Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés

Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés

Non sans ciselage

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/01/2020 11 minutes
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Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés

Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.

« Comment continuer à faire société quand s’insinue au plus profond d’entre nous le sentiment d’impunité ? » Dès les premières minutes de cette nouvelle lecture, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, est venu apporter le soutien gouvernemental à la proposition de loi déposée et défendue par la députée LREM Laetitia Avia.

Enfonçant quelques portes ouvertes, le membre du gouvernement assure que la haine ne peut être tolérée en ligne comme dans la rue et celui-ci a voulu battre une idée « trop souvent répandue » selon laquelle il serait « vain de légiférer » ou d’appliquer le droit en ligne. Il a tenu à saluer ce droit en gestation, engageant un cadre « efficace », « applicable », « vérifiable ». Non sans regretter qu’il n’y ait pas eu « d’accord transpartisan ».

L’échec de la commission mixte paritaire se résume aisément : si les députés ont défendu bec et ongles l’idée d’un délit de non-suppression des contenus manifestement rattachés à une infraction « haineuse », les sénateurs lui ont préféré une sanction administrative dans le cadre d’une obligation de moyen.

De même, les premiers avaient voulu faire entrer les moteurs de recherche dans la boucle, ce qu’ont refusé les seconds. Néanmoins, Cédric O a salué la « prise de conscience » sur la problématique du texte. « La loi est fortement attendue. Elle sera scrutée », notamment par les autres États membres qui n’ont pour l’heure que l’expérience allemande sous la dent, ou le Digital Service Act en chantier à Bruxelles.

Laetitia Avia pour sa part est revenue sur la longue histoire de cette proposition de loi sur laquelle le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs.

Elle a épinglé ceux qui ne conjuguaient son texte que sous l’angle du renoncement : une mission contre la haine en ligne qui allait être vaine, un rapport qui ne servirait au mieux qu’à caler « des armoires ». Elle a salué la volonté politique du chef de l’État, tout en dénonçant plus directement ces sénateurs qui ont voulu « laisser aux plateformes les clefs d’une voiture de course », avec la liberté de choisir la route et la destination finale.

Entre le délit de non-retrait, les nouveaux pouvoirs accordés au CSA, la possibilité pour le conseil d’adresser des sanctions administratives en cas de surcensure, voilà une proposition qui serait, selon elle, « aux antipodes du renoncement ». L’objectif, insiste la députée LREM, est qu’en 2020 en France, plus personne n’ait peur de s’exprimer sur les réseaux sociaux.

« Une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue »

La beauté du portrait tiré par la rapporteure n’a pas été partagée par Danièle Obono. Selon la députée France Insoumise, cette proposition donne le pouvoir de régulation de la liberté d’expression aux plateformes.

Il renforcerait leur situation monopolistique, aux antipodes des volontés ou des opportunités initiales attendues des réseaux, à savoir offrir une place aux discours des citoyens face aux géants des médias. « Vous allez finir par faire d’Internet, ce que vous avez fini par faire de la télévision et de la radio ». Et selon l’élue, « votre proposition de loi n’est qu’une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue ».

Sans surprise, la motion de rejet LFI a été repoussée dans un hémicycle où le groupe LREM est en majorité. Son collègue Alexis Corbière a regretté que la proposition génère une forme de prime à la censure où les plateformes privilégieront la censure rapide plutôt que de faire face à des sanctions très lourdes.

Toujours dans la discussion générale, Frédéric Reiss, député LR, s’est souvenu des observations de la Commission européenne, peu tendres avec le texte français. Vouloir imposer aux plateformes des obligations non conformes au droit EU, a-t-il relevé, « n'est pas très raisonnable ».

La future loi Avia ? Un fondement à d'autres textes

Si le groupe s’est dit réticent, le MoDem s’est montré beaucoup plus satisfait de la rédaction actuelle, excepté Philippe Latombe. Mieux. Pour Isabelle Florennes, « ce texte servira de fondement à d'autres dans un futur proche ». En somme la future loi Avia aujourd’hui calquée sur les contenus dits haineux, pourrait être déclinées, servir de trame, de modèle.

Le PS a également montré tout son intérêt. « Aujourd'hui j'ai le sentiment que nous sommes arrivés à un équilibre tout à fait acceptable », a ainsi jugé la députée George Pau-Langevin.

Au sein de l’UDI et apparentés, qui a annoncé voter favorablement, Laure de la Raudière a répété son opposition au cœur de la proposition, à savoir la responsabilité pénale des plateformes en cas de non-suppression des contenus haineux. « On demande à la plateforme de jouer le rôle du juge », alors que la zone d’ombre, celle des contenus gris, ne serait pas convenablement traitée par des algorithmes, bêtes amas de codes incapables de faire le tri entre opinions et contenus infractionnels.

Confier le pouvoir de juge aux plateformes dans le traitement des contenus illicites a aussi été épinglé par la députée Frédérique Dumas (Libertés et Territoires). Alors que la Commission européenne a invité la France à travailler plutôt sur le Digital Service Act, l’élue considère que Paris, en prenant une mesure nationale, compliquera le chantier en cours.

Stéphane Peu (GDR) a mis pour sa part l’accent sur les moyens dévolus à la justice, dont le caractère « intangible » ne pourrait conduire qu’à un transfert de pouvoir de régulation aux plateformes. Selon lui, Pharos, plateforme de signalement gérée par la police, il n’y a que 24 fonctionnaires, et 6 pour la seule cellule dédiée à la haine en ligne. Ce pour gérer 163 000 signalements.

« 8 membres d'un journal satirique sont morts pour avoir usé de la liberté d'expression ». Cinq ans plus tard, Marine Le Pen pense que les dessins de Charlie Hebdo tomberaient désormais dans le champ des contenus à supprimer en 24 heures. « Seule la justice peut dire si un propos est contraire à la loi, non une plateforme, un algorithme ou un modérateur ». « MLP » n’a pu s’empêcher de relever que la proposition de loi ne fustige pas « le premier vecteur de haine », à savoir, selon l’élue, « l’islamisme ».

