Le plan d’action de l’Europe pour l’économie circulaire

La Commission européenne entend se saisir à bras-le-corps des questions d’écologie et d’économie circulaire. À travers deux textes, elle dévoile son plan d’action et sa stratégie, qui passent à la fois par la gestion des matières premières, la fabrication, la durée de vie, la réutilisation et le recyclage. Comme nous allons le voir, les pistes sont nombreuses.

Aujourd’hui, c‘est la journée mondiale du recyclage, une initiative lancée en 1994, dont le but est de « promouvoir la consommation de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés ». « Chaque année, la France produit près de 38 millions de tonnes de déchets ménagers soit presque 500 kg par personne. Autant de matières premières puisées, épuisées et jetées », expliquait l’année dernière le ministère de la Transition écologique et solidaire. 

La Commission européenne y va aussi de son analyse chiffrée : « l'extraction et la transformation mondiales de matières telles que la biomasse, les combustibles fossiles, les métaux et les minéraux ont triplé » entre 1970 et 2017. Pire encore, « cette tendance à la hausse se poursuit » et génère des émissions de gaz à effet de serre et une perte de biodiversité.

Il y a un an, le gouvernement affichait son souhait « d’atteindre 100 % de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 » et dévoilait sa feuille de route avec « 50 mesures pour une économie 100 % circulaire ». La semaine dernière, c’était au tour de l’Europe de se lancer sur le sujet avec un nouveau plan d’action « pour une Europe plus propre et plus compétitive » ainsi qu’une nouvelle « stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique ».

Il s’agit pour le moment de présenter les grandes lignes, pas encore de mesures concrètes. Nul doute que les événements en cours vont venir chambouler tout cela. Mais il est néanmoins intéressant de s'y pencher.

Vers « une économie entièrement circulaire »

Sur la question de l’économie circulaire, la Commission européenne annonce des initiatives sur « l'ensemble du cycle de vie des produits, depuis la conception et la fabrication jusqu'à la consommation, la réparation, le réemploi et le recyclage, qui permettent de ramener des ressources dans l'économie ».

Il s’agit pour rappel d’un enjeu important pour la planète, mais aussi pour les entreprises. En effet, les jeunes talents sont généralement bien plus sensibles à la question des ressources écologiques et prendre des dispositions en ce sens peut devenir un atout de recrutement pour certaines sociétés.

Un point que nous avons expliqué dans notre dossier sur la réutilisation et le recyclage des produits informatique :

• Données et sécurité : dans les coulisses d'un centre de « renouvellement technologique »
• Économie circulaire : comment remettre en circulation des millions d’ordinateurs par an
• Au-delà de l’aspect financer, comment HPE pousse la réutilisation et le « everything as a service »

L’Europe explique que, actuellement, « la moitié des émissions de gaz à effet de serre proviennent de l'extraction et de la transformation des ressources. Il ne sera pas possible de réaliser l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050 sans la transition vers une économie entièrement circulaire ».

La Commission veut une « alliance pour l'hydrogène propre » 

Cet objectif est une des trois priorités de la nouvelle stratégie de la Commission européenne. Les deux autres sont : « préserver la compétitivité mondiale de l'industrie européenne » et « façonner l'avenir numérique de l'Europe ». Pour y parvenir, un ensemble de futures actions sont mises en avant.

Il est notamment question de « mesures globales visant à moderniser et à décarboner les industries grosses consommatrices d'énergie, à soutenir les industries de la mobilité intelligente et durable, à promouvoir l'efficacité énergétique et à garantir un approvisionnement suffisant et constant en énergie à faibles émissions de carbone à des prix compétitifs ».

L’Europe veut aussi renforcer son autonomie industrielle et stratégique, notamment sur l'approvisionnement en matières premières critiques. Elle souhaite donc initier une « alliance pour l'hydrogène propre » dont le but sera d’accélérer la décarbonatation de l'industrie. D'autres pistes sont évoquées, comme des mesures législatives en matière d'achats publics écologiques, de propriété intellectuelle pour préserver la souveraineté technologique, de règles de concurrence, etc.

Pour cela, elle « modernisera le réseau Entreprise Europe (EEN) avec des conseillers spécialisés en matière de durabilité ».

Un « mode de production et consommation linéaire con » (sic)

Pour revenir sur le plan d'action en faveur de l'économie circulaire, la Commission espère « doubler le taux d'utilisation circulaire de matières » d’ici une dizaine d’années. De manière générale, elle encouragera « les synergies entre la réalisation d'une économie circulaire et la neutralité climatique », les deux étant étroitement liés.

Lapsus ou vérité crue, elle évoque un « mode de production et consommation linéaire con consistant à "extraire, fabriquer, utiliser et jeter" ». Oui, la citation est correcte : « avec consommation linéaire con » en français dans le texte. De telles pratiques n’incitent évidemment pas les producteurs à miser sur la réparabilité… mais c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue : il est difficile pour les consommateurs de réutiliser des produits conçus pour être « jetables ».

La Commission souhaite donc que « les produits écologiques deviennent la norme » et adapter la réglementation afin que les fabricants vertueux soient récompensés. Aucun autre détail n’est donné pour le moment sur la manière d‘y arriver.

