Streaming : comment va s'organiser la lutte contre le piratage des manifestations sportives

Streaming : comment va s’organiser la lutte contre le piratage des manifestations sportives

Coups de crampons

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/03/2020 7 minutes
47

Streaming : comment va s'organiser la lutte contre le piratage des manifestations sportives

Le projet de loi sur l’audiovisuel veut injecter dans notre droit des mesures très ambitieuses pour lutter contre le streaming illicite des évènements sportifs : un juge pourra ainsi bloquer les sites même non encore identifiés sur les 12 mois à venir. Le point.  

À l’article 23, intitulé « Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives », le gouvernement entend introduire dans le Code du sport, un dispositif spécifique pour lutter contre le piratage de ces retransmissions. Comment ? Par la voie d’un référé calibré pour tenir compte « de l’urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations », à savoir le live streaming.

« À chaque minute de jeu, la retransmission perd de sa valeur » assure l’exécutif.

Que prévoit ce projet de loi, en sortie de débat en commission des affaires culturelles ? Le titulaire d’un droit sur une manifestation ou d’une compétition sportive (un championnat de foot, un tournoi de rugby, des matchs de tennis, des courses de F1, etc.) pourra saisir le président du tribunal judiciaire pour « obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

L’expression « toutes mesures » est suffisamment vaste pour imaginer par exemple un blocage entre les mains des FAI, par exemple. Le demandeur devra préalablement démontrer avoir constaté « des atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle » et viser un site dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux repose sur la diffusion sans autorisation de ces évènements.

Qui pourra saisir le juge ? Les ligues professionnelles ou les chaines de TV qui bénéficient d’un droit exclusif.

À ce niveau, rien de révolutionnaire puisque l’article s’inspire à plein nez d’une disposition votée en 2009 à l’occasion de la loi Hadopi (l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui a servi encore au blocage de Time2Watch et de dizaines d'autres sites). 

Un blocage visant des sites à venir dans les 12 prochains mois

Dans le texte déposé par le gouvernement, une importante spécificité est à noter : le président du tribunal judiciaire pourra « notamment » ordonner le blocage, le retrait ou le déréférencement des sites « pour chacune des journées figurant au calendrier officiel de la compétition ou de la manifestation sportive dans la limite d’une durée de deux mois ».

En commission des affaires culturelles, un amendement adopté d’Aurore Bergé, corapporteure du texte (également déposé par le groupe LREM), a porté ce délai à 12 mois.

Concrètement, cela veut dire qu’une décision rendue le 1er janvier pourra ordonner le blocage des sites identifiés, selon un calendrier prévisionnel annexé à la demande de la ligue ou de la chaîne, pour toute l’année à venir.

« La durée de 12 mois pour la validité des mesures de blocage ou de déréférencement est destinée à couvrir l’intégralité d’une saison sportive, et à produire un effet utile sur les compétitions et manifestations sportives annuelles de courte durée, dans l’hypothèse où la décision du président du tribunal judiciaire serait rendue au cours ou à l’issue de celle-ci » indique Virginie Duby-Muller, qui a déposé une rustine identique avec d’autres députés LR.

« Il s’agit de lutter immédiatement et donc plus efficacement contre les sites ou services miroirs qui, nonobstant le prononcé d’une décision de justice, utilisent des méthodes de contournement pour porter atteinte aux mêmes droits. »

Tous les acteurs pourront être mis à contribution, à en croire ces amendements LREM et LR eux aussi adoptés :

  • « Les hébergeurs, à même de retirer un contenu du site concerné (page, compte) »
  • « Les navigateurs, qui peuvent être utilisés pour contourner les mesures de blocage mises en place par les fournisseurs d’accès par le biais de technologies de chiffrement du DNS » (une réponse au DNS-over-HTTPS ou DoH)
  • « Les fournisseurs de nom de domaine, qui peuvent bloquer l’intégralité des voies d’accès à un site internet »
  • « Les moteurs de recherche et annuaires, qui permettent de trouver les sites illicites »

La liste n'est pas exhaustive puisque l’amendement AC867 prévoit que l’ordonnance pourra concerner « toute personne susceptible de contribuer à remédier aux atteintes ».

