Le compte Twitter du Syndicat des Avocats de France temporairement suspendu pour spam

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Crédits : flytosky11/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

@syndicatavocats, le compte du Syndicat des Avocats de France, a été réactivé par Twitter. Sa suspension avait été analysée comme « un acte grave » par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil National des Barreaux. Seulement les raisons d’être de cette réactivation tiennent avant tout d’une violation des conditions générales d’utilisation.

Après ce bannissement, le Syndicat des avocats de France a dénoncé une « censure », une « atteinte d’une particulière gravité à la liberté d’expression et à la liberté syndicale ». Une mesure qui « illustre les dangers des mécanismes de censure automatisée ». 

Le 15 février, @Syndicatsavocats avait démultiplié les messages adressés aux députés en demandant publiquement, à chacun s’il allait voter « la #ReformeRetraites qui n’a plus rien d’universelle et va asphyxier les avocats notamment ceux travaillant à l’aide juridictionnelle et donc empêcher l'accès au droit des classes populaires ».

Entre ce message posté à 6h22 et celui-ci publié à 8h07, le compte a multiplié des dizaines de fois ce même contenu. Me Alexandre Archambault a suggéré « une suspension automatique qui semble être le fait des algorithmes destinés à prévenir le harcèlement : en effet, envoyer en rafale le même tweet à des comptes certifiés peut [les] affoler ».

Contacté Twitter se refuse à commenter les cas individuels, mais dans l’entourage de la plateforme, on nous confirme que ces flots de messages ont bien été détectés comme du spam. 

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Le spam et les conditions générales d'utilisation de Twitter

Dans ces conditions générales d’utilisation du service, sorte de contrat passé entre l’abonné et Twitter, que les avocats sont exercés à lire, le réseau social exige de chaque utilisateur l’engagement de « ne pas faire un usage impropre de nos Services », en veillant « par exemple à ne pas les perturber ni à essayer d’y accéder par le biais d’une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons ».

« Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes » ajoutent ces CGU, en ciblant notamment le « spamming [pollupostage] » ou encore « l’exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services ».

Toujours dans sa politique en matière de manipulation et de spam, il est encore interdit « d'utiliser les services de Twitter d'une manière qui vise à amplifier ou à supprimer artificiellement des informations, ou d'adopter un comportement qui manipule ou perturbe l'expérience des utilisateurs ».

L'envoi de mentions en bloc, « de manière agressive ou en grand nombre » est prohibé, tout comme la publication « du même contenu de manière répétée » ou de « tweets identiques ou quasiment identiques ». Quiconque, même un député, peut signaler ces problèmes à Twitter qui peut alors engager une suspension temporaire du compte, voire pour les cas les plus graves, la transformer en bannissement définitif.

Alors que ce litige est lié à une application des CGU, Laetitia Avia a en tout cas bondi sur l’affaire en question pour soutenir qu’ « il est grand temps de contrôler les plateformes et leurs règles de modération ». Et celle-ci d’affirmer que sa proposition de loi contre la haine en ligne offrira « les moyens adéquats » pour avoir des explications. 

Là encore, les CGU sont parfaitement accessibles en quelques clics et Twitter offre la possibilité à l’internaute mécontent de faire appel, deux des réformes voulues par la députée dans sa « PPL ». Dernière précision : le spam n'est pas dans la liste des infractions que les plateformes devront retirer en moins de 24 heures. 


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