Vers une loi contre la zoophilie, notamment sur Internet ?

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Crédits : Carrigphotos/iStock
Loi
Marc Rees

L’association Animal Cross qui « dénonce les souffrances physiques et psychologiques causées aux animaux par les prédateurs zoophiles » plaide pour une réforme législative. Le député du Nord Dimitri Houbron (LREM) a proposé une première ébauche de texte en ce sens.

Le visionnage des sites zoopornographiques générerait selon l’association un trafic très important. Elle estime « que le nombre de visites mensuelles est d’environ 1,5 million » (analyse faite via Similarweb à partir des 10 sites les plus importants). Mieux, selon ses hypothèses, « environ 150 000 personnes verraient dix vidéos par mois. Cela correspond au premier niveau de la zoophilie, c’est-à-dire celui du voyeurisme ».

Le portrait-robot de l’internaute amateur de ces contenus serait « celui d’un homme, de 32 ans en moyenne, initié à la zoophilie à l’adolescence, étant déjà passé à l’acte, bisexuel une fois sur deux » affirme-t-elle. Cette donnée ne concerne toutefois qu'un seul site zoophile à partir des présentations de chaque intervenant. « On peut penser qu’il y a environ 10 000 personnes actives sur les sites » (analyse faite à partir des abonnés aux pages, ceux qui les suivent, etc.)

Selon ses informations détaillées dans son rapport complet (attention, contenus très explicites), devant les tribunaux,« les actes zoophiles sont commis à 100 % par des hommes et (…) la pénétration de l’animal est largement recherchée ». Les principales victimes chez les animaux « sont d’abord les chiens, mais aussi les équidés, les chèvres, les poules, les vaches ».

Une loi de 2004 a déjà introduit dans le Code pénal des dispositions spécifiques. L’article 521-1 du Code pénal prévient  aujourd’hui que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Pour accompagner cette lutte, l'association juge nécessaire de mettre à jour cette législation. Celle-ci est d'ores et déjà en phase de « coconstruction » au travers d'une proposition rédigée par le député LREM Dimitri Houbron, visant à durcir « notre arsenal préventif et répressif relatif aux sévices de nature sexuelle commis sur les animaux ».

Un éventail de nouvelles infractions, inspiré du droit existant

Une ébauche se retrouve d'ailleurs dans ce rapport. Elle propose par exemple de sanctionner de 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère zoopornographique ». La diffusion par quelque moyen que ce soit serait soumise aux mêmes peines.

Quand ces contenus seraient utilisés sur un site auprès d’un public non déterminé, l’infraction pourrait atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Côté internautes, il est proposé de punir de 3 000 euros d’amende la consultation habituelle « ou en contrepartie d’un paiement » d’un site mettant à disposition ce genre d’images. Une infraction existant déjà en matière de terrorisme et de contenus pédopornographiques.

L’article 227-23 du Code pénal serait également modifié pour appliquer à la zoophilie les mêmes peines qu’en matière de pédopornographie, justement (cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende). Même régime pour l’article 227-24 du même code, celui qui sanctionne à ce jour le fait de diffuser un contenu violent ou pornographique susceptible d’être vu par un mineur de moins de 18 ans (trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende).

Le deuxième article est « inspiré de celui en vigueur sur le proxénétisme » mais adapté aux animaux « faisant l’objet de sévices de nature sexuelle ». « La zoophilie prospère et se développe grâce aux outils numériques et aux réseaux sociaux » assure l’exposé des motifs.

L’une des cibles ? Les petites annonces. Étant donné « qu’Internet est un facilitateur de mise en relation des zoophiles isolés et du passage à l’acte, la législation doit casser ces connexions pour réduire à néant ces réseaux zoophiles. L’article (…) se fonde sur une assimilation de ces annonces à du cyber-proxénétisme et sur une protection des animaux face aux multiples pratiques destinées à permettre l’accomplissement de sévices de nature sexuelle ».

Le texte prévoit cette fois quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende pour celui qui se propose « d’aider, d’assister ou de protéger la réalisation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », ou de tirer profit de ces actes ou « d’acquérir par l’achat, l’emprunt ou la cession, un animal en vue de l’utiliser aux fins précitées ». La notion de « petites annonces » a volontairement été évacuée de la proposition, afin de cibler l’ensemble des offres.

Quiconque jouerait le rôle d’intermédiaire, et donc avant tout l’éditeur du site où sont placardées ces annonces, risquerait les mêmes peines (la prose semble suffisamment large pour éventuellement impliquer les moteurs de recherche et les hébergeurs).

Sanctions identiques pour celui qui ne pourrait « justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant propriétaire, ou ayant à disposition, un animal qui fait l’objet de sévices de nature sexuelle ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes propriétaires, ou ayant à disposition, un animal qui fait l’objet des mêmes faits ».

La proposition envisage tout autant sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour celui qui s’occupe d’une manière ou d’une autre d’un établissement « destiné à la pratique de sévices de nature sexuelle envers un ou des animaux » (l’infraction est étendue à la vente ou la location de véhicules en sachant que des personnes y commettront des sévices de nature sexuelle envers un ou des animaux).

Des peines privatives de liberté seront toutefois divisées par deux si l’auteur ou le complice d’une des infractions, « ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire », a permis de faire « cesser l’infraction ou d’éviter que l’infraction n’entraîne la mort ou l’infirmité permanente d’un animal ou d’un individu et d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices ».

Un dernier article « complète, précise et renforce la notion de sévices de nature sexuelle commis sur un animal » avec là encore tout un panel d’infractions.

Une pétition et une incertitude sur le véhicule législatif

« Cette proposition de loi fait, à ce jour, toujours l’objet d’une coconstruction et d’une concertation avec les acteurs (institutionnels, associatifs, citoyens…) afin de l’améliorer et de l’intégrer aux futures configurations du volontarisme politique à venir sur ces sujets » prévient l’association Animal-Cross dans le document.

Benoît Thomé, président de l’association, nous signale la mise en ligne d’une pétition contre la diffusion de ces contenus. Une pétition à l'attention « des représentants en France des moteurs de recherche (ex : Google), des hébergeurs de sites internet (ex : OVH), des fournisseurs d’accès à internet (ex : Orange) ».

Elle plaide en pratique pour la signature d’une charte de bonne conduite afin de supprimer de manière volontaire et proactive les contenus zoophiles. « Nous considérons que l’animal doit être protégé des prédateurs sexuels, au même titre que l’enfant, et qu’il ne donne jamais son consentement ».

Dans l’entourage du député LREM, l’idée, nous confie-t-on, est de parvenir à un projet ou une proposition de loi fin 2020. Toujours sur la partie législative, l’association compte en particulier sur la mission confiée fin 2019 par le Premier ministre au député Loïc Dombreval, celle ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie. « Nous avons l’espoir qu’un texte sorte dans la deuxième partie de l’année » nous indique également Benoit Thomé.


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