Minuit, l'heure du délit

À minuit, l’article 1 a été adopté. Pour mémoire, il dresse une liste d’infractions que les opérateurs auront impérativement à supprimer dans les 24 heures. Y sont compris l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

S’y ajoutent la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. N’oublions pas l’injure raciale, à raison de l’orientation sexuelle.

« La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux ! » s’est vainement exprimé Guillaume Larrivé. Il avait déposé comme d’autres députés, un amendement de suppression.

Laetitia Avia a défendu ce délit de 250 000 euros d’amende. Et pour justifier ce modèle où la plateforme est finalement aux premiers rangs de la régulation, elle a considéré que même si on multipliait le budget de la justice par 1 000, il serait impossible de mettre un juge derrière chaque contenu. 8 millions de vidéos ont par exemple été modérées par YouTube ces trois derniers mois. Une idée de l’ampleur de la tâche.

La quasi-totalité des amendements non LREM a été repoussée comme celui de Philippe Latombe (Modem) qui avait imaginé un système de suspension provisoire des contenus. 

Philippe Latombe
Philippe Latombe (MoDem) - Crédits : Assemblée Nationale

Un champ (un petit peu) réduit

Au passage, le gouvernement a réduit le champ infractionnel de l’article 1er pour retirer celles à la traite des êtres humains et au proxénétisme, dont le caractère manifestement illicite serait trop difficilement qualifiable .

La députée Avia a déposé un sous-amendement pour remettre le harcèlement sexuel dans la boucle, autre infraction que voulait retirer l’exécutif. Selon elle, il s’agirait d’un « contenu, par nature, manifestement illicite ». « Nous ne pouvons pas retirer cette infraction du champ. Cela touche principalement les jeunes sur les réseaux sociaux. Des publications, des vidéos, des plateformes sur lesquelles des personnes s’adonnent à du harcèlement sexuel ». 

La députée Laure de la Raudière avait proposé une solution sur les contenus gris, ceux pas tout à fait manifestement illicites, mais qui seraient retirés malgré tout par les plateformes à titre de précaution pénale. Elle avait envisagé, en pareil doute, « la possibilité, pour les plateformes, de saisir le juge judiciaire ».

Le délai de 24 heures aurait alors été reporté à la date de sa décision. Avis défavorable de Laetitia Avia, pour qui une plateforme peut déjà aujourd’hui saisir le juge. Elle a assuré aussi que si une plateforme retirait trop tardivement un contenu, en accomplissant les diligences nécessaires comme justement saisir la justice ou l’auteur des propos pour jauger du contexte, le caractère intentionnel de l’infraction ferait défaut.

Une grille d’analyse non partagée par Frédérique Dumas, qui ne l’a pas retrouvé dans la lettre de la proposition de loi.

Les vidéos pornos accessibles aux mineurs devront être retirées, non celles violentes

La future loi est présentée comme s’attaquant aux contenus « haineux ». Toutefois dans le périmètre des infractions, les opérateurs de plateformes comme YouTube, Facebook ou Twitter se devaient aussi de supprimer les contenus violents ou pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur (article 227-24 du Code pénal).

Comme déjà souligné, l’infraction pourrait conduire à faire supprimer des vidéos très violentes, au hasard celle d’un manifestant recevant des coups de poing d’un agent des forces de l’ordre. À l’amendement 162, adopté, Laetitia Avia a finalement réservé ce traitement qu’aux seuls contenus pornos (vidéos, textes, photos…)

L’argument ? « Afin de mieux cibler cette obligation et compte tenu des conséquences particulièrement néfastes de l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne cesse de croître, cet amendement restreint l’obligation de retrait des contenus contrevenant manifestement à l’article 227-24 du Code pénal à ceux à caractère pornographique ».

L'obligation de retrait en 60 minutes

Au passage les députés ont adopté l’amendement 161 du gouvernement qui permet aux policiers d’adresser des notifications aux sites pour les contraintes à retirer les contenus « pédo » ou « terro » dans l’heure. Tous les groupes ont regretté la méthode : l’exécutif n’a déposé cet amendement que quelques heures avant les débats en nouvelle lecture.

Frédérique Dumas a relevé non sans malice qu’il était donc possible de laisser aux autorités la possibilité de qualifier un contenu avant de réclamer son retrait par les opérateurs. L’argument, quoique de poids, n’a pas eu d’effet (notre actualité).

L’article 1er a été adopté. Les débats reprendront cet après-midi et ce soir.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« Une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue »

La future loi Avia ? Un fondement à d'autres textes

Minuit, l'heure du délit

Un champ (un petit peu) réduit

Les vidéos pornos accessibles aux mineurs devront être retirées, non celles violentes

L'obligation de retrait en 60 minutes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (50)




Pour Isabelle Florennes, « ce texte servira de fondement à d’autres dans un futur proche

». En somme la future loi Avia aujourd’hui calquée sur les contenus

dits haineux, pourrait être déclinées, servir de trame, de modèle.




     

Au moins elle ose dire ce qui se cache sous ce genre de loi : la censure à tous les étages.





Tellement rassurant <img data-src=" />




« Comment continuer à faire société quand s’insinue au plus profond d’entre nous le sentiment d’impunité ? »





Pendant une seconde j’ai cru que Cédric O parlait des forces de l’ordre <img data-src=" />


Pourquoi voter des lois le soir ? Quelqu’un connais les horaires de vote ?






Laetitia Avia pour sa part est revenue sur la longue histoire de cette proposition de loi sur laquelle le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs.





heu ? …..


Pour limiter la présence (de l’opposition mais pas que) dans l’assemblé. Ca permet en poussant au cul une poignée de député d’avoir une majorité sur un texte controversé. Une méthode de voyous qui a fait c’est preuve.

Ça fait parti des fonctionnement de la république exemplaire…




[…] le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs débat démocratique.

heu ? …..


en effet…c’est mieux : ainsi ! <img data-src=" />


Soit cette loi va se montrer purement inapplicable et s’effondrer sous son propre poids, soit on va vite devoir être forcés à investir massivement dans un VPN…


Pour quoi faire un VPN ? Ce sont les hébergeurs qui sont visés par cette loi avec l’obligation de retrait, pas les auteurs qui étaient déjà condamnables avec les lois actuelles.



