La guerre est déclarée contre le porno en ligne

Le droit dans le cul 80
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Crédits : Sony Pictures
Loi
Marc Rees

On pensait la télévision diluée dans Internet, c’est finalement Internet qui se voit appliquer peu à peu la régulation de l’écran de télévision. Nouvelle cible dans le viseur du gouvernement : le porno en ligne. Les fronts se démultiplient pour apposer un cache-sexe sur tous les écrans connectés.

À ce jour, pour éviter que des moins de 18 ans ne viennent sur leurs pages, les sites pornographiques n’ont pas trouvé d’autres solutions que placarder un « disclaimer » sur leur page d’accueil. Dans ce message d’avertissement, l’internaute déclare simplement être majeur et s’il ne remplit pas cette condition, il est renvoyé sur un site adapté à son âge.

Pourquoi cette précaution ? Le Code pénal réprime lourdement le fait de fabriquer, transporter, diffuser sur tout support un contenu notamment pornographique « lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».  Le contrevenant risque en effet trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Et pour les personnes morales, ce montant est multiplié par cinq, soit 375 000 euros d’amende.

Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre les violences conjugales. Une disposition, inscrite en son article 11, donne de nouvelles armes pour lutter contre les sites pornographiques.

Portée par la députée LREM Bérangère Couillard, elle n’est qu’un volet d’une guerre lancée contre ces contenus par la majorité actuelle et le gouvernement. Cet article prévient en effet que l'infraction précitée sera constituée « y compris si l’accès d’un mineur (….) résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». 

Dit autrement, le paravent des messages d’avertissements n'est plus suffisant pour éviter les rigueurs du code. Le sujet fait déjà l'objet de diverses interprétations. Le droit pénal étant d’interprétation stricte, un juge pourrait considérer que d’autres mesures complémentaires, telle l’inscription obligatoire, permettraient de dépasser la « simple déclaration » et suffiraient à éviter ces foudres. Les échanges à l’Assemblée nationale révèlent toutefois les attentes des partisans du cadenassage du Web. 

Jeunes -> Porno -> Violence

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