l’Assemblée nationale pour garantir un vote et une publication au Journal officiel au plus vite.
Aux grands maux, les grands remèdes. Le projet de loi d’abord présenté au Sénat vient répondre à la crise épidémique qui traverse la France. Les premiers articles traitent de la question de l’élection municipale, aujourd’hui bouleversée (article 1 à 3).
Le titre II est consacré à l’état d’urgence sanitaire. Inspiré de la loi sur l’état d’urgence, qui fut activée par la vague d’attentats. Comment va s’organiser cette période où les droits et libertés fondamentales seront nécessairement en retrait ?
Il sera déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Le texte est évidemment taillé pour la situation actuelle.
Concrètement, c’est un décret en conseil des ministres, pris après rapport du ministre de la Santé, qui activera cet état exceptionnel. Il déterminera les circonscriptions territoriales concernées. Sa durée ? Un mois.
Au-delà, une loi de prorogation sera nécessaire pour déterminer notamment sa durée. Bien entendu, rien n’empêchera le législateur de remettre une pièce dans la machine à cette occasion.
De nouveaux pouvoirs durant l'état d'urgence sanitaire
Dans les circonscriptions territoriales (départements, villes, régions), que pourra faire le premier ministre ? Le futur article L3131-23 du Code de la Santé publique prévoit toute une panoplie de mesures, enrichies en commission des lois et durant l’examen en séance :
- « Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par décret »
- « Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements justifiés par des besoins familiaux, professionnels ou de santé impérieux »
- « Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes susceptibles d’être affectées »
- « Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens du même article 1er, à leur domicile ou tout autre lieu d’hébergement adapté, des personnes affectées »
- « Ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services essentiels aux besoins de la population »
- « Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature »
- « Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie de covid-19 ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens »
- « Prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits ; le Conseil national de la consommation est informé des mesures prises en ce sens »
- « Prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de l’épidémie »
Atteintes à la liberté d’aller et venir, mises en quarantaine ou en isolement, fermetures d'établissements ouverts au public (sauf exception), limitations au droit de réunion ou de manifestation, réquisitions… Le texte prévoit maintenant que le gouvernement peut contrôler le prix des produits. On pense évidemment aux solutions hydro-alcooliques (SHA) déjà régulées par texte administratif, mais on peut anticiper d'autres mesures, cadrées le texte d'état d'urgence. Autre nouveauté dans cette liste, celle visant à organiser la mise à disposition de médicaments appropriés pour les patients concernés par l’épidémie.
Les mesures devront être « strictement proportionnées aux risques sanitaires ». Cette autre précision sera utile si le Conseil d’État est amené à trancher un recours visant le décret ou d’autres textes similaires.
De son côté, le ministre de la Santé pourra prendre « toute mesure réglementaire relative à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé ». Le champ est vaste, pour autant que les décisions ne concernent pas la liste des mesures attribuées au Premier ministre. Les deux ministres pourront aussi habiliter le préfet à prendre toutes celles nécessaires à l’application de ces règles. Le procureur de la République sera informé sans délai. Dans un département, le préfet pourra même être autorisé à décider seul des mesures à prendre, parmi l’armada prévue à l’article L3131-23 du Code de la Santé publique.
C’est finalement un décret qui viendrait définir l’échelle des sanctions. Aujourd’hui, le non-respect d’une obligation de confinement est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros, voire de 375 euros si elle est majorée.
Un comité de scientifiques
Un comité de scientifiques épaulera ces décisions. Son président sera nommé par décret du Président de la République. Ce comité intègrera deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret.
Il rendra « public périodiquement son avis sur les mesures prises ». On remarquera que « périodiquement » n’est pas précisé : cela peut être toutes les semaines, tous les mois, ou à un rythme plus lent.
Le gouvernement a fait adopter cet amendement pour que d'autres autorités puissent verbaliser les personnes qui ne respectent pas ces mesures, dont le manquement à l'obligation de confinement :
- les agents de police municipale,
- les gardes champêtres,
- les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police,
- les contrôleurs de la préfecture de police et les agents de surveillance de Paris
Ils disposeront de la compétence pour constater ces contraventions « dès lors qu’elles ne nécessitent pas d’actes d’enquête particuliers ». Cette mesure permettra de faire grossir de 20 000 policiers municipaux les rangs des autorités en charge de contrôler les fameuses attestations . L’exécution d’office sera possible (pouvoir de contrainte).
L’état d’urgence sanitaire sera déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Sa prorogation exigera une nouvelle loi.