Si on veut se soustraire à ce risque il faut plutôt choisir un hébergeur étranger plutôt qu’un VPN. Du moins quand c’est possible de le choisir, si c’est du contenu posté sur Facebook on n’a pas le choix et ça pourra être censuré, même posté avec un VPN.








Jarodd a écrit :



Pendant une seconde j’ai cru que Cédric O parlait des forces de l’ordre <img data-src=" />







J’y ais également pensé ^^

Puis je me suis souvenu qu’ils ne travaillent plus dans le cadre de la loi.



Si tu crois qu’ils font les 35h comme toi, tu te trompes.

D’autre part, le planning des discussions en séances et bien plein.

Ensuite, ta dernière phrase est idiote, cela a toujours été ainsi en Vème République, les séances nocturnes font parties du paysages.



Par contre, les gros coups bas c’est le combo aout+nuit.


je suis bien loin des 35h merci de ta sollicitude. Et c’est justement parce-qu’ils sont eux aussi bien loin des 35h (présence a l’assemblé, permanence de proximité, proposition, amendement de lois ect… il sont loin d’etre aussi planqué qu’on veut bien le penser) et c’est pour cela que c’est un coup bas de faire s’éterniser les séances jusqu’au milieu de la nuit.

Tu me fait tenir des propos que je n’ai pas. j’ai pas dit qu’il foutait rien. Seulement que le fait de mettre un texte ou un autre en toute fin de séances ou en pleine nuit est un choix délibéré et politique afin de facilité l’adoption ou l’abandon d’un textes

Que ce soit pas une nouveauté ne veut pas dire que ce soit moralement plus acceptable. Et notre président a martelé vouloir une république exemplaire. Avec juste la volonté nécessaire on peut faire les choses avec moins de fourberies, que les comportement pré-existe ou non.




compte tenu des conséquences particulièrement néfastes de

l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne

cesse de croître,





Je vois systématiquement cette croyance du “choc” que représenterait le porno en ligne pour les mineurs mais je n’ai jamais vu/lu d’études confirmant cela.&nbsp;



Le porno n’est pas pour les mineurs, c’est certain, mais de là à dire que tomber sur une image porno serait choquant, il y a quand même un monde.



Et de là à dire que c’est plus choquant que les images de violences, de guerre ou de torture que les journaux télévisés nous montrent parfois, c’est vraiment le monde à l’envers…



Perso, rien que de voir les images de violences policières, ça me met très, très mal à l’aise (pourtant je suis pas une petite nature), j’imagine même pas l’effet sur les gamins.

&nbsp;C’est un coup à finir traumatisé à vie des flics et à pleurer dès qu’on en voit un qui passe.



&nbsp;


Je pense surtout que le porno donne une image du sexe qui n’est pas vraie.

Mais je ne pense pas que ça “choque” les ados, excepté les pratiques assez hard (qui me choquent aussi).



Après, MLP est encore une fois à côté de la plaque avec son islamisme, et les LREM aussi avec leur loi à la con.

Y’a que certains députés du centre et de LFI qui sont à peu près conscient du risque de cette loi (même si je peux pas blairer Corbière).



Je suis quand même un peu étonne que le PS soit d’accord avec cette loi…enfin pas trop quand-même quand je me rappel la loi Renseignement sous Hollande…


En faite quasiment toutes les lois pourris pour le net vienne de la “gauche”, la seule chose qui change c’est que d’habitude quand il sont dans l’opposions il sont “contre”.




conséquences particulièrement néfastes de l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne cesse de croître



oui, “croissante” veut dire “qui ne cesse de croître”…





centre-gauche, pour inclure le PS, Valls et LaREM


Du moment qu’elle y croit…








Lamateh a écrit :



En faite quasiment toutes les lois pourris pour le net vienne de la “gauche”, la seule chose qui change c’est que d’habitude quand il sont dans l’opposions il sont “contre”.





Depuis quand la secte de Manu le Micron est-elle de gauche ? Elle a toujours été purement de droite, avant de sombrer de plus en plus dans l’extrême-droite depuis la récupération à leur compte les obsessions identitaires et islamophobes de Le Pen et consorts.







mrintrepide a écrit :



centre-gauche, pour inclure le PS, Valls et LaREM





La Macronie n’est pas de gauche, ni même de centre-gauche : voir au-dessus.

Le PS, parti zombie mort en 2017 mais qui n’a pas encore compris qu’il l’était, n’était déjà plus vraiment de gauche non plus depuis le passage de Mitterrand. Et plus du tout avec Hollande et la « promotion Voltaire » en général.



Quant à Valls, celui qui veut (voulait ? J’ai pas vu si ça avait eu lieu, mais je crois que oui, depuis le temps) devenir le nouveau maire de Barcelone sous les couleurs de Vox, un parti d’extrême-droite espagnol… Sans commentaires.



Faudrait bien comprendre, les gens, que depuis quelques décennies, les principaux partis politiques se sont fortement droitisés, contrairement à ce que persistent à raconter la presse « classique ». Même les « insoumis » commencent à être gagnés par les idées brunes (et pourtant, eux, on peut ou pouvait encore les considérer comme réellement de gauche, et même pas d’extrême-gauche). C’est dire si ça pue bien, en ce moment…









Trit’ a écrit :



Quant à Valls, celui qui veut (voulait ? J’ai pas vu si ça avait eu lieu, mais je crois que oui, depuis le temps) devenir le nouveau maire de Barcelone sous les couleurs de Vox, un parti d’extrême-droite espagnol… Sans commentaires.





Alors, bien que je n’apprécie vraiment pas Valls, tu fais des raccourcis un peu audacieux…




  • Il a fait 13% aux municipales de Barcelone (4eme place, derrière les indépendantistes à 21% et la socialiste sortante à 21%) : c’est effectivement un déculottée.

