L’opacité des « algorithmes locaux » de Parcoursup devant le Conseil constitutionnel

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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY SA 3.0)
Justice
Xavier Berne

D’ici trois mois, le Conseil constitutionnel dira si l’opacité organisée sur les « algorithmes locaux » de Parcoursup est conforme aux textes fondateurs. Saisi par l’Union national des étudiants français (UNEF), le Conseil d’État a en effet décidé hier de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité aux « Sages » de la Rue de Montpensier.

Si le code source de la plateforme nationale du successeur d’Admission Post-Bac a bien été rendu public (ainsi que le cahier des charges afférent), le cœur de la machine Parcoursup, lui, demeure encore et toujours des plus opaques.

Afin de préparer le travail des commissions d’examen des vœux, chaque établissement d’enseignement supérieur peut en effet recourir à des « outils d’aide à la décision », parfois qualifiés d’algorithmes « locaux », et ainsi choisir différents critères de comparaison entre candidats. En pratique, il s’agit bien souvent d’une feuille de calcul Excel, « préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », comme l’explique le comité éthique et scientifique de Parcoursup.

Saisi par l’UNEF, le Conseil d’État a jugé l’année dernière que ces fameux « algorithmes locaux » n’avaient pas à être rendus publics par les universités. Ceci grâce à un amendement qu’avait fait adopter le gouvernement en toute fin de navette parlementaire, lors des débats sur la loi dite « ORE » de 2018 (voir notre article). Gouvernement qui n’a dans le même temps cessé d’assurer que ces « algorithmes locaux » seraient rendus publics... Avec les effets que l’on connait désormais.

Le Conseil constitutionnel va toutefois se pencher sur ce dossier, et rendre une décision qui pourrait s’avérer capitale.

Le Conseil d’État confirme le « caractère sérieux » des demandes de l’UNEF

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