La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance

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Crédits : nadla/iStock
Justice
Marc Rees

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne répète que la conservation généralisée des « métadonnées » est incompatible avec le droit européen. Dans plusieurs affaires auscultées ce jour, il ouvre toutefois des brèches mesurées pour les services du renseignement, notamment.

En plein mois de juillet 2019, le Conseil d’État transmettrait plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. En cause ? L’obligation de conservation généralisée et indiscriminée pesant sur les hébergeurs.

Ce stock est un vivier utile pour les services du renseignement ou les autorités judiciaires. Il est au contraire une atteinte aux droits et libertés aux yeux de la Quadrature du Net, FDN et d’autres acteurs sensibles à ces questions.

Deux arrêts avaient pourtant sonné la fin de la récréation. L’affaire Digital Rights de 2014 et celle dite Télé2 de 2016. En substance, la CJUE jugeait illicite « une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte contre la criminalité, une conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation de tous les abonnés et utilisateurs inscrits concernant tous les moyens de communication électronique ».

Ces décisions conditionnaient au passage l’accès aux données de connexion par les autorités à la seule lutte contre la criminalité grave. En 2018, la même juridiction confirmait sa ligne, tout en la relativisant : une autorité peut accéder à une partie des données aux fins de lutter contre des infractions non graves, à condition que cet accès ne permette pas de tirer des conclusions précises sur la vie privée d’une personne. 

Mais avant de plonger plus loin dans les conclusions rendues ce jour, revenons sur l'obligation de conservation, et avant tout sur le périmètre des données concernées.

Qu’est-ce qu’une donnée de connexion, quelles obligations de conservation ?

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