  • Il était soutenu par Ciudadanos (libéraux de droite)

  • Ces derniers l’ont jeté quand il a soutenu la socialiste contre l’indépendantiste (et contre l’avis du parti) et qu’il a critiqué le rapprochement de Ciudadanos avec Vox (extrême droite), justement.



    Il a un passif suffisamment lourd pour ne pas avoir besoin de charger la bête… <img data-src=" />



Et moi j’ai cru qu’il envisageait d’enfin faire appliquer les lois déjà existantes, plutôt que de soutenir ce projet moisi <img data-src=" />


Ca y’est ? On est en dictature ?

Ou c’était déjà le cas depuis Hadopi ?


“Au passage les députés ont adopté l’amendement 161 du gouvernement qui permet aux policiers d’adresser des notifications aux sites pour les contraintes à retirer les contenus « pédo » ou « terro » dans l’heure.”&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Question con, mais c’est quoi la portée du texte ? C’est sensé être appliqué par n’importe quel site (sur lequel des personnes peuvent éventuellement poster des trucs) ou juste sur les grandes plateformes ?

&nbsp;

-&nbsp; Si n’importe quel site : Dans quelle mesure ils s’imaginent qu’un retrait en 1 heure est faisable ?&nbsp;<img data-src=" />

-&nbsp; Si grandes plateformes uniquement : C’est défini comment et avec quelles justifications ?


Valls est de droite, AMHA&nbsp;<img data-src=" />


Bon concrètement : Je tiens un blog de cuisine ou les gens peuvent laisser des commentaires. Si je m’absente un week end et que je n’ai pas internet sur mon smartphone parce que ça capte pas et qu’une personne dépose un commentaire haineux, le lundi matin j’aurais donc reçu une condamnation ?


parce-que l’après-midi, c’est bien connu, les députés font la sieste :-)








martinodm a écrit :



“Au passage les députés ont adopté l’amendement 161 du gouvernement qui permet aux policiers d’adresser des notifications aux sites pour les contraintes à retirer les contenus « pédo » ou « terro » dans l’heure.”&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Question con, mais c’est quoi la portée du texte ? C’est sensé être appliqué par n’importe quel site (sur lequel des personnes peuvent éventuellement poster des trucs) ou juste sur les grandes plateformes ?

&nbsp;

-&nbsp; Si n’importe quel site : Dans quelle mesure ils s’imaginent qu’un retrait en 1 heure est faisable ?&nbsp;<img data-src=" />

-&nbsp; Si grandes plateformes uniquement : C’est défini comment et avec quelles justifications ?





La loi explique que seront concernés les plates-formes à partir d’un certain nombre de connexions, nombre décidé plus tard par décret… donc par macron, ou marine…&nbsp;



En fait, pour moi l’un des “problèmes à résoudre” c’est ce genre de chose:



&nbsphttps://www.marianne.net/societe/mila-16-ans-menacee-de-mort-pour-avoir-critique…



Cet espèce de déchaînement de haine , qui démarre (un peu facilement) sur le net pour terminer dans le monde physique pour une simple opinion , même un peu simplette.

&nbsp;

Là on parle essentiellement de twitter & facebook, qui concentrent quand même quoi qu’on en dise la plupart des “rush” de ce type, à cause de la loi du nombre et de leur mode de fonctionnement . Mais toute plateforme, même décentralisé , aurait ce type de souci si le nombre de gens étaient suffisant.



Mais pour moi ce que je trouve grave c’est que des gens aient ne serait-ce que l’idée de faire ceci. Je ne pense pas que ça vienne du net: Avant, il y avait les corbeaux, les “loubards”, les “bandes”,…. la violence existait aussi , simplement elle était circonscrite à certaines zones, on en entendait pas parler dans les média nationaux donc “ça n’existait pas”.



C’est ce qui change aujourd’hui : chaque publication, chaque mot, est relayée sur toute la planète en 2 minutes , et ça créé cet effet de déferlement très violent, mais très fugace aussi.

Dans 1 an plus personne se souviendra de la tête de la jeune fille .

Cet effet de meute a toujours existé (c’est elle qui, entre autre, explique le sentiment d’impunité, et ça s’applique aux bad blocs comme aux flics) , et le net renforce encore ça.



Mais je ne vois absolument rien dans cette loi qui pourrait, ne serait-ce que de très très loin, enrayer ça.



&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;








OB a écrit :



Mais je ne vois absolument rien dans cette loi qui pourrait, ne serait-ce que de très très loin, enrayer ça.





Bah si, le post original de cette jeune fille sera supprimé pour ne froisser personne alors qu’il n’a absolument rien illégal. Une sorte de retour du délit de blasphème, quoi. <img data-src=" />



Plus sérieusement, il sera impossible de supprimer tous les messages de menaces de mort qu’elle reçoit. Et de toute façon, le mal est fait : les décérébrés qui se revendiquent “progressistes” n’ont pas hésité à publier ses coordonnées et à appeler à la lyncher



en fait, il me semble que menacer quelqu’un de mort est déjà puni par la loi…



Voir ici.





Article 222-17 du code pénal:



La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500&nbsp;euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

&nbsp;

La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45000&nbsp;euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.



Un tweet, un post sur un forum, un commentaire sont des écrits, que je sache. Donc aujourd’hui, 45000€ d’amende et 3 ans de prison, on est loin de la “zone de non droit”…


J’avoue que, quand j’ai lu l’article, j’ai été effaré !!








OB a écrit :



En fait, pour moi l’un des “problèmes à résoudre” c’est ce genre de chose:



&nbsp;https://www.marianne.net/societe/mila-16-ans-menacee-de-mort-pour-avoir-critique…



Cet espèce de déchaînement de haine , qui démarre (un peu facilement) sur le net pour terminer dans le monde physique pour une simple opinion , même un peu simplette. &nbsp;





C’est “marrant” mais je vois pas du tout la même chose…



Je vois surtout une nana grosse cassos pleine de piercing et de tatouages absolument dégueulasses qui n’a comme seule moyen d’expression et pour attirer l’attention de tourner des vidéos de merde sur insta caca. A force de vouloir faire la course au buzz elle finira forcément tomber dans l’extrémisme.