Une pluie de mesures économiques et sociales
Après les élections et l’état d’urgence, le troisième pilier du texte réside dans les mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie. Le gouvernement sera autorisé à prendre par ordonnances toutes les mesures nécessaires, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi.
- Définir des aides directes ou indirectes (soutien à la trésorerie)
- Limiter les ruptures des contrats de travail
- Renforcer le recours à l’activité partielle
- Modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés ou encore des jours de réduction du temps de travail
- Permettre aux entreprises des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale « de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »
- Aménager les modalités de l’exercice par les services de santé au travail du suivi de l’état de santé des travailleurs
- Modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel
- Modifier le droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté afin de faciliter le traitement préventif des conséquences de la crise sanitaire
- Permettre de reporter ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels.
- Différentes mesures concernent également le secteur de la justice, la Banque publique d’investissement, les diplômes et l’enseignement supérieur, la garde des enfants, la protection des personnes en situation de handicap, le budget des collectivités, etc.
On ne sait pas encore ce que le gouvernement fera sur chacune des lignes. C'est à la lecture des ordonnances qu'on le saura. Notons que les projets d’ordonnance seront dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire.
Un texte de ratification sera programmé dans les deux mois, après chacune d'elles.
La chronologie des médias revue et corrigée, l'autre effet du coronavirus
L’article 11 adapte exceptionnellement la chronologie des médias. Comme l’a expliqué le rapport de la commission des lois au Sénat, « le passage au stade 3 de l'épidémie a entraîné la fermeture de tous les lieux accueillant du public qui sont « non indispensables à la vie du pays » dont les cinémas ».
Résultat : « les films dont l'exploitation a commencé se trouvent donc dans la situation où ils ne sont plus accessibles jusqu'au terme du délai de quatre mois fixé par l'article L. 231-1 du code du cinéma avant de pouvoir être proposés en VOD ».
Les films à l’affiche le 14 mars sont donc plongés dans un tunnel sans possibilité d’exploitation quatre mois avant leur mis à disposition sur les sites de e-cinéma (vidéo à la demande à l’acte). Le président du CNC pourra raboter ces quatre mois pour accélérer leur exploitation commerciale.
Commentaire au Sénat:
« La disposition législative proposée apparaît adaptée à la situation des films dont l'exploitation a débuté avant de cesser à la suite de la fermeture des salles. C'est les cas par exemple des films « De Gaulle », « Un Fils » et « La Bonne Épouse ». L'exploitation en VOD de ces films pourra commencer avant l'échéance du délai de 4 mois par décision du président du CNC. Il apparaît que la disposition législative proposée est proportionnée et indispensable à l'économie du cinéma, même si elle pourrait avoir pour effet induit d'accentuer des usages alternatifs à la salle de cinéma ».
Les députés sont actuellement réunis en commission des lois. Ils examinent cette version du texte. Le projet de loi déboulera ensuite en séance. Seul hic : des articles ont été modifiés, en particulier sur l'organisation des élections municipales. S'ils sont maintenus, ils impliqueront la réunion d’une commission mixte paritaire. Soit un retard possible de 48 heures, selon les estimations le député Jean-Christophe Lagarde.
Commentaires (51)
#1
J’étais très inquiet au sujet de l’industrie du cinéma, je suis rassuré. Ni le gouvernement ni le Sénat ne se sont laissés distraire par des sujets futiles, ils sont allés à l’essentiel, sauver notre exception culturelle.
#2
Enfin une bonne décision concernant la chronologie des médias ! C’est une très bonne chose qu’ils aient réagi comme ça, et surtout aussi rapidement ;)
#3
“Modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés ou encore des jours de réduction du temps de travail”
Cela me paraît extrêment dangereux de laisser autant de marges de maneuvres aux entreprises sur de tels sujets…
#4
Dans mon cas rare, vu que que j’ai des week-end de 3 toujours, mon employeur me demande d’en prendre, en est trop accumuler.
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#5
Je pense que la question du financement se trouve derrière ces lignes.
Comme il semble de plus en plus difficile pour l’Etat de prendre en charge tous les chômages partiels, il se pourrait que les employés dans cette situation se voit imposer leurs congés payés pour réduire la facture globale.
La démarche est compréhensible, espérons qu’il n’y ait pas d’abus.
#6
“sécurité de la Nation” is the new name of “startup nation” :
“Permettre aux entreprises des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale « de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »”
#7
“tu croyais travailler comme d’habitude ? Nous sommes en guerre, tu vas aller bosser pour la Nation, en avant soldat !”
