Confinement en France : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement

Vous pouvez la reproduire sur papier libre 737
En bref
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Loi MàJ
David Legrand

Mise à jour : Nous avons modifié les liens et empreintes correspondant à la dernière version du justificatif de déplacement professionnel mise en ligne par le Ministère de l'Intérieur.

Vous ne pouvez plus vous déplacer hors de votre domicile. L'objectif pour le gouvernement est de réduire au maximum les contacts entre la population, pour une durée minimum de 15 jours, afin d'accélérer la lutte contre Covid-19. Il existe des cas dérogatoires nécessitant une attestation, et un justificatif dans le cas de votre activité professionnelle.

Lundi 16 mars, le Président de la République « a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum » rappelle le site du ministère de l'Intérieur. Il existe néanmoins des exceptions, nécessitant de disposer d'une attestation en bonne et due forme pour chaque personne se déplaçant, à présenter aux autorités en cas de contrôle :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Le vendredi 20 mars, trois autres cas ont été ajouté dans un nouveau décret :

  • déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire;
  • déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire;
  • déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Ce mardi 24 mars, un décret est venu ajouter de nouvelles dispositions :

Pas de version numérique autorisée

Christophe Castaner avait indiqué que cette attestation pouvait être imprimée ou reproduite sur papier libre, notamment pour ceux n'ayant pas d'imprimante à disposition. Contrairement a ce que laissaient entendre certains sites officiels et la gendarmerie sur Twitter au départ, il n'est pas possible de présenter une version numérique.

Toujours sur Twitter, La CNIL s’était émue que « de nombreux sites non officiels proposent l'attestation de déplacement dérogatoire » tout en profitant du moment « pour collecter vos données personnelles ». Et l’autorité, gardienne de l’application du règlement général sur la protection des données personnelles, de recommander d’aller sur le site officiel ou de recopier le document sur une feuille libre, pour ceux qui ne disposent pas d’imprimante. 

Le ministère de l'Intérieur nous a depuis confirmé que « seules sont valables les attestations officielles imprimées ou celles rédigées sur papier libre ». Il est par contre bien possible de remplir le fichier numériquement, tant qu'il est imprimé et présenté au format papier. Une décision prise pour limiter les risques de sécurité posés par la dématérialisation selon RTL, sans qu'ils ne soient tous évités, comme nous l'avions évoqué.

Une application serait à l’étude. Remarquons toutefois que le premier décret n’entre pas dans ces détails. Il se contente de demander aux personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions de se munir « lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions ». Sans prévenir que ce document soit papier ou électronique. 

Une attestation par déplacement, le justificatif suffit pour le travail

Dans le document type fourni, sont précisés : nom, prénom, adresse, date de naissance, ainsi qu'une liste des cas dérogatoires, avec une case à cocher pour préciser ceux qui vous concernent. L'attestation doit être datée (et précision de la commune où cela a été effectué) et signée. L'heure de début de sortie est désormais à mentionner.

Sur le document, les mentions suivantes sont également présentes, et donc à reproduire :

« En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire […] certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : »

Vous devrez donc disposer de vos documents d'identité en cas de contrôle. Il est également précisé que « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions ».

Vous pouvez également utiliser le première modèle d'attestation si vous l'aviez déjà imprimé, précise Beauvau « en ajoutant l'heure de sortie à la main ». 

En cas de déplacement dans le cadre de votre travail, vous devrez disposer d'un justificatif spécifique qui doit être rempli par votre employeur. Il mentionne les mêmes informations, mais également votre moyen de déplacement, la nature, le lieu de votre activité professionnelle et la durée de validité de cette autorisation. 

La semaine dernière, le Premier Ministre précisait sur France 2 que l'attestation de déplacement devait être renouvelée pour chaque sortie (ou tout du moins chaque jour puisqu'elle est datée). Dans le cadre de trajets effectués pour votre travail, le justificatif fourni par votre employeur, qui ne nécessite aucun renouvellement, suffit en cas de contrôle.

En cas de non-respect de ces obligations, vous pourrez recevoir une amende, dès demain, une transition « pédagogique » étant prévue pour aujourd'hui. Son montant est de 135 euros. Le défaut de paiement dans les 45 jours fera passer la douloureuse à 375 euros. Des sanctions renforcées depuis

Quels fichier télécharger ?

Une FAQ est proposée, détaillant la mise en place du confinement. Les fichiers sont disponibles au format PDF, TXT et DocX (Français, Anglais). Une déclinaison FALC (Facile à lire et à comprendre) est également disponible pour les personnes en situation de handicap.

Le site étant parfois indisponible, vous pouvez récupérer le l'attestation et le justificatif via BitTorrent et des clients d'appareils tels qu'un NAS, une Freebox ou des applications telles que PicoTorrent/Deluge :

Si vous le récupérez via des sources tierces, pensez à en vérifier la conformité via des outils comme CheckHash ou QuickHash. Voici les empreintes que nous avons calculées via différents algorithmes :

Attestation de déplacement dérogatoire (PDF) :
MD5 :
 4B5FF0EA81EC9DF052AE7947D17CEBA1
SHA-1 : 2BE561676D5845A4D208222F7AC78A8329CBB0EE
SHA-256 : 59E61C8BC4F98339119DF8BF8F02A03E51267B83D5020D56D3D80ED5AC0A7279
SHA-512 : F14F1E565E231DF82C02A4D5FF1E0C73F84C27D7DBF265541D525A134D83BAC5ECC7B377823A61CE97ABFB36C68D557740CED23FE848629DBB678A65C0CD2511

Justificatif de déplacement professionnel (PDF) :

MD5 : A4F16B8AD33DB0D531DFF2E4BD4A7A43
SHA-1 : 9234115C22DA07A70CCE0B3F88162436DB979F66
SHA-256 : 761E58E20AB8F457331761F4F557CE552EED81A7AE38A87FBCBF444FBF506A24
SHA-512 : 9B49A8CDB2215F7E194FD1CE2656110CE73CB1FF9170E0A5EE37F30E6623568C59A16A665DCE4BEAA583292778644F73C2300F8D9D79A7896930BA160E818575

Attestation de déplacement FALC (PDF) :

MD5 :
2802076814D4C4B9E170C0C91A02673A
SHA-1 : E16EF2F86433BD2B7CCAD21A1076061CD417A2F0
SHA-256 : FCC2848105A7180ED04EFAB0EA180605D6EEEB88E5BA68263247F86CA32CF238
SHA-512 : F9596F77BFF5F6EF3C1FB1D8385A6ACDC1434AC28755B6BBA4ADF6F9823F1E2C446F6BD4FB5DBA26CF6721FF24812EB18D67C9A859CD824F269B14EF731A78F3
Dernière mise à jour le 06/04/2020 08:47:36

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