Si tu part du principe que la religion c’est une des choses les plus extrémiste et stupide de notre société actuelle alors tu est sur et certains que la réaction sera extrémiste et stupide. Et c’est surement ce que cette personne veut ( ou alors elle est vraiment trop stupide ) dans le but de faire encore plus de buzz. Tant qu’ont donnera trop d’attention à des déchets de la sortes alors ça sera de pire en pire.



Pour résumer, cette vidéo est plus ou moins un appel à la haine et pas besoin de la loi avia pour devoir retirer et sanctionner ce genre de choses. Et si il y avait pas cette vidéo il y aurais pas eu un flot d’insulte.

&nbsp;





anagrys a écrit :



Un tweet, un post sur un forum, un commentaire sont des écrits, que je sache. Donc aujourd’hui, 45000€ d’amende et 3 ans de prison, on est loin de la “zone de non droit”…





125 condamnation pour agression / vol mais toujours libre, 370 condamnation par la sécurité routière et 40.000€ de dettes, toujours libre. Alors menacer quelqu’un sur le net, lol.









CounterFragger a écrit :



Bah si, le post original de cette jeune fille sera supprimé pour ne

froisser personne alors qu’il n’a absolument rien illégal. Une sorte de

retour du délit de blasphème, quoi. <img data-src=" />



&nbsp;

Mais

limite OSEF de cette nana. Et d’ailleurs , le post supprimé, je suis

pas sur que ça aurait changé grand chose derrière. Je suis sur que bon

nombre de personne qui l’on menacée ont même pas lu ce qu’elle a écrit -

qu’ils ont juste “suivi le mouvement” en surenchérissant bêtement.



&nbsp;





anagrys a écrit :



en fait, il me semble que menacer quelqu’un de mort est déjà puni par la loi…



&nbsp;

Absolument. Les 34 des messages sont déjà susceptible d’être poursuivi.

Mais

bon, le but de la loi Avia n’est pas d’intervenir sur les coupable,

mais de sanctionner les intermédiaires , moins nombreux, plus

identifiables, plus solvables.

(Pas sur que ce soit exclusif

d’ailleurs : Comme pour hadopi tu peux très bien prendre une lettre ET

une procédure judiciaire…)



&nbsp;





skankhunt42 a écrit :



C’est “marrant” mais je vois pas du tout la même chose…



Je vois surtout une nana grosse cassos pleine de piercing et de tatouages absolument dégueulasses qui n’a comme seule moyen d’expression et pour attirer l’attention de tourner des vidéos de merde sur insta caca. A force de vouloir faire la course au buzz elle finira forcément tomber dans l’extrémisme.



Si tu part du principe que la religion c’est une des choses les plus extrémiste et stupide de notre société actuelle alors tu est sur et certains que la réaction sera extrémiste et stupide. Et c’est surement ce que cette personne veut ( ou alors elle est vraiment trop stupide ) dans le but de faire encore plus de buzz. Tant qu’ont donnera trop d’attention à des déchets de la sortes alors ça sera de pire en pire.



Pour résumer, cette vidéo est plus ou moins un appel à la haine et pas besoin de la loi avia pour devoir retirer et sanctionner ce genre de choses. Et si il y avait pas cette vidéo il y aurais pas eu un flot d’insulte.



&nbsp;

Je m’en fout complètement de cette nana, de ce qu’elle a dit, de ce qu’elle pense.

En lisant son tweet je me suis juste dit “je suis pas d’accord”, et j’en suis resté là.



A AUCUN moment j’ai eu envie de l’insulter, de trouver son adresse et de la menacer de mort.

Et c’est pareil avec carbier que j’ai bloqué car j’avais plus envie de le lire: à aucun moment, sous prétexte que MOI j’ai plus envie de le lire, je n’ai envie de l’empêcher d’écrire ce qu’il a envie. Encore moins d’aller chercher son adresse pour le menacer de mort !!! ça me parait complètement dingue.



Moi j’y ai pas du tout vu un appel à la haine, mais simplement un point de vu exprimé. Certes blasphématoire (qui n’est pas interdit).

Alors qu’elle soit stupide & naive, je veux bien le croire. Mais si , simplement, ceux qui n’était pas d’accord l’avait simplement bloquée de leur TL ?

D’où on passe du bouton “bloquer” aux menace de mort et à la diffusion publique d’infos perso pour du bulling ?

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;









OB a écrit :



D’où on passe du bouton “bloquer” aux menace de mort et à la diffusion publique d’infos perso pour du bulling ?







Bloquer change seulement la perspective de l’utilisateur. Pas de différence notable avec les groupes fermés qui sont crées de fait avec ce blocage bien que “publiants”.

En revanche : il sera toujours possible de critiquer ailleurs quelqu’un. Ou en privé sur le même site. Preuve en est avec ton exemple personnel de carbier. <img data-src=" />









mrintrepide a écrit :



centre-gauche, pour inclure le PS, Valls et LaREM



LREM est plus à droite que LR…









skankhunt42 a écrit :



C’est “marrant” mais je vois pas du tout la même chose…



Je vois surtout une nana grosse cassos pleine de piercing et de tatouages absolument dégueulasses qui n’a comme seule moyen d’expression et pour attirer l’attention de tourner des vidéos de merde sur insta caca. A force de vouloir faire la course au buzz elle finira forcément tomber dans l’extrémisme.





Ses vidéos, on s’en fout. Son apparence, on s’en fout. L’extrémisme pour quelle raison, pour avoir craché sur la religion ? <img data-src=" />





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skankhunt42 a écrit :



Si tu part du principe que la religion c’est une des choses les plus extrémiste et stupide de notre société actuelle alors tu est sur et certains que la réaction sera extrémiste et stupide. Et c’est surement ce que cette personne veut ( ou alors elle est vraiment trop stupide ) dans le but de faire encore plus de buzz. Tant qu’ont donnera trop d’attention à des déchets de la sortes alors ça sera de pire en pire.