#8
J’espère aussi, je suis en télétravail et je travaille tout à fait normalement. Il n’y aucune raison que mon employeur m’impose de poser des congés.
#9
C’est le cas dans mon entreprise, “continuité économique et sociale”. Un plan de continuité d’activité à été établi, les applications indispensable au bon fonctionnement identifiées et rendue prioritaires, des exploitants nommés P1 (personnel prioritaire, les seuls à pouvoir être réquisitionner et se déplacer sur site) en plus d’une communication institutionnelle et locale avec des responsables PCA.
#10
Je pense bien qu’il y a des employés réquisitionnés, ils travaillent en fonction des lois et conventions en vigueur.
En l’état du projet de loi Coronavirus, ce sera dorénavant un droit dérogatoire qui s’appliquera… comme si le droit commun était une entrave à la réquisition de la force de travail. Ça ne risque pas de rester dérogatoire trop longtemps (rendez-vous à la prochaine occasion pour décréter le “sauvetage” du monde de l’entreprise ou du monde de la finance dans une loi fourre-tout d’état d’urgence sanitaire ou anti-terroriste ou autre).
#11
#12
Je suis dans le même cas. De ce que j’ai compris de ma RH, peu importe ta charge de travail : le but est qu’il nous reste moins de congés à la fin de la crise, afin d’être plus disponibles quand l’activité reprendra (même si elle reste la même pour ta société).
C’est aussi une mesure d’équité entre salariés de la société, car si on impose des congés à certains postes qui ne peuvent pas tout faire en TT, on l’impose aussi aux autres pour qu’il n’y ait pas de “favoritisme” (ce qui peut créer des conflits internes, et ce n’est pas le moment de gérer ça).
#13
lieux accueillant du public qui sont « non indispensables à la vie du pays » dont les cinémas
La bise à Rogard
#14
#15
Et aucune aide pour les soignants, forcer le recrutement de postes d’infirmier, hausse de leur salaires, rouvrir les hopitaux ou les lits qu’ils avaient précédemment fermée (comme l’hopital part-dieu fermé en … mars 2020 sisi).
C’est beau un projet “d’urgence sanitaire” qui n’a aucun article sur la gestion sanitaire.
Ah si, ils ont refusé l’amendement forçant les entreprise à fournir un équipement de protection adapté a ses employés…. Ca doit être pour limiter la propagation par équipement de protection inefficient …
#16
Il n’y avait pas quelque chose au sujet des boîtes noires chez les fai dans le projet de loi ? Ça a été supprimé?
#17
Aux dernières nouvelles, oui. Mais attention : ici, c’est le Sénat qui a donné son avis. Or, tu sais bien que seule l’Assemblée nationale décide en dernier lieu (éventuellement après avoir fait passer le texte en CMP pour trouver un compromis). Si elle décide de rétablir sa version à elle, ce sera donc cette version-là qui sera adoptée.
#18
#19
AMHA, le fait de demander aux salariés de poser leur congés n’a rien d’illégitime dans l’absolu et par les temps qui courrent. Ce qui fait plus mal au fondement, c’est de savoir qu’en temps “normal” la réciproque et très peu vraie et les bénéfices sont peu redistribués…
Donc regarder le point sous l’angle de l’égalité entre salarié c’est bien, mais ne pas perdre de vue “le temps long” et l’égalité entre employés et actionnaires c’est mieux ! ^^
#20
#21
Les soignants ont l’habitude de travailler pour des salaires très inférieurs à la médiane, donc le pognon n’est pas l’urgence. Ce dont ils ont vraiment urgemment besoin, c’est que les gens restent chez eux, sans inventer mille et une façon de propager le virus au (en continuant à râler pour des conneries, ça ne mange pas de pain et ça occupe).
Il aurait aussi été cool de ne pas voler leurs masques (pour ça c’est trop tard), et de leur laisser un peu à bouffer (là il y a encore moyen de devenir raisonnable).
#22
La bonne blague. Ca reviendrait à mettre tout les salariés sous statut fonctionnaire, voire mieux sous statut militaire où tu prends tes permissions quand on te le demande en temps de nécessité (et si on te le demande).
Ou alors c’est comme dire “L’Etat n’a pas envie de financer ton chômage partiel, alors tu vas financer toi-même ton confinement ou ta quarantaine avec tes congés payés, tu coûtes déjà trop cher à la communauté.”
#23
Qu’ils aient l’habitude, depuis 20 ans, de se faire tondre parce qu’ils ont envie de sauver des vies ne fait pas une excuse de ne rien faire.