Mieux. La décision pourra viser non seulement des sites identifiés, mais même des sites non encore connus à la date de son prononcé ! La mesure a passé le cap de la commission sur proposition d’Aurore Bergé. La députée LREM explique dans l’exposé des motifs que la cible est les sites de contournement ou miroirs, ceux « qui partagent les mêmes contenus illicites que les sites bloqués et constituent une négation de la décision de justice ».

Un détail : les retards ne seront pas vraiment acceptés : « à compter de sa saisine, prévient cet autre amendement, le président du tribunal judiciaire se prononce[ra] dans un délai permettant la mise en œuvre utile des mesures ordonnées pour assurer la bonne protection des droits ». En clair, il devra rendre sa décision le plus tôt possible, idéalement avant le début de la compétition.

Des listes noires actualisées en collaboration avec l'Arcom

Dans le texte gouvernemental, il était initialement prévu une deuxième phase pour actualiser, devant le juge, la liste des miroirs. La disposition a été effacée puisque la première ordonnance permettra de couvrir l’année entière. Il ne sera donc plus nécessaire pour les organisations de saisir la justice à deux reprises.

Mais comment sera actualisée la liste, alors que l’ordonnance permettra de s’attaquer aux sites non encore identifiés ? Simple : un autre amendement des deux corapporteures prévoit que le demandeur (donc la ligue ou la chaîne) communiquera au défendeur (FAI, hébergeurs, fournisseurs de NDD, éditeurs de navigateur…) « Les données d’identification nécessaires, selon les modalités recommandées par l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. »

En somme, il reviendra à l’ARCOM d’apporter son concours dans l’identification et la caractérisation des sites miroirs, et c’est sur cette base que la liste noire réactualisée sera adressée aux éditeurs de logiciels ou intermédiaires techniques. Lesquels devront s’exécuter.

Masqués, les agents de l'Arcom pourront infiltrer les échanges en ligne

Avec le AC1348, Sophie Mette et Aurore Bergé encore, ajoutent enfin neuf alinéas à l’article 23. L'enjeu ? Doter les agents de l’Arcom du pouvoir de constater les atteintes aux intérêts des ligues et des chaînes de TV. Ils pourront alors participer sous pseudonyme à des échanges en ligne et y glaner tous les éléments de preuves nécessaires. Les informations seront consignées sur un procès-verbal et pourront être communiquées aux demandeurs. Ainsi, la liste des sites à bloquer pourra être actualisées plus facilement.

Pour les chaînes et les ligues professionnels, l’affaire s'avère excellente. D’un, l’Arcom, financée sur fonds publics, agira comme auxiliaire de leurs intérêts. De deux, naîtra l’espoir que les brebis égarées abandonneront rapidement le streaming pour s’abonner aux flux légaux. De trois, ces internautes subiront en outre la publicité par volets ou fenêtres puisque le projet de loi sur l’audiovisuel va autoriser la pub sur les « écrans partagés » durant ces évènements.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un blocage visant des sites à venir dans les 12 prochains mois

Des listes noires actualisées en collaboration avec l'Arcom

Masqués, les agents de l'Arcom pourront infiltrer les échanges en ligne

Commentaires (47)


Il y a vraiment des clients qui vont venir ? J’ai l’impression que les vrais fans de sport préfèrent payer pour être sûrs d’avoir leur came.


A condition d’avoir les moyens ^^


<img data-src=" /> Tout ça pour du foot sur canapé ! <img data-src=" />


Est ce que ça couvre le streaming des manifestations sportives retransmises par des chaines non françaises ?


Et ça marche comment avec les m3u d’iptv?


A priori, non. C’est tout l’intérêt de l’Arcom. <img data-src=" />


Perso je ne regarde pas le sport à la TV donc pas concerné.

Mais quand même, la multiplication des plateformes est un véritable frein à la légalité.

Les gens qui payaient volontiers Canal plus voir Bein sport prennent maintenant des chemin détourné via Streaming car soit on se limite à quelques retransmissions soit il faut payer une blinde pour 3 voir 4 plateformes legales.

En plus ça change tous les ans!!!!

Faite une plateforme légale qui rétribue soit l’un ou l’autre des acheteurs de contenus mais que d’années en année le prix ne fasse plus le yoyo . C’est pourtant pas compliqué…si ?