On peut aussi partir du principe de… lire l’article de Marianne en entier. Article qui mentionne clairement qu’elle a reçu des commentaires homophobes (“aller brûler en enfer”) sous couvert de la religion après avoir éconduit un gros lourd qui la draguait. On peut comprendre que lorsqu’une religion postule que tu es une erreur de la nature et que tu insultes Dieu, tu n’aies pas des paroles de sympathie pour elle…

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skankhunt42 a écrit :



Pour résumer, cette vidéo est plus ou moins un appel à la haine et pas besoin de la loi avia pour devoir retirer et sanctionner ce genre de choses. Et si il y avait pas cette vidéo il y aurais pas eu un flot d’insulte.

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Et s’il n’y avait pas eu préalablement de la part d’extrémistes religieux dégénérés, elle n’aurait pas fait cette vidéo. Vidéo qui n’a rien d’un appel à la haine, à part si Dieu lui-même veut porter plainte. Jusqu’à preuve du contraire, il n’existe aucun délit de blasphème en France. Tout individu est libre de cracher et vomir sur une religion et ses préceptes, et j’espère que ça le restera !



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skankhunt42 a écrit :



125 condamnation pour agression / vol mais toujours libre, 370 condamnation par la sécurité routière et 40.000€ de dettes, toujours libre. Alors menacer quelqu’un sur le net, lol.





Menaces de mort sur le Net qui diffusent ses coordonnées pour qu’elle se fasse tabasser dans la vie réelle, trop lol de mdr !



Valls a critiqué l’idée d’une nouvelle (troisième) République Espagnol (tué par Franco) face à l’actuelle monarchie et a soutenue une alliance avec la droite extrême (extrême droite).

Tout cela est à mon avis totalement incompatible avec l’étique “Ancien Premier Ministre Socialiste de la République Laïc Française”








CounterFragger a écrit :



Ses vidéos, on s’en fout. Son apparence, on s’en fout.





Non sinon c’est trop “facile”… Si demain dans la rue tu reprend son discours tu va surement te faire péter la gueule. Si tu à la même apparence qu’elle ça sera sans doute pire.



A un moment donné tu insulte quand même des gens qui génèrent du terrorisme de par des croyance complètement hors du temps d’un type qui n’a probablement même pas existe.



Et même avec ça qui “on s’en fout” mais dans l’autre sens il faut y avoir un minimum de respect.

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CounterFragger a écrit :



Et s’il n’y avait pas eu préalablement de la part d’extrémistes religieux dégénérés, elle n’aurait pas fait cette vidéo. Vidéo qui n’a rien d’un appel à la haine, à part si Dieu lui-même veut porter plainte. Jusqu’à preuve du contraire, il n’existe aucun délit de blasphème en France. Tout individu est libre de cracher et vomir sur une religion et ses préceptes, et j’espère que ça le restera !





Charlie man, charlie ! Maintenant un “muzz” ( mot préféré de yahoo, 400% de haine la bas ) islamiste qui égorge un passant dans pas “muzz” n’est qu’un simple “fou”. Et si jamais il à consommé du cannabis il pourra dire qu’il à eu une bouffé délirante et s’en sortir blanc comme neige.



Ne pas oublier que c’est à “ça” que tu t’adresse principalement… Les media ce chient dessus, l’état ce chie dessus, lors faire ce genre de vidéo ? non.

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CounterFragger a écrit :



Menaces de mort sur le Net qui diffusent ses coordonnées pour qu’elle se fasse tabasser dans la vie réelle, trop lol de mdr !&nbsp;





Ont est bien d’accord, mais dire à des terroriste publiquement que leur truc c’est de la merde, c’est un peu normal d’avoir ce genre de réaction. La liberté d’expression est morte, c’est sur !



ps : Toute façon avant de régler le problème ( ou de ce mettre la tête dans le sable plus profond ) il faudra bien quelques mort ou deux. Et encore, une mamie morte car fenetre ouverte grenade toussa, rien !



M’étonne pas que les gens ont “la haine”.









mrintrepide a écrit :



Valls a critiqué l’idée d’une nouvelle (troisième) République Espagnol (tué par Franco) face à l’actuelle monarchie et a soutenue une alliance avec la droite extrême (extrême droite).

Tout cela est à mon avis totalement incompatible avec l’étique “Ancien Premier Ministre Socialiste de la République Laïc Française”





je vois pas bien le rapport à ma réponse qui s’adressait à un postulat (“Valls courrait pour la mairie de Barcelone sous les couleurs de Vox”) qui était faux.

Encore une fois, je suis pas fan de Valls. Conséquence directe : j’en ai un peu rien à foutre de ce qu’il dit, publie, ou fait. Ce que j’ai lu, c’est qu’il n’était pas d’accord avec le virage extrême droite du parti qui le soutenait pour les municipales et que c’est en partie pour cela que ledit parti l’a lourdé. Je n’ai pas cherché s’il appelait lui-même à un rapprochement avec l’extrême droite espagnole (les dates desdites déclarations seraient souhaitables, histoire d’avoir une chronologie) : je m’en fous totalement. (TL;DR : Pas un mec qui m’intéresse de base et pas mon pays de toute façon donc rien à dire légitimement dessus…)



Pour le côté “Ancien Premier Ministre Socialiste de la République Laïque Française”, j’ai osé espérer que les Espagnols n’étaient pas bêtes à ce point… (entre les 49.3 - vive la Res Publica - , ces interventions qui dénotaient clairement que sa définition de “laïc” se résumaient à “non-musulmans” - parce qu’il était bizarrement moins véhément quand le sujet se rapportait à une autre religion ou à un cas non spécifique¹ - et le côté français alors qu’il concoure pour une mandature espagnole : y a rien qui colle)



¹ je précise à toute fin utile que je suis non-croyant mais de culture/éducation catho









skankhunt42 a écrit :



125 condamnation pour agression / vol mais toujours libre, 370 condamnation par la sécurité routière et 40.000€ de dettes, toujours libre. Alors menacer quelqu’un sur le net, lol.