Mieux concevoir et mieux consommer

Trois grands axes d’action sont mis en avant : « mieux concevoir les produits, donner les moyens aux consommateurs de mieux consommer, et adopter des procédés de production plus durables ». Pour y arriver, Bruxelles lancera une « initiative législative » avec « une proposition d’élargissement de la directive sur l'écoconception ».

Elle comprendra de « nouvelles règles [qui] porteront notamment sur la nécessité d'améliorer la durabilité des produits, leur réutilisabilité, leur évolutivité et leur séparabilité, en contrôlant la présence de substances chimiques dangereuses et en augmentant la teneur en matières recyclées ».

Des « passeports numériques » pour les produits, un « droit à la réparation »

La Commission compte jouer son rôle central auprès des États membres en mettant en place un « espace européen de données sur l'économie circulaire ». Un vague projet, dont on ne connaît pour le moment qu’une seule piste : des « passeports numériques » pour les produits, avec des données liées à l’écologie.

Elle veut également mettre en place un « droit à la réparation » d'ici à 2021 dans les politiques de l'Union relative aux produits et aux consommateurs, mais aussi renforcer l’information aux clients avec des données « plus fiables » sur la durée de vie des produits et leurs performances environnementales.

Côté entreprises, des règles plus strictes seront mises en place pour le greenwashing (ou écoblanchissement) et les pratiques d’obsolescence programmée. Pour les marchés publics, l’écologie sera aussi au cœur du dispositif avec l'introduction « de critères et objectifs écologiques minimums obligatoires ».

Informatique : « réutilisabilité, séparabilité, évolutivité »

Le matériel électronique et les TIC (Technologies de l'information et de la communication) sont évidemment au centre de plusieurs actions avec là encore la « droit à la réparation » et une « initiative d'économie circulaire pour le matériel électronique ». Le but est d’augmenter la durée de vie des produits en misant sur plusieurs critères : « réutilisabilité, séparabilité, évolutivité des composants et des logiciels ».

Sur les smartphones, tablettes et ordinateurs portables, la Commission veut « adopter de nouvelles mesures réglementaires relatives […] dans le cadre de la directive sur l'écoconception ». D’autres sont également en gestation sur « les chargeurs pour téléphones portables et appareils similaires ». D'aucuns espèrent autour de l'USB Type-C et Power Delivery.

La question des chargeurs de smartphones

Ce dernier point est débattu depuis des années et les eurodéputés ont voté fin janvier une résolution – non contraignante – en faveur d’un chargeur universel pour téléphones mobiles. Ils veulent désormais « adopter d’urgence une norme de chargeur universel » avec un vote d’ici juillet, comme l’explique l’AFP. 

Un calendrier soumis à variation en raison de la pandémie de coronavirus (Covid-19). Pour rappel, Apple est depuis longtemps opposée à ce projet qui « étoufferait l’innovation au lieu de l’encourager et nuirait aux consommateurs en Europe et à l’économie dans son ensemble ». Le ton est totalement différent – mielleux diront certains – chez Huawei : « Comme toujours, nous serons heureux de travailler avec l’UE et les États membres en fonction de leurs souhaits ».

La Commission évoque aussi « un système de reprise à l'échelle de l'UE offrant la possibilité de retourner ou de revendre des téléphones portables, tablettes et chargeurs usagés sera également envisagé », mais là encore sans donner de précisions. 

Les autres pistes : emballages, batteries de voitures, plastiques…

Une guerre contre les emballages (dont la quantité ne cesse de s’accroître) est également en ligne de mire : « en 2017, les déchets d'emballages en Europe ont atteint 173 kg par habitant, soit le plus haut niveau jamais atteint ». La Commission veut « enrayer d'urgence » cette machine infernale et arriver à ce que « la totalité des emballages mit sur le marché de l'Union soit réutilisables ou recyclables de manière économiquement viable d'ici à 2030 ».

Vient ensuite la question des batteries de voiture, dont le nombre ne devrait faire qu’augmenter avec l’arrivée de nouveaux modèles hybrides ou électriques. La Commission veut donc un nouveau cadre réglementaire. Il « comprendra des mesures visant à améliorer les taux de collecte et de recyclage de toutes les batteries et à assurer la récupération des matériaux de valeur, des exigences de durabilité pour les batteries, ainsi que des mesures relatives au niveau de contenu recyclé dans les nouvelles batteries et à la fourniture d'informations aux consommateurs ».

Le plan d’action ne s’arrête pas là. Les textiles sont également dans le collimateur, comme les matières plastiques – surtout les microplastiques –, la construction des bâtiments, le gaspillage des denrées alimentaires (20 % de celles produites en Europe seraient perdues ou gaspillées), ainsi que la gestion et le tri des déchets.

La volonté d'un accord mondial

Enfin, la Commission européenne souhaite aussi prêcher la bonne parole auprès de ses partenaires afin de « parvenir à un accord mondial sur les matières plastiques et promouvoir l'adoption de l'approche de l'Union sur l'économie circulaire dans le secteur des matières plastiques ».

Afin de pousser son projet, elle affirme que l'économie circulaire « peut apporter une contribution décisive à la décarbonatation de notre économie ». Elle ajoute que « plusieurs études ont démontré le potentiel considérable de la circularité en tant qu'outil d'atténuation du changement climatique ».

Il ne s’agit dans tous les cas que de pistes de travaux pour le moment, le gros du travail doit maintenant commencer, ce qui prendra certainement beaucoup de temps.