Cyberhaine en ligne : suivez les débats en direct

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Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

L’Assemblée nationale débattra dans quelques minutes sur la proposition de loi contre la haine en ligne. Plus de 150 amendements ont été déposés. Le vote interviendra dans la nuit. Le texte retournera ensuite au Sénat.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, celle chargée de trouver un arbitrage entre la version des députés et celle des sénateurs, la « PPL » revient en séance en nouvelle lecture.

Des ajustements ont déjà été actés en commission des lois, chargée de préparer le texte pour cette occasion. Aujourd’hui, de nombreux autres amendements ont été déposés.

Parmi eux, remarquons celui du gouvernement qui vise à introduire une obligation de retrait en une heure des contenus « pédo » ou « terro ». Délai à comparer aux 24 h pesant sur l'obligation similaire visant les contenus dits haineux (dans lesquels est rangée la pornographie, lorsqu'elle est susceptible d'être vue par un mineur). 


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