Je ne peux qu’être d’accord là-dessus. Pour moi ça montre où est le vrai problème en France aujourd’hui : les députés préfèrent mettre le nom sur une loi plutôt que faire l’autre partie de leur taf, peut-être la plus importante : s’assurer que l’Exécutif fait bien son travail d’exécuter les lois existantes.

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La conséquence, c’est qu’on se retrouve à faire des lois sur le menu des cantines scolaires ou à réglementer la surface des toilettes dans les nouvelles maisons, alors que la base (assurer la sécurité des citoyens) n’est plus faite.

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Attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : ceci n’est certainement pas un appel pour l’extrême droite, je n’ai aucune sympathie pour leurs préconisations.









anagrys a écrit :



Attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit : ceci n’est certainement pas un appel pour l’extrême droite, je n’ai aucune sympathie pour leurs préconisations.





T’en fait pas j’ai très bien compris ce que tu veut dire et ces amalgame à l’extrême droite ( racisme donc ) me saoule au moins autant que toi :/



T’es pas simple à décoder: tu dis tout et son contraire pour appuyer ton propos… qu’on ne comprend pas clairement!



Ne pas mal prendre ce que je dis mais tu ne sembles pas dénué de bon sens donc je serais ravi que tu reformules sans sarcasme et clairement, simplement! <img data-src=" />








frikakwa a écrit :



T’es pas simple à décoder: tu dis tout et son contraire pour appuyer ton propos… qu’on ne comprend pas clairement! Ne pas mal prendre ce que je dis mais tu ne sembles pas dénué de bon sens donc je serais ravi que tu reformules sans sarcasme et clairement, simplement! <img data-src=" />





Je retente :

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Un extrémiste et sa femme bachée de la tête au pied avec son discours religieux archaique est au moins aussi ridicule que cette nana avec ses cheveux violet et son anneau de vache dans le nez, sans parler de son discours qui consiste à bien répéter que “c’est de la merde”.



Après “t’avu de nos jours” c’est de plus en plus difficile de s’exprimer sans ce faire tomber dessus par les un et les autres justement à cause de ce genre de personnes ( la cassos et les trémiste ). Sans compter tous les trimard qui payent leur attaque perso dans les commentaires.



Merci. Donc si je comprends bien, tu es d’accord sur le fait que d’un côté comme de l’autre, tout cela est ridicule: autant la gamine violette que les gros barbus!

Donc on en revient au début du débat et de la discussion: mérite-t-elle cette “fatwa” généralisée pour avoir simplement exprimé une opinion à l’instant T ??! On parle d’appel au crime tout de même… <img data-src=" />



Bref… passons mais quand on voit que nous devons en plusieurs commentaires tenter d’affiner nos discours et ce que nous voulons exprimer! On constate la complexité d’une vraie discussion: tout n’est pas toujours clairement dit du premier coup!



Du coup pour en revenir à la news… ça va être chaud de garder une dynamique de la discussion et de permettre les échanges d’idées si les plateformes qui hébergent ont plus intérêt à flipper et donc virer les discussions potentiellement illicites tout de suite pour éviter des soucis plus tard!

Pffffff… Merci la fin de la confrontation d’idées!



La France n’est pas à l’abri à force de lois ridicules de sortir de “L’INTERNET”! <img data-src=" />








frikakwa a écrit :



Merci. Donc si je comprends bien, tu es d’accord sur le fait que d’un côté comme de l’autre, tout cela est ridicule: autant la gamine violette que les gros barbus!





Oui je suis entièrement d’accord, et internet il est vrai n’arrange pas les choses avec la possibilité de donner une visibilité extrême à ses gens la. Mais le problème n’est pas internet, mais ces gens ( surtout ce qu’ils pensent ).







frikakwa a écrit :



Donc on en revient au début du débat et de la discussion: mérite-t-elle cette “fatwa” généralisée pour avoir simplement exprimé une opinion à l’instant T ??! On parle d’appel au crime tout de même… <img data-src=" />





Disons qu’elle mérite bien quelques chose mais de la à mourir, non.

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frikakwa a écrit :



Du coup pour en revenir à la news… ça va être chaud de garder une dynamique de la discussion et de permettre les échanges d’idées si les plateformes qui hébergent ont plus intérêt à flipper et donc virer les discussions potentiellement illicites tout de suite pour éviter des soucis plus tard! Pffffff… Merci la fin de la confrontation d’idées! La France n’est pas à l’abri à force de lois ridicules de sortir de “L’INTERNET”! <img data-src=" />&nbsp;





Ça sera encore pire que maintenant surtout chez tout ceux qui n’auront pas les moyens de modérer même si beaucoup d’utilisateurs. C’est déjà le cas sur certains sites selon l’actualité. Par contre de notre côté pas moyen d’attaquer un site pour censure abusive.



L’objectif de ce gouvernement est de nettoyer les réseaux sociaux de toutes les traces des malversations étatiques et de toutes les démonstrations d’infox.



On était déjà en liberté surveillée sur la liberté d’expression. On se dirige vers un système qui va égaler le système Chinois. Ce président est génial, il arrive à me faire regretter M. Sarkozy.








skankhunt42 a écrit :



&nbsp;[…] au moins aussi ridicule que cette nana avec ses cheveux violet et son anneau de vache dans le nez, sans parler de son discours qui consiste à bien répéter que “c’est de la merde”.





Et ? C’est quoi le rapport entre son apparence et son discours ? Parce que là, à part faire un homme de paille, t’as zéro argumentation sur le fond.



La nana, elle a tout à fait le droit de cracher sa haine de la religion, qu’elle ait les cheveux bleus ou pas. Il faudra que ça soit une petite blondinette en col Claudine pour que tu écoutes ce qu’elle dit sur le fond ?







skankhunt42 a écrit :



Disons qu’elle mérite bien quelques chose mais de la à mourir, non. &nbsp;





Elle mérite quelque chose pour avoir craché sur un Dieu qui n’existe de toute manière pas ? Wow… Ca c’est fort. T’es dans le “elle l’a bien cherché quand même”. Tu sais ? Le même de genre de raisonnements foireux qu’on peut tenir aux nanas violées : “Mais elle l’a mérité avec sa mini-jupe appel au viol là”.