Norde a écrit :



A condition d’avoir les moyens ^^





Si t’es fan tu lâches tes 60€ par mois pour avoir tout le sport télé !









jb a écrit :



Et ça marche comment avec les m3u d’iptv?





Mal ?



Il suffit donc que la source du flux de streaming soit issue de Belgique ou de Suisse (apr exemple) pour que la loi ne s’applique pas.


Il n’y a pas d’échange bi-directionnel (comme avec la radio) pour certaines chaînes de Télé, donc personne ne va se plaindre de ne pas rendre un don. Ce qui n’est pas le cas de la télé par internet où on peut discuter du débit “montant”.


fan != pigeon



Etant fan de foot, je ne peux que remarquer autours de moi que la multiplication des offres à fait fuir de nombreuses personnes, dont je fais partie.

Ca fait 2 ans que je passe par l’iptv, après avoir payer Bein pendant 5 ans.


Comme dit par mes VDD, envie de lutter contre le streaming illégal, mais ce sont pourtant les mêmes qui font de la culture (allez vous faire avec vos préjugés sur le sport :) ) une priorité alors qu’elle devient inaccessible car trop fragmentée.





  • F1 =&gt; Canal+ ou F1Tv

  • NFL / NBA =&gt; Bein

  • Ligue des champions =&gt; RMC sport

  • ligue 1 =&gt; Canal+

  • MotoGP encore Eurosport il y a peu….



    Le fan a intérêt à n’avoir qu’une seule passion ou un gros portefeuille…








Blazy971 a écrit :



fan != pigeon





En même temps, faut dire qu’ils cherchent beaucoup à être traités comme tel.



Déjà que ça partait pas bien haut avec le cliché du supporter pas très fut-fut (mais non moins très vrai), les fans n’ont rien fait pour améliorer la situation, d’abord en acceptant la passage du visionnage gratuit au privé (avec l’achat des droits de diffusion par canal), pour ensuite accepter de payer de plus en plus cher l’abo canal, pour ensuite accepter de payer double avec la fragmentation des saisons, etc…



C’est toujours la même chose au final.



Si les fans cessaient de regarder le foot pendant un an,&nbsp; le tarif dévisserait vite fait.



&nbsp;



“Pour les chaînes et les ligues professionnels, l’affaire s’avère excellente. D’un, l’Arcom, financée sur fonds publics, agira comme auxiliaire de leurs intérêts”C’est quand même pratique d’avoir des services publics financés par des fonds publics, qui travaillent pour sa boite…


Si quelqu’un utilise l’iptv pour regarder des “documentaires sportifs” libres de droit je serais intéressé pour avoir un MP avec des providers ;)








Manozco a écrit :



Si quelqu’un utilise l’iptv pour regarder des “documentaires sportifs” libres de droit je serais intéressé pour avoir un MP avec des providers ;)





Regarde ici =&gt;http://bitly.com/98K8eH



A condition d’avoir les moyens (je me répète mais ^^‘)



Fan ou pas, à moins d’avoir une presse à billet à la maison, l’argent ne tombe pas du ciel.








Norde a écrit :



A condition d’avoir les moyens (je me répète mais ^^‘)



Fan ou pas, à moins d’avoir une presse à billet à la maison, l’argent ne tombe pas du ciel.





&nbsp;



Blazy971 a écrit :



fan != pigeon



Etant fan de foot, je ne peux que remarquer autours de moi que la multiplication des offres à fait fuir de nombreuses personnes, dont je fais partie.

Ca fait 2 ans que je passe par l’iptv, après avoir payer Bein pendant 5 ans.





Dans ce cas là il y a des milliers de compétitions de toutes les disciplines partout en France et totalement gratuites. Soit on est fan de sport et on peut avoir du gratuit. Soit on est fan de célébrités et je vois pas trop le concept de ne pas payer pour le star système qui entoure ces célébrités. Les salaires des cameramans, des réalisateurs, des&nbsp; journalistes, des sportifs, de l’entourage des sportifs, du personnel des clubs, … reposent très massivement sur les redevances payées par les chaines télé. C’est assez hypocrite de dire qu’on aime le sport (enfin seulement celui-qui mérite d’être rémunéré apparemment) mais de ne pas vouloir rémunérer ceux qui font tourner la machine.









js2082 a écrit :



En même temps, faut dire qu’ils cherchent beaucoup à être traités comme tel.



