Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France

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Crédits : pornhub.com
Justice
Marc Rees

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) a porté plainte en novembre 2018 contre le site PornHub. L'association lui reproche d’être accessible aux quatre vents, et en particulier aux mineurs. Nous avons aujourd'hui tous les détails de cette procédure, encore en souffrance. 

Alors que les députés viennent de voter une disposition rendant inefficace les « disclaimers » placardés à l’entrée des sites pornos, l’association a déposé plainte le 12 novembre 2018 contre la fameuse plateforme X. Aucune suite n’a été adressée à ce jour par le procureur de la République, mais selon la requérante, il existe bien « un risque réel et certain que des mineurs soient exposés à des images et vidéos à caractère pornographique ».

PornHub est détenu par la société MindGeek au Canada et son nom de domaine par Cartwright au Luxembourg. Le site est accessible en langue française par n’importe quel internaute. C'est cette ouverture trop large qui suscite la colère de la COFRADE. Elle déplore l’absence de « système de contrôle de l’âge de l’utilisateur » ou de « message d’avertissement explicitant la nature et le contenu du site ».

Une loi française applicable à l'encontre d'un site X étranger

« Aucune précaution n’a été prise par les créateurs du site PornHub qui ne peuvent ignorer que des mineurs peuvent avoir accès à leur site et donc percevoir et consommer des images et vidéos à caractère pornographique » explique-t-elle dans la plainte dont nous avons pu prendre connaissance.

Juridiquement, elle considère que le droit français, en l’espèce le droit pénal, est applicable à ce site étranger. « En matière de cybercriminalité, la compétence des juridictions françaises peut être retenue dès lors que les contenus illicites diffusés sur internet sont accessibles depuis la France, puisqu’il suffit qu’un élément constitutif de l’infraction ait eu lieu en France ».

Et puisque le site utilise un nom de domaine en .fr (pornhub.fr) et est disponible dans notre langue, le contenu litigieux est bien « orienté vers le public français », comme le scrute la Cour de cassation face à de tels conflits territoriaux.  Mieux, depuis la loi sur la réforme pénale de 2016, l’article 113-2-1 du Code pénal facilite davantage encore le rattachement d’une infraction à la législation française.

Le texte prévient en effet que « tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République ».

Des contenus pornos accessibles aux mineurs, sans avertissement

Les personnes physiques dont il est ici question sont les mineurs français présents sur le sol national. Or, une autre disposition du code interdit de diffuser un contenu pornographique « susceptible d’être vu ou perçu » par un mineur de moins de 18 ans. Dès lors, en déduit la COFRADE, « les publications faites par le site internet PornHub sont matériellement constitutives du délit réprimé à l’article 227-24 du Code pénal ». 

La prose de cette infraction serait suffisamment vaste (« susceptible ») pour ne pas avoir à « rapporter la preuve qu’un mineur a vu ou perçu le message à caractère pornographique par l’intermédiaire du site internet ». « En l’espèce, poursuit la plainte, le site fr.pornhub.com / pornhub.fr ne dispose d’aucun message d’accueil expliquant et/ou avertissant les utilisateurs sur la nature et le contenu du site et/ou recueillant leur consentement sur leur exposition à des contenus pornographiques ».

La COFRADE affirme qu’« il ne fait aucun doute que le diffuseur a conscience de la possibilité et du risque que des mineurs français soient exposés au contenu à caractère pornographique, mais qu’aucun dispositif de contrôle et aucun message d’avertissement n’a été mis en place sur ce site afin d’en limiter l’accès par des mineurs ».

Les disclaimers et les vœux de la COFRADE

Alors que la plainte est toujours en cours, les parlementaires modifient actuellement l’article 227-24 du Code pénal, celui justement au cœur de cette procédure.

La réforme portée par le groupe LREM dans la proposition contre les violences conjugales vise à disqualifier les messages d’avertissements qu’on retrouve sur d’autres sites. Ces « disclaimers » par lesquels un internaute déclare être majeur (notre actualité sur la guerre portée au porno en ligne) ne permettraient plus d'échapper aux foudres de cette législation.

La COFRADE compte parmi ses membres l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique. En 2017, sous l’acronyme OPEN, cette association avait commandé à l’Institut français d'opinion publique un sondage sur l'évolution de la consommation de pornographie chez les ados et son influence sur leurs comportements sexuels.

Ce sondage est aujourd’hui régulièrement cité, notamment dans la charte sur le contrôle parental dévoilée dans nos colonnes ou sur la proposition de loi contre les violences conjugales (p.56 du rapport parlementaire).

Pour Thomas Rohmer, trésorier de la COFRADE et président fondateur d’OPEN, l’action initiée contre Pornhub permettra de démontrer que le 227-24 ne correspond plus à la réalité de l'écosystème. La suite d’une telle procédure, outre la condamnation du site X, sera d’en espérer le blocage, du moins si rien ne bouge.

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant a d’autres projets en tête, bien plus ambitieux encore : il souhaiterait que les sites X fassent l’objet du même traitement que les sites d’argents en ligne, gérés jusqu’alors par l’ARJEL, l’autorité de régulation du secteur. Cette réforme, mentionnée dans la plainte, impliquerait que seuls les sites autorisés par l’administration puissent avoir pignon sur rue, les autres étant susceptibles d’être bloqués en justice.

Le 21 mars 2017, l’idée avait déjà été évoquée au ministère de la Famille, alors dirigé par Laurence Rossignol. Il avait été suggéré de créer une autorité administrative indépendante ou plutôt de confier la rédaction de la liste blanche des sites pornos autorisés au Conseil supérieur de l’audiovisuel.


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