Sites pornographiques : vérification d'âge et blocage dans le viseur de la majorité

Le X pris pour cible 79
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Crédits : Pseudopixels/iStock/Thikstock
Loi
Marc Rees

Bérangère Couillard (LREM), rapporteure de la proposition de loi contre les violences conjugales, ne veut pas seulement disqualifier les disclaimers à l'entrée des sites pornographiques. Elle envisage de bloquer ces sites dès lors qu'ils seraient susceptibles d'être vus par le jeune public. Explications. 

Le Code pénal prévoit 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour quiconque fabrique, transporte ou diffuse un contenu pornographique, dès lors que celui-ci est « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». 

C’est à partir de cette disposition qu’un texte LREM entend aiguiser la lutte contre l’accès des mineurs au porno en ligne. 

Taillé pour l’occasion, l’article 11 de la proposition de loi contre les violences conjugales vient compléter cet article 227-24 du Code pénal en prévoyant que ces infractions « sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »

Dit plus simplement, le simple fait de placarder une bannière ou un « disclaimer » à l’entrée d’un site porno où l’internaute déclare qu’il est « majeur » ne sera plus suffisant. L’introduction d’une telle disposition ne doit rien au hasard puisqu'elle s'inscrit dans la suite de plusieurs sorties officielles du président de la République.

Des vœux présidentiels à la proposition de loi contre les violences conjugales 

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