Déjà que ça partait pas bien haut avec le cliché du supporter pas très fut-fut (mais non moins très vrai), les fans n’ont rien fait pour améliorer la situation, d’abord en acceptant la passage du visionnage gratuit au privé (avec l’achat des droits de diffusion par canal), pour ensuite accepter de payer de plus en plus cher l’abo canal, pour ensuite accepter de payer double avec la fragmentation des saisons, etc…



C’est toujours la même chose au final.



Si les fans cessaient de regarder le foot pendant un an,&nbsp; le tarif dévisserait vite fait.

&nbsp;





D’un autre coté, avant canal le championnat n’était pas, faute d’audience, diffusé à la télévision. Le sport à la télévision n’est viable que s’il y a un financement au delà de la seule publicité sauf sports sans droits ou à droits faibles comme le pratique l’équipe tv. Je sens qu’on va rire dans les années à venir avec le nouveau venu…



M#rde, le DoH déjà menacé …

En fait, pas besoin de backdoors pour les RG, suffit de voter des loi sur le droit d’auteur / de diffusion pour interdire toutes données chiffrées qui pourraient éventuellement peut-être contenir du contenu qu’ils jugent contraires aux intérêts des AD … petits futés …








wanou2 a écrit :



Soit on est fan de sport et on peut avoir du gratuit. Soit on est fan de célébrités et je vois pas trop le concept de ne pas payer pour le star système qui entoure ces célébrités. Les salaires des cameramans, des réalisateurs, des&nbsp; journalistes, des sportifs, de l’entourage des sportifs, du personnel des clubs,





J’aimerais bien avoir des chiffres à propos du star système par rapport au cachet de ces célébrités… Valable également au cinéma ou dans les séries. Au final c’est néfaste car dès qu’une personne deviens célèbre ce qui suis sera inaccessible.

&nbsp;



Donc en pratique, un juge français va demander à Mozilla, Google, Microsoft et autres de véroler leursnavigateur pour filtrer ?



Je me marre déjà.


Tu sais le monde n’est pas noir ou blanc…

Je “finance” ma passion par d’autres moyens que la TV et ne t’inquiète pas ils s’en sortent apparemment très bien sans moi.

L’hypocrisie c’est de penser que les fans sont des vaches à lait.


Il suffit juste d’imposer aux navigateurs d’envoyer le DOH en sortie vers un bon dns menteur, genre celui du FAI, donc ca touche pas trop au code, mais ca risque de monter au créneau,on perd de l’intêret même du DoH.


C’est bien comme ça ils pourront en profiter pour censurer les sites mal pensants


De toutes façon avec le coronavirus, il y en aura bientôt plus de manifestations sportives <img data-src=" />








darkbeast a écrit :



De toutes façon avec le coronavirus, il y en aura bientôt plus de manifestations sportives <img data-src=" />







c’est pas grave les abonnements sont payés

<img data-src=" />



Et sinon, à l’inverse, des compétitions sportives sont diffusées légalement sur youtube, genre la blancpain ou le rallycross….


Et un navigateur Chinois ou Russe deviendra la norme chez ceux qui en ont besoin <img data-src=" />


Entre un match de bras cassés, et un match qui réuni les chanceux qui sont nés avec un talent dans un sport, ce n’est pas le même spectacle du tout <img data-src=" />



Qui paierait pour voir les jeux paralympiques? <img data-src=" />


A condition d’avoir les moyens.


Oui, c’est une solution. Du coup on l’impose internationalement, ou bien il y a une version spéciale pour la France ? Dans les deux cas on fait comment pour interdire les forks ou les patchs correctifs. Quelle entité est responsable pénalement devant la juridiction Française pour les nombreux forks déjà existants, qui ne manqueront pas de corriger le bug ? Si il existe des versions non FR, on fait comment pour empêcher leur distribution en France ?





Bref, je me marre déjà <img data-src=" />…








Blazy971 a écrit :



Tu sais le monde n’est pas noir ou blanc…

Je “finance” ma passion par d’autres moyens que la TV et ne t’inquiète pas ils s’en sortent apparemment très bien sans moi.