Franchement, t’es… Révulsant.









Possum a écrit :



t’as zéro argumentation sur le fond.





D’un autre côté tu veut argumenter quoi :



. T’a une meuf à l’ouest qui commence sont discours par “c’est de la merde”.

. Sa s’adresse à des gens qui calquent leur vie d’après une légende

. T’a des gens comme quoi qui ppète de suite une attaque personnelle.

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Possum a écrit :



le droit de cracher sa haine





Justement la loi avia est la pour éviter au gens de cracher la haine sur internet et en théorie pas besoin de cette loi complètement stupide pour ça.

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Possum a écrit :



Dieu qui n’existe de toute manière pas ?



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Si tu part du principe que :

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Possum a écrit :



C’est quoi le rapport entre son apparence et son discours ?





C’est quoi le rapport entre une croyance et le fait de mériter une sanction ? Si je ne dois pas juger cette personne à son apparence et son discours alors tu ne doit pas juger la religion et coutumes de sa cible.







Possum a écrit :



Le même de genre de raisonnements foireux qu’on peut tenir aux nanas violées : “Mais elle l’a mérité avec sa mini-jupe appel au viol là”. Franchement, t’es… Révulsant.





Ce qui est révulsant c’est toujours de tomber dans l’extrémisme quand l’ont à aucun argument. Tu n’a absolument aucun argument et tu n’est pas cohérent avec toi même. A chaque fois ça en reviens au nana violées…



Tout ceci n’est qu’une question de statistique et de probabilité et si tu rentre dans toute les cases tu est sois coupable sois idiots. Un idiot mérite une sanction ? Telle est la question, probablement !









skankhunt42 a écrit :



D’un autre côté tu veut argumenter quoi :



. T’a une meuf à l’ouest qui commence sont discours par “c’est de la merde”.



A l’ouest c’est ton jugement, tu ne la connais pas. Tu juges sur une vidéo.

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. Sa s’adresse à des gens qui calquent leur vie d’après une légende

. T’a des gens comme quoi qui ppète de suite une attaque personnelle.

&nbsp;



Justement la loi avia est la pour éviter au gens de cracher la haine sur internet et en théorie pas besoin de cette loi complètement stupide pour ça.



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&nbsp;On a le droit de cracher sa haine des religions sur Internet et ailleurs. Sinon, va interdire Charlie Hebdo et leurs caricatures. Ils sont anti-cléricaux, l’assument, et en France, jusqu’à preuve du contraire, le délit de blasphème n’existe pas.



La loi “Avia” est juste un cavalier législatif pour permettre plus de censure. Et si tu ne le vois pas, on va reparler DADVSI et LCEN.



Tous les outils législatifs existent déjà pour poursuivre les propos haineux sur le net, pas besoin d’une loi supplémentaire pour en rajouter. C’est juste de l’affichage, montrer qu’on fait un truc, sans rallonger le budget de la Justice au passage (d’autant qu’on fait en sorte de bypasser les juges qui sont les seuls à même de déterminer la licéité d’un truc).



Et cette loi, sous couvert de protéger des pédo-terro-mescouilles ne fait que donner la possibilité à plus de censure. Donc, la loi Avia, c’est de la merde, et ça a été démontré largement.





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skankhunt42 a écrit :



Ce qui est révulsant c’est toujours de tomber dans l’extrémisme quand l’ont à aucun argument. Tu n’a absolument aucun argument et tu n’est pas cohérent avec toi même. A chaque fois ça en reviens au nana violées…



&nbsp;

Dans l’extrémisme ? Nan mais t’as vu ce que tu écris ? Paille poutre tout ça.



Où ai-je fait preuve d’extrémisme dans mes propos en te montrant que tu uses et abuses des mêmes arguments foireux que ceux que j’ai cité. On va parler de quelques biais… Ou alors… Nan, regarde un peu plus les vidéos de la TeB et tu devrais comprendre par toi-même car j’espère que tu es à peu près correctement câblé pour te rendre compte de tous les biais dont tu abuses.



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skankhunt42 a écrit :



Tout ceci n’est qu’une question de statistique et de probabilité et si tu rentre dans toute les cases tu est sois coupable sois idiots. Un idiot mérite une sanction ? Telle est la question, probablement !





Personne ne mérite de sanction.



Tu es de ceux qui pensent que coller une bonne baffe de temps en temps aux gamins c’est normal non ?



La sanction, elle n’a d’intérêt que si on veut garder une hiérarchisation basée sur un pseudo mérite. Quelles sanctions ont un effet bénéfique ? Et dans quels cas ? Tu as 4 heures.



La meuf a le droit de cracher sur la Religion. Point. Elle a le droit et elle l’utilise. Si t’es pas capable de comprendre qu’elle s’attaque à la religion et pas aux gens qui la pratiquent, c’est que t’es juste aussi con que les gens qui la menacent de mort.









Possum a écrit :



&nbsp;On a le droit de cracher sa haine&nbsp; sur Internet et ailleurs&nbsp;



&nbsp;

Et c’est un droit tout à fait stupide.

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Possum a écrit :



Où ai-je fait preuve d’extrémisme dans mes propos&nbsp;





&nbsp;Bin

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Possum a écrit :



pédo-terro-mescouilles / coller une bonne baffe aux gamins /&nbsp; t’es juste aussi con





La.

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Possum a écrit :



regarde un peu plus les vidéos





Voir des vidéos d’une personne qui passe son temps à dire “c’est de la merde” <img data-src=" />

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Possum a écrit :



La meuf a le droit de cracher sur la Religion / elle s’attaque à la religion et pas aux gens qui la pratiquent





Du coup j’ai le droit de t’insulter ou alors je doit insulter les gens qui sont comme toi avec cette manière de penser ? Et insulter ça va servir à quoi ? Mais lol. Retourne voter marine :)