Qui nous sauvent ? Les soignants ou les entreprises du cac40?
Qui fait grève depuis plusieurs mois pour une meilleure valorisation (cad : des POSTES, et donc du TEMPS (être obligé de faire un soin en 6min car la direction de l’hopital l’a dit alors que pour le faire bien il faudrait 40 min), un arrêt de l’administratif, et des sous ça ne peut pas faire de mal)
Avant même le covid, les infirmières étaient déjà épuisées. Qui dit épuisé dit possible soins problématiques.
N’as-t-on pas eu des personnes mortes sur un brancard dans un couloir en attendant aux urgences (et pas qu’une) l’année dernière ?
Et que les postes et les lits soient de nouveaux ouverts dans les hopitaux, plutôt que de les fermer continuellement.
Les masques ne sont qu’un tout petit bout du problème du manque criant de matériel et de personnels dans nos hopitaux depuis de longue années.
La on a vraiment besoin d’eux, et le seul support que l’état veulent leur donner c’est … ah oui, rien.
Quant aux ‘restez chez vous’, pourquoi toujours accusez le peuple (qui ne peut pas se défendre c’est facile), alors que les premiers responsables de l’affaires ce sont bien nos politiques, ceux là même qui continuent de prendre les décisions.
Arrêtez de propager l’idée que la faute c’est les “méchant français” qui “propagent le virus” quand c’est pénicaud qui dit qu’il est anormal que les gens n’aillent pas travailler, que l’état laisse ouvert les transports en communs.
L’état a refusé l’amendement demande à ce que l’employeur soit obligé de fournir des moyens de protections.
Ah mais pour nous défendre, l’état interdit l’accès au forêt, c’est bien connu les forêt c’est le summum de la contamination alors que le travail avec ton collègue sans masques à 50cm c’est ultra protégé.
Oeil, paille , poutre.
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Il me semble que cela fait déjà quelques années que le système de congé à changé.
Maintenant, il n’y a plus besoin d’attendre un an avant de prendre ses congés dans une nouvelle société. Dès qu’ils sont acquis, ils peuvent être pris.
Ce qui fait qu’ils peuvent déjà piocher jusqu’au congés accumulés depuis le début de l’année.
#26
J’ai pas dit qu’il ne faillait pas améliorer les conditions de travail dans les hôpitaux, juste que ça peut attendre deux mois. Ça ne changera rien à la gestion actuelle de l’épidémie.
Que nos gouvernants soit au choix stupides, cyniques, incompétents… ne change rien au fait que ce qui va sauver des vies maintenant, c’est de limiter au maximum la propagation en restant chez soi. Sinon la capacité de soins intensifs va déborder et les cadavres vont s’empiler. Il n’y a pas de réalité alternative. Tout le reste, c’est du pipeau.
On se fout de savoir à qui la faute, il faut, pour une fois, agir collectivement dans l’intérêt de tous.
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On ne peut pas réaffecter des lits à loisir dans l’urgence, un lit hospitalier c’est avant tout le personnel qui va avec. Un(e) IDE de soins généraux est totalement incapable de faire de la réanimation sans formation, d’autant moins pour gérer des patients dans un état particulièrement critique.
On ne manque et on ne manquera que d’une catégorie de moyens (dans l’ordre de pénurie) :
Rien de tout ça n’est lié à la mauvaise gestion du secteur public hospitalier. Il n’est pas possible de palier aux deux premiers autrement qu’en remplaçant les médecins et les paramédicaux par des robots. Le reste on aurait pu le stocker pour un coût exorbitant, mais ça n’aurait servi à rien sans personne pour l’utiliser.
Tout le reste (personnel compris) on l’a en quantité largement suffisante, rien qu’en ayant arrêté toute l’activité programmée depuis quelques jours.
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Tout ce que tu dis est vrai mais n’a aucun rapport avec le problème posé par l’épidémie de coronavirus.
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Le coup des congés payés me paraît aussi extrêmement dangereux, et je sens qu’ils vont en profiter pour bien nous enfler…
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Pourquoi ? J’ai 5 semaines de congés annuels. Que j’en décide de 5 tout seul, ou bien 4 et mon chef 1, j’aurai le même nombre de jours dans l’année. C’est juste la décision qui change.
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Vu que tu ne lis que ce qui t’arrange dans mes message, je vais cesser de perdre mon temps avec toi.
Franchement, vu le contexte, j’ai pas vraiment besoin de me faire troller.
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