Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique

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Crédits : AlexBrylov/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que le formalisme lié au télétravail a récemment été simplifié dans le privé, le gouvernement s’apprête à en faire de même dans la fonction publique. Des « autorisations temporaires » pourraient notamment être accordées en cas de « situation inhabituelle » (de type grève).

Mouvements sociaux, pics de pollution, perturbations dans les transports... À chaque événement exceptionnel, le télétravail est mis en avant.

Pour les salariés, depuis les « ordonnances Pénicaud » de 2017, employeurs et employés peuvent convenir d’un recours exceptionnel au télétravail, sans avoir à modifier le contrat de travail. En l’absence d’accord collectif ou de charte, les parties sont d’ailleurs libres de formaliser leur accord « par tout moyen », éventuellement à la dernière minute.

En revanche, dans la fonction publique, le recours au télétravail s’avère – pour l’heure – bien plus encadré.

Du télétravail « trop contraignant » à mettre en œuvre dans la fonction publique

Régi par une loi de 2012 et un décret de 2016, le télétravail n’est possible dans le public qu’à l’issue d’une procédure relativement rigide : l’agent doit effectuer une demande auprès de son chef de service, par écrit, en précisant notamment les jours et le nouveau lieu de travail (sachant qu’il n’est pas possible de télétravailler plus de trois jours par semaine).

Un entretien est ensuite organisé, à l’issue duquel le responsable statue, au regard notamment de la « conformité des installations » choisies par l’agent. Mais même en cas de feu vert, l’autorisation ne prévaut que pour une durée maximale d’un an (potentiellement renouvelable).

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Crédits : Le portail de la fonction publique

Dans un bilan rendu public en janvier 2019, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avançait ainsi que les premiers retours d’expérience étaient globalement « très positifs », mais que le dispositif était perçu comme « trop contraignant », tant pour les agents que pour les employeurs publics.

Quelques mois plus tard, au Sénat, plusieurs élus centristes profitaient de l’examen du projet de loi de « transformation de la fonction publique » pour faire adopter un amendement invitant les administrations à prévoir des « possibilités de passage ponctuel en télétravail » pour leurs agents.

Un projet de décret, dévoilé hier par Acteurs Publics, permet d’en savoir plus sur la réforme qui se dessine.

Des « autorisations temporaires » de télétravailler en cas de grève, etc.

Au-delà du formalisme lié à la demande de passage en télétravail, la principale rigidité du système actuel réside dans le fait que cet exercice doit être régulier : le fonctionnaire travaille par exemple à son domicile tous les mardi et jeudi.

Le gouvernement s’apprête de ce fait à introduire davantage de souplesse. À l’avenir, les agents pourront demander à effectuer un certain nombre de jours de télétravail (sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). L’attribution d’un volume de « jours flottants de télétravail » sera ainsi possible, et pour lesquels l’agent devra « demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique direct ».

Autre grande nouveauté : une « autorisation temporaire de télétravail » pourra être sollicitée, « lorsqu’une situation inhabituelle perturbe temporairement l’accès au site de travail ou le travail sur site ». Des dispositions visiblement taillées pour les épisodes de grèves, d’intempéries, de pics de pollution, etc. Dans un tel cas de figure, il sera d’ailleurs possible de déroger à la règle des trois jours de télétravail maximum par semaine.

Néanmoins, autorisation temporaire ou non, l’agent devra respecter le même formalisme – et en passer notamment par une demande écrite. Les deux dispositifs étant cumulatifs, précise le projet de décret, on peut malgré tout imaginer qu’il sera plus facile de recourir au télétravail en prévision de difficultés ponctuelles, à tout le moins pour les personnes bénéficiant d’un nombre de « jours flottants » de télétravail.

Et ce d’autant que la procédure est appelée à être simplifiée. La durée maximale d’autorisation (d’un an) doit notamment disparaître. De plus, une réponse devra être donnée à toute demande de télétravail « dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception », précise le texte.

Davantage de possibilité de télétravailler dans des « tiers lieux »

Dernier point important : le projet de décret donne la possibilité aux agents publics de télétravailler dans de nouveaux « tiers lieux » (espaces de co-working, etc.).

Aujourd’hui, les fonctionnaires doivent exercer leurs missions de chez eux ou dans des « locaux professionnels ». À l’avenir, si ce texte est promulgué en l’état, ils pourront travailler dans tout « autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel ». L’exécutif a au passage pris le soin de préciser que les frais afférents à la « location d’un espace destiné au télétravail » ne seront pas pris en charge.

Restera à voir si ces réformes permettront de faire décoller le recours au télétravail au sein de l'administration. D’après l’étude publiée l’année dernière par la DGAFP, seuls 287 des 8 224 agents travaillant au sein des ministères économiques et financiers télétravaillaient, « soit un taux de 3,48 % ».

Des chiffres bien loin de ceux du privé. D’après une étude publiée l’année dernière par Malakoff Médéric-Humanis, « 29 % de l'effectif des entreprises de plus de dix salariés » effectuerait du télétravail régulièrement, soit 5,2 millions de personnes.


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