L’hypocrisie c’est de penser que les fans sont des vaches à lait.





Dans ce cas pourquoi encourager ce système ?









Norde a écrit :



A condition d’avoir les moyens.





Moins de deux euros par jour sur des offres uniquement sur mobile. Il suffit de faire la manche à des points stratégiques.









Hyrakama a écrit :



Il suffit juste d’imposer aux navigateurs d’envoyer le DOH en sortie vers un bon dns menteur, genre celui du FAI, donc ca touche pas trop au code, mais ca risque de monter au créneau,on perd de l’intêret même du DoH.





“Juste”

<img data-src=" />



sur mobile ? genre pour avoir un flux rss des annonces ? :o








Tandhruil a écrit :



Il suffit donc que la source du flux de streaming soit issue de Belgique ou de Suisse (apr exemple) pour que la loi ne s’applique pas.





J’vois pas ce qui te fait dire ça.



Il me semble que les FAI auront, là encore, une obligation de filtrage sur simple demande.



C’est juste que là, la loi imagine que, “bien sur” les autres acteurs (hébergeurs , navigateurs,…) n’attendent que l’ARCOM pour leur dire quoi faire.

(J’vois pas DU TOUT mozilla bloquer ou modifier DOH parce que une obscure administration française agit en tant que service juridique des ayants-droits, alors même qu’ils ont envoyés chier le GCHQ anglais).



Je me demande combien de temps tiendra l’ARCOM si ils demande le blocage de cloudflare.



Non par contre j’ai bien peur que ce genre de mesures s’étende _très_ rapidement aux trackers torrents & sites de streaming - avec l’argument bien connu :

“si on peux le faire pour XYZ , on peux bien le faire pour nous !”



&nbsp;



Pour moi le vrai problème, c’est plus que ça donne des idées à d’autres pays. On va à nouveau avoir droit à un dépôt géographique dans Debian…








Elwyns a écrit :



sur mobile ? genre pour avoir un flux rss des annonces ? :o





Le visionnage des matchs sur mobile&nbsp;<img data-src=" />



+1 de vrais drogués. C’est trop cher? Il y a d’autre choses à faire que de regarder du sport spectacle sportif à la TV, par exemple en faire soi même.



Les chaines ont bien raison de les faire raquer!








ProFesseur Onizuka a écrit :



Qui paierait pour voir les jeux paralympiques ? <img data-src=" />&nbsp;





Je rêve d’avoir une alternance entre les para et les valides.









guimoploup a écrit :



+1 de vrais drogués. C’est trop cher ?





Sauf que dans la vrai vie c’est légèrement différent… En général c’est via un changement de patron / politique interne qui génère ce genre de connerie. Et quand le nombre d’abonnés fond comme neige au soleil il y à toujours une tentative de saigner les plus fidèles.









skankhunt42 a écrit :



Sauf que dans la vrai vie c’est légèrement différent… En général c’est via un changement de patron / politique interne qui génère ce genre de connerie. Et quand le nombre d’abonnés fond comme neige au soleil il y à toujours une tentative de saigner les plus fidèles.





Le seul problème c’est qu’il y a une concurrence sur les droits, cette concurrence fait monter les prix. Au final, il y a plus d’intervenants qui commercialisent des droits toujours plus chers et on diminue les économies d’échelles en multipliant les coûts fixes par le nombre d’intervenants. L’inefficience élevée au rang de chef d’oeuvre !&nbsp; L’avantage c’est que c’est le con-sommateur qui paie tout ça !!!



Salut,

Je ne suis pas footeux.

Est-ce que ça va affecter mes collègues qui piratent tous le foot avec des box IPTV ? <img data-src=" />


Honte à eux !!! <img data-src=" />



Et comment on va pouvoir donner 1,5 million/mois à Mbappé et 2,5 millions/mois à Neymar si tout le monde fait ça ?? <img data-src=" />








guimoploup a écrit :



+1 de vrais drogués. C’est trop cher? Il y a d’autre choses à faire que de regarder du sport spectacle sportif à la TV, par exemple en faire soi même.



Les chaines ont bien raison de les faire raquer!





Encore un dieu de la pensée unique.

